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Sommaire des titres des documents : Novembre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Novembre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de signature par la
sous-ministre/présidente
(au 1er décembre 2017)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 1er décembre 2017)
000688 Direction générale des services ministériels Réponse au greffier du Conseil privé concernant la stabilisation du système de paye Phénix Signature Le 2 novembre 2017 Signature En attente
000753 Direction générale des services ministériels Examen ministériel de l'École de la fonction publique du Canada - mise à jour sur l'avancement de l'examen Signature Le 29 novembre 2017 En attente En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Novembre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 1er décembre 2017)
000649 Direction générale des services ministériels Formation des membres du comité sur la santé et la sécurité au travail Signature Le 2 novembre 2017
000664 Direction générale des services ministériels Modèle d'attribution des appareils mobiles Signature Le 2 novembre 2017
000527 Direction générale des services ministériels Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2017-2018 Signature Le 2 novembre 2017
000274 Direction générale des services ministériels Sondage sur la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus Signature Le 3 novembre 2017
000676 Direction générale des services ministériels Subdélégation des pouvoirs en ressources humaines Signature Le 3 novembre 2017
000651 Direction générale des services ministériels Changements proposés à l'instrument de délégation des pouvoirs de l'École de la fonction publique du Canada en matière de ressources humaines Signature Le 3 novembre 2017
000658 Direction générale des services ministériels Plan intégré 2017-2018 de l'École Signature Le 3 novembre 2017
000623 Direction générale des services ministériels Contrat à fournisseur unique attribué à la compagnie Me to We Leadership Inc. pour l'événement intitulé Journée internationale des personnes handicapées Signature Le 6 novembre 2017
000695 Direction générale des services ministériels Rapport sur les indicateurs de rendement - lettres personnalisées aux administrateurs généraux Signature Le 7 novembre 2017
000647 Direction générale des services ministériels Accord d'échange Signature Le 10 novembre 2017
000673 Direction générale des services ministériels Lettre de divulgation de conflit d'intérêts Approbation Le 15 novembre 2017
000687 Direction générale des services ministériels Cybersécurité de GCcampus - plan d'action Information Le 15 novembre 2017
000677 Direction générale des services ministériels Rapport financier trimestriel non vérifié de l'École de la fonction publique du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Approbation Le 16 novembre 2017
000660 Direction générale des services ministériels Approbation de la date d'entrée en vigueur rétroactive d'une décision de classification Approbation Le 16 novembre 2017
000696 Direction générale des services ministériels Plan d'approvisionnement Approbation Le 20 novembre 2017
000670 Direction générale des services ministériels Examen des TI - plan d'action Approbation Le 22 novembre 2017
000710 Direction générale des programmes d'apprentissage Nouvelles affectations des champions des relations avec les universités Signature Le 23 novembre 2017
000725 Direction générale des programmes d'apprentissage Lettre au recteur de l'Université York Signature Le 23 novembre 2017
000622 Direction générale des services ministériels Contrat visant l'atelier de certification sur l'instrument psychométrique Hogan Signature Le 27 novembre 2017
000737 Direction générale des services ministériels Priorités, principales stratégies, risques et stratégies d'atténuation proposés pour le Plan ministériel 2018-2019 Information Le 27 novembre 2017
000728 Direction générale des programmes d'apprentissage [caviardé] Signature Le 27 novembre 2017
000751 Direction générale des programmes d'apprentissage Journée d'apprentissage des gestionnaires, en partenariat avec la Communauté nationale des gestionnaires Information Le 29 novembre 2017
000731 Direction générale des services ministériels Cadre de contrôle de l'approvisionnement et des contrats Approbation Le 30 novembre 2017
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