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Divulgation proactive

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Vue d'ensemble

Le 21 octobre 2005, dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il s'engageait à divulguer les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Ce site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par l'École de la fonction publique du Canada.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert Lien Externe . Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada Lien Externe . Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et " autres paiements de transfert ".

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive : (1) les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Lien Externe et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Lien Externe .

Depuis le 31 mai 2006, les renseignements affichés sur ce site Web relativement aux subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant sont mis à jour tous les trois mois.

Octrois de subventions et de contributions

• Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $