Divulgation des contrats

Vue d'ensemble

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Ce Website offre des renseignements sur les contrats conclus par l'École ou en son nom. Tous les trois mois, nous produisons un rapport sur les contrats accordés par l'institution au cours du trimestre précédent.

Depuis le 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, ce Website est mis à jour pour fournir l'information sur les nouveaux contrats accordés.

Le 19 juin 2008, la politique a été amendée afin d'exiger aussi la divulgation des modifications aux marchés d'une valeur supérieure à 10 000 $.

Depuis le 31 octobre 2012, conformément aux modifications apportées aux Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés, les contrats de plus de 10 000 $ conclus après le 1er janvier 2013 avec d'anciens fonctionnaires touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, devront être définis comme tels.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, qui renforce la concurrence et l'équité et qui soit la plus rentable pour le Canada.


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