Possibilités d'apprentissage à l'intention des régulateurs fédéraux

Renforcez vos capacités et échangez des connaissances

En vertu de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (DCGR), l'École de la fonction publique du Canada offre des possibilités d'apprentissage qui visent à clarifier les questions relatives à la réglementation au gouvernement fédéral et à l'étranger. Les cours qui suivent vous transmettront les compétences et les connaissances nécessaires pour favoriser les bons processus de réglementation et l'uniformité dans l'ensemble du gouvernement du Canada en plus de vous aider à bâtir et maintenir une communauté de régulateurs active et axée sur l'apprentissage.

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• Introduction à la réglementation (R001) | 2 jours
  Ce cours d'introduction fournit une vue d'ensemble des différents aspects du processus de réglementation, dont le processus de triage et les exigences en matière d'élaboration, de mise en œuvre, d'évaluation et d'examen de la réglementation fédérale, conformément à la DCGR.
• Votre responsabilité en tant que régulateur (devoir de diligence) (R002) | 1 jour
  Ce cours vise à définir le devoir de diligence, à présenter les pratiques exemplaires qui s'y rattachent et à fournir aux régulateurs des outils visant à minimiser le risque de responsabilité personnelle au travail.
• Mesure du rendement et évaluation en réglementation (R003) | 2 jours
  Ce cours permet d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour concevoir un plan de mesure de rendement et d'évaluation en fonction des exigences contenues dans le Manuel des projets de réglementation du gouvernement fédéral.
• Analyse coûts-avantages pour les régulateurs fédéraux (R004) | 3 jours
  Ce cours vise à déterminer les principes fondamentaux de la réalisation de l'analyse coûts-avantages (ACA) et de sa gestion, dans le cadre des initiatives de réglementation du gouvernement fédéral.
• Élaboration de résumés d'étude d'impact de la réglementation efficaces (R005) | 1.5 jour
  Ce cours présente le rôle et les exigences clés des résumés d'étude d'impact de la réglementation (REIR) pour les initiatives de réglementation fédérales.