Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 : Stratégie ministérielle de développement durable

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) est sur le point de terminer sa stratégie ministérielle de développement durable, afin d'appuyer la Loi fédérale sur le développement durable ainsi que d'améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement et d'en rendre compte au Parlement. En 2016-2017, l'École a contribué à la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la politique sur les achats écologiques, comme l'illustre le tableau ci-dessous :

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat attendu

Acquisition, utilisation et aliénation écoresponsables des biens et services.
Sommaire : Stratégie ministérielle de développement durable – Cible 7.2 : Achats écologiques. Après l'énoncé du résultat attendu à la troisième rangée, le tableau est divisé en deux colonnes : celle de gauche contient les indicateurs de rendement, et celle de droite indique le niveau de rendement atteint.
Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Mise en place d'une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.	100 % Les aspects écologiques sont intégrés dans les documents de l'École qui se rapportent aux contrats, le cas échéant. L'aliénation du matériel en surplus se fait en conformité avec la Directive du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent en 2016-2017.	100 % Tout le personnel responsable de l'approvisionnement a terminé le cours sur les achats écologiques (C215).
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017.	100 % Trois gestionnaires et chefs fonctionnels de l'unité chargée des achats à l'École respectaient les politiques gouvernementales, y compris la Politique d'achats écologiques, selon leurs objectifs et évaluations de rendement.

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique

Les considérations environnementales sont intégrées à l'ensemble de l'administration de l'approvisionnement.
Stratégie ministérielle de développement durable – Cible du ministère concernant les achats écologiques. Le tableau est divisé en deux colonnes : celle de gauche contient les indicateurs de rendement, et celle de droite indique le niveau de rendement atteint.
Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Tous les contrats sont imprimés recto-verso.	100 % Il est maintenant devenu pratique courante d'imprimer tous les contrats en format recto-verso sur du papier contenant au moins 30 % de matières recyclées.

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique

L'École s'assurera que les documents relatifs aux contrats incluent les considérations environnementales.
Stratégie ministérielle de développement durable – Cible du ministère concernant les achats écologiques. Le tableau est divisé en deux parties : les deux premières lignes, séparées en deux colonnes, présentent les indicateurs de rendement (à gauche) et le niveau de rendement atteint (à droite). Les deux lignes suivantes, aussi divisées en deux colonnes, présentent les pratiques exemplaires ou les éléments de la stratégie de mise en œuvre (à gauche) et le niveau de rendement atteint (à droite).
Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
L'École reverra les gabarits d'énoncés de travail, de demandes de propositions et de suivi, au besoin.	100 % Ces documents ont été examinés et mis à jour lorsque c'était nécessaire.
Pratique exemplaire ou élément de la stratégie de mise en œuvre	Niveau de rendement atteint
Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.	100 % Il est pratique courante à l'École d'informer les gestionnaires à propos de l'utilisation des outils d'approvisionnement existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui incluent les considérations environnementales. L'École fournit également aux gestionnaires participant au processus d'achats des renseignements sur les différentes politiques et procédures, y compris la Politique d'achats écologiques.

Évaluation environnementale stratégique

Durant le cycle d'établissement de rapports de 2016-2017, l'École a tenu compte des effets environnementaux des initiatives visées par la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Puisque l'École n'a réalisé aucune initiative ayant nécessité une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique liée à ce sujet n'a été publiée.

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