Série sur les défis stratégiques du Canada : Protéger la prospérité du Canada dans une ère numérique (LPL1-V62)

Transcription : Protéger la prospérité du Canada dans une ère numérique

[00:00:05 Le texte suivant apparaît à l'écran : « Série sur les défis stratégiques du Canada – Protéger la prospérité du Canada à l'ère numérique ».]

Narratrice : Le 20 octobre 2025, Jim Balsillie a pris la parole lors d'une séance du Programme de développement en géopolitique et sécurité nationale destiné aux cadres supérieurs du gouvernement fédéral. Au cours de la discussion, M. Balsillie a exploré la façon dont les actifs incorporels tels que les données et l'IA sont désormais au cœur de la prospérité et de la souveraineté, et a souligné l'importance de mettre en place des politiques adéquates pour protéger la prospérité et la sécurité du Canada dans ce contexte.

[00:00:41 Le texte suivant apparaît à l'écran : « École de la fonction publique du Canada Géopolitique et sécurité nationale (LPL-144) – Jim Balsillie, 20 octobre 2025 ».]

[00:00:45 Jim Balsillie apparaît dans une fenêtre de discussion virtuelle.]

Jim Balsillie, ancien président et coprésident-directeur général de Research in Motion : La transformation numérique que nous avons connue au cours des 40 dernières années a créé une nouvelle économie dans laquelle le pouvoir, la richesse et la sécurité passent par la possession de la propriété intellectuelle et le contrôle des données et de l'IA. Puisque ces actifs n'ont pas le même comportement sur le marché que les actifs corporels, ils doivent faire l'objet de stratégies différentes. Ils représentent aujourd'hui plus de 90 % de la valeur de l'indice S&P 500, évaluée à 49 billions de dollars.

[00:01:07 Une diapositive intitulée « Passage des actifs corporels aux actifs incorporels » s'affiche. On y voit deux graphiques, l'un montrant les composantes de la valeur boursière de l'indice S&P et l'autre montrant le capital corporel et incorporel du S&P 500 (économie du savoir, économie guidée par les données, capital de connaissance des machines). Sous les graphiques, on peut lire : « Les Sept Magnifiques (Apple, Alphabet, Amazon, Meta, Microsoft, Nvidia et Tesla) ont une capitalisation boursière combinée d'environ 17 billions de dollars, dont environ 90 % sont composés d'actifs incorporels ». Sources : Ocean Tomo et https://papers.ssrn.com/abstract=4762228]

Avec l'essor de l'IA, nous sommes entrées dans l'ère du capital de connaissance des machines, une nouvelle forme de capital productif qui concurrence et complète le capital humain. La technologie est transversale et comporte des dimensions économiques, sociales et sécuritaires qui doivent être prises en compte de façon experte. Elle nécessite à la fois des cadres politiques nationaux et une coordination internationale, et détermine la manière dont nous organisons notre vie publique et privée, ainsi que la manière dont les sociétés se gouvernent.

[00:01:40 Une diapositive intitulée « La nature à double usage des actifs incorporels » est présentée. On y voit deux figures mettant en évidence les effets internationaux, nationaux, économiques et non-économiques engendrés par les actifs incorporels tels que la propriété intellectuelle et les données, ainsi qu'une étoile composée des services gouvernementaux, des actifs économiques, des actifs de sécurité, des actifs personnels et sociaux, et des actifs géopolitiques.]

Parce que les caractéristiques à double usage omniprésentes des actifs incorporels, comme le montre cette diapositive, ont des effets qui vont au-delà de l'économie et touchent les domaines social, de la sécurité, de la santé, de la démocratie, de la souveraineté et de la géopolitique, nous devons procéder à des recherches et à des évaluations et gouverner en conséquence. L'innovation, un concept économique de longue date, consiste à commercialiser des idées. Mais au Canada, nous l'avons confondu avec d'autres activités, et nos résultats en témoignent. Une grande partie de nos activités actuelles que nous désignons comme étant innovantes sont ancrées dans une mentalité dépassée datant des années 1970.

[00:02:22 Une diapositive comparant l'économie des biens traditionnels et corporels à l'économie des idées et des biens incorporels est affichée avec le texte suivant :
« La propriété d'un bien physique est un droit positif -> La détention ("génération") de PI est un droit négatif

Production et vente de biens physiques pour générer des revenus -> Accumuler de la PI et contrôler les données ou l'intelligence artificielle (IA), puis en restreindre l'utilisation pour percevoir des "rentes"

Dans une économie industrielle et de services, l'objectif est d'écouler les stocks -> Dans l'économie de l'innovation, l'objectif est d'acquérir de la PI et des ressources de données ou d'IA

Les biens traditionnels ne peuvent être possédés que par une seule personne à la fois ("rivaux") -> La PI et les données ou l'IA sont toutes deux accessibles mondialement et simultanément à un nombre illimité de personnes ("non rivales")

Infrastructure traditionnelle nécessaire pour transporter des biens à travers les frontières vers des clients individuels -> Impossible de déterminer d'où; proviennent la PI et les données de courtage, où; elles sont stockées (détenues) et comment elles circulent à travers les frontières

Les chaînes d'approvisionnement comprennent plusieurs fournisseurs qui se font concurrence sur la base de la compétitivité des coûts -> Les chaînes de valeur reposent sur une économie où; le gagnant remporte tout

Les règles de concurrence empêchent les monopoles traditionnels de production -> La PI est un monopole temporaire créé par le gouvernement

La libéralisation du commerce augmente la concurrence et réduit les prix -> Des protections plus solides de la PI et le monopole naturel des données ou de l'IA réduisent la concurrence et augmentent les prix

Les accords commerciaux traditionnels réduisent la valeur des intérêts acquis -> Les "accords de valorisation des actifs" augmentent la valeur des intérêts acquis liés à la PI et aux données ou à l'IA ».]

Ces lacunes rendent nos étudiantes, notre main-d'œuvre et nos concitoyennes vulnérables. Par conséquent, nous devons adopter des stratégies délibérées qui favorisent la productivité, la prospérité et la souveraineté au sein de l'économie du 21e siècle. L'économie des biens corporels est fondamentalement différente de l'économie de biens incorporels. Dans l'économie industrielle basée sur la production de biens corporels, la capacité à produire efficacement à grande échelle et à vendre à des prix plus bas permet de conquérir des marchés, ce qui est à la base de la rentabilité. Avec le passage à une économie fondée sur la connaissance il y a 35 ans, les entreprises et les pays se sont concentrés sur la création stratégique d'actifs de propriété intellectuelle de grande valeur et, plus récemment, sur le contrôle stratégique d'actifs de données de grande valeur. La richesse se retrouve entre les mains des personnes qui détiennent et accumulent ces deux actifs générateurs de rentes. Aujourd'hui, malgré les appels lancés par l'industrie technologique du pays il y a dix ans, le Canada ne s'est toujours pas doté d'une stratégie nationale en matière de données et ne dispose que d'un ensemble très limité de programmes susceptibles de stimuler nos actifs de propriété intellectuelle.

[00:03:18 Une diapositive est présentée avec le titre « Érosion des salaires » au‑dessus de deux graphiques, l'un montrant la croissance prévue du PIB réel par habitant, de 2020 à 2030, et l'autre montrant l'écart entre le PIB par habitant des États-Unis et du Canada, de 2002 à 2024. Les phrases suivantes sont affichées respectivement au-dessus et en dessous du graphique à la gauche :

« Le Canada à la traîne de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de croissance du PIB réel par habitant »

« Selon les prévisions de l'OCDE, l'économie canadienne sera "l'économie avancée la moins performante entre 2020 et 2030, ainsi que pendant les trois décennies suivantes" ». Source : OCDE
« Le PIB par habitant du Canada diminue de 0,4 % par an depuis 2020, le pire taux parmi les 50 premières économies développées. Source : Financial Times, mai 2024 ».]

Parce que le Canada n'a pas su prendre ce virage, son niveau de vie ne cesse de se dégrader. Notre PIB par habitant s'est contracté de 0,4 % par année au cours des cinq dernières années, soit le pire résultat du PIB parmi les 50 pays les plus développés au monde. L'OCDE prévoit que l'économie canadienne sera l'économie avancée qui connaîtra la plus lente croissance jusqu'en 2060. L'écart croissant entre le PIB par habitant du Canada et celui des États-Unis montre également qu'il ne s'agit pas de conditions qui prévalent à l'échelle mondiale, mais bien d'une conséquence engendrée par un manque d'orientation stratégique face aux changements survenus dans le monde.

[00:03:52 Une diapositive est présentée avec le titre « Le coût de la vie augmente » au-dessus d'un extrait d'un article du Globe and Mail intitulé « Half of young Canadians spending more than 50 % of earnings on rent » (La moitié des jeunes Canadiennes consacrent plus de 50 % de leurs revenus au loyer) ». Extraits de l'article :
« Selon un nouveau rapport, environ la moitié des jeunes locataires et un tiers des locataires de tous âges dépensent la majorité de leurs revenus après impôt en loyer. Les spécialistes affirment que le sondage, publié par Rentals.ca cette semaine, montre que l'adage de limiter ses dépenses de location à un tiers de son revenu n'est tout simplement plus possible pour de nombreuses personnes au Canada – une situation qui pourrait menacer la capacité des locataires à épargner suffisamment pour la retraite. "C'est une référence que les jeunes locataires apprennent de leurs parents, ou le montant qu'il faudrait dépenser pour le logement selon un grand nombre de spécialistes en matière de finances", explique Giacomo Ladas, porte-parole de Rentals.ca. "Ce sondage montre clairement que cela est pratiquement impossible, surtout au vu de la flambée des loyers ces dernières années" ».]

À l'opposé des salaires, qui diminuent, les coûts ne cessent d'augmenter. Le Globe and Mail a récemment révélé qu'environ la moitié des jeunes locataires et un tiers des locataires de tous âges consacrent désormais la majeure partie de leur revenu après impôt au loyer. Les spécialistes mettent en garde contre cette situation qui empêche les jeunes générations de se constituer une épargne ou de préparer leur retraite, alors que les coûts continuent de grimper en flèche.

[00:04:16 Une diapositive s'affiche avec le titre « Le péché originel du Canada : on ne savait même pas qu'une révolution avait eu lieu ». On y voit la page couverture d'un rapport du gouvernement du Canada intitulé « Programme : emploi et croissance – L'innovation : la clé de l'économie moderne ».
Texte présenté dans la partie droite de la diapositive :

« Ce que le livre orange disait :

• Ancré dans une mentalité dépassée de l'économie de production (ressources et fabrication)
• Promesse de "meilleurs emplois" avec une "production plus efficace"
• Axé sur les compétences, l'investissement direct étranger et la déréglementation
• Proposait des cadres supposant que le marché apporterait la prospérité
• Mettait l'accent sur la mondialisation sans stratégie

Ce que le livre orange a ignoré :

• A ignoré le passage de l'économie tangible à l'économie intangible
• N'a pas fait référence à l'accord sur les ADPIC (janvier 1995)
• N'a pas fait référence aux dispositions relatives à la PI de l'ALENA
• Aucune mention de la PI comme atout stratégique
• Aucune reconnaissance du fait que les connaissances devenaient "propriété"
• A ignoré le passage de la science ouverte aux rentes de PI ».]

Les cadres politiques du Canada ont été définis en 1994 dans le rapport Programme : emplois et croissance – L'innovation : la clé de l'économie moderne, également appelé « Livre orange » et publié juste après la signature par le Canada de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), deux accords qui ont redéfini la création de valeur à l'échelle mondiale par le biais de la propriété intellectuelle, de la gouvernance des données et de la recherche de rentes provenant des biens incorporels. Le Livre orange ne mentionnait pas une seule fois la propriété intellectuelle. Il misait plutôt sur la déréglementation, le perfectionnement des compétences et la concurrence au sein du marché, des idées qui convenaient à une économie de production, mais qui étaient inadaptées à l'émergence d'une économie du savoir, axée sur les biens incorporels, où; la valeur est générée par la possession d'idées, et non de biens. Ce rapport a constitué le péché originel. Les pays qui ont adopté la propriété intellectuelle, les données et l'infrastructure numérique dominent aujourd'hui les chaînes de valeur mondiales. Le Canada n'était pas structurellement préparé pour faire face à cette nouvelle réalité. Les conséquences sont évidentes aujourd'hui, et elles façonnent la vie quotidienne et les perspectives des Canadiennes et des Canadiens.

[00:05:17 Une diapositive est présentée avec deux graphiques, l'un portant sur les dépôts de brevets auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce et l'autre montrant les recettes et paiements internationaux du Canada liés à la PI, de 1981 à 2021, au-dessus du texte suivant : « Les brevets sont la mesure la plus concrète et la plus comparable de la production innovante entre les pays et dans le temps. » – « The IT Revolution and the Globalization of R&D » http://www.nber.org/papers/w24707.
Source : Bureau américain des brevets et des marques de commerce; source : Statistique Canada]

Au sein de l'économie actuelle, la productivité est le fruit de nouvelles idées qui génèrent de nouvelles recettes à forte marge bénéficiaire. La propriété intellectuelle a des répercussions directes sur la richesse et le pouvoir à l'échelle des entreprises et à l'échelle nationale, c'est pourquoi les administrations judicieuses et innovantes se concentrent sur la propriété et la protection de ces actifs. Le déficit des paiements et des recettes du Canada au titre de la propriété intellectuelle se creuse, et l'écart serait encore plus important si l'on tenait compte de la valeur nette des flux d'IA et de données.

[00:05:47 Une diapositive intitulée « Stratégies à valeur ajoutée pour l'économie intangible » est présentée. On y voit un diagramme circulaire qui montre les questions transversales relatives aux données et à l'IA : prospérité économique, sécurité publique et défense nationale, santé publique (responsabilités fondamentales), démocratie, éthique des algorithmes, confidentialité (objectifs axés sur la valeur), cybersécurité, concurrence, souveraineté et contrôle (fins instrumentales). Texte présenté sur le côté droit de la diapositive :
« Les caractéristiques structurelles de l'économie fondée sur les données conduisent à des monopoles naturels
1. Économies de portée
2. Économies d'échelle
3. Externalités de réseau
4. Asymétries de l'information »
« Les données ne sont pas le nouveau pétrole, mais plutôt le nouveau plutonium. Incroyablement puissantes, dangereuses lorsqu'elles se propagent, difficiles à nettoyer et lourdes de conséquences lorsqu'elles sont mal utilisées – Jim Balsillie; Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie; 28 mai 2019.]

Cette diapositive montre la façon dont je réfléchis stratégiquement aux questions transversales que soulève la transformation numérique. Il s'agit de créer de la richesse et de la prospérité et de préserver des marchés compétitifs. Il s'agit également de valeurs telles que la confidentialité, la santé, l'intégrité du processus démocratique, la sécurité nationale et la souveraineté par le biais des politiques et des infrastructures. Compte tenu de leur nature sociale et de leur caractère de bien public non rival, les données engendrent des retombées ou externalités, que celles-ci soient bonnes ou mauvaises. La partie droite de la diapositive énumère les caractéristiques structurelles de l'économie fondée sur les données qui ont naturellement conduit à des monopoles, obligeant les décideurs et décideuses politiques à intégrer ces facteurs dans le cadre de leurs interventions réglementaires.

[00:06:35 Le titre « La prospérité liée à l'IA dépend de la PI » s'affiche au-dessus du texte « À ce jour, 1,8 million de demandes de brevets liés à l'IA ont été déposées et enregistrées à l'échelle mondiale », suivi d'une liste des 30 principaux déposants. Source : Ensemble de données de 1,4 million de brevets liés à l'IA de STG.]

L'IA transforme les industries à une échelle inédite depuis l'avènement de l'Internet. Plus de 1,8 million de brevets d'IA ont été accordés dans le monde, mais le Canada ne figure pas parmi les 100 premiers détenteurs, bien que nos recherches financées par le gouvernement fédéral aient jeté les bases de ce domaine.

[00:06:55 Une diapositive intitulée « Incidence de la fabrication de pointe sur la productivité et la main-d'œuvre » est présentée. Deux graphiques tirés des données économiques de la Réserve fédérale sont affichés, l'un montrant la production manufacturière aux États-Unis de 1960 à 2023 et l'autre portant sur l'emploi manufacturier aux États-Unis de 1960 à 2023. Source : Données économiques tirées de la Réserve fédérale]

Toute affirmation selon laquelle la capacité de production des États-Unis a diminué au fil des décennies n'est pas étayée par les faits. Les graphiques de cette diapositive montrent que la production manufacturière américaine a connu une croissance continue au cours des 60 dernières années, mais que cette croissance s'est effectuée avec moins de personnel, l'automatisation ayant supplanté la main-d'œuvre parce que les investissements immatériels et la propriété ont permis d'augmenter la production. Alors que les États-Unis ont gagné en efficacité, en contrôle et en valeur ajoutée, le Canada a suivi une voie différente en misant sur le travail de production désagrégé, sans se doter d'une stratégie pour détenir la propriété intellectuelle et les données de l'intelligence artificielle en vue de s'emparer des segments à forte valeur ajoutée.

[00:07:35 Une diapositive intitulée « Comprendre les actifs incorporels dans les chaînes de valeur mondiales » est présentée. On y voit un graphique où; A représente la R et D, la conception, la capacité de calcul de l'IA, etc., B la fabrication, l'assemblage, etc., et C le marketing, la vente au détail, le commerce électronique, etc.]

Le graphique de cette diapositive illustre les rendements de la production mondiale. Ensemble, les éléments A et C déterminent les termes de l'échange pour l'ensemble de la chaîne de valeur. L'élément B, le travail intermédiaire de production et d'assemblage, sera toujours nécessaire, qu'il soit relocalisé ou délocalisé à l'étranger. Le contrôle de B offre également un avantage stratégique et des environnements d'apprentissage qui se répercutent sur A et C pour une approche complète du contrôle et de la valeur. Mais si les décideurs et décideuses politiques se concentrent uniquement sur un B désagrégé sans s'assurer de contrôler A et C, ils s'enferment dans une course vers le bas dans une zone économique de plus en plus restreinte où; le coût est la seule base de la concurrence. Les 57 milliards de dollars investis par le gouvernement fédéral dans les batteries pour véhicules électriques illustrent l'échec de cette réflexion stratégique.

[00:08:29 Une diapositive intitulée « Le triomphe du capital sur la main-d'œuvre a brisé le ratio de Kaldor (Fait no 1) » est présentée, accompagnée du texte suivant : « Les propriétés statistiques de la croissance économique à long terme décrites par Nicholas Kaldor (dans un article publié en 1961) résument les "constantes historiques remarquables révélées par des études empiriques récentes". Fait no 1 (ratio de Kaldor) : Les parts du revenu national revenant à la main-d'œuvre et au capital sont à peu près constantes sur de longues périodes ». Un graphique présenté sous le texte compare le revenu personnel à la part de la main-d'œuvre dans le PIB.]

En 1961, Nicholas Kaldor a recensé un ensemble de faits stylisés concernant la croissance économique moderne, notamment l'observation que les parts du revenu national provenant de la main-d'œuvre et du capital étaient globalement constantes sur de longues périodes. Cette stabilité signifiait que les gains de productivité se traduisaient par une croissance des salaires, des contrats sociaux renforcés et une prospérité largement partagée. Cette base s'est érodée au cours des 35 dernières années en raison de cinq changements structurels qui se sont chevauchés.

[00:09:06 diapositive s'affiche avec le texte :
« Les cinq forces structurelles qui ont brisé le ratio de Kaldor :
1.1 Les accords commerciaux mondiaux conclus au début des années 1990 ont favorisé la délocalisation de la main-d'œuvre vers des pays à moindre coût.
1.2 L'économie du savoir mondiale, qui est apparue au milieu des années 1990, qui a séparé les chaînes d'approvisionnement de production tangible des chaînes de valeur intangibles.
1.3 La révolution du commerce électronique en 2000, qui a créé une nouvelle classe sociale, le "précariat", déstabilisé les normes d'emploi et compromis la sécurité à long terme des travailleurs et travailleuses.
1.4 L'économie mondiale guidée par les données, née vers 2010, qui a transformé l'attention humaine en marchandise et a été à l'origine des structures d'emploi de l'"économie à la demande".
1.5 L'émergence de l'ère contemporaine du capital de connaissances des machines, dans laquelle l'IA est une nouvelle forme de capital productif qui concurrence et complète l'expertise humaine.]

Les cinq forces structurelles qui remodèlent la main-d'œuvre sont, premièrement, la mondialisation des accords commerciaux qui ont favorisé la délocalisation de la main‑d'œuvre vers des pays à moindre coût; deuxièmement, l'économie du savoir, qui a séparé les chaînes d'approvisionnement de production tangible des chaînes de valeur intangibles; troisièmement, l'émergence du commerce électronique qui a érodé la sécurité de l'emploi et créé une nouvelle classe sociale, le « précariat »; quatrièmement, l'économie guidée par les données, qui a transformé l'attention humaine en marchandise et a été à l'origine des structures d'emploi de l'économie à la demande; et cinquièmement, le capital de connaissances des machines, qui est un nouveau facteur de production.

[00:09:44 Une diapositive intitulée « Les accords "commerciaux" contemporains portent désormais majoritairement sur la réglementation à distance » est présentée avec les citations suivantes :
« Le système de comités consultatifs, établi par le Congrès américain en 1974, a été créé pour s'assurer que la politique commerciale américaine et ses objectifs de négociation reflètent adéquatement les intérêts des secteurs public et privé américains. Le système de comités consultatifs comprend 26 comités consultatifs avec un total d'environ 700 personnes citoyennes conseillères » – Bureau du représentant commercial des États-Unis
« ... vous préférez toujours louer l'espace pour une courte durée plutôt que de conclure un accord à long terme, et encore moins permanent. Pourquoi vous lier aux taux du marché actuels si vous pouvez exiger des loyers plus élevés à l'avenir? – Jared Kushner, conseiller principal du président, CNBC, février 2020.]

Les accords commerciaux modernes garantissent un pouvoir réglementaire, un accès au marché et un effet de levier à long terme. En vertu de la loi, les États-Unis associent systématiquement l'industrie et les experts à l'élaboration des règles, en leur faveur. Comme le montre la citation, ces accords leur assurent une flexibilité et un contrôle. En 2018, l'administration Trump nous a dit publiquement à quoi nous attendre, mais nous n'avons pas écouté. Si nous souhaitons obtenir de meilleurs résultats, nous devons actualiser nos capacités et nos stratégies, faute de quoi nous risquons d'aggraver notre dépendance économique, de voir notre souveraineté décliner et d'être définitivement exclues des secteurs de l'économie où; se créent la valeur et le pouvoir.

[00:10:28 Une diapositive s'affiche avec le texte :
« Droits en matière de connaissances à l'ère de l'information numérique.

Le droit à :
1.1 la réalité (liberté à l'égard de la corruption systémique de la connaissance et de la perception);
1.2 la connaissance (liberté à l'égard de la concentration illégitime de la connaissance);
1.3 l'action (liberté à l'égard de la manipulation systémique des pensées et du comportement des personnes);
1.4 la vie privée (liberté à l'égard des intrusions dans la sphère privée, y compris la vie privée mentale);
1.5 l'autodétermination et l'identité (liberté à l'égard du contrôle de son image et de son identité);
1.6 la communauté (liberté à l'égard de la manipulation systémique du comportement collectif);
1.7 la participation politique et l'autogouvernance démocratique;
1.8 l'équité (liberté à l'égard des biais algorithmiques, de la discrimination et de l'accès inéquitable à la technologie).]

L'ère numérique est façonnée par différents facteurs, notamment les personnes et entités qui contrôlent les données, les algorithmes qui agissent sur elles et les environnements d'information ainsi créés. Cette nouvelle ère de marchandisation de l'être humain viole les droits fondamentaux de la personne. Les données générées par nos expériences, nos choix et même nos pensées sont saisies, traitées et échangées comme matière première pour alimenter des algorithmes manipulateurs qui génèrent du profit et du pouvoir.

[00:10:58 Une diapositive s'affiche avec le texte :
« Correspondance entre les droits en matière de connaissances et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
1. Réalité : article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : Liberté d'opinion et d'expression ainsi que "liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées" sans être inquiété pour ses opinions.
2. Connaissance : article 19 du PIDCP : Toute personne a le droit "de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix".
3. Action : article 18 du PIDCP : "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion" sans contrainte.
4. Vie privée : article 17 du PIDCP : "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation".
5. Autodétermination et identité : paragraphe 1(1) du PIDCP : "Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel".
6. Communauté : article 27 du PIDCP : Le droit des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques "d'avoir leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue".
7. Participation politique et autogouvernance démocratique : article 25 du PIDCP : Tout citoyen a le droit "a) de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis; b) de voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs".
8. Équité : article 14 du PIDCP : Toute personne a "droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial », à être présumée innocente, à des garanties minimales de défense et à des droits de procédure". »]

Ces points de violation peuvent être cartographiés et interprétés dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un texte clé de l'après-guerre reconnaissant que la liberté et la dignité constituent des droits universels qui doivent être protégés par la loi. Ce Pacte consacre les droits à l'expression, à la vie privée, à l'identité, à la participation et à l'équité. L'application de ces droits n'a pas suivi le rythme imposé par l'ère numérique, et des préjudices très réels ont été causés par ces actifs moins tangibles.

[00:11:30 Une diapositive intitulée « Exemples de comportement stratégique des États-Unis en 2025 » est présentée, accompagnée du texte suivant :

« Livre blanc sur l'IA :

• En juillet 2025, la Maison-Blanche a publié le Plan d'action pour l'IA des États-Unis : Gagner la course
• Définit l'IA en termes d'hégémonie et de domination mondiale;
• Appels à sécuriser les données et à construire des infrastructures essentielles (physiques et numériques);
• L'objectif est d'atteindre et de maintenir une domination technologique mondiale incontestée et incontestable.

Droits de douane liés à l'International Emergency Economic Powers Act (loi sur les pouvoirs économiques d'urgence à l'échelle internationale) :

• Élargit les pouvoirs exécutifs pour restreindre ou taxer les flux de technologies et de données stratégiques;
• Considère les infrastructures numériques, l'IA et l'informatique comme des actifs de sécurité nationale;
• Utilise l'accès aux marchés américains comme une arme pour façonner les chaînes d'approvisionnement technologiques mondiales;
• Envoie le message suivant : si vous voulez avoir accès, vous devez respecter les conditions stratégiques des États-Unis.

Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act (loi visant à encadrer et promouvoir l'innovation nationale en matière de cryptomonnaie stable aux É.-U.) :

• Renforce la souveraineté américaine dans la finance numérique en garantissant le rôle du dollar à l'ère de la cryptomonnaie stable;
• Crée une infrastructure financière stratégique permettant de concurrencer les systèmes de monnaies numériques étrangers;
• Étend l'influence des États-Unis sur les paiements mondiaux grâce au contrôle réglementaire et aux exigences en matière de réserves.

Mise en œuvre des droits de réquisition en matière de PI :

• Donne au gouvernement américain une influence sur la PI développée grâce à des fonds fédéraux;
• Pouvoir de réquisitionner et de réattribuer des licences de brevets lorsque l'intérêt public est en jeu;
• Empêche que les innovations importantes soient bloquées par un monopole privé ou une acquisition étrangère;
• Signale la volonté de gérer activement les flux de PI dans le cadre de la stratégie industrielle ».]

Au cours des derniers mois, les États-Unis ont adopté un comportement stratégique dans plusieurs domaines politiques afin de redéfinir les règles du jeu, notamment le AI Action Plan, qui définit l'IA comme étant un pilier du pouvoir national, le Genius Act for Digital Currencies, les tarifs de l'IEPA (Inventaire des émissions de polluants atmosphériques) pour restructurer les termes de l'échange et le contrôle réglementaire à distance à l'échelle mondiale, et l'affirmation des droits d'intervention en vertu du Bayh-Dole Act. Il ne s'agit pas d'initiatives isolées et disparates, mais plutôt d'un cadre politique cohérent visant à renforcer la position dominante des États-Unis dans les domaines de l'économie et de la sécurité à l'échelle mondiale.

[00:12:08 Une diapositive intitulée « Cadre stratégique pour l'ère fondée sur le savoir et guidée par les données » est présentée. On y voit un graphique montrant la saisie de la valeur économique, la sécurité à l'ère numérique et la souveraineté, traitées ensemble avec des stratégies nationales cohérentes conformément à l'Accord général sur le commerce des services.]

En novembre 2018, il y a sept ans, j'ai présenté au FMI les quatre éléments fondamentaux qui doivent être résolus de façon conjointe pour créer un système stable et susceptible de faire progresser le bien-être du Canada et des pays qui se trouvent dans une situation similaire. Ces quatre éléments sont la protection de la sécurité nationale à l'ère numérique; l'accès équitable aux nouveaux facteurs de production afin de participer à la valeur créée au sein de l'économie du savoir, guidée par les données et axée sur les biens incorporels; la protection et l'amélioration du bien-être des citoyennes dans les domaines non économiques de la vie privée, de la démocratie, de la santé mentale, des droits de l'homme, etc. Et, enfin, le respect des engagements internationaux pris dans le cadre de divers accords, ententes commerciales, l'Accord sur les ADPIC, accords régionaux de libre-échange, etc. Je suis d'avis que les trois premiers peuvent être résolus et réalisés de façon conjointe en mettant en œuvre des mesures appropriées à l'échelle nationale. Les technologies guidées par les données deviennent l'infrastructure de base qui guide le fonctionnement de la plupart des sociétés, de sorte que les citoyennes des différents pays doivent être en mesure de contribuer à façonner les approches si l'on veut que le système soit durable et responsable à l'égard de la population. Le fait de contribuer à cette intégration est complexe sur le plan technique, mais c'est également une occasion et un impératif pour le Canada. Toutefois, le comportement stratégique de contrôle réglementaire à distance par les grands pays du monde menace tous les aspects liés à la souveraineté nationale des petits pays.

[00:13:40 Une diapositive intitulée « Comment bâtir un pays prospère – hier et aujourd'hui » est présentée. Texte affiché :

« Ère des infrastructures traditionnelles :

Échelle nationale :

• Transports (chemins de fer, canaux, voies maritimes, autoroutes, compagnies aériennes);
• Énergie (barrages hydroélectriques et transport d'électricité, pipelines, réacteurs nucléaires);
• Communications (réseau transcanadien à micro-ondes Bell, satellites Télésat Canada);
• Culture (CBC, règles sur contenu canadien);
• Institutions mondiales (ONU, Bretton Woods, ALENA).

Coopératives :

• Agriculture (approvisionnement en aliments pour animaux, équipement, beurreries, transformation, commercialisation);
• Financières (coopératives de crédit);
• Assurances (sociétés mutuelles);
• Technologies énergétiques (Alberta Oil Sands Technology and Research Authority, drainage par gravité au moyen de vapeur, réacteur CANDU).

Sociales :

• Éducation universelle;
• Réglementation du travail;
• Réglementation environnementale;
• Programmes d'aide sociale;
• Soins de santé socialisés;
• Régime de pensions du Canada ».

« Ère des actifs incorporels (numérique, PI, données/IA) :

Échelle nationale :

• Recréer le Conseil économique du Canada;
• Mise à jour des stratégies d'investissement direct étranger;
• Mise à jour des stratégies commerciales et renforcement des capacités;
• Mise à jour des stratégies de financement de la recherche;
• Mise à jour des règles du Bureau de la concurrence et ressources appropriées;
• Stratégies nationales relatives aux médias et aux contenus;
• Stratégie nationale sur les données (mise à jour de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, cadre de sécurité, IA);
• Stratégie nationale de cybersécurité;
• Stratégie nationale de PI;
• Approvisionnement stratégique;
• Conseil de stabilité numérique pour la gouvernance numérique internationale;
• Infrastructure numérique souveraine (identité, nuage, conservation des informations, IA, calcul haute performance);
• Stratégie d'investissement dans l'apprentissage automatique;
• Stratégie de registre unifié avec législation sur la jetonisation (monnaies numériques et autres).

Coopératives :

• Fiducies de données (énergie, mines, foresterie, agriculture, villes, soins de santé, etc.);
• Coopératives de brevets (secteurs verticaux clés, technologies horizontales importantes);
• Normes numériques.

Sociales :

• Réglementation sur la gouvernance des données pour protéger la sphère privée et l'autonomie personnelle;
• Réglementation sur la gouvernance des données pour protéger les élections et la démocratie;
• Utilisation du code fiscal pour traiter les externalités des domaines numériques;
• Avenir du travail (programmes sociaux, éducation).]

Il ne fait aucun doute que le Canada a un chemin difficile à parcourir, mais je suis optimiste. Sur cette diapositive, j'ai énuméré à droite les domaines de l'infrastructure des politiques concernant les données numériques nécessaire à notre monde en mutation, qui déterminent la ténacité et la capacité d'une nation sécuritaire et prospère à résister aux temps difficiles tout en jetant les bases de l'avenir. Face aux menaces nouvelles et émergentes qui pèsent sur notre souveraineté et notre économie, nous avons besoin d'approches coordonnées de la part de décideurs et décideuses politiques qui reconnaissent la nécessité de soutenir, de proposer et de mettre en œuvre les changements nécessaires pour naviguer dans l'incertitude, stimuler la reprise et assurer un avenir prospère.

[00:14:20 Le texte suivant s'affiche à l'écran : Q et R, Q1 : Compte tenu de l'intégration profonde du Canada dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, un rôle plus important du gouvernement dans la protection de l'innovation canadienne ne risque-t-il pas d'accroître notre isolement économique?]

Lorsque vous dites que nous sommes intégrés dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, oui, mais nous ne sommes pas intégrés dans les chaînes de valeur mondiales. Cela signifie qu'en ce qui a trait aux coûts, nous nous retrouvons dans une course vers le bas avec des compétiteurs comme Guadalajara et la Malaisie parce qu'ils peuvent obtenir les mêmes machines que nous. Elles sont disponibles. En ce moment, le Mexique peut fabriquer des produits à 20 % du coût d'une entreprise américaine. Si nous voulons compétitionner sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, c'est ce genre de coûts que nous devons viser, et c'est la stratégie que nous avons adoptée, soit réduire nos coûts et accroître les subventions. Cependant, comme notre PIB diminue, les coûts augmentent et les gens n'arrivent plus à joindre les deux bouts.

[00:15:12 Une diapositive intitulée « Comprendre les actifs incorporels dans les chaînes de valeur mondiales » est présentée. On y voit un graphique où; A représente la R et D, la conception, la capacité de calcul de l'IA, etc., B la fabrication, l'assemblage, etc., et C le marketing, la vente au détail, le commerce électronique, etc.]

La question est de savoir comment nous pouvons participer aux chaînes de valeur mondiales, qui sont représentées dans ce graphique par les lettres A et C. Et vous pouvez ajouter certains éléments de la composante B au fur et à mesure que vous avancez dans le processus. Comme je l'ai dit, cette réalité sera toujours présente. Cela ne revient pas à s'isoler. C'est ainsi que le jeu se joue. Nous donnons de l'argent à Siemens pour que cette entreprise s'établisse ici. Nous donnons nos meilleures idées à Tesla et à 3M. Nous donnons à Ferrero Rocher la possibilité de créer des emplois au salaire minimum à Brantford; on parle d'une famille qui pèse 25 milliards de dollars. Cela n'a aucun sens. Nous adoptons des stratégies d'économie en développement, alors que nous avons économie développée. Il ne s'agit donc pas de s'isoler, mais de jouer le jeu tel qu'il est joué afin d'obtenir une plus grande valeur ajoutée. Et si nous ne nous orientons pas, si nous n'avons pas la capacité et si nous n'allons pas au-devant des choses, les salaires continueront à baisser, les coûts à augmenter et la souveraineté à s'éroder, mais tout cela est très nuancé. C'est très technique. Cela comporte un aspect de prédation important. Il faut savoir naviguer et tout le monde prend part à ce jeu. Regardez les comportements stratégiques adoptés par les États‑Unis. Je viens de donner quatre exemples, je pourrais vous en donner de nombreux autres, et de nombreux autres pays adoptent d'autres formes de comportement stratégique. Les gens qui œuvrent dans le domaine des affaires étrangères ont bien compris que les grands jouent dans un sens et que les petits créent leurs propres espaces sombres, et ce n'est pas de l'isolement. C'est de la survie.

[00:16:32 Le texte suivant s'affiche à l'écran : Q2 : Que peut faire le gouvernement pour que davantage de propriété intellectuelle demeure au Canada, où; elle peut contribuer à la prospérité nationale?

La première chose à comprendre est qu'une entreprise en démarrage n'est pas une entreprise; elle aspire à devenir une entreprise. Et une entreprise doit pouvoir s'appuyer sur ce cadre public-privé complet. L'investissement en soi ne rend pas une entreprise prospère. C'est l'espoir de créer une fonction de prospérité, de pouvoir vendre quelque chose qui crée des termes de l'échange. Mais dans une économie des biens incorporels, les entreprises sortent toute la propriété intellectuelle du pays. Même s'il s'agit d'une économie de production, cette composante n'est pas imposée ici. Il n'y a pas d'effet de richesse. Quelle est la chaîne d'approvisionnement de Google et de Microsoft au Canada? Et lorsqu'on dit que les entreprises de batteries réalisent des investissements au Canada, ce n'est pas le cas, car 90 % de ces investissements sont des ventes de machines au Canada pour la transformation de ces produits, qu'il s'agisse de machines sud-coréennes, allemandes ou autres. Nous appelons donc cela un investissement étranger alors qu'en réalité, cela représente une vente pour ces entreprises. Il s'agit donc d'une conception erronée de ce qu'est une entreprise, de la manière de la gérer, de la manière de capter la valeur ajoutée, de la manière de gérer les termes de l'échange, et c'est parce qu'il n'y a pas d'expertise ni d'orientation dans ce domaine que nous échouons sur le plan systémique. Alors, que faisons-nous? Nous nous rabattons sur ce qui nous procure de bons termes de l'échange, soit les hydrocarbures et certains minéraux, mais ces produits sont caractéristiques de l'économie des années 1950. Ne vous méprenez pas, nous avons la chance de disposer de ressources des années 1950, mais notre structure économique est beaucoup plus proche de celle de la Russie que de celle de l'Amérique ou de l'Allemagne, et il faut donc savoir ce qu'il faut faire pour soutenir ces entreprises, leur permettre de se développer et de saisir la valeur ajoutée. Il s'agit toujours d'un cadre public-privé. Comme vous l'avez mentionné... Je dois dire que j'ai siégé au U.S. Business Council. J'étais le seul Canadien présent, et le très célèbre Jeff Bezos m'a parrainé. J'étais dans la salle et j'ai décidé de faire une blague sur l'Amérique. Ce que j'ai dit, respectueusement, c'est que les États-Unis gâcheront à peu près tout, sauf s'enrichir. L'Amérique est très douée pour s'enrichir, et je ne dis pas cela avec mépris. Je dis que les Américaines trouvent des moyens d'obtenir des termes de l'échange qui leur sont favorables.

Et si l'on regarde tout ce que fait Trump, il fait en sorte que ses entreprises obtiennent des bons de commande afin de rétablir des conditions commerciales fortes, et nous devons jouer ce jeu. Il ne s'agit pas d'un jeu qui prône le laisser-faire, d'un jeu réservé aux entreprises étrangères ou de créer une dichotomie en ce qui a trait à nos ressources traditionnelles. C'est une fin en soi. Nous pouvons également apporter une valeur ajoutée à ces secteurs et à d'autres, mais cela nécessite un système de propriété. Il faut faire en sorte que la recherche stratégique catalyse les entreprises plutôt que de les vendre au rabais. Il faut un approvisionnement stratégique, des ventes coopératives, des normes qui intègrent la propriété intellectuelle dans ces domaines. Nous avons toutes et tous manqué d'attention à l'égard de ces aspects qui façonnent et régissent la PI. Et puis, bien sûr, regardez cette diapositive sur votre ordinateur, le représentant américain au Commerce dispose, en vertu d'une loi du Congrès, de 26 comités consultatifs qui comptent 700 de conseillers experts – ils sont maintenant un millier – qui dirigent les négociations. Il y a 26 tables de négociation pour l'ALENA Il est intéressant de constater que ces 26 comités consultatifs, qui travaillent ensemble depuis 50 ans, lorsqu'ils présentent une ébauche de texte contenant un million de mots, on ne retrouve pas une seule fois l'expression « libre-échange » et aucun droit de douane n'est retiré. Donc qu'est-ce que c'est? Il s'agit des éléments structurels permettant de contrôler l'économie de rente, et ils appellent cela la modernisation, ce qui est de la manipulation. Non, il s'agit d'établir des règles pour le contrôle réglementaire à distance du Canada, et nous ne disposons pas de quoi que ce soit pour répondre à cela. Nous nous contentons d'adopter des mesures ponctuelles, à minuit moins une. En fait, nous devons être profondément préparées à ingérer tout ce que l'on souhaite ingérer dans les règles, mais nous nous contentons essentiellement d'accepter les règles. Nous devons donc en partie de remporter les petites victoires que nous pouvons obtenir, mais surtout savoir comment jouer dans le jeu des règles qui sont établies et comment devenir un pays capable de naviguer aisément dans ce contexte. Tout cela est donc faisable, mais c'est très technique et c'est à l'opposé de la non-intervention. En Amérique, rien n'est laissé au hasard. Ce n'est qu'une question de rhétorique. Il est essentiel de marteler les intérêts stratégiques nationaux, et nous devons apprendre à jouer ce jeu. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire, mais cela commence par concevoir le jeu tel qu'il est, non pas comme une sorte de conception sentimentale et naïve d'une époque révolue qui n'a jamais existé. La nature des biens incorporels, parce qu'il s'agit de gagner ou de perdre et que c'est abstrait, conduit à un comportement beaucoup plus stratégique.

Narratrice : L'École de la fonction publique du Canada organise des événements, des ateliers et des cours stimulants et enrichissants sur la géopolitique et la sécurité nationale. Pour en savoir plus, veuillez contacter l'adresse courriel suivante :

[00:21:53 Le texte suivant s'affiche à l'écran : « gnslp-pagsn@csps-efpc.gc.ca ».]

[00:21:56 Le logo de l'EFPC s'affiche à l'écran.]

[00:22:01 Le logo du gouvernement du Canada s'affiche à l'écran.]