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Sommaire des titres des documents : Juin 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre/président par intérim de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Juin 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet du
sous-ministre/président par intérim		 Date de signature par le
sous-ministre/président par intérim
(au 3 juillet 2018)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 3 juillet 2018)
001237 Direction générale des services ministériels Délégation du pouvoir de signer des documents financiers au nouveau sous-ministre Approbation 26 juin 2018 27 juin 2018 10 juillet 2018

Titres des notes d'information soumises au sous-ministre/président par intérim de l'École de la fonction publique du Canada

Juin 2018

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet du sous-ministre/président par intérim
(au 3 juillet 2018)
001138 Direction générale des services ministériels Divulgation par l'École de la fonction publique du Canada des opérations entre apparentés pour 2017-2018 Signature 1er juin 2018
001147 Direction générale des services ministériels Approbation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine réunion du Comité national de consultation syndical-patronal Approbation 4 juin 2018
001179 Direction générale des services ministériels Délégation des pouvoirs cités aux articles 33 et 34 pour dépenses salariales en cas d'urgence Information 5 juin 2018
001167 Direction générale des services ministériels Entente de détachement Signature 5 juin 2018
001182 Direction générale des services ministériels Entente d'affectation Signature 5 juin 2018
001188 Direction générale des services ministériels Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Approbation 5 juin 2018
001193 Direction générale des services ministériels Subdélégation des ressources humaines Signature 7 juin 2018
001059 Direction générale des services ministériels Cadeaux reçus par des membres du personnel de l'École de la fonction publique du Canada de la part d'une délégation Signature 7 juin 2018
001198 Direction générale des programmes d'apprentissage Analyse générale du Rapport du printemps 2018 du vérificateur général du Canada (système de paye Phénix) Information 8 juin 2018
001219 Direction générale des programmes d'apprentissage [CAVIARDÉ] Information 8 juin 2018
001191 Direction générale des services ministériels Nouvel ensemble de politiques pour les biens et services acquis Information 8 juin 2018
001206 Direction générale des services ministériels Leadership de la Communauté nationale des gestionnaires Signature 11 juin 2018
001220 Direction générale des services ministériels Lettre de représentation pour 2017-2018 Signature 12 juin 2018
001142 Direction générale des services ministériels Réponse proposée du sous-ministre au sujet du Régime canadien de distinctions honorifiques Approbation 12 juin 2018
001205 Direction générale des services ministériels Journée nationale des peuples autochtones 2018-2019 Approbation 13 juin 2018
001111 Direction générale des services ministériels Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien Approbation 13 juin 2018
001196 Direction générale des services ministériels Prolongement d'un intérim Signature 13 juin 2018
001141 Direction générale des services ministériels et Direction générale des programmes d'apprentissage Rapport annuel sur l'apprentissage dans les ministères 2017-2018 Approbation 18 juin 2018
001222 Direction générale des services ministériels Colloque international sur la gestion des finances Approbation 18 juin 2018
001134 Direction générale des services ministériels Mise à jour des rôles et des responsabilités pour la mise en œuvre de la Politique sur les résultats Approbation 19 juin 2018
001223 Direction générale des services ministériels Subdélégation des ressources humaines Approbation 21 juin 2018
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