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Rapports

États financiers 2009-2010 (non vérifiés)
Exercice se terminant le 31 mars 2010

Table des matières

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

État des résultats

État de la situation financière

État de l'avoir du Canada

État des flux de trésorerie

Notes afférentes aux états financiers

1. Autorisations et objectifs
2. Sommaire des conventions comptables importantes
3. Crédits parlementaires
4. Immobilisations corporelles
5. Avantages sociaux futurs des employés
6. Obligations contractuelles
7. Opérations entre entités apparentées

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La responsabilité à l'égard de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 et de l'ensemble de l'information contenue dans le présent rapport incombe à la direction de l'École de la fonction publique du Canada (« l'École »). Ces états financiers ont été préparés par les responsables de la gestion conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor et reposent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans ces états financiers. Certaines informations présentées dans ces états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'École. L'information financière présentée dans les Comptes publics du Canada et inclue dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'École concorde avec les états financiers.

La direction utilise un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection rigoureuse, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.

Le but du Comité ministériel de vérification de l'École de la fonction publique du Canada est d'assurer que le sous-ministre reçoit une orientation et des conseils objectifs et indépendants et qu'il est convaincu du bien-fondé des processus de contrôle et de responsabilisation de l'École de la fonction publique du Canada. En donnant ce soutien au sous-ministre, le Comité exerce une surveillance active des secteurs fondamentaux du contrôle et de la responsabilisation de façon systématique et intégrée. La présence des membres du Conseil au sein du Comité améliore l'efficacité des rôles de surveillance, puisque les principaux enjeux examinés par le Comité sont également communiqués au Conseil. Les conseils et le soutien intégré qui sont offerts par ces organismes de surveillance renforcent l'approche de l'École de la fonction publique du Canada en regard de l'atteinte de l'excellence en matière de gestion financière.

Les états financiers du ministère ne sont pas vérifiés.

Original signé par

Original signé par

Ottawa, Canada
Le 12 août 2010

État des résultats (non vérifié)
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

(en milliers de dollars)

Description	2010				2009
Description	Programme des services d'apprentissage	Programme de leadership	Programme des services d'innovation	Total	Total
Paiements de transfert	-	-	288	288	375
Frais d'exploitation
Salaires et avantages sociaux	65 468	12 657	13 526	91 651	86 997
Services professionnels et spéciaux	26 443	5 055	4 456	35 954	41 953
Location des locaux et l'équipement	9 865	1 214	2 527	13 606	13 863
Transport et télécommunications	2 954	893	660	4 507	5 907
Installations, matériel et fournitures	1 111	311	255	1 677	2 402
Petits équipements et pièces	1 350	53	106	1 509	3 062
Imprimerie et édition	953	91	262	1 306	1 174
Amortissement d'immobilisations corporelles	789	85	192	1 066	1 086
Réparation et entretien	126	12	26	164	744
Autres frais d'exploitation	10	3	3	16	118
Perte sur radiation d'immobilisations corporelles	0	0	0	0	147
Total des frais d'exploitation	109 069	20 374	22 013	151 456	157 453
Total des dépenses	109 069	20 374	22 301	151 744	157 828
Revenus
Vente de biens et services	55 697	10 419	3 820	69 936	66 785
Autres revenus	48	5	11	64	32
Total des revenus	55 745	10 424	3 831	70 000	66 817
Résultats d'exploitation nets	53 324	9 950	18 470	81 744	91 011

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2010

(en milliers de dollars)

Description	2010	2009
Actifs
Actifs financiers
Avances comptables	18	48
Comptes débiteurs	2 062	1 616
Total des actifs financiers	2 080	1 664
Actifs non financiers
Frais payés d'avance	763	0
Immobilisations corporelles (Note 4)	7 246	3 326
Total des actifs non financiers	8 009	3 326
Total	10,089	4,990
Passifs
Créditeurs et charges à payer	13 999	16 755
Provision pour congés annuels	3 253	2 140
Prestations de départ des employés (Note 5)	14 824	12 922
Autres passifs	16	1
Total des passifs	32 092	31 818
Avoir du Canada	(22 003)	(26 828)
Total	10 089	4 990

Obligations contractuelles (Note 6)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de l'avoir du Canada (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2010

(en milliers de dollars)

Description	2010	2009
Avoir du Canada, début d'exercice	(26,828)	(20,954)
Résultats d'exploitation nets	(81,744)	(91,011)
Crédits utilisés de l'année courante (Note 3a)	138,270	139,729
Changement dans la position nette du Trésor (Note 3c)	(67,411)	(69,392)
Services fournis par d'autres ministères gratuitement (Note 7)	15,710	14,800
Avoir du Canada, fin d'exercice	(22,003 )	(26,828)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non vérifié)
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

(en milliers de dollars)

Description	2010	2009
Activités d'exploitation
Résultats d'exploitation nets	81 744	91 011
Éléments sans effet sur la trésorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 066)	(1 086)
Perte sur la radiation d'immobilisations corporelles	-	(147)
Services fournis gratuitement	(15 710)	(14 800)
Variation dans l'état de la situation financière :
Augmentation des comptes débiteurs et des avances comptables	416	(3 917)
Augmentation (diminution) des frais payés d'avance et de l'inventaire	763	(3)
(Augmentation) des passifs	(274)	(2 222)
Encaisse utilisée par les activités d'exploitation	65 873	68 836
Activités d'investissement en immobilisations (note 4)
Acquisitions nettes d'immobilisations corporelles	5 018	1 551
(Diminution) due à un ajustement aux immobilisations corporelles	-	(50)
Transfert d'immobilisations corporelles sans impact monétaire	(32)	-
Encaisse utilisée par les activités d'investissements en immobilisations	4 986	1 501
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	70 859	70 337

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes afférentes aux états financiers (non vérifiés)
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

1. Autorité et objectifs

Le 1er avril 2004, des modifications à la Loi sur le Centre canadien de gestion ont été adoptées et l'organisme a reçu le nouveau nom d'École de la fonction publique du Canada (l'École). La loi modifiée, portant le titre de Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, poursuit et élargit le mandat de l'ancien organisme en tant qu'établissement public. L'École rend des comptes au président du Conseil du Trésor par le truchement de son conseil d'administration formé de représentants des secteurs public et privé.

L'École est le fournisseur de services d'apprentissage commun de la fonction publique du Canada. Elle répond aux besoins d'apprentissage commun et de perfectionnement des fonctionnaires par une approche unifiée et veille à ce que tous les fonctionnaires du pays aient les connaissances et les habiletés dont ils ont besoin pour respecter les normes de l'employeur et offrir des résultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'École remplit également, par sa programmation, son mandat législatif en encourageant la fierté et l'excellence dans la fonction publique et en favorisant un sens commun des intentions, des valeurs et des traditions. Elle veille à ce que les fonctionnaires possèdent les connaissances, les aptitudes et les compétences dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiennes et les Canadiens. Elle soutient le développement et le perfectionnement des fonctionnaires au service du Canada. Elle aide les administrateurs généraux à répondre aux besoins d'apprentissage de leur organisme et elle est à la poursuite de l'excellence dans la gestion du secteur public et l'administration publique.

2.  Sommaire des conventions comptables importantes

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Crédits parlementaires - L'École est financée principalement par le gouvernement du Canada, au moyen de crédits parlementaires. La présentation des rapports financiers sur les crédits consentis à l'École ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus puisque les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
2. Encaisse nette fournie par le gouvernement - L'École fonctionne dans le cadre du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'École est déposée dans le Trésor et tous les décaissements en espèces faits par l'École sont prélevés à même le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères fédéraux.
3. Changement dans la position nette du Trésor - Ce changement représente la différence entre l'encaisse fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, hormis le montant du revenu non disponible comptabilisé par le ministère. Il résulte des écarts temporaires se produisant entre le moment où une opération influe sur les crédits et celui où elle est traitée par le Trésor.
4. Revenus - Les revenus sont comptabilisés pour l'exercice durant lequel la transaction ou l'activité sous-jacente a été effectuée et qui a donné lieu aux revenus.
5. Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice :
   • Congé annuel - Les indemnités de vacances sont portés aux dépenses au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives. L'élément de passif pour l'indemnité de vacances est calculé en fonction du niveau de rémunération en vigueur à la fin de l'exercice pour tous les soldes inutilisés de vacances.
   • Services fournis gratuitement - Les services fournis gratuitement par d'autres ministères en ce qui concerne les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance-maladie et les soins dentaires sont comptabilisés en tant que charges d'exploitation au coût estimatif, dans les résultats d'exploitation. Un montant équivalent est comptabilisé directement dans l'état de l'avoir du Canada.
6. Avantages sociaux futurs des employés
   1. Prestation de retraite - Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'École au régime sont imputées aux dépenses de l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'École à l'égard du régime. La législation actuelle ne requiert pas que l'École contribue à toute insuffisance actuarielle du régime.
   2. Indemnités de départ -Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu des conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le montant de ces indemnités augmente à mesure que les employés rendent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
7. Comptes débiteurs - Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des sommes à recevoir prévues. Des provisions sont établies pour tous les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
8. Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles (incluant les améliorations locatives) dont le coût initial est de 5 000 $ et plus sont comptabilisées à leur coût d'achat, moins les amortissements cumulés. Les immobilisations de moins de 5 000 $ sont comptabilisés aux dépenses dans les résultats d'exploitation.

   L'amortissement des immobilisations corporelles s'effectue le premier mois suivant la date d'acquisition du bien.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative du bien et se définissent comme suit :

   Asset class

   Catégorie d'immobilisations	Durée de vie utile
   Machinerie et équipement	5-10 ans
   Autre équipement (y compris les meubles)	5-12 ans
   Matériel informatique	3-5 ans
   Logiciels (y compris les logiciels développés)	3-5 ans
   Véhicules automobiles	4 ans
   Améliorations locatives	2-10 ans
   Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations

   Les actifs en construction représentent l'achat d'un logiciel intégré de gestion des apprentissages qui est encore en développement au 31 mars 2010.

9. Incertitude relative à la mesure - La préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public exige de la gestion qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs à la date des états financiers et sur les montants déclarés des charges et des revenus pendant l'exercice. Au moment de la préparation des présents états financiers, la gestion considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. L'élément le plus important pour lequel on a recours à des estimations est pour déterminer la vie utile des immobilisations corporelles et le passif pour les indemnités de départ.

Les résultats actuels pourraient différer de ceux estimés. Les estimations de la gestion sont examinées périodiquement et, lorsque des ajustements deviennent nécessaires, ils sont inscrits dans les états financiers de l'exercice pour lesquels ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

L'École est financée principalement par des crédits parlementaires. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires autorisés dans un exercice précédent, l'exercice en cours ou un exercice à venir. En conséquence, les résultats d'exploitation nets de l'École diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement des résultats d'exploitation nets et des crédits parlementaires de l'exercice en cours

   (en milliers de dollars)

   Description	2010	2009
   Résultats d'exploitation nets	81,744	91,011
   Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les résultats d'exploitation nets, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits
   Ajouter (déduire) :
   Revenus	70,000	66,817
   Services fournis gratuitement	(15,710)	(14,800)
   Indemnités de départ	(1,902)	(2,916)
   Perte sur la radiation d'immobilisations corporelles	-	(147)
   Amortissement des immobilisations corporelles	(1,066)	(1,086)
   Congé annuel	(1,113)	(1,339)
   Other	598	(93)
   	50,807	46,436
   Rajustements pour les postes sans incidence sur les résultats d'exploitation nets, mais ayant une incidence sur les crédits
   Ajouter (Déduire) :
   Acquisition nette d'immobilisations corporelles	4,996	1,551
   Charges payées d'avance	763	-
   Autre	(40)	731
   	5,719	2,282
   Crédits de l'exercice en cours utilisés	138,270	139,729

2. Rapprochement des crédits parlementaires fournis et des crédits de l'exercice en cours utilisés

   (en milliers de dollars)

   Description	2010	2009
   Crédits parlementaires approuvés :
   Dépenses de programme (crédit 35)	65 232	66 861
   Déduire :
   Crédits périmés - Dépenses de programme (crédit 35)	(7 215)	(8 523)
   Total des crédits utilisés	58 017	58 338
   Autorisations législatives :
   Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de laLoi sur l'École de la fonction publique du Canada	68 013	71 085
   Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	12 238	10 304
   Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de l'État	2	2
   Total des autorisations législatives utilisées	80 253	81 391
   Crédits de l'exercice en cours utilisés	138 270	139 729

3. Rapprochement de l'encaisse fournie par le gouvernement et des crédits parlementaires utilisés durant l'année financière

   (en milliers de dollars)

   Description	2010	2009
   Encaisse fournie par le gouvernement	70 859	70 337
   Changement dans la position nette du Trésor
   Revenus	70 000	66 817
   Variation des comptes débiteurs et des avances comptables	(416)	3,917
   Variation des créditeurs et des autres passifs	(2 741)	(2 033)
   Autres ajustements	568	691
   	67 411	69 392
   Crédits de l'exercice en cours utilisés	138 270	139 729

4.  Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Description	2010												2009
	Coût					Amortissement cumulé						Valeur nette	Valeur nette
	Solde d'ouverture	Reclassi-fication	Acquisitions	Cessions/ radiations	Solde de fermeture	Solde d'ouverture	Reclassification	Amortissement	Acquisitions	Cession/ radiations	Solde de fermeture
Machinerie et équipement	11	1,018	22		1,051	10	420	189			619	432	1
Autre équipement (incluant les meubles)	376	(238)	13		151	218	(173)	19			64	87	158
Matériel informatique	838	(780)	10		68	289	(247)	7			49	19	549
Logiciels (y compris les logiciels développés)	3,386				3,386	2,504		780			3,284	102	882
Véhicule automobile	30		66	(66)	30	27		7	9	(34)	9	21	3
Améliorations locatives	658				658	249		64			313	345	409
Actifs en construction	1,324		4,916		6,240	0		0			0	6,240	1,324
Total	6,623	0	5,027	(66)	11,584	3,297	0	1,066	9	(34)	4,338	7,246	3,326

La dépense d'amortissement pour l'année terminé le 31 mars 2010 est $1 066 (2009 - $1 086)

5.  Avantages sociaux futurs des employés

1. Prestations de retraite

   L'École et tous les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent pendant une période maximale de 35 ans à raison de 2 pourcent par année de service donnant droit à une pension, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées en fonction de l'inflation.

   En 2009-2010, les charges s'élèvent à 2 284 793 $ (1 906 234 $ en 2008-2009), soit environ 1,9 fois (2,0 en 2008-2009) les contributions des employés.

   La responsabilité de l'École relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de responsable du régime.

2. Indemnités de départ des employés

   L'École accorde des prestations de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, du nombre d'années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Les informations au sujet des prestations de départ, calculées en date du 31 mars, sont les suivantes :

   (en milliers de dollars)

   Description	2010	2009
   Obligation au titre de prestations constituées, début de l'exercice	12 922	10 006
   Dépenses pour l'année	3 667	3 725
   Prestations payées au cours de l'année	(1 765)	(809)
   Obligation au titre de prestations constituées, fin de l'exercice	14 824	12 922

6. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'École peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations pluriannuelles, en vertu desquels elle sera tenue d'effectuer des paiements futurs lorsque les services auront été rendus et les biens reçus. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en milliers de dollars)

	2011	2012	2013	2014	2015 et les années suivantes	Total
Biens et services	3 475	787	97	14	9	4 382
Contrats de location- exploitation	1 300	1 300	1 300	1 300	1 300	6 500
Total	4 775	2 087	1 397	1 314	1 309	10 882

7.  Opérations entre entités apparentées

L'École est liée à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada et sociétés d'État en raison de la propriété commune. Elle a conclu des transactions avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les conditions commerciales usuelles. De plus, au cours de l'année, l'École a reçu des services qui ont été obtenus sans frais de la part d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie a).

1. Services fournis sans frais

   Les coûts de ces services ont été inscrits comme suit dans l'état des résultats de l'École :

   (en milliers de dollars)

   Description	2010	2009
   Locaux obtenus auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	9 703	9 108
   Contributions couvrant la part de l'employeur des primes d'assurance des employés et des dépenses qui sont comptabilisées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)	6 003	5 692
   Services légaux (Justice Canada)	4	0
   Total	15 710	14 800

   Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère exécute sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de l'École.

2. Soldes des créditeurs et des débiteurs entre les entités apparentées

   (en milliers de dollars)

   Description	2010	2009
   Débiteurs - autres ministères et organismes fédéraux	1 588	1 193
   Créditeurs - autres ministères et organismes fédéraux	8 237	5 899