Divulgation proactive

Le 23 mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.

Ce site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par l'École de la fonction publique du Canada. Tous les trois mois, l'École produit un rapport sur les marchés accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

Les règles et principes qui régissent les marchés de l'État sont décrits dans la Politique des marchés du Conseil du Trésor.

L'objectif des marchés de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Depuis le 31 octobre 2004, les renseignements relatifs aux nouveaux marchés accordés et divulgués sur ce site Web sont mis à jour tous les trois mois.

Contrats

• Contrats de plus de 10 000 $