Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l'École de la fonction publique du Canada s'engagent à offrir des Websites qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Renseignements personnels recueillis par l'École

L'École recueille les renseignements suivants à votre sujet : votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation, les renseignements au sujet du poste que vous occupez (votre groupe et niveau, le titre de votre poste), le numéro d'identification que l'organisation qui vous parraine vous a attribué (p. ex. le code d'identification de dossier personnel ou votre numéro matricule des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada), votre langue de travail, le cours ou la formation que vous souhaitez suivre, les résultats de votre activité de formation et le ministère pour lequel vous travaillez. Si vous êtes un fonctionnaire fédéral, vous-même ou encore votre ministère ou organisme pouvez fournir ces renseignements, en tout ou en partie. L'École peut également vous demander des renseignements sur tout besoin spécial que vous pourriez avoir ou, en fonction de vos besoins d'apprentissage et de formation, recueillir des renseignements sur vos aptitudes à l'apprentissage linguistique ou vos expériences d'apprentissage antérieures.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les renseignements personnels vous concernant sont exacts. Si, à tout moment, vous devez les mettre à jour, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle

L'École recueille également des renseignements sur votre expérience en tant qu'apprenant, par exemple vos commentaires, opinions et recommandations. Si vous le préférez, vous pouvez garder l'anonymat lorsque vous remplissez une évaluation de cours, de programme ou d'événement.

Il est possible que l'École conserve certains des renseignements personnels vous concernant sur support papier, comme des documents d'évaluation de vos aptitudes linguistiques ou des résultats de cours suivis chez un autre employeur.
L'Énoncé de collecte de renseignements personnels de l'École contient de plus amples renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels.

Période de conservation

Si vous êtes un fonctionnaire fédéral, l'École conserve sur support électronique, soit votre profil d'apprenant, les renseignements sur chaque activité de formation à laquelle vous assistez. Ce profil, un dossier unique qui vous est attribué, vous suivra tout au long de votre carrière dans la fonction publique. Il sera toutefois détruit, comme tous les dossiers relatifs à l'emploi, cinq ans après votre départ de la fonction publique fédérale.

Si vous n'êtes pas un fonctionnaire fédéral, l'École conserve des renseignements sur vous et votre expérience en tant qu'apprenant pendant cinq ans.

Protection des renseignements personnels

L'École traite tous les renseignements personnels comme des renseignements « de nature particulièrement délicate », classification qui requiert, aux termes des politiques gouvernementales fédérales, des mesures de contrôle supplémentaires (c.-à-d. un accès restreint et une protection par mot de passe). La base de données qu'utilise l'École est le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA).

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un Website, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

L'École ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre courriel, à moins que vous ne les lui fournissiez.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Les renseignements que vous fournissez à l'École ne seront communiqués à une autre organisation gouvernementale que si votre message ou votre demande concerne cette organisation. Si votre formation a été parrainée, l'École peut informer votre employeur, par voie électronique, des résultats de la formation et envoyer la facture au ministère en question. L'École ne divulgue vos renseignements à quiconque, à part aux personnes du gouvernement fédéral qui doivent vous fournir une réponse, payer votre formation ou conserver des renseignements sur la formation à votre dossier. Toute divulgation de vos renseignements personnels est effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous choisissez d'envoyer à l'École un courriel ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels seront utilisés par l'École pour répondre à votre demande (p. ex. créer un compte ou vous inscrire à un cours). L'École est assujettie aux exigences en matière de rapport qui sont énoncées dans la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. La collecte de renseignements sur la formation et le perfectionnement par l'École et leur diffusion à certaines organisations sont également décrites dans le fichier de renseignements personnels intitulé Formation et perfectionnement (POE 905).

L'École utilise des renseignements au sujet de vos besoins spéciaux et de vos aptitudes à l'apprentissage pour adapter ses cours, ses programmes et ses activités. Les renseignements au sujet de vos expériences d'apprentissage antérieures servent à déterminer le niveau de formation qui vous convient. Les évaluations sont utilisées pour adapter le contenu et la structure, fournir de la rétroaction aux enseignants et offrir le meilleur environnement de formation possible.

Les renseignements groupés au sujet des cours, des programmes et des activités de l'École sont utilisés pour produire des rapports statistiques (p. ex. sur le nombre d'apprenants ou le type de cours offerts).

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par l'École est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec l'École par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. L'École utilise LinkedIn et Twitter. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont l'École utilise Twitter, veuillez lire les Modalités d'utilisation de Twitter et les Lignes directrices sur les commentaires dans les médias sociaux.

Les renseignements que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de l'article 4(f) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j'aime », gazouillis partagés) entre vous et l'École. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Tout commentaire qui enfreint les Modalités d'utilisation de Twitter et les Lignes directrices sur les commentaires dans les médias sociaux de l'École sera supprimé.

Améliorer votre expérience dans les Websites du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Lorsque vous suivez un cours de formation en ligne, des témoins peuvent être utilisés pendant votre séance en ligne. Lorsque vous visitez le Website de l'École, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de l'École. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas à l'École d'identifier des personnes.

Vous pouvez toutefois ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à éliminer les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le souhaitez. Toutefois, cette mesure pourrait nuire à votre capacité de naviguer sur le Website de l'École ou de suivre des cours en ligne.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le Website de l'École.

L'École utilise un logiciel d'analyse pour améliorer son Website. Lorsque votre ordinateur tente d'accéder à une page sur le Website de l'École, les renseignements suivants sont recueillis :

L'École utilise et conserve les renseignements recueillis aux fins d'analyse du Web pour une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel qu'autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L'information n'est pas transmise à un fournisseur de services externe.

Fournisseurs de services externes

Afin d'assurer l'utilisation optimale de son Website, l'École fait parfois appel à des fournisseurs de services externes. Ces fournisseurs se sont engagés, au moyen d'un contrat avec l'École, à traiter tout renseignement personnel comme un renseignement confidentiel.

Veiller à la sécurité des Websites du gouvernement du Canada

L'École utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec le Website de l'École, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. L'École ne tente pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent son Website à moins d'avoir détecté une tentative de dommage au site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Journaux de contrôle des réseaux électroniques (POU 905).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de l'École, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'École.

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de l'École à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1‑800‑282‑1376.

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