Avis importants

• Droit d'auteur ou de reproduction
• Copie non commerciale
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents d'une tierce partie
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Énoncé de confidentialité
• Code de protection des renseignements personnels
• Énoncé de collecte de renseignements personnels
• Fournisseurs de services externes
• Avis concernant les langues officielles

Droit d'auteur ou de reproduction

L'École de la fonction publique du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Copie non commerciale

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de l'École de la fonction publique du Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que l'École de la fonction publique du Canada soit identifié comme étant le ministère source;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire des documents de ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC, à la page Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous par courriel : info@csps-efpc.gc.ca

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site Web de l'École de la fonction publique du Canada comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. L'École de la fonction publique du Canada n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l'exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages web de l'École de la fonction publique du Canada. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à l'adresse info@csps-efpc.gc.ca.

Énoncé de confidentialité

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet?

Nous recueillons l'information suivante : votre nom, des renseignements sur le poste que vous occupez (groupe et niveau professionnel, titre du poste), le numéro d'identification que votre organisme parrain vous a assigné (soit votre code d'identification de dossier personnel, votre numéro de matricule militaire ou votre numéro de matricule de la GRC), votre langue de travail, le cours ou la formation que vous voulez suivre, les résultats de votre formation ainsi que le ministère pour lequel vous travaillez. Si vous êtes un fonctionnaire fédéral, une partie de ces renseignements sera fournie à l'École par le coordonnateur de la formation de votre ministère. Il est possible que nous vous demandions des renseignements sur tout besoin spécial que vous pourriez avoir ou, selon vos besoins d'apprentissage et de formation, il est possible que nous ayons à réunir de l'information sur vos aptitudes en matière de formation linguistique ou vos expériences d'apprentissage antérieures.

Nous recueillons également des renseignements au sujet de votre expérience de formation à l'École ainsi que vos réflexions, opinions et recommandations à cet égard. Il est à noter que l'évaluation du cours que vous remplissez peut demeurer anonyme.

À noter également :

1. Lorsque vous naviguez dans les pages Web de l'École, il se peut que nous utilisions des « témoins » qui nous permettent de recueillir des renseignements sur la séance.
2. Si vous payez directement votre formation à l'École, il est possible que nous réunissions temporairement des renseignements liés à votre carte de crédit ou tout autre renseignement financier. Cependant, nous ne tenons aucun dossier permanent de renseignements financiers de nature délicate vous concernant.

Pourquoi recueillons nous ces renseignements?

Tous les renseignements que nous recueillons nous permettent de veiller à ce que vous soyez inscrit au bon cours au bon moment et de facturer les frais de cours au bon ministère (si vous êtes parrainé par votre employeur). Ces renseignements nous aident également à améliorer les services offerts et de nous acquitter de nos obligations en matière de rapports.

Quel usage faisons nous de ces renseignements?

Nous utilisons vos renseignements signalétiques de base pour communiquer, soit avec vous, soit avec la personne qui agit en votre nom (le coordonnateur de la formation de votre ministère par exemple), et pour vous inscrire au programme de formation que vous avez choisi et à la date qui vous convient. Si votre formation est parrainée, nous informons, par voie électronique, votre employeur des résultats de votre formation et nous facturons votre ministère pour nos services. Nous utilisons les renseignements concernant vos besoins spéciaux ou votre aptitude à l'apprentissage afin d'adapter les programmes de formation en conséquence. Quant aux renseignements concernant vos expériences d'apprentissage antérieures, ils nous permettent de déterminer le bon niveau de formation qui vous convient. Enfin, nous utilisons vos évaluations de la formation reçue pour adapter le contenu et la structure des cours, pour fournir une rétroaction à nos formateurs et pour assurer le meilleur contexte de formation possible.

Tous les renseignements concernant nos programmes de formation servent à produire des rapports statistiques, notamment sur le nombre de personnes en apprentissage et sur les types de cours que nous offrons.

Pendant combien de temps conservons nous ces renseignements?

Si vous êtes fonctionnaire fédéral, nous versons dans un dossier électronique, portant le nom de « profil de l'apprenant », tous les renseignements concernant chaque activité de formation à laquelle vous avez participé. Ce profil, un dossier unique qui vous est assigné, vous suivra tout au long de votre carrière dans la fonction publique. Ce dossier ainsi que tous vos dossiers d'emploi seront détruits cinq ans après votre départ de la fonction publique fédérale.

Si vous n'êtes pas fonctionnaire fédéral, nous conservons les renseignements vous concernant ainsi que vos expériences de formation pendant une période de deux ans.

Il est possible que nous disposions de certains renseignements personnels vous concernant sur des copies papier. En effet, nous tenons des dossiers papier des évaluations de vos compétences linguistiques, et il est possible que nous tenions un dossier papier sur la formation que vous avez suivie précédemment alors que vous occupiez un poste chez un autre employeur.

Comment protégeons nous ces renseignements?

Nous traitons tous les renseignements personnels comme des renseignements de « nature particulièrement délicate », une classification qui, conformément à la politique du gouvernement fédéral en la matière, exige des mesures de sécurité rigoureuses, à savoir : un accès restreint, une protection par mots de passe et le cryptage aux fins de transmission par voie électronique.

Est-ce que nous communiquons des renseignements vous concernant à l'extérieur de l'École?

Les renseignements vous concernant et relatifs à votre expérience d'apprentissage sont communiqués uniquement à votre employeur ou à votre parrain. L'École est assujettie aux exigences en matière de rapports énoncées dans la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Vous pouvez obtenir une copie de cette politique en consultant le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12405.

Comment puis je obtenir plus d'information?

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'École, qui répondra à vos questions ou vous dirigera vers la ressource appropriée. Vous pouvez consulter le Code de protection des renseignements personnels de l'École, qui énonce les principes qui guident notre engagement à protéger les renseignements personnels. Ce code vous indique également la façon dont nous collaborons à l'École pour protéger votre vie privée. Ce code est disponible sur notre site Web.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos renseignements personnels, vous trouverez une description complète du sommaire de l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) réalisée avant la mise en œuvre du nouveau Système harmonisé de gestion de l'apprentissage.

Vous pouvez communiquer avec le bureau de notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de la façon suivante :

Adresse postale :
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 6Z2

ou par l'entremise du Centre de contact avec la clientèle au :
Téléphone (sans frais) : 1-866-703-9598
Téléphone (RCN): 819-953-5400

Énoncé de collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire sont facultatifs. L'École de la fonction publique du Canada utilisera vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• pour faciliter l'inscription aux activités d'apprentissage offertes par l'École de la fonction publique du Canada, et traiter les inscriptions reçues;
• pour confirmer qu'une personne donnée est bel et bien une employée du gouvernement;
• pour trouver les coordonnées permettant de répondre à la demande d'un visiteur soumise par le site Web de l'École de la fonction publique du Canada;
• pour distribuer des produits ou envoyer des courriels, à la demande d'une personne donnée.

L'information recueillie sur cette page Web est présentée dans le fichier de renseignements personnels intitulé « Base de données sur les individus » (EFPC PPU 010), et sera conservée tant qu'elle sera valide. Comme il est indiqué dans la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de l'École, le site Web de l'École ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui stipule que vous avez le droit de vous faire communiquer les renseignements personnels vous concernant et de demander que soit corrigé tout renseignement erroné. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit ou obtenir des éclaircissements sur le présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à jennifer.thorne@csps-efpc.gc.ca, par téléphone au 613-943-5668, ou par écrit à 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1N 6Z2. Pour en savoir davantage sur les questions relatives à la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée ou composez le 1-800-282-1376.

Si, après avoir lu le présent énoncé, vous préférez envoyer votre réponse autrement que par Internet, vous pouvez utiliser l'une des méthodes suivantes :

• Par téléphone : 819-953-5400 (sans frais 1-866-703-9598)
• Par la poste : 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
• En personne : 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
• Par téléimprimeur : 819-934-6194

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement son site Web, l'École fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec l'École à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Avis concernant les langues officielles

Le site Web de l'École de la fonction publique du Canada est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.