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Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 : Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2016-2019 :

  • énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable
  • établit ses buts et ses objectifs
  • détermine les mesures à prendre pour les atteindre, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'École de la fonction publique du Canada (l'École) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (ou document équivalent) par l'intermédiaire des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de l'École de la fonction publique du Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de l'École pour 2017-2020 décrit les mesures que prendra le ministère en vue d'arriver à un gouvernement à faible empreinte de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles des mesures ministérielles prises à l'égard de ce but. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'an dernier est publié sur le site Web du ministère.

3. Rendement du ministère en fonction de l'objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l'appui de l'objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Contexte de l'objectif de la SFDD lié à un gouvernement à faible émission de carbone

L'École entend soutenir la Stratégie de développement durable du gouvernement du Canada par 5 mesures qui contribuent à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Ce tableau décrit les mesures que prendra le ministère en vue d'arriver à un gouvernement à faible empreinte de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles des mesures ministérielles prises à l'égard de ce but.
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions précises du
ministère qui
appuient la cible
Appui à une cible
des objectifs de
développement durable
des Nations Unies
Points de départ,
cibles et mesures de
rendement pour les actions
précises du ministère
Résultats atteints

D'ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005, avec l'ambition d'y arriver d'ici 2025

Améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos activités

Instituer un lieu de travail moderne et efficace

Sans objet

L'École a réduit l'empreinte de ses locaux dans deux édifices de la région de la capitale nationale (RCN), la faisant passer de 33 000 m2 à 29 000 m2. Son objectif est de réduire encore de près de moitié l'empreinte de ses locaux dans la RCN d'ici 2025.

  • L'École a réduit son empreinte d'environ 400 m2 dans la RCN en libérant quelques locaux au Centre Asticou de Gatineau.
  • Un projet de déménagement, qui en est à ses débuts, permettra une réduction plus importante du nombre de locaux d'ici 2025.

Moderniser notre parc de véhicules

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques
  1. Continuer de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques
  2. Exploiter des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable
  3. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats
  4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques
12.7
  1. a) Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent. En 2016-2017, l'ensemble du personnel chargé des achats avait suivi le cours en question.

    b) Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques. En 2016-2017, les objectifs et les évaluations de rendement des 3 gestionnaires fonctionnels et chefs d'équipe les prenaient en compte.

  2. Avoir recours aux outils d'approvisionnement existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada qui tiennent compte des facteurs environnementaux. En 2016-2017 à l'École, il était pratique courante d'informer les gestionnaires de l'existence de ces outils.
  3. Publication des demandes de propositions et acceptation des soumissions par voie électronique, dans la mesure du possible; impression recto verso de tous les contrats. L'impression recto verso de tous les contrats était pratique courante à l'École en 2016-2017.
  4. Communication aux gestionnaires sur les exigences de la politique ainsi que sur les rôles et responsabilités. L'École fournit aux gestionnaires participant au processus d'achats des renseignements sur les différentes politiques et procédures, y compris la Politique d'achats écologiques.
  1. a) Tous les membres du personnel chargé des achats ont terminé le cours de l'École intitulé Achats écologiques (C215).

    b) Le respect des politiques gouvernementales, y compris la Politique sur les achats écologiques, faisait partie des objectifs de rendement et des évaluations du rendement des chefs fonctionnels et des chefs d'équipe au sein de l'unité de l'approvisionnement.

  2. À l'École, il est pratique courante d'informer les gestionnaires sur la façon d'utiliser les outils d'approvisionnement existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui incluent les considérations environnementales.
  3. L'École publie toutes les demandes de soumissions par voie électronique. L'École accepte les soumissions par voie électronique, dans la mesure du possible. L'École a pour pratique normale d'imprimer tous les contrats recto verso sur du papier qui contient au moins 30 % de fibres recyclées.
  4. Les Lignes directrices en matière d'approvisionnement pour l'acquisition de biens et de services ont été fournies à l'ensemble des gestionnaires. Elles décrivent leurs rôles et responsabilités, ainsi que la Politique d'achats écologiques.
Adopter des technologies novatrices Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Promouvoir des pratiques de transport durable Réduire les émissions de gaz à effet de serre des déplacements professionnels Sans objet Pourcentage des apprenants qui ont suivi des cours en ligne par rapport au total des apprenants au cours d'un exercice financier donné. En 2016-2017, 91,6 % des apprenants ont suivi des cours en ligne, ce qui représente une hausse cumulative de 28,2 % au cours d'une période de 4 ans depuis 2012-2013.

En 2017-2018, le pourcentage des apprenants qui ont suivi des cours en ligne est resté pratiquement le même, soit 91,7 %.

Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à ce phénomène Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Améliorer la transparence et la responsabilisation Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées à un gouvernement à faible émission de carbone

Autres activités et initiatives ministérielles Points de départ, cibles et mesures de rendement Résultats atteints

Améliorer les services de gestion de l'impression en se procurant des appareils multifonctions qui auront une incidence favorable sur la consommation d'énergie et de ressources.

Le nombre d'utilisateurs par dispositif d'impression passera de 5 à 18 d'ici à ce que la solution de gestion de l'impression soit entièrement mise en œuvre en 2018-2019.

L'École est bien partie pour respecter son engagement à augmenter le nombre d'utilisateurs par appareil d'impression multifonctions d'ici 2018-2019. L'atteinte des cibles repose sur Services partagés Canada, qui doit fournir un moyen d'obtenir les services d'un fournisseur qualifié de services de gestion de l'impression.

L'École collabore avec SPC depuis la fin de 2017 pour jeter les bases du processus de demande d'offre à commandes (DOC) en peaufinant les exigences imposées aux fournisseurs selon les besoins actuels de l'École.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports de 2017-2018, l'École de la fonction publique du Canada n'a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n'a été publiée.


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