Transcription
Transcription : Commerce, technologie et souveraineté canadienne : gouverner au cœur de la nouvelle économie stratégique
[00:00:00 La vidéo s'ouvre sur le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Taki Sarantakis : Je vous présente le professeur Barry Appleton.
[00:00:05 Texte superposé à l'écran : Taki Sarantakis, président, École de la fonction publique du Canada.]
Taki Sarantakis : Il est l'une des sommités mondiales en commerce international. Il est l'une des plus grands spécialistes en Amérique du Nord sur l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l'accord de libre-échange. Il est également le plus grand collectionneur privé d'art inuit au Canada, ce dont nous ne parlerons pas trop au cours de cette discussion.
Barry Appleton : Nous pourrions consacrer toute une discussion à cette question, en particulier ici à Ottawa.
Taki Sarantakis : Oui, et il a également rapatrié de nombreux objets d'art inuit et les a restitués aux communautés d'où ils provenaient. Pour que vous sachiez quelle belle vie cet homme a menée, il a travaillé avec Pierre Trudeau. Pas Justin Trudeau, mais Pierre Trudeau, au début des années 1980. Il a pourtant l'air plus jeune que la plupart d'entre nous ici. Et la dernière chose que je dirai avant de commencer, c'est qu'il est aussi un véritable lapin Energizer. Vous sentirez donc son énergie, vous sentirez ce qu'il a à dire parce que c'est, et nous le disons depuis quelques années à l'École de la fonction publique du Canada, un moment crucial pour le Canada. Notre premier ministre parle d'un moment charnière. C'est un moment important pour le Canada. Certaines des choses dont nous allons parler au cours de l'heure qui vient sont d'une importance cruciale non seulement pour nous, mais surtout pour nos enfants, car les gestes que nous poserons à court terme seront déterminants.
Sur ce, Barry, je vous laisse la parole. Vous avez la télécommande. Vous me l'avez littéralement arrachée des mains. Nous ferons donc une présentation, puis nous aurons une discussion, puis nous commencerons à prendre des questions du public. À vous, Professeur.
Barry Appleton : Merci. Tout d'abord, je tiens à dire que c'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui.
[00:02:11 Texte superposé à l'écran : Barry Appleton, expert en commerce international, investissement et économie numérique | avocat et stratège en politiques]
Barry Appleton : Et au fil de la discussion, je pense que vous comprendrez pourquoi il était si important pour moi de venir vous parler, parce que je suis convaincu que nous cherchons des réponses, par exemple sur la question du commerce, et nous allons examiner l'impact sur l'ACEUM. Et soit dit en passant, ne croyez pas le président Trump sur ce que signifie l'ACEUM, y compris ses déclarations d'hier soir. Je vais rectifier les faits et vous aider à comprendre. Nous allons nous pencher sur le commerce et l'impact du commerce et nous concentrer sur de nouveaux enjeux qui sont vraiment importants pour nous.
J'ai passé les cinq dernières années à me concentrer sur l'impact de l'innovation numérique et sur son influence sur le commerce. J'ai écrit mon premier livre sur l'ALENA en 1994. J'ai passé trois ans dans la fonction publique, et j'ai terminé en tant que conseiller du comité du Cabinet en Ontario sur les négociations de l'ALENA. J'ai donc écrit un livre lorsque j'ai terminé ce mandat, et il y avait toute une série de questions qui étaient encore en suspens. Et devinez quoi? Lorsque je reviens à ce chapitre, je vois qu'il s'agit de questions qui ne sont toujours pas résolues. J'ai également participé à la négociation de l'accord sur le commerce intérieur et j'ai intenté avec succès la première contestation qui a été accueillie en matière de commerce intérieur au Canada.??? Et devinez quoi? Ces questions ne sont pas encore tout à fait résolues non plus. Je n'ai pas l'habitude de m'engager dans des domaines qui évoluent rapidement, et tout d'un coup, vlan! Nous voilà plongés au cœur d'une situation incroyable, d'un débat incroyable, mais la réponse, en fin de compte, passera par notre capacité. Je ne parle pas seulement de notre capacité de production, mais de la qualité des idées et de la capacité du gouvernement à assurer sa souveraineté. Je vais expliquer cet aspect parce qu'il relève de vous.
Hier, j'ai témoigné devant les Américains sur l'examen de l'ACEUM. Et il y avait très peu de Canadiens, nous en parlerons plus loin dans les diapositives, et pendant un certain temps, j'ai craint de ne pas pouvoir être ici avec vous aujourd'hui. Et je voulais littéralement faire tout ce que je pouvais et remuer ciel et terre pour être ici avec vous parce que je crois que vous êtes la réponse. Je n'aurai peut-être jamais l'occasion de m'adresser aussi directement à un groupe qui mène une démarche pangouvernementale, et la situation actuelle appelle une réflexion pangouvernementale. Votre réflexion est détaillée. Et vous l'avez amorcée. Il vous reste tout simplement à établir les liens nécessaires pour que tout fonctionne. C'est ce que je vais essayer de lancer aujourd'hui.
La première partie de la conversation risque d'être un peu déprimante – j'ai l'impression d'être le présentateur de la météo à Winnipeg. Mais je ne suis pas la cause du temps qu'il fait. Je suis plutôt là pour vous donner un manteau. Faites-moi confiance. Je ne provoque pas le temps qu'il fait, je le décris, et je vais le décrire et je peux vous dire que le temps est maussade. On m'a dit que je devais être franc avec vous. Je vais dire les choses telles qu'elles sont. Nous devons le faire parce que nous sommes à un moment où la population canadienne est prête à travailler avec le gouvernement, à collaborer avec tout le monde pour essayer de construire ce que nous devons faire. Et nous reconnaissons que la situation actuelle n'a rien d'habituel. Nous devons affronter une tempête qui n'arrive qu'une fois par siècle. Espérons que ce soit une fois par siècle, c'est tout ce que je peux dire. Mais en fin de compte, nous devons réfléchir à la manière dont nous allons utiliser cela, à la manière dont nous allons utiliser ce bon esprit de corps pour faire en sorte que les choses fonctionnent pour nous. Je vais donc passer un peu en revue la présentation. Nous y reviendrons ensuite, mais je souhaite que nous soyons aussi interactifs et concentrés que possible.
Je suis canadien, je suis un avocat canadien. Je suis un avocat américain. Je suis codirecteur du Centre de droit international à la New York Law School. Je suis donc un bon canadien. J'y vais toujours, vous savez, pour rendre visite. Je suis poli. Je m'excuse pour tout et je nettoie derrière tout le monde. Je passe beaucoup de temps à la télévision aux États-Unis pour expliquer le Canada aux Américains, puis je fais la même chose, notamment tôt ce matin sur CTV, pour expliquer les États-Unis aux Canadiens. Les gens me demandent où je vis, je leur explique qu'Air Canada est mon lieu de résidence. Certains d'entre vous savent ce que c'est, c'est un peu difficile. Mais je suis également universitaire et chercheur à la Balsillie School of International Affairs de Waterloo. J'ai arrêté d'enseigner à New York en mai dernier, il y a six ou sept mois, pour me consacrer entièrement au renforcement des capacités au Canada, en trouvant des moyens de fournir des outils, des connaissances et des occasions à tous les ordres de gouvernement et à d'autres groupes au Canada pour qu'ils soient en mesure d'affronter la tempête qui s'abat déjà sur le pays. La tempête n'est pas à nos portes. Elle est là. Nous allons également en parler un peu. Je voulais donc vous donner une idée de la situation.
Je conserve un cabinet d'avocats à Toronto que je dirige depuis 34 ans, mais mon objectif n'est pas d'enseigner toute la théorie, bien que je doive y revenir en janvier, mais de voir ce que nous pouvons faire pour contribuer au débat public, à la politique publique, au renforcement des capacités gouvernementales dans tous les domaines. Nous y reviendrons et je vous parlerai de certaines des choses sur lesquelles j'ai travaillé pour être en mesure d'y faire face. Cependant, nous vivons une période particulière qui nécessite une attention spéciale.
Voyons quelques diapositives.
[00:07:55 La diapositive apparaît à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : Comme j'essayais de le dire, nous vivons un moment constitutionnel. J'ai participé aux pourparlers constitutionnels de Charlottetown. Ici, je ne parle pas de la constitution au sens de la Loi constitutionnelle. Je parle d'un moment qui va au-delà de l'économie ou du droit.
[00:08:15 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Barry Appleton : C'est spécial. C'est un moment qui porte sur nos valeurs et nos façons de faire. Nous le voyons tous en ce moment. La population canadienne le comprend, car nous n'avons jamais rien vu de tel.
Nous reparlerons des relations dans une minute. Il y a une autre convergence, et pas seulement une convergence commerciale. Nous assistons à une convergence de la technologie, du commerce et de la sécurité nationale. En entrant ici, j'ai eu l'occasion de rencontrer quelqu'un du ministère de la Défense et quelqu'un du Conseil national de recherches, et je leur ai dit que nous allions beaucoup parler en cours de route en raison de la convergence et de la nécessité de remplacer la réflexion ministérielle cloisonnée par une réflexion pangouvernementale. En effet, si nous voulons survivre à l'inévitable tempête commerciale qui s'annonce, nous devons penser à ce qui préserve les capacités et à ce que nous devons faire pour utiliser les capacités que nous avons en réserve dans le commerce international, mais que nous n'avons jamais utilisées. Pour ce faire, nous devons tous partager un peu d'informations et de réflexion. Ça représente une nouvelle façon de faire, et nous en parlerons.
[00:09:27 La diapositive apparaît à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : Parlons un peu de l'ACEUM. Je pense que nous avons distribué un mémoire que j'ai présenté à la Chambre des communes il y a environ un mois et demi. Je n'ai pas fait distribuer le mémoire pour le mémoire lui-même, mais parce que je vous avais donné des informations sur une entrevue. Une entrevue donnée par Jared Kushner.
[00:09:51 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Barry Appleton : Jared Kushner a donné cette entrevue en février 2020. Et c'était juste à la fin du premier mandat de Donald Trump, la 45e présidence. Et je ne pense pas que Jared pensait que Trump assumerait la 47e présidence. Il a donc expliqué l'architecture de l'ACEUM. J'avais un magnifique document contenant ses déclarations en anglais et leur traduction en français parce que je devais me présenter devant un comité parlementaire, de sorte que tout le monde puisse lire le document dans la langue de son choix. Ce qu'il faut comprendre, et je vais vous expliquer un peu ce qu'il a dit, c'est que l'ACEUM a été conçu différemment de l'ALENA. L'ACEUM est aussi différent de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Il s'agissait d'accords, les plus anciens, qui supposaient des avantages réciproques. C'était comme un mariage à long terme. Nous n'avions pas de dates de péremption. Ces accords n'avaient pas de date de péremption. Nous avons supposé que parce que ces accords étaient bons pour tout le monde, nous allions continuer. C'est également ce que les entreprises canadiennes ont supposé. Ainsi, les entreprises canadiennes, au lieu de travailler sur l'innovation et la productivité, ont misé sur la proximité territoriale et la faiblesse du dollar. Cela a essentiellement favorisé une certaine paresse. Nous avions accès à un énorme marché, mais nous n'avions pas besoin d'être meilleur·es que les autres. Nous n'avions qu'à nous présenter, et nous pouvions le faire parce que nous avions accès au marché gratuitement. Cette époque est révolue. C'est le premier message. Les anciens accords que nous avions sont terminés. Il n'y aura pas de retour en arrière. Je dois donc être franc : il n'y a aucune chance que nous obtenions un accord aussi bon que celui que nous avions dans le cadre de l'ACEUM. Personnellement, je n'aimais pas l'ACEUM. Je préférais l'ALENA, je crois que c'était un bien meilleur accord. N'oubliez pas que l'ACEUM nous a également également été imposé. Mais nous devrons payer pour notre accès au marché. Et le prix de notre accès au marché ne sera pas établi par des mécanismes habituels. Ce sera comme l'achat de billets pour un concert de Taylor Swift. Ce sera comme faire appel à Uber un jour de neige. C'est la tarification adaptée à la hausse de la demande. Et laissez-moi vous dire, s'il y a une chose que je peux vous dire à propos de Donald Trump et de son administration, c'est qu'ils savent comment faire payer. Ils savent comment pratiquer des prix élevés. Et c'est déjà commencé. Nous devons donc y réfléchir, car nous devons élaborer des politiques qui, A, nous permettent de fonctionner, et B, nous devons expliquer à la population canadienne pourquoi cela va se produire. Ce n'est pas facile. Mais c'est là où nous en sommes, c'est donc la première étape.
Taki Sarantakis : Je vais donc vous laisser reprendre votre souffle un instant. Nous distribuerons les documents dont parle Barry. Nous les distribuerons en ligne pour qu'ils puissent être téléchargés ainsi qu'aux personnes présentes dans la salle. Une autre personne a également écrit quelque chose d'intéressant. Je crois que c'est Peter Navarro qui a écrit dans Foreign Affairs. Si vous vous intéressez à la philosophie qui sous-tend l'ACEUM et à certaines des choses dont Barry parle, il y a cette notion que l'accord est comme la plupart des accords, une liste de A, B et C, comme la plupart des accords. Mais du côté américain, les personnes qui ont négocié l'accord ont une compréhension beaucoup plus... je ne veux pas dire pointue, mais beaucoup plus géopolitique, avant que nous n'ayons découvert au Canada ce que géopolitique veut dire.
Barry Appleton : Je dirais que leur compréhension est effectivement plus pointue. L'une des raisons en est, et nous en parlerons, qu'ils ont intégré des comités structurels, ce que nous appelons un multiplicateur de force en termes de défense, où ils peuvent prendre une idée et la propager automatiquement à des personnes qui ont déjà une habilitation de sécurité et qui seront en mesure de travailler avec eux. Aux États-Unis, on les appelle les comités consultatifs sur le commerce extérieur. Au Canada, on les appelle les GCSCE, les Groupes de consultations sectorielles sur le commerce extérieur. Mais au Canada, nous nous sommes débarrassés de nos GCSCE pour des raisons budgétaires il y a une vingtaine d'années. Et les Américains les ont gardés. La France en a. Il y en a en Grande-Bretagne. L'UE en a. L'Australie en a. Pourquoi pas nous? C'est exactement le type de question pour laquelle nous ne sommes pas tout à fait prêts alors que nous devons l'être. Je vais donc vous expliquer. Mais je vais vous montrer pourquoi nous connaissons depuis longtemps l'architecture de l'ACEUM, mais que nous n'y avons pas cru. Notre plus grand problème, ce n'est pas que nous ne disposons pas d'informations et de renseignements, c'est que nous ne croyons pas ces renseignements. J'enseigne la théorie des jeux, et en théorie des jeux, nous disposons d'un processus appelé analyse bayésienne qui nous permet de traiter cette question et d'effectuer une analyse afin d'attribuer une pondération aux différentes options. Nous n'avons jamais fait cela parce que nous sommes des Canadien·nes. Nous pensons toujours du bien des autres, et nous pensions que tout irait bien. En fait, nous étions bons, mais l'autre camp ne l'était pas. Pour expliquer la situation, j'utilise l'analogie du très mauvais mariage. Pendant très longtemps nous avons été un partenaire commercial monogame, mais notre partenaire ne l'était pas. Et cette transaction est devenue le problème. Ce qui s'est passé hier soir était le plus important et rien d'autre. Vous pouvez suivre toutes les thérapies conjugales que vous le souhaitez. Si les deux partenaires ne veulent pas participer, vous n'arriverez à rien. C'est là que nous nous trouvons. Notre problème est que nous revenons sans cesse à cette idée, à cette relation, à ces 60 ans d'échanges commerciaux, et à ces 100 ans de relations. C'est terminé. Tout le monde comprend bien? C'est terminé.
Nous devons maintenant réfléchir à la manière dont nous gouvernons en tant que gouvernement. Il s'agit d'une question de souveraineté. L'une des questions clés que nous allons aborder est celle de la souveraineté numérique. Lorsque j'ai comparu hier devant le comité, j'ai expliqué pourquoi des règles fortes et l'État de droit étaient bénéfiques pour les États-Unis. Pas seulement pour le Canada, mais pour les États-Unis. C'est bon pour l'image de marque des États-Unis, c'est bon pour les marchés. Les marchés aiment la prévisibilité, ils n'aiment pas ce que l'on vit actuellement. C'est une très bonne chose. De quoi voulaient-ils me parler? Le délégué commercial adjoint des États-Unis pour l'hémisphère occidental m'a posé une question clé et m'a dit : parlez-moi de souveraineté numérique. Je vais y revenir, mais j'ai expliqué de manière fondamentale que la souveraineté numérique était en fait bénéfique pour les États-Unis. La souveraineté numérique du Canada est bénéfique pour les États-Unis, et j'y reviendrai.
Taki Sarantakis : Lorsque vous passez à la diapositive suivante, il se peut que certaines personnes en ligne ou dans la salle se disent : c'est Donald Trump. Ce problème disparaîtra. Je pense que les gens doivent comprendre qu'il s'agit d'une structure. Prenons quelqu'un qui est complètement à l'opposé de Donald Trump, par exemple Joe Biden. La toute première chose que Joe Biden a faite lorsqu'il est devenu président, dès le premier jour, a été de signer un décret qui a annulé le permis présidentiel pour Keystone XL. Le président Biden a déclaré que les aliments pour bébés étaient une question de sécurité nationale. Le président Biden a consacré la majeure partie de sa présidence à l'initiative « Buy America ». Donc, si les gens croient que l'administration américaine actuelle est en opération...
Barry Appleton : Permettez-moi de revenir un instant sur cette question. Pendant 17 ans, j'ai eu un bureau à Washington, je sais donc un peu comment les choses se passent à Washington. Voici l'une des choses essentielles que vous devez comprendre. Il y a des centres d'intérêt qui sont différents des amitiés. Mais les intérêts supérieurs à Washington sont ceux qui peuvent vous donner de l'argent et des votes. Et le Canada ne peut faire ni l'un ni l'autre. Lorsque le Canada ne peut faire ni l'un ni l'autre, il se situe très bas dans la hiérarchie, voire nulle part. Lorsque vous pouvez mettre en place une coalition avec des personnes qui possèdent les deux, vous grimpez soudainement dans la hiérarchie. D'autre part, l'agenda néolibéral, qui concernait l'État de droit, ces traités et la poursuite de la construction des traités et des structures, et l'OMC où nous considérons le « droit au commerce » plutôt que le « pouvoir du commerce » et toutes ces choses, est terminé. Ça ne reviendra pas. J'ai passé ma vie à vivre ça, à négocier ce type d'accords. C'est terminé. Mais nous devons, en tant que décideurs politiques, comprendre que nous avons maintenant une nouvelle réalité et que nous devons réfléchir à la manière de la mettre en œuvre et d'y faire face. Il ne sert à rien de courir dehors aujourd'hui à Ottawa en maillot de bain. Il faut porter un manteau parce qu'il faut se préparer à ce qui se passe maintenant. Ce n'est pas de la nostalgie. Ah, je me souviens de l'été, il faisait chaud. Non! Vous allez être malheureux si vous pensez comme ça, croyez-moi. Au contraire, nous devons être prêts pour la réalité dans laquelle nous nous trouvons. Et nous devons élaborer une politique publique capable de tenir compte de la situation actuelle. Nous en sommes capables, mais nous devons réfléchir différemment. C'est ce que je vais vous expliquer.
[00:19:16 La diapositive apparaît à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : Permettez-moi de vous dire que ce que j'ai vu à Washington était un processus profondément organisé. Nous croyons que la politique publique à Washington n'est pas organisée parce que nous voyons beaucoup beaucoup de messages sur Truth Social qui donnent une impression de désorganisation. Et souvent, ces messages sont erronés. Hier soir, le président a déclaré que l'ACEUM prendrait fin dans un an. Mais c'est faux. Il existe un processus d'examen. Ce processus d'examen doit être indiqué avant la fin du mois de juin de cette année, et s'il est indiqué, il y aura un examen chaque année. Si tout le monde disait que tout était bien, il n'y aurait plus d'examen.
[00:19:55 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Barry Appleton : Ça n'arrivera pas. Nous le savons. Fondamentalement, ce n'est donc pas vraiment le problème. Il va y avoir un autre problème, je vais vous en parler dans une seconde. Lors de ces audiences, 150 personnes ont témoigné. Je crois qu'il y en a environ trois qui venaient du Canada. J'étais le seul hier, c'est certain. Deux autres, je crois, témoigneront aujourd'hui. Notre voix n'est pas entendue. Ce n'est pas au gouvernement du Canada de se manifester. Ce n'est pas ce que font les gouvernements. Mais tous les autres auraient dû être là. Et ils avaient des membres du Congrès. Nous aurions pu avoir des députés. Nous aurions pu avoir des représentant·es des gouvernements provinciaux. Nous aurions pu avoir toutes sortes d'organisations canadiennes. On m'a dit que l'une des raisons pour lesquelles nous n'étions pas représentés sur place était que nous pensions que nos alliés américains parleraient pour nous. C'est une grave erreur. Ils ne parlent pas en notre nom, ils parlent en leur nom. Nous devons parler en notre nom. Il fallait que quelqu'un du Canada soit sur place pour raconter son expérience et expliquer pourquoi ce traité serait bon pour eux et pour nous.
Taki Sarantakis : Je me permets de vous interrompre parce que c'est quelque chose que j'essaie vraiment de faire comprendre aux gens lorsque nous parlons de relations spéciales. Nous avons effectivement une relation différente de la plupart des autres pays du monde avec les États-Unis, mais cela ne veut pas dire que nous avons carte blanche. Pour bien illustrer ce que je veux dire, je dis qu'il n'y a pas un seul membre de la Chambre des représentants des États-Unis ou un seul sénateur américain qui représente quoi que ce soit qui s'appelle Canada. Ils représentent tous différentes régions des États-Unis. Et je pense qu'en tant que Canadien·nes, nous faisons preuve d'une certaine naïveté et nous l'oublions parfois. Nous nous disons : le Michigan ceci, le Maine cela, la moitié de la population de la Floride vient du Québec et l'autre moitié de Calgary. Il n'y a pas de représentants américains élus par des personnes qui sont au Canada.
Barry Appleton : C'est vrai. En fin de compte, nous avons des enjeux à régler. L'essentiel est que l'examen est un processus structurel et que le risque pour nous est existentiel. C'est la différence. C'est parce que pendant si longtemps, une grande partie de nos échanges commerciaux se faisaient avec les États-Unis, et nous sommes incapables de pivoter rapidement. Le premier ministre fait tout ce qui est en son pouvoir pour pouvoir pivoter. Mais, vous savez, c'est comme planter un arbre. Le meilleur moment pour planter un arbre est il y a 20 ans. Le deuxième meilleur moment est aujourd'hui, je comprends ça. Mais si vous voulez de l'ombre, vous n'en aurez pas. Nous avons besoin d'ombre. Nous n'en avons pas. Nous ne pouvons pas en avoir. Nous devons donc réfléchir à la manière de résoudre ce problème, et ce n'est pas facile parce que ce que nous voyons est très agressif.
[00:23:00 La diapositive apparaît à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : D'accord, parlons un peu de la fin de l'ACEUM. Je crois que c'est très important. Nous avons beaucoup parlé de la révision, mais nous n'avons pas abordé l'article 34.6. Une partie peut se retirer et vous pouvez vous retirer moyennant un préavis écrit de six mois. Il ne s'agit pas d'un gazouillis du président, mais d'un décret présidentiel. Et le président Trump s'est retiré d'autres traités par décret. Sur le plan constitutionnel, en tant qu'avocat américain, je peux vous dire que l'on peut se demander si c'est légal ou non. Demandez à l'Inde. Il s'est retiré du traité avec le pays en 2019. Il n'y a toujours pas de traité. Personne n'est allé se battre devant la Cour suprême à ce sujet. Personne n'en a fait quoi que ce soit. Il n'y a toujours pas de traité. Ce que j'ai lu dans les commentaires du président hier soir, c'est qu'il est prêt, s'il pense que c'est dans son intérêt, à invoquer la règle des six mois et à mettre fin au traité. Et ce que nous savons, c'est qu'il ne veut pas d'un traité trilatéral, parce qu'il pense que le Canada peut se liguer avec le Mexique. Il veut deux traités bilatéraux. Cela signifie la fin du traité dans tous les cas. Mais en fin de compte, quelle est la valeur d'un traité que personne ne respecte? Telle est la question. Nous devons y réfléchir. Mais l'article 34.6 est très important pour nous, car si nous n'avons pas de traité ou s'il n'est pas adopté, les marchés seront houleux. Les investissements en capital se sont pratiquement taris. Ce sera la fin. C'est terminé. Nous devons nous en accommoder. Il s'agit d'une période de six mois. Aucun gouvernement ne peut se permettre de ne pas avoir de traité. Nous allons donc devoir consacrer toutes nos ressources, toute notre attention et tous nos efforts à la définition de ce traité. Nous devons en être informés. Nous devons préparer nos capacités à cet effet. Nous ne disposons pas d'un délai de 16 ans. Il est donc possible que l'accord soit annulé, que l'herbe soit coupée sous nos pieds. Je crois qu'il s'agit là d'un risque très concret.
[00:25:04 La diapositive précédente apparaît à l'écran, telle que décrite – texte supplémentaire : Interprétation : l'incertitude est prise en compte.]
Barry Appleton : Nous avons donc beaucoup parlé de cet examen. C'est 34.7. C'est bien. Cela ne veut pas dire grand-chose. C'est le fait que l'accord peut être résilié. Ainsi, au lieu d'avoir un traité de 16 ans, nous avons un bail de six mois. C'est ce que nous avons.
[00:25:21 La diapositive change à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : Et c'est Jared Kushner qui a fait ça. Kushner, qui est revenu, a conclu l'accord à Gaza, travaille actuellement à un accord avec la Russie, qui est clairement de retour. Il a comparé tout cela à une transaction immobilière. Selon lui, lorsque l'on possède une belle propriété, il est toujours préférable de la louer pour une durée plus courte.
[00:25:45 La diapositive change à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : Il a déclaré qu'en raccourcissant la durée de location, nous avons la possibilité de donner du pouvoir à la partie la plus forte. La suite de sa déclaration n'est pas sur la diapositive, mais il a dit qu'il suppose que la partie la plus forte sera en mesure d'obtenir un prix maximal.
[00:26:00 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Barry Appleton : Il a construit l'architecture de ce système de manière à ce que nous devions payer plus si les choses fonctionnent bien. Pour le Canada, les choses fonctionnaient bien. Donc, le Canada doit payer plus. Beaucoup plus, même, je le crains, et c'est très, très difficile pour le premier ministre, qui a promis qu'il négocierait le meilleur accord possible. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de très bonnes options sur la table. Et lorsque l'effet de levier est renforcé par la clause de résiliation, nous sommes vraiment en mauvaise posture. Et il n'est pas nécessaire que la résiliation soit invoquée. Si le président se contente de faire des allusions à ce sujet, ce qu'il fait déjà à mon avis, nous avons déjà un problème. Il s'agit là d'un grave problème pour nous. Je dois donc placer le commerce tout en haut, car après les droits de douane, nous commençons à nous intéresser au numérique.
Les États-Unis ont conclu un accord avec l'UE, qui est désormais public. Le quart des dispositions relatives aux objectifs de négociation des États-Unis avec l'Europe portent sur le numérique. Ce n'est pas comme s'il ne s'agissait que de droits de douane, mais l'accord est fortement axé sur la nouvelle économie.??? En passant, il s'agit d'un secteur de l'économie où les États-Unis ont un excédent avec le Canada, et ils ont donc beaucoup à perdre s'ils ne parviennent pas à obtenir un accord. Mais leurs objectifs sont très agressifs, et nous devons le savoir.
[00:27:32 La diapositive apparaît à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : Je vais donc parler brièvement de certaines de ces répercussions. Ce que je veux dire, c'est que notre défense doit être structurelle et non sentimentale. J'ai grandi en croyant à l'attachement sentimental. C'est ce dont nous parlions. L'idée sentimentale de l'endroit où nous nous trouvions. C'est terminé. Nous devons l'accepter. C'est difficile. Nous devons changer notre façon de penser. Nous devons être présents. Et nous devons le faire sans ressentir de colère.
[00:27:51 La diapositive change à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : Je voudrais donc parler brièvement de la souveraineté numérique. Je vais vous présenter les trois piliers de la souveraineté numérique afin que nous puissions entamer une conversation. Le premier pilier est la souveraineté des données.
La souveraineté des données, c'est essentiellement, comme vous le verrez sur la diapositive suivante, le contrôle des clés du classeur, le contrôle de la matière première de l'économie numérique. C'est le premier pilier.
[00:28:17 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Taki Sarantakis : Je me permets de vous interrompre.
Barry Appleton : Bien sûr.
Taki Sarantakis : Nous devons vraiment assimiler cette phrase. Les données sont la matière première de l'économie moderne. Ce ne sont pas les arbres. Pas les vaches. Pas les porcs. Ce sont les données qui sont l'équivalent moderne de ces matières.
Barry Appleton : Et dans ces données, nous devons réfléchir. Nous devons donc réfléchir non seulement à notre loi sur la protection de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui est désormais dépassée. Nous devons réfléchir à l'endroit où nous utilisons les données et à la manière dont nous commençons à les classer. Les données relèvent-elles de la sécurité nationale? Les données sont-elles au cœur des fondements nationaux du gouvernement? J'ai eu quelques réunions avec une personne fascinante, qui est technologue spécialiste de l'intelligence artificielle et qui a aidé le gouvernement ukrainien à transférer toutes ses données dans le nuage, car le gouvernement craignait d'être déstabilisé si l'ensemble de ses installations de données disparaissait. Le gouvernement cesserait alors d'être en mesure de payer les pensions. Il ne pourrait pas contrôler les frontières. Il ne serait pas en mesure de gérer les taxes. Il ne serait pas en mesure de s'acquitter de ces tâches fondamentales du gouvernement. Comment fonctionneriez-vous si votre ministère n'était pas en mesure de faire ces tâches? Dans quelle proportion? C'est à ce genre de choses qu'il faut penser. Il s'agit donc du coffre-fort. C'est le premier élément.
[00:29:41 La diapositive apparaît à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : Le deuxième élément est ce que j'appelle la souveraineté algorithmique. La souveraineté algorithmique concerne la gouvernance du code. Je vais vous présenter une autre diapositive à ce sujet dans une minute. Nous pouvons en parler un peu plus longuement. Mais l'essentiel, ici, c'est la plomberie. Ce sont les tuyaux. C'est la façon dont nous faisons fonctionner ce système. Si les tuyaux se trouvent dans votre bâtiment, que vous les contrôlez et que vous avez des gardes à l'extérieur, vous avez le contrôle. Si les tuyaux passent ailleurs, vous n'avez plus le contrôle. Il s'agit d'un domaine dans lequel nous nous trompons souvent au sein du gouvernement, parce que nous allons voir quelqu'un, la personne a une adresse ici, alors nous disons « oh, c'est canadien ».
[00:30:18 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Barry Appleton : La réflexion est un peu différente lorsqu'il s'agit d'une économie intangible, et c'est ce que je vais expliquer.
Taki Sarantakis : Je me permets de vous interrompre encore un instant pour les personnes qui ne maîtrisent pas aussi bien le sujet, et personne dans cette salle ne le maîtrise aussi bien que vous. Pour revenir au numéro 1, la souveraineté des données désigne l'algorithme qui vous dit quelles données vous voyez, quelles données vous ne voyez pas, quand vous voyez les données, quand vous ne les voyez pas.
Barry Appleton : Permettez-moi d'apporter quelques précisions sur ce point. Disons que vous voulez utiliser l'IA, car tout le monde utilise l'IA, consciemment ou non. C'est le système qui fait une « recommandation ». Il recommande ce que vous allez voir ensuite. Il vous propose l'option suivante. Au Canada, cet algorithme est une boîte noire. En Europe, il est obligatoire de rédiger un rapport de transparence pour que vous sachiez ce qui se passe. Nous ne réglementons pas ça. Et comme vous allez le voir dans une minute, l'absence de réglementation revient en fait à renoncer à la souveraineté. Ce que vous ne réglementez pas, vous ne le contrôlez pas. Il faut exercer son contrôle si l'on veut être souverain. Ici aussi, la souveraineté est une question de capacité. Si vous ne l'utilisez pas, vous n'êtes pas souverain. Quelqu'un d'autre le sera. C'est la définition même de la colonisation. Vous avez donc besoin de ce contrôle. Nous avons besoin de ces lois parce que nous n'avons pas d'autre moyen de réglementer à l'heure actuelle et que nous ne savons pas ce qu'il y a là. La gouvernance des règles est donc très importante.
[00:32:04 La diapositive apparaît à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : La troisième partie est la souveraineté informatique, la propriété de l'infrastructure. Je vais vous donner l'exemple d'un autre pays, la Suisse, qui fait mieux que nous, je crois, et je vais vous expliquer les mesures prises et les choix qu'il faut faire.
Taki Sarantakis : Si je peux me permettre.
[00:32:26 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Taki Sarantakis : La souveraineté informatique désigne la capacité d'utiliser les données d'une manière très avancée. La capacité informatique... le monde est passé aux mégadonnées. Nous le savons tous. Il n'y a que quelques systèmes qui sont assez puissants pour fonctionner dans le monde des mégadonnées.
Barry Appleton : Ou qui pourrait vous empêcher d'y accéder. Vous vous souvenez que pendant la pandémie de COVID, nous avons décidé de ne plus avoir de laboratoires ici parce que cela ne pouvait pas être justifié d'un point de vue économique. Nous avons donc transféré toute notre production dans le Wisconsin, nous avons payé, et tout allait fonctionner, nous attendions les vaccins, et tout à coup les États-Unis ont dit : « Non, nous avons besoin des vaccins pour nous-mêmes. Vous ne les aurez pas ». Nous avons répondu que nous les avions payés. Nous avons conclu un accord. La réponse : non. Donc, le risque d'être isolé est également une question de capacité informatique. Nous devons y réfléchir, car nous vivons dans un monde de contrôles des exportations, de sanctions et d'utilisation de ce type d'outils coercitifs. Ces outils sont désormais utilisés quotidiennement. Nous devons réfléchir à cette question et à la manière dont nous nous gérons nos politiques publiques à cet égard.
Taki Sarantakis : Et la COVID est un exemple plutôt récent. Si nous fouillons dans nos souvenirs d'il y a 3, 4 ou 5 ans, on trouve de nombreuses citations de la classe politique américaine comme « nous n'exporterons le vaccin contre la COVID au Canada que si et quand toute la population américaine qui veut être vaccinée l'aura été ». Ce n'est qu'à cette condition que nous permettrons à la population canadienne d'y avoir accès.
Barry Appleton : Nous avons donc décidé de construire une usine près de Québec pour fabriquer des vaccins. Elle n'est toujours pas ouverte, car cela prend du temps. Notre problème est donc que nous sommes confrontés à des choix de politique publique qui ont été faits il y a longtemps et à des questions héritées du passé que nous devons maintenant être en mesure de traiter. Et nous en voyons les effets. Très bien, nous pourrons donc fabriquer des vaccins à partir de cette année. C'est très bien. Mais nous devons envisager ces choses en tenant compte du fait que nous vivons maintenant dans un monde de données, et tenir compte de la façon dont ce monde fonctionne. Pour chacun de ces piliers, j'ai donc ajouté une petite ligne à cette série de diapositives.
[00:34:38 La diapositive apparaît à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : Qui détient les clés de votre classeur? Est-ce que les autres peuvent accéder à vos données? C'est le premier élément, la souveraineté des données. Deux, des règles opérationnelles intégrées dans le code, dans la plomberie. C'est l'aspect algorithmique. Et le troisième, ce sont les plans. Ce pilier désigne vraiment ce que sera la souveraineté informatique et la manière dont elle s'articule. Nous verrons ensuite s'il est nécessaire d'avoir tous les plans ou s'il est possible de se contenter d'une partie des plans. Nous pouvons en parler.
[00:35:04 Les diapositives changent à l'écran. Texte sur la diapositive : Pourquoi est-ce important dans le cadre de l'ACEUM Limites à la localisation des données : restreignent la possibilité de conserver les données sensibles au pays. Flux transfrontaliers protégés : oblige à un transfert ouvert d'informations. Accès restreint : limite l'accès au code source et aux algorithmes exclusifs. Ces dispositions réduisent collectivement l'espace politique parlementaire du Canada].
Barry Appleton : Pourquoi cela est-il important? Eh bien, parce que l'ACEUM a déjà commencé à fixer des limites la dernière fois. En gros, on nous a proposé le chapitre 19 sur le numérique, et on s'est dit, ouais, d'accord, ça a l'air bien, et on l'a signé. Nous n'avions pas de politique au Canada, mais nous avons quand même signé ce chapitre. J'ai rédigé un document pour l'école Balsillie intitulé « Code Before Clause » (le code avant la clause).
[00:35:25 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Barry Appleton : et où maintenant, parce qu'AMC a demandé à tout le monde, devrions-nous signer le code de l'UE dès le départ, et la réponse que je leur ai répondu non, vous devez d'abord avoir une politique au Canada. Tout d'abord, vous devez déterminer vos besoins nationaux, ce que vous devez faire. Ensuite, vous décidez de ce que vous limitez, car les accords commerciaux portent sur les limites. Leur objet n'est pas de remplir les conditions d'une nouvelle politique. C'est la différence avec l'économie intangible. Lorsque l'on traite de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et des accords commerciaux, et lorsque l'on traite fondamentalement du numérique, on a affaire à des limites sur la capacité nationale plutôt qu'à l'inverse.
Taki Sarantakis : C'est ce qu'on appelle, dans le monde, la liberté d'action. Si vous pouviez peut-être nous parler, nous donner une petite définition de la liberté d'action.
Barry Appleton : Avant d'aller à la définition, il faut d'après moi déterminer quelles sont les capacités essentielles dont vous avez besoin avant de négocier les limitations. Voici la bonne nouvelle. À la fin, je reviendrai à l'idée que vous avez lancée. Le traité prévoit des exceptions et des réserves. Et ces exceptions et réserves ont été mises en place par les États-Unis, pas par nous. Mais nous pourrions les utiliser pour mettre en œuvre ces éléments fondamentaux. Nous parlons beaucoup de dépenses à double usage en ce moment, et nous voulons être en mesure de le faire afin d'intégrer certaines dépenses dans notre engagement envers l'OTAN. La politique à double usage nous permet d'y arriver. Ainsi, la capacité, la liberté d'action, la capacité est là parce que nous pouvons utiliser les exceptions. Le problème est que, tout comme pour la politique « Achetez canadien », j'ai écrit un excellent article à ce sujet pour le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale en mai, dans lequel je parle de toutes les options que nous avions et des écueils commerciaux que nous devions contourner en matière d'approvisionnement pour pouvoir acheter des produits canadiens. Les limites étaient surtout liées à ce que nous disions que nous n'allions pas faire, ce que j'appelle le sentimentalisme, plutôt qu'à nos limites concernant nos capacités. Oui, l'accord dit que nous ne pouvons pas le faire, mais si vous regardez les limitations, vous regardez les exceptions, vous constatez que nous pourrions le faire, mais nous ne le faisions pas parce que nous ne voulions pas déplaire. Ce monde est révolu. Nous devons y penser.
[00:37:56 La diapositive apparaît à l'écran, telle que décrite].
Barry Appleton : Permettez-moi donc de passer un peu à la souveraineté informatique. Je souhaite aborder cette question afin que nous puissions avoir une discussion plus large. La souveraineté informatique consiste à déterminer ce que l'on peut avoir dans son pays et comment s'assurer de l'avoir. Et j'affirme qu'il s'agit désormais d'un pouvoir géopolitique fondamental. Vous allez me demander pourquoi le Canada a-t-il besoin d'un pouvoir géopolitique? Parce que nous pouvons être isolés. Ce n'est pas parce que nous voulons déployer notre pouvoir. C'est parce que nous ne voulons pas être privés de la capacité d'exercer nos fonctions essentielles. Vous savez, la semaine dernière, ChatGPT est tombé en panne pendant une demi-journée, et tous les types de services sont tombés en panne, c'était la panique.
[00:38:38 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Barry Appleton : Les compagnies aériennes ne pouvaient plus fonctionner. Toutes sortes de choses ne pouvaient plus se faire. Notre monde est désormais interconnecté sur ces questions. Que se passe-t-il si la capacité est interrompue non pas à cause d'une erreur ou même d'un acteur malveillant, mais volontairement? Voilà le problème. Voilà pourquoi ce pouvoir est nécessaire. Ne pourrions-nous pas simplement faire respecter nos frontières? En fait, nous avons des problèmes avec nos frontières. Mais le problème est différent : il s'agissait d'un problème technologique. Comment fonctionnerions-nous si nous ne pouvions plus nous occuper des pensions? Si nous ne pouvions plus gérer nos impôts, si n'arrivions plus à gérer la rémunération dans la fonction publique. Bon, je sais que vous savez trop bien de quoi je parle. Je sais. Le fait est qu'il faut un système souverain pour s'assurer que les problèmes sont les nôtres et qu'ils ne sont pas causés par quelqu'un d'autre. L'infrastructure sera donc le champ de bataille stratégique de la prochaine décennie. Nous devons être en mesure d'y réfléchir.
Je voudrais attirer votre attention sur Apertus.
[00:37:56 Une diapositive apparaît à l'écran : Texte sur la diapositive : Initiative suisse Apertus / Architecture nationale : Une architecture informatique souveraine complète où l'informatique est traitée comme une infrastructure nationale essentielle. Pare-feu juridique : protection contre les revendications extraterritoriales étrangères, avec des grappes nationales de calcul de haute performance et des formations infonuagiques souveraines. ]
Barry Appleton : Apertus est suisse. La Suisse dispose d'une stratégie informatique totalement nationale et souveraine. Ici, nous comptons sur le marché. La Suisse, elle, ne fait confiance à personne. Tout a été construit en Suisse. La Suisse a utilisé des infrastructures nationales, des lignes nationales, des universités nationales. Elle a tout construit. J'ai passé du temps en Suisse. La Suisse ne fait confiance à personne. En fait, les Suisses ne font même pas confiance aux autres Suisses. Mais il est certain qu'ils ne me font pas confiance, probablement à juste titre.
[00:40:09 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Barry Appleton : C'est ainsi que la Suisse a tout construit. Est-ce plus cher? Oui. Mais la fiabilité est-elle plus coûteuse? Oui. Mais vous en avez besoin. Israël le fait. D'autres pays ont des raisons de le faire. Mais une fois que vous avez cette capacité, vous ne pouvez plus être isolé. Il s'agit là d'un point essentiel. Cela nous amène à l'impact de la CLOUD Act. Je ne sais pas encore si j'ai mentionné la CLOUD Act. Non. Permettez-moi donc de revenir en arrière une seconde. La CLOUD Act est un texte législatif américain qui réglemente ce qui se trouve dans le nuage. La CLOUD Act a de profondes répercussions extraterritoriales. Les impacts profonds sont, et c'est pourquoi nous avons parlé plus tôt de plomberie, de l'endroit où se trouvent les canalisations. Si vos données entrent aux États-Unis, si elles entrent dans un serveur ou un nœud de données situé aux États-Unis, même s'il ne s'agit pas de données américaines, mais de données canadiennes qui reviennent au Canada. Si les données passent par les États-Unis d'une manière ou d'une autre, la CLOUD Act s'applique. L'un des vice-présidents de Microsoft a d'ailleurs participé à une audience en France en juin. Et la France a dit – parce que la France a des lois très prudentes à ce sujet – et la France a dit, eh bien, qu'allez-vous faire, Microsoft, si vous avez un conflit entre la CLOUD Act et notre législation française? Et le vice-président pour la France a dit que Microsoft allait suivre la CLOUD Act. Ils ont tenu cette audience en français parce qu'ils pensaient que personne à Washington n'y prêterait attention. Mais ici nous parlons français et nous savons donc ce qui a été dit. Nous savons ce qu'ils ont dit. Ainsi, au Sénat français, l'une des trois plus grandes entreprises au monde nous a dit : « Nous allons vous ignorer ». Nous ne voulons pas le faire, mais si nous devons le faire, nous sommes prêts à vous ignorer.
Ce qui est important, c'est que les données essentielles – les données sur la santé, les données personnelles, les données essentielles à la défense - restent toujours entièrement au Canada. Et cela nécessite un autre type de réflexion. Et cela nécessite un autre type de budget, car notre marché est plus petit. Ce qu'il faut éviter, c'est de s'adresser à une entreprise canadienne et lui demander si elle peut le faire, puis que l'entreprise donne le travail en sous-traitance à une entreprise américaine. C'est la façon la plus simple de procéder, de faire appel à un fournisseur à très grande échelle, n'est-ce pas? Mais il ne faut pas faire cela. Nous pouvons régler ce problème par des dispositions contractuelles. Nous pouvons régler ce problème par des dispositions légales. Nous pouvons le faire par des dispositions réglementaires. Mais il est certain que c'est ce qu'il faut faire. Et oui, cela va coûter plus cher, mais ensuite vous aurez un véritable contrôle.
Taki Sarantakis : Tout ce concept peut être résumé dans la nomenclature actuelle par un terme qui commence à être utilisé par le gouvernement du Canada et par l'ensemble de l'économie canadienne : celui de la pile souveraine. Les éléments clés du système, qu'il s'agisse de la puissance de calcul, des algorithmes ou du stockage des données, doivent rapidement devenir souverains, en partie ou en totalité. Je ne sais pas s'il y en a parmi vous qui possèdent une Tesla ou qui ont des ami·es propriétaires d'une Tesla, si vous avez déjà pris l'avion, si vous avez déjà pris le train, bref, tout ce qui est matériel aujourd'hui et qui a de l'importance n'est que du logiciel. Les voitures sont des logiciels à quatre roues. Les avions sont des logiciels avec deux ailes et deux moteurs. Si vous contrôlez le logiciel, si vous contrôlez les instructions du logiciel, c'est l'équivalent moderne d'avoir le contrôle sur le canal de Suez. C'est l'équivalent moderne de tous les types de points d'étranglement qui ont jalonné l'histoire des économies. C'est l'équivalent moderne d'avoir la meilleure marine du monde alors que personne n'a de marine. C'est l'équivalent moderne de...
Et c'est l'une des choses que nous essayons d'inculquer aux gens en tant qu'organisme d'enseignement, à savoir que ce sont les choses qui comptent aujourd'hui. Ce sont les choses qui ont des conséquences. Le monde a changé au cours des 20 ou 30 dernières années, et nous n'avons pas prêté autant d'attention à ces choses que nous aurions dû le faire.
Barry Appleton : J'essaie de garder la discussion à un niveau général, mais permettez-moi de vous donner un autre exemple précis. L'une des choses dont nous parlons beaucoup est l'IA et le moment où nous voulons l'utiliser. Ainsi, nous disposons de données que nous protégeons, que nous conservons, vous savez, à l'échelle gouvernementale. Mais à moins que vous ne disposiez de dispositions précises qui couvrent également vos recherches, l'utilisation que vous en faites, ce que nous appelons les données corrélées, la façon dont elles sont rassemblées, ces données seront utilisées, et elles sont aussi incroyablement précieuses. Et vous ne voulez pas que ces données soient vues par quelqu'un d'autre. La manière dont vous utilisez vos données, les questions que vous posez, l'endroit où vous allez, la durée de vos interactions, voilà autant d'éléments qu'il vous faut également protéger. Et il faut faire preuve de transparence. Vous devez savoir comment cela se passe. Et pour être honnête, nous avons besoin d'un texte législatif gouvernemental pour traiter cette question, ce qui n'est pas encore le cas. Nous avons essayé. Ce n'est pas que nous n'ayons pas essayé de faire adopter certaines choses par le Parlement, même si j'aime à penser que j'aurais pu aider en faisant certaines choses qui auraient été meilleures plus tôt.
Mais tout a changé. Mais nous avons une nouvelle occasion. Ce qui est une bonne chose. Mais nous en avons besoin parce que, encore une fois, si vous n'êtes pas là, si vous ne participez pas, quelqu'un d'autre le fera. Et de ce côté, nous avons un énorme enjeu parce que nous avons trois modèles différents dans ce monde : un modèle européen qui est basé sur les droits et les principes, un modèle américain qui est un peu comme la fusillade d'O.K. Corral, où tout est permis jusqu'à ce que finalement quelqu'un sorte un gros pistolet à la fin, et puis il y a un modèle corporatiste en Chine, où tout va à l'État et est utilisé à cette fin. D'ailleurs, la Chine dispose des meilleures données au monde. Parce qu'ils n'ont pas à se préoccuper des droits de la personne, de la protection de la vie privée et de toutes les questions qui s'y rapportent. Si vous n'avez pas à vous soucier de la liberté et de l'application régulière de la loi, il est parfois beaucoup plus facile de gouverner. Mais ce n'est pas la voie que nous avons choisie. Ce n'est pas nous. Nous devons donc trouver une solution.
J'ai écrit un article à ce sujet en août, intitulé The Algorithmic Empire (l'empire algorithmique). Il s'agissait de créer un axe constitutionnel sur la manière de traiter ce problème. J'ai ensuite examiné les puissances moyennes dans le monde. Il s'agissait de l'examen le plus complet des mesures prises par les différents pays pour faire face à ce problème. Je l'ai publié sur SSRN. Il sera publié dans une revue juridique en 2026, mais c'est l'un des articles les plus téléchargés au monde depuis que je l'ai publié en août, parce que personne n'avait vraiment fait le travail nécessaire pour se concentrer sur ce sujet. Je ne vais pas essayer de le résumer ici pour l'instant. Je veux me concentrer sur les grandes idées alors que nous avançons. Tout ce que je veux vous dire à propos de l'objectif, c'est que c'est possible. Des pays l'ont fait. Nous pouvons le faire. Cela coûte un peu plus cher. Je pense que c'est de l'argent bien dépensé, car ensuite, on ne peut pas revenir en arrière. Voilà notre problème.
[00:47:35 Une diapositive apparaît à l'écran. Texte sur la diapositive : Ce que montre la Suisse / Les États de petite et moyenne taille peuvent être souverains à l'ère numérique. Mais seulement s'ils établissent : une infrastructure matérielle; un pare-feu juridique; une stratégie nationale]
Barry Appleton : La Suisse a donc mis en place une infrastructure matérielle, un pare-feu juridique et une stratégie nationale. Nous devrions réfléchir à ce genre de choses. Ce sont les capacités nécessaires à l'ère numérique.
[00:47:35 Les diapositives changent à l'écran. Texte sur la diapositive : Position actuelle du Canada / Fragmentée : pas stratégie informatique intégrée ni de loi sur la souveraineté numérique. Dépendante : dépendance à l'égard de fournisseurs étrangers de services infonuagiques à très grande échelle pour le gouvernement, la santé et les infrastructures essentielles. Restreinte : L'ACEUM limite notre marge de manœuvre.]
Barry Appleton : À l'heure actuelle, nous sommes en quelque sorte fragmentés. Nous sommes très dépendants des fournisseurs de services infonuagiques à très grande échelle. Par exemple Amazon Web Services ou Azure. Nous devons nous concentrer tout particulièrement sur l'utilisation par les gouvernements, les soins de santé et les infrastructures essentielles.
[00:48:09 L'écran change pour montrer le professeur Barry Appleton et Taki Sarantakis assis dans des fauteuils sur une scène].
Barry Appleton : Lorsque les Américain·es m'ont posé hier la question sur le numérique, je leur ai répondu que la souveraineté numérique du Canada était incroyablement importante pour les États-Unis, car le fait de disposer d'une infrastructure essentielle robuste et fiable au Canada protége les États-Unis. Nous leur fournissons de l'énergie. Si nos réseaux tombent en panne, les États-Unis en souffrent. S'ils veulent que nous leur fournissions des minéraux critiques et que nos systèmes logistiques tombent en panne, ils sont perdants. Je leur ai donné trois éléments. Je ne me souviens plus de l'autre, mais il était pertinent.
Taki Sarantakis : Si la frontière s'effondre, le contrôle du trafic aérien –
Barry Appleton : Ils ne se souciaient pas de la frontière.
Taki Sarantakis : Nous nous soucions de la frontière.
Barry Appleton : Ils sont plus préoccupés par l'accès aux minéraux critiques. Parlons un instant des minéraux critiques. Je parlerai brièvement de la nécessité des brevets et de l'innovation et de l'attention qu'ils requièrent, car cela nous donne une protection au Canada pour l'emploi et l'orientation. Et l'une des choses que je vous suggère à tous, c'est que si vous donnez de l'argent à des entreprises du secteur privé, vous devriez les obliger à déposer des brevets, et d'ailleurs, j'aimerais aussi que le gouvernement possède une partie de ces brevets, parce que je pense que cela aidera à rembourser les investissements faits. Les brevets nous donnent une protection et nous aident à conserver des emplois au Canada, d'assurer l'avenir du pays, ce qui est essentiel dans l'économie fondée sur la connaissance et le savoir.
Mais fondamentalement, je voudrais juste parler un instant du Cercle de feu et des minéraux critiques, car c'est un très bon exemple d'une situation où nous avons quelque chose que les États-Unis veulent désespérément et dont ils ont besoin pour alimenter tout ce secteur. Le titane, la chromite et les minéraux du groupe du platine sont les minéraux que nous voyons dans le Cercle de feu, en particulier dans la concession Juno, il y a deux concessions, une qui est détenue en grande partie par des intérêts australiens, et Juno, qui appartient à des intérêts canadiens. Ces ressources peuvent représenter d'énormes occasions pour le Canada, et je regarde les nouvelles, la situation terrible concernant Algoma Steel, mais en fait, il serait possible de prendre le minerai du Cercle de feu et de le traiter à Sault Ste. Marie. C'est le lieu naturel, et nous pourrions maintenant employer tous ces gens qui perdent leur emploi et apporter une valeur ajoutée importante. Autrement dit, les produits à valeur ajoutée sont tellement plus avantageux pour la population canadienne, car nous prenons les matières premières et les vendons, puis nous les transformons et les rachetons à un prix élevé. Voici une situation dans laquelle nous pourrions en fait avoir notre mot à dire sur l'évolution de la situation, et cette solution est à notre disposition. Nous devons donc penser un peu différemment de ce que nous avons fait jusqu'à présent. Et c'est une chose immédiate parce que je suis vraiment désolé de ce qui se passe là-bas.
[00:50:55 Une diapositive apparaît à l'écran. Texte sur la diapositive : Les conséquences pour le Canada / Sans la souveraineté informatique, la souveraineté des données s'effondre, la souveraineté algorithmique devient symbolique, la sécurité nationale devient conditionnelle. La souveraineté devient une façade.]
Barry Appleton : Je n'ai pas besoin de parler des conséquences, car vous savez déjà que je crois que la souveraineté informatique est probablement importante. Nous n'avons pas besoin d'y revenir.
[00:51:09 La diapositive change à l'écran, telle que décrite]
Barry Appleton : Ce que la Suisse nous apprend, c'est qu'il faut traiter la souveraineté informatique comme une infrastructure nationale. Il faut payer pour cela. Il faut renforcer les capacités canadiennes. Il faut exiger des contrats d'infonuagique souverains, en particulier si l'on s'occupe d'enjeux critiques dans le secteur public. Intégrer l'informatique dans son travail, dans l'IA. Nous n'avons beaucoup parlé de l'IA. Je n'ai pas eu le temps de le faire. Il faut aussi intégrer l'informatique à la cybersécurité. Et veiller à ce que l'ACEUM ne s'y oppose pas. Et grâce aux dispositions relatives à l'intérêt national, à la politique nationale et à la défense nationale, nous pouvons le faire, mais il faut le justifier en cours de route. Et c'est là notre problème. Notre problème n'est pas qu'il ne s'agit pas de concepts de défense nationale. C'est qu'il n'y a pas eu de dialogue entre deux parties du gouvernement pour obtenir l'accord de l'autre. Et s'ils sont d'accord, il faut déposer un mémorandum pour que nous puissions aller de l'avant.
Taki Sarantakis : Ce n'est pas un hasard si les États-Unis ont pensé à tout cela bien plus tôt que nous, et la raison en est que c'est là que l'on trouve les fournisseurs de services infonuagiques à très grande échelle : Amazon, Google, Facebook, Microsoft. C'est leur activité, et les élites politiques américaines savent que c'est en quelque sorte la direction que prend le monde et que c'est pour cela que ces choses sont importantes, et ça nous permet de comprendre pourquoi il est important que certains secteurs de notre propre économie soient détenus au pays, car ce n'est pas seulement une question de pressions politiques, c'est aussi une question de renseignement quant à la direction que prennent les choses. Veuillez vous joindre à moi pour remercier le professeur Appleton.
Barry Appleton : Merci beaucoup. Merci. C'était très intéressant.
Taki Sarantakis : Merci beaucoup.
[00:53:12 Le logo animé de l'EFPC s'affiche à l'écran. Texte à l'écran : canada.ca/ecole.]
[00:53:16 Le mot-symbole du gouvernement du Canada s'affiche à l'écran.]
