L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Retards possibles dans le traitement de votre demande

L'ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d'être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d'accéder aux documents, peu importe leur format, dont dispose une institution fédérale.

Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La loi régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.

Comment soumettre une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Soumettre une demande en ligne

Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd'hui, et gagnez du temps et économisez les frais postaux.

Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada en ligne au lieu d'avoir à imprimer, numériser et envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l'institution pertinente.

Soumettre une demande par la poste ou par courriel

Pour présenter une demande par la poste ou par courriel en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, vous pouvez soit utiliser le formulaire officiel fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor, ou écrire une lettre détaillant les renseignements demandés. Vous devez faire parvenir votre demande à l'adresse suivante :

Par la poste

Bureau d'AIPRP
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1N 6Z2

Par courriel

Courriel : csps.atipaiprp.efpc@canada.ca

Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2019

2018

L'École de la fonction publique du Canada affiche les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son Bureau d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Sommaires de demandes d'accès à l'information complétées.

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