Rapport financier trimestriel : 1er avril au 30 juin 2026

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

Description

Ce rapport présente les états financiers trimestriels de l'École de la fonction publique du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025.

Publié : 28 août 2026
Auteur : École de la fonction publique du Canada

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1. Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2026-2027. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2026-2027.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière

L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 Autorisations totales pour l'exercice 2026-2027

Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2026-2027 s'élève à 105,5 millions de dollars, dont 66,7 millions de dollars en crédits votés et 38,8 millions de dollars en financement législatif. Le financement législatif comprend 17,3 millions de dollars en revenus disponibles prévus, 11,3 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, ainsi que 10,2 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

Le total des autorisations disponibles pour 2026-2027 a diminué de 0,4 million de dollars ou 0,4% par rapport aux 105,9 millions de dollars disponibles pour l'exercice 2025-2026. La diminution de 6,1 millions de dollars des crédits votés est principalement attribuable à l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, à l'Examen exhaustif des dépenses et à l'élimination progressive du financement du Programme de leadership avancé. Ces diminutions ont été partiellement compensées par une augmentation du financement liée à la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. L'augmentation de 5,7 millions de dollars du financement législatif est principalement attribuable à un écart de temps dans la perception des revenus disponibles. En 2025-2026, la dissolution du Parlement a eu une incidence sur l'ensemble des ministères, entrainant un report de la perception des revenus au cours de cet exercice financier.

Version textuelle

Autorisations totales

Autorisations totales (en milliers de dollars)	2026-2027	2025-2026
Crédit 1 – Dépenses du programme	66,678	72,772
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	10,246	10,151
Revenus disponibles	28,576	22,992

2.2 Dépenses prévues pour l'exercice 2026-2027

Les dépenses prévues de l'École pour l'exercice 2026-2027 s'élève à 105,5 millions de dollars, dont 82,6 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux, et 22,9 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et d'entretien. Comparativement au même trimestre de l'année dernière, les dépenses prévues ont diminué de 0,4 million de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse des dépenses de personnel découlant de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales et de l'Examen exhaustif des dépenses. Ces diminutions ont été partiellement compensées par une augmentation des autres subventions et paiements attribuable à un changement de la méthode comptable appliquée aux revenus.

2.3 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

Comparativement au même trimestre de l'année dernière, les dépenses globales ont diminué de 0,8 million de dollars (20,7 millions de dollars contre 21,5 millions de dollars), principalement en raison de :

• Personnel: diminution de 0,3 million de dollars principalement attribuable à l'initiative du recentrage des dépenses gouvernementales et à l'Examen exhaustif des dépenses; et
• Services professionnels et spéciaux: diminution de 0,5 million de dollars, principalement attribuable à un écart de temps dans le paiements des factures liées aux services de consultants spécialisés en technologies de l'information, aux services informatiques ainsi qu'aux services de consultants en développement et en formation.

3. Risques et incertitudes

Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun autre changement en ce qui concerne le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du dernier trimestre.

5. État des autorisations (non vérifié)

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)

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