Sélection de la langue

Recherche

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (IRA1-V51)

Description

Cet enregistrement d'événement présente un panel de spécialistes des Premières Nations, inuits et métis et des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral, qui discutent de la Déclaration et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, en mettant l'accent sur leur rôle en tant que cadres pour la réconciliation.

Durée : 02:10:48
Publié : 8 septembre 2022
Type : Vidéo

Événement : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies


Lecture en cours

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies

Transcription

Transcription

Transcription : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies

[Le logo de l'EFPC apparaît à l'écran

[Valerie Gideon apparaît à l'écran]

Valerie Gideon : Bonjour tout le monde, Bonjour tout le monde. Merci beaucoup de vous joindre à nous pour cette merveilleuse activité sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de la Loi sur la Déclaration des Nations unies. Ça me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue et je vous remercie d'avoir pris du temps de participer à cet évènement qui est très important avec nos partenaires des peuples autochtones du Canada, et nous avons vraiment une excellente session qui inclut aussi des représentants du système fédéral aujourd'hui. Mon nom c'est Valerie Gideon. Je suis la sous-ministre déléguée pour les Services aux Autochtones Canada. Mon nom est Valerie Gideon. Je suis la sous-ministre déléguée pour les Services aux Autochtones Canada et je suis Mi'kmaq de la belle Première Nation de Gesgapegiag, Mi'kmaq de la région du Québec. Avant de commencer, j'aimerais souligner que je me trouve sur le magnifique territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinaabe. Et je tiens à remercier les nombreuses générations du peuple algonquin de m'avoir permis de vivre ma vie ici avec ma merveilleuse famille. C'est vraiment un privilège. On a une excellente discussion de planifiée aujourd'hui. J'ai quelques questions d'ordre administratif à régler avant de commencer. La séance d'aujourd'hui sera offerte dans un format bilingue. Alors, vous avez accès à l'information dans la langue officielle de votre choix. Si vous êtes branchés à un réseau privé virtuel, nous vous suggérons de vous débrancher. J'espère que cela vous aidera à participer de façon harmonieuse. J'espère que la technologie nous aidera aujourd'hui. De plus, vous pourrez poser des questions à l'aide du bouton de main levée que vous devriez voir sur Zoom. Alors si vous voulez poser des questions à la fin de la session, on va avoir, on espère, une période de questions-réponses et vous pouvez utiliser le petit bouton de la main levée sur le système de la plateforme de Zoom cet après-midi. Enfin, je tiens à souligner que nous avons, je l'espère, créé un environnement respectueux et sécuritaire pour la discussion d'aujourd'hui, mais qu'il comprendra quand même du contenu qui peut susciter certaines émotions, certains aspects d'une expérience vécue. Nous vous encourageons donc tous à vous arrêter un moment pour prendre une pause et accéder aux ressources qui sont à votre disposition, comme le Programme d'aide aux employés. Donc, si vous ressentez des émotions qui peuvent survenir à quelques moments durant l'évènement, s'il vous plaît n'hésitez pas à accéder aux ressources qui sont accessibles aux employés. On va essayer bien sûr aussi de bien gérer notre temps, je vais donc demander à tous nos excellents intervenants de faire de leur mieux pour gérer leur temps de façon à ce que nous puissions respecter l'occasion donnée à chacun de parler aujourd'hui, ainsi qu'à nos auditeurs, afin qu'ils aient l'occasion de poser des questions. Nous ne serons pas en mesure de répondre aux questions de tout le monde, mais nous allons certainement prendre note de toutes ces questions et vous fournir l'information après la séance d'aujourd'hui. Alors, je vais commencer par présenter notre première aînée, Claudette Commanda, que j'espère que plusieurs d'entre vous a déjà eu l'occasion d'être à l'écoute.

[Valerie Gideon et Claudette Commanda apparaissent dans la vidéo dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Elle a toujours de sages paroles pour nous et elle nous a accompagnés dans notre cheminement vers la réconciliation en tant que fonction publique fédérale depuis de nombreuses années. Et nous apprécions toujours ses paroles remplies de sagesse. Alors, aînée Commanda, je vous donne la parole.

[Claudette Commanda apparaît à l'écran. Elle tient une plume d'aigle.]

Claudette Commanda : [langue autochtone]. Merci, Valerie, pour ces belles paroles, pour votre présentation et pour les belles paroles d'ouverture de cette importante réunion. [langue autochtone]. Je me présente et vous explique qui je suis dans mon esprit. Mon nom spirituel est [langue autochtone]. Je m'appelle Claudette Commanda et je représente la Première Nation algonquine de Kitigan Zibi. Bienvenue à vous tous, chers frères et sœurs, d'un océan à l'autre, dans cette magnifique terre natale non cédée du peuple algonquin. La patrie que les créateurs nous ont confiée depuis des temps immémoriaux, et une patrie que nous devons veiller à rendre éternelle pour nos enfants d'aujourd'hui et de demain et pour ces sept générations.

[Claudette Commanda fait des gestes avec la plume d'aigle]

Claudette Commanda : Je salue mes ancêtres [langue autochtone] et les ancêtres de tous les peuples autochtones et de tous les gens présents aujourd'hui. Il est très important que nous reconnaissions nos ancêtres et le travail que nous faisons ensemble pour la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Nous faisons un appel. Nous invoquons le Créateur pour son amour. Nous faisons appel à nos ancêtres pour qu'ils nous bénissent en nous disant que ce travail sera bien fait et que nos ancêtres veilleront à ce que ce travail, qui est si nécessaire, soit mené à bien. Les droits des peuples autochtones. Non seulement nous le déclarons en paroles, mais nous devons le déclarer en actions, comme nous le demandons au Créateur. Nous disons [langue autochtone]. Nous tous qui sommes ici aujourd'hui dans le cadre de cette importante réunion nous réunissons avec un seul esprit, un seul cœur et une seule voix. Nous demandons aux grands-mères et aux grands-pères des quatre directions de guider cette rencontre, de la protéger, de la bénir d'une bonne santé, de la sagesse, de la connaissance et du respect. Nous demandons aux grands-mères et aux grands-pères de bénir cette rencontre d'amour et de bonté, alors qu'ils continuent chaque jour et chaque instant à nous aimer avec bonté et sagesse. Nous demandons cette force et cette bonne santé alors que nous demandons cet amour, et nous demandons la vie alors que nous nous rassemblons et nous disons merci au Créateur pour la joie de vivre. Que nos ancêtres soient fiers de nous pour le bon travail que nous faisons pour les enfants d'aujourd'hui et de demain. [langue autochtone]. Nous remercions le Créateur d'avoir entendu cette prière. [langue autochtone]. Merci.

[Valerie Gideon et Claudette Commanda apparaissent dans la vidéo dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : [langue autochtone], aînée Commanda, merci pour cette belle et chaleureuse bénédiction qui est si inspirante. Je vous remercie beaucoup [langue autochtone]. Je vais maintenant céder la parole à Manitok Thompson, gardienne du savoir inuite, qui fera quelques observations et procédera à l'allumage de la qulliq.

[Valerie Gideon et Manitok Thompson apparaissent dans des fenêtres de clavardage. Manitok Thompson a devant elle un gros kudlik allumé.]

Manitok Thompson : [langue autochtone].

[Manitok Thompson apparaît à l'écran.]

Manitok Thompson : Je suis très reconnaissante de participer à cette réunion, de la commencer avec la bénédiction de notre Créateur, afin que chacun d'entre vous ait la sagesse d'aller de l'avant et de prendre des mesures qui seront ressenties à la base dans les communautés. Je remercie Claudette de son accueil, parce que nous sommes tous présents sur les terres qui appartenaient aux gens de ces territoires, de ces terres. C'est là qu'ils ont chassé, qu'ils ont survécu. Ce sont eux qui ont amené le Canada à ce jour, mais force est d'admettre que leurs droits ont été violés. Nous avons le cœur gros en nous remémorant le voyage que nous avons vécu en tant que petits enfants lorsque nous avons été emmenés sans la permission de nos parents, tout simplement enlevés. Cela se produit encore aujourd'hui en raison du manque d'infrastructure dans nos communautés. Nos mères, enceintes. Des femmes du Nunavut quittent leur communauté pour aller accoucher à Winnipeg, à Ottawa et à Edmonton. Avant cela, nous étions sages-femmes. Nous étions en mesure d'aider lors des accouchements. Mais la confiance n'est plus là. Nous ne faisons plus confiance aux premiers Canadiens pour aider lors des accouchements. Nos aînés sont emmenés à Ottawa, à la résidence Embassy West, et 42 d'entre eux sont des aînés inuits qui n'ont pas la possibilité de revenir parce que nous n'avons pas l'infrastructure. La même chose se produit dans les réserves des Premières Nations, où les aînés sont emmenés dans les villes, parce qu'il n'y a pas d'infrastructure ni de formation du personnel. Ce sont des droits de la personne fondamentaux. J'ai lu tous les articles et je les connais par cœur, de l'article 1 à l'article 46. Je vous cite l'article 10 : « Les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable — donné librement et en connaissance de cause — des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour. » J'ai participé à l'élaboration d'une pétition pour laquelle j'ai obtenu 22 000 signatures pour ramener l'aîné Raymond Ningeocheak, notre chef politique depuis 40 ans, à Coral Harbour, ma ville natale. Il a été envoyé en tant qu'aîné à la résidence Embassy West pour y passer deux semaines. Il y est resté deux ans. Nous n'avons pas pu le sortir de là même s'il voulait rentrer chez lui. Sa famille voulait s'occuper de lui. Cela se produit encore aujourd'hui, en 2022. Nous avons recueilli 40 000 $ pour noliser un avion et le ramener chez lui. La confiance des peuples autochtones n'a pas encore atteint le niveau où nos droits fondamentaux sont respectés. Un membre de ma famille habite à Rankin. Ils sont onze personnes dans une maison qui compte deux chambres à coucher. Il y a un manque d'infrastructure, de droits fondamentaux au logement. Il y a tellement de travail à faire, et ce n'est que le début. La première mesure pour l'ITK consiste à informer les gens du Nunavut et de l'Inuit Nunangat de ce que vous faites ici, à cette réunion. Trop souvent, cela n'arrive pas. Désolée de le dire. Je veux une affiche sur les droits des Autochtones dans chaque école secondaire, les articles 1 à 46 traduits en inuktitut, pour que chaque enfant grandisse en connaissant ses droits. J'ai allumé mon qulliq. Je suis dans ma tente, où je fais du tannage de peaux brutes et de la couture. J'ai installé toutes ces affiches sur mon mur. Ce sont mes grands-parents. Ce sont des membres de ma famille. J'ai Dick et Jane, une partie du livre, parce que c'est la langue qui a tué ma langue, et je les ai placés là-bas. Voici un qulliq. Ce n'est pas cérémoniel. Ce n'était pas cérémoniel, mais nous l'allumons pour nous rappeler d'où nous venons, que nous avons survécu dans la partie la plus dure du Canada avec cela parce que nous n'avons pas d'arbres. J'ai aussi du gras de phoque. Je l'ai allumé ce matin, alors la tente est vraiment chaude. Les gens se demandent souvent... Je sais que mon temps est limité. J'en ai pour une minute. Mais je dois dire ceci, car plusieurs personnes s'interrogent. Comment puis-je cuisiner avec cela? Nous prenons une roche et plaçons la casserole dessus. Voilà comment nous cuisinons. Je vais maintenant prier pour tout le personnel parce que c'est une journée très excitante pour moi et pour tout le monde. Vous faites un excellent travail. Je vais bénir chacun d'entre vous pour que, dans votre cœur, le feu commence à brûler et qu'il brûle jusqu'au sol, au niveau de la base, parce qu'il y a trop de réunions et que les gens des communautés n'en entendent jamais parler ou n'en sachent rien. L'objectif de chaque membre de la fonction publique fédérale est de s'assurer que les communautés, au niveau de la base, sont au courant de ce qui se passe. Prions. [langue autochtone]. Oh, Seigneur, je vous remercie pour cette nouvelle journée. C'est effectivement une très bonne journée. Je vous demande de bénir chacun et chacune d'entre nous qui sommes présents ici. Je vous demande de bénir leurs familles. Tout d'abord, Seigneur, donnez-leur la sagesse. Donnez-leur la sagesse de s'assurer que ce ne sont pas seulement des mots, que ce sont des actions, que chaque enfant qui naîtra à partir de maintenant connaîtra ses droits au Canada et dans le monde. Merci, Jésus. Au nom de Jésus. Amen.

[Valerie Gideon et Manitok Thompson apparaissent dans la vidéo dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : [langue autochtone], gardienne du savoir Thompson. Merci infiniment. Je vais maintenant donner la parole à l'aînée Boston. Je vois - tiens, vous venez d'apparaître à l'écran. Excellent. Merci.

[Valerie Gideon et Kathleen Boston apparaissent dans la vidéo dans des fenêtres de clavardage]

Kathleen Boston : Bonjour, tout le monde, mon nom est Kathy Boston. Je suis originaire de Winnipeg, au Manitoba,

[Kathleen Boston apparaît à l'écran.]

Kathleen Boston : au cœur de notre nation métisse et des terres traditionnelles du territoire du Traité no 1, soit les Anishinaabe, les Cris, les Oji-Cris, les Dakota et les Dénés. C'est un honneur de partager cet espace avec vous tous aujourd'hui pour discuter d'une question aussi importante qui touchera non seulement cette génération, mais les générations à venir, de façon positive. Nous offrirons des prières à nos grands-mères sacrées de toutes les directions. Nous vous offrons aujourd'hui vos prières avec amour et respect. Nous sommes reconnaissants envers notre Terre mère et ses bénédictions quotidiennes. Nous sommes reconnaissants envers nos familles, nos amis, nos collectivités et nos amis, les animaux. Grands-mères sacrées, nous vous demandons aujourd'hui de nous guider sur la voie de la guérison et de prendre la place qui nous revient d'égal à égal dans ce pays. Prions pour que cette Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ouvre l'esprit de beaucoup de gens pour qu'ils comprennent que nous, la nation métisse, les Premières Nations et les Inuits avons des cultures distinctes, riches en traditions et en valeurs. Grands-mères sacrées, prions pour que tous comprennent qu'il est de notre devoir, en tant qu'êtres humains, de nous traiter les uns les autres avec respect, compassion et dignité. Nous partageons l'espace. Nous tous. Nous devrions le faire en harmonie comme le font les créatures de la terre, de l'air et de l'eau, et nous devrions aussi respecter toutes les terres et toutes les eaux. Prions pour qu'aujourd'hui, nous allions de l'avant ensemble, que nous acceptions le changement, que nous vivions le changement et que nous devenions le changement. Aujourd'hui, nos pensées et nos prières accompagnent la famille Jack. Ronnie et Doreen, tous deux âgés de 26 ans, leurs deux enfants, Ryan et Russell, âgés de neuf et quatre ans, ont disparu sans laisser de trace de la région de Prince George en août 1989. Ronnie a été vu en train de parler à un homme au bar First Litre, à Prince George. L'homme a offert des emplois dans un camp forestier, à environ 40 kilomètres à l'ouest de Prince George, à Ronnie et à son épouse. L'homme a aussi dit à Ronnie qu'il y avait une garderie au camp. Comme Ronnie et Doreen n'avaient pas de véhicule, l'homme a également offert de conduire la famille jusqu'au lieu de travail ce soir-là et d'attendre pendant qu'ils faisaient leurs bagages et amenaient leurs enfants. Le 2 août, vers 1 h 30, des témoins les ont vus partir dans un camion à quatre roues motrices. Peu après 23 h, Ronnie a appelé son frère. Quelques heures plus tard, il a appelé ses parents, qui habitaient Burns Lake, en C.-B., pour leur dire qu'ils seraient au camp pendant 10 à 14 jours. Ils prévoyaient revenir avant le début des classes. C'est la dernière fois que quelqu'un a entendu parler d'eux. Cette famille est toujours portée disparue. La liste de personnes disparues et assassinées le long de la route des larmes est longue, mais la famille Jack est la seule famille de l'histoire du Canada à avoir complètement disparu. Puissent nos grands-mères sacrées entourer la famille d'amour et de compassion. Ronnie, Doreen, Ryan et Russell nous manquent, nous les aimons et nous ne les oublierons jamais. Dans l'esprit de nos grands-mères sacrées, [langue autochtone]. Merci.

[Valerie Gideon et François Daigle apparaissent dans la vidéo dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au sous-ministre de la Justice du Canada, François Daigle, pour ses remarques d'ouverture. Je vais maintenant tourner la parole à notre sous-ministre du ministère de la Justice, François Daigle, pour ses remarques d'ouverture.

François Daigle : Merci beaucoup, Valerie, puis bonjour à tout le monde. Je suis heureux d'être ici avec vous aujourd'hui.

[François Daigle apparaît à l'écran]

François Daigle : Je remplace Shalene Curtis-Micallef. Elle devait se joindre à vous, mais elle a été retenue ailleurs. Mais je suis très heureux de pouvoir prononcer quelques remarques préliminaires. Tout d'abord, je vous salue, directement de mon bureau. Je me joins à vous depuis mon bureau d'Ottawa, qui se trouve sur le territoire traditionnel de la nation algonquine Anishinaabe. Merci beaucoup à l'aînée Commanda et à l'aînée Boston, ainsi qu'à la gardienne du savoir Thompson pour vos paroles remplies de sagesse et vos bénédictions. Merci à Valerie d'avoir accepté l'invitation à animer cette discussion. Je remercie également certains des intervenants que j'ai déjà rencontrés pour leur participation aujourd'hui. Je crois avoir entendu dire que plus de 3 000 personnes se sont jointes à nous aujourd'hui. Je suis très heureux de cela, et je pense que ce sera un bon point de départ pour une partie du travail que nous faisons sur la déclaration et sur la loi que le gouvernement a déposée l'an dernier. C'est une bonne indication du niveau élevé d'intérêt manifesté par la fonction publique pour en apprendre davantage sur la Déclaration et sur la loi, et sur le rôle important que chacun d'entre vous a à jouer dans la transformation de la relation du gouvernement avec les peuples autochtones de ce pays. Je voulais donc préparer le terrain pour la discussion en parlant un peu de la Déclaration et de la loi. La déclaration est le fruit de la collaboration entre les états membres des Nations unies et les peuples autochtones du monde entier. Les dirigeants autochtones du Canada ont joué un rôle très important sur plusieurs années dans son élaboration, notamment à l'égard de la rédaction et de la négociation de son contenu. La déclaration définit les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones à travers le monde, y compris les droits liés à la gouvernance, à la santé, à la communauté, à la culture, aux langues, aux terres, aux territoires et aux ressources, et à l'éducation. La déclaration reconnaît non seulement les droits collectifs, mais aussi les droits individuels. La mise en œuvre de la Déclaration est une étape importante sur la voie commune de la réconciliation. Elle répond à l'appel à l'action 43 de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Elle s'appuie également sur le travail des parlementaires, en particulier Romeo Saganash et l'ancien projet de loi C-262. Le gouvernement travaille avec les peuples autochtones d'un océan à l'autre pour présenter et adopter le projet de loi C-15. Je peux vous dire que pour ceux d'entre nous qui travaillaient là-dessus au ministère de la Justice, et pour reprendre les mots de la gardienne du savoir Thompson, lorsque ce projet de loi a été adopté en juin 2021, les feux dans nos cœurs se sont intensifiés. Nous sommes très heureux de pouvoir poursuivre le travail avec tout le monde. Comme je l'ai dit plus tôt, tous ceux qui se joignent à nous aujourd'hui auront un rôle à jouer dans ce dossier. Avant le dépôt du projet de loi en décembre, les fonctionnaires ont tenu plus de 70 séances de mobilisation auprès des peuples autochtones, y compris des partenaires des traités modernes et historiques, des organisations autochtones nationales et régionales, ainsi que des organisations de femmes et de jeunes. Les discussions ont contribué à façonner et à améliorer le projet de loi, notamment par l'inclusion d'énoncés importants dans le préambule, l'ajout de détails sur ce qui devrait figurer dans un plan d'action et l'accent mis sur la lutte contre le racisme et la discrimination. Ce dialogue n'a pas pris fin à la présentation du projet de loi en 2020. Tout au long du processus parlementaire, les peuples autochtones ont continué de formuler des recommandations, de travailler avec nous et d'apporter des améliorations clés dans le cadre de ce processus en réponse aux commentaires que nous avons reçus, notamment en ce qui concerne le racisme et la discrimination systémiques. Le résultat du processus et du travail de collaboration entrepris a été un projet de loi qui établit, à notre avis, un cadre solide fondé sur un partenariat continu avec les peuples autochtones pour la mise en œuvre de la déclaration au niveau fédéral. Comme vous le savez, la Loi est entrée en vigueur au Canada le 21 juin 2021, donc il y a près d'un an. La Loi nous invite tous à réfléchir tous les jours à la façon dont nous pouvons harmoniser le travail que nous faisons avec les exigences de la reconnaissance, de la promotion, de la protection et du respect des droits de la personne des peuples autochtones au Canada. C'est vraiment basé sur les droits de la personne. Nous adoptons une approche axée sur les droits de la personne pour élaborer ce travail. Ce travail comporte trois éléments clés, qui sont tous au cœur de la Loi. Premièrement, le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration des Nations unies. Deuxièmement, que le ministre de la Justice, en collaboration avec d'autres ministres fédéraux, élabore et mette en œuvre un plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration. Enfin, troisièmement, le ministre de la Justice doit également préparer des rapports annuels sur les progrès réalisés et les déposer au Parlement. Donc, même si le ministère de la Justice et notre ministre ont clairement un rôle de leadership à jouer à cet égard, ces trois exigences législatives doivent être respectées par tous les ministères en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones. Ils doivent contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies d'une manière tangible qui exigera que nous travaillions tous ensemble en tant que gouvernement, d'où l'importance de la séance d'aujourd'hui, avec plus de 3 000 personnes. Alors que vous écoutez les intervenants, je vous invite à réfléchir à la façon dont vous et votre ministère pouvez contribuer à déterminer les éléments du plan d'action que nous devons élaborer ensemble, y compris en ce qui concerne la lutte contre la discrimination, le racisme, la violence, la promotion du respect mutuel et de la compréhension, et une surveillance de la reddition de comptes et de la mesure des progrès. Pour ceux d'entre vous qui n'ont pas réfléchi à la question, je pense qu'il faut absolument que, si vous voulez contribuer au plan d'action et vraiment le comprendre, il est important que vous compreniez l'histoire des peuples autochtones au Canada. Donc, si vous n'avez pas passé de temps à apprendre, je vous encourage vraiment à le faire. Il y a plusieurs formations disponibles, que ce soit à l'École de la fonction publique ou dans certaines ONG. Nous l'avons fait au ministère de la Justice, et nous allons continuer de le faire parce que je pense qu'il faut comprendre les expériences vécues si l'on veut vraiment apporter une contribution significative ici. Alors, comment le plan d'action peut-il contribuer à renforcer le travail actuel pour lutter contre la discrimination et l'injustice dans nos institutions, y compris pour nous, au Ministère, dans le système de justice pénale? De façon plus générale, comment notre travail visant à harmoniser la législation fédérale avec la Déclaration peut-il nous aider à respecter les droits inhérents des peuples autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale? Voilà certaines des questions que vous devriez vous poser. La mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sera, je crois, un processus transformationnel pour le Canada. Elle offre l'espoir d'un avenir plus fort, plus inclusif et plus équitable pour l'ensemble du Canada, et en particulier pour les peuples autochtones. Je sais que les intervenants apporteront leurs diverses expériences et perspectives à la discussion d'aujourd'hui pour nous aider à mieux comprendre pourquoi la Déclaration des Nations Unies est si importante pour notre travail, en plus de nous donner une idée pratique des mesures que nous devons tous prendre pour contribuer à la mise en œuvre efficace de la Déclaration au niveau fédéral. J'attends donc avec impatience la discussion et je vais redonner la parole à Valerie pour qu'elle dirige le reste de la séance. Merci.

[Valerie Gideon apparaît à l'écran]

Valerie Gideon : Merci beaucoup, François. Merci beaucoup, François. Vous savez, on est pile à l'heure. Je dois dire que je réfléchissais à l'époque où j'ai commencé ma carrière dans la fonction publique en tant qu'étudiante autochtone. Si j'avais pu imaginer une séance comme celle d'aujourd'hui, et j'espère que nous pourrons maintenir l'élan dont bon nombre des intervenants ont parlé jusqu'à maintenant et dont le sous-ministre vient de parler au sujet de la prise de mesures concrètes, mais aussi apprendre, comprendre et s'assurer que nous contribuons aussi au changement, à ce feu brûlant en nous qui a été allumé aujourd'hui ou alimenté davantage pour ceux d'entre nous dont le feu crépite depuis la naissance. Notre groupe d'aujourd'hui est très diversifié. Il comprend des représentants des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse, ainsi que trois représentants fédéraux clés qui auront un rôle important à jouer dans la mise en œuvre. Nous avons deux questions à poser aux six intervenants.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Ils répondront l'un après l'autre, de façon respectueuse. L'une des questions porte sur la compréhension que nous devons avoir au sein de la fonction publique, et l'autre porte sur notre rôle dans le contexte de la mise en œuvre. Nous consacrerons ensuite la dernière demi-heure de la séance d'aujourd'hui à répondre à vos questions ainsi qu'à celles des intervenants. Alors, je vais commencer avec la présentation de nos membres pour la discussion aujourd'hui, nos représentants. Je vais d'abord présenter nos intervenants. Nous accueillons Caleb Behn, directeur des droits à l'Assemblée des Premières Nations; Tim Argetsinger, conseiller politique principal pour l'Inuit Tapiriit Kanatami; et Brandon MacLeod, directeur de la justice et des affaires législatives du Ralliement national des Métis. Représentant la fonction publique fédérale, nous avons Laurie Sargent, sous-ministre adjointe du Portefeuille des droits et relations avec les Autochtones au ministère de la Justice; Angie Bruce, sous-ministre adjointe du Bureau de gestion des affaires autochtones et des grands projets de Ressources naturelles Canada, et Diana Kwan, gestionnaire à la Direction de la politique stratégique d'Affaires autochtones et du Nord canadien. Bienvenue à vous tous. Vous apparaîtrez à l'écran. Je vais commencer par notre première question et je vous indiquerai dans quel ordre vous pourrez répondre. La première question est la suivante : quels sont, selon vous, les éléments clés que les fonctionnaires doivent comprendre en ce qui concerne la Déclaration et l'élaboration de la Loi sur la Déclaration des Nations unies? J'aimerais que vous nous parliez de l'élaboration de la Déclaration et de la Loi sur la Déclaration des Nations unies, ainsi que de l'importance de ce travail pour notre avenir collectif. Je vais commencer par Brandon MacLeod.

[Brandon MacLeod apparaît à l'écran]

Brandon MacLeod, Ralliement national des Métis : Certainement. Je vous remercie pour cette introduction. Je tiens tout d'abord à remercier la gardienne du savoir Thompson, l'aînée Commanda et l'aînée Boston, pour ce qu'elles ont dit en ouverture de séance. Je remercie l'École de la fonction publique du Canada de nous avoir invités. Je suis également très heureux d'être accompagné de mes amis et collègues de l'APN et de l'ITK, du ministère de la Justice et de RNCan. Merci à tous d'être présents aujourd'hui. C'est un sujet assez important. J'ai eu le privilège de participer à l'élaboration conjointe du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration, avec plusieurs membres de ce comité, en fait. Que vous ayez participé à ce niveau ou que vous ayez été un simple observateur de la politique et du droit canadiens, vous avez probablement été témoin de certains développements et de la rhétorique entourant l'adoption de la Loi. C'est ce qu'on appelle un cadre de réconciliation. On l'a appelé — eh bien, nous l'avons appelé le plan directeur de la réconciliation tout au long du processus parlementaire. On a beaucoup parlé de la façon dont ce plan aborde les séquelles du colonialisme, par exemple, et du racisme systémique. J'aimerais donc dire quelques mots sur la raison pour laquelle c'est le cas, la raison pour laquelle la Déclaration et la Loi sont mentionnées de cette façon. Je vais d'abord formuler quelques commentaires généraux au sujet de la Loi elle-même — pardon, de la Déclaration elle-même. Ensuite, je vais limiter mes propos à des commentaires plus précis et plus détaillés sur la façon dont les fonctionnaires effectuent ce travail. Comme je suis le premier à prendre la parole, je vais faire quelques observations générales au sujet de la Déclaration. Vous l'ouvrez ou vous cliquez dessus, et il y a un préambule et un ensemble d'articles. La Déclaration affirme donc un ensemble de droits. Ces droits nous sont inhérents en tant que peuples autochtones. Ils ne sont pas indépendants, mais ils doivent être interprétés ensemble pour brosser un tableau cohérent de nos droits inhérents. L'article 43 nous dit que ces droits sont les normes minimales de notre survie, de notre bien-être et de notre dignité. La plupart des droits sont collectifs, c'est-à-dire qu'ils s'appliquent et nous appartiennent en tant que peuple, en tant que groupe. Bien que certains droits soient plutôt individuels, ils sont peut-être plus familiers pour des gens qui connaissent la Charte, c'est-à-dire les droits à l'égalité, les droits des femmes et des enfants et ainsi de suite. Certains de ces droits sont substantiels, c'est-à-dire qu'ils énoncent le contenu du droit pour la santé, pour les langues, pour l'utilisation des terres et des territoires et ainsi de suite. Certains des droits sont de nature plus procédurale, c'est-à-dire qu'ils établissent la façon dont les peuples autochtones en tant que groupes interagissent avec l'État canadien dans la mobilisation de leurs droits. Vous pouvez donc examiner la Déclaration sous différents angles. Personnellement, je considère que la Déclaration est un contrat entre nations. Pour nous, au Canada, c.-à-d. l'État canadien, la nation métisse, les Premières Nations et les Inuits, la Déclaration est une compréhension fondée sur les droits détaillant la façon dont les États coloniaux peuvent coexister avec les peuples autochtones d'une manière qui garantit nos droits, nos normes minimales pour notre survie, notre bien-être et notre dignité. Au bout du compte, il s'agit pour moi d'une question d'autodétermination, de notre droit inhérent à l'autodétermination, de la façon de protéger et de maintenir les aspects substantiels et procéduraux de ce droit, et cela comprend l'autonomie gouvernementale centrale. Quant à la nation métisse, nous avons une longue tradition d'aborder et d'articuler ces questions et ces droits. Par exemple, un ancien président du RNM, Clément Chartier, a participé aux négociations de la Déclaration pendant plusieurs années. Mais même en remontant plus loin et de façon plus générale, à l'époque de la Confédération, la nation métisse avait un intérêt profond et de longue date à exprimer son droit à l'autodétermination. Lors de la Résistance de la rivière Rouge, en 1870, Louis Riel et de nombreux autres délégués métis ont dressé une liste de droits. Ces droits étaient à la base des négociations en vue de ce qui allait devenir la Loi de 1870 sur le Manitoba. Ils ont abordé une question très semblable, à savoir quelle serait la relation entre la nation métisse et l'État canadien à mesure que le Canada s'avancerait vers l'ouest. Quand vous regardez la liste des droits des Métis, vous voyez beaucoup de caractéristiques semblables à la Déclaration. Il y a des protections pour les langues, pour les terres, pour les coutumes et les traditions, mais il y a aussi des exigences très précises quant à la façon dont nous nous gouvernons et dont notre gouvernement interagit avec le gouvernement canadien. L'histoire et la Cour suprême du Canada nous ont appris que la position de la nation métisse dans ces affaires n'a pas nécessairement été respectée ou maintenue. C'est peut-être ce qui influence mon point de vue à l'égard de la Déclaration, notre point de vue, et c'est ainsi que nous disons qu'elle peut s'attaquer à l'héritage du colonialisme. Donc, je suppose que lorsque je parle de la Déclaration comme d'un plan directeur pour la réconciliation, elle établit cette protection substantielle de l'autodétermination, mais elle contient également le qui, le quoi, le quand et le comment de l'engagement de ces droits avec l'État canadien. J'aimerais souligner deux articles en particulier : les articles 18 et 19. En tant que fonctionnaires, il est absolument essentiel que vous les compreniez. Ces articles établissent la méthode selon laquelle vous, en tant qu'acteurs de l'État canadien, interagissez avec nos droits. Notre [paroles inaudibles] dit que les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui auraient une incidence sur leurs droits par l'entremise de représentants qu'ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que de maintenir et de développer leurs propres institutions décisionnelles autochtones. C'est donc un corollaire de notre droit à l'autonomie gouvernementale, qui est également énoncé dans la Déclaration. Cela montre que ces droits sont détenus collectivement par des groupes, par des nations. Lorsque nous interagissons avec l'État canadien, nous le faisons par l'entremise de nos propres institutions représentatives. Il s'agit donc des parties concernées. Il ne s'agit pas d'une longue liste d'experts, d'universitaires, de groupes autochtones ou autres, bien qu'ils puissent apporter des idées importantes à la table. Les groupes pertinents dans cette discussion sont les gouvernements autonomes et les représentants, les institutions, les peuples. L'article 19 stipule que les États doivent consulter et coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones concernés par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives afin d'obtenir leur liberté, le consentement préalable et éclairé avant l'adoption, et la mise en œuvre de mesures législatives ou administratives susceptibles de les affecter. Cela indique donc le moment et la façon de procéder. Quel est le processus de consultation et de coopération? La Déclaration énonce trois éléments de façon cohérente. Cela doit se faire de bonne foi par l'entremise des institutions représentatives afin d'obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Cela doit être fait avant l'adoption, la mise en œuvre ou l'approbation de toute mesure administrative ou législative. Voilà donc l'état des choses. C'est ainsi que nous faisons passer nos droits par nos institutions lorsqu'elles interagissent avec l'État canadien.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Brandon MacLeod:  Je vérifie le temps qu'il me reste. Je vais m'arrêter ici, car je vois que mon temps est presque écoulé. Je pense que je vais faire des commentaires plus techniques et plus détaillés sur la Loi elle-même dans la prochaine section. Merci, Valerie. Je vais m'arrêter ici.

Valerie Gideon : Merci beaucoup, Brandon. C'était un aperçu très intéressant pour les gens. Je cède la parole à Tim, de ITK.

Tim Argetsinger, Inuit Tapiriit Kanatami : Merci, Valerie. Bonjour, tout le monde. Malheureusement, je ne vous vois pas. Toutefois, cela facilite un peu l'allocution publique.

[Tim Argetsinger apparaît à l'écran]

Je tiens à remercier mes collègues, les participants et les aînés qui ont lancé la séance. J'abonde dans le même sens que Brandon. L'aperçu qu'il a fourni est vraiment utile pour comprendre, je crois, l'importance générale de la Déclaration. Il s'agit d'une reconnaissance consensuelle internationale des normes minimales de traitement des peuples autochtones, dont certains d'entre vous ont peut-être déjà entendu parler. Je pense qu'à l'ITK, nous nous sommes concentrés sur la compréhension et l'élaboration de solutions pour mettre cette réalité en pratique. Nous avons donc mis l'accent sur l'application sur le terrain d'articles précis de la Déclaration et les répercussions de la reconnaissance de ces droits sur les questions qui posent des défis à de nombreux Inuits. Manitok a parlé de l'un de ces défis, le logement. Il y a d'autres défis sociaux liés à la réalisation de l'équité sociale et économique, notamment en ce qui concerne l'accès à l'éducation, la capacité des familles à vivre dans la dignité et la sécurité, le droit à la sécurité alimentaire. Ce ne sont là que quelques-unes des lacunes qui existent au Canada. Ce sont des lacunes législatives et politiques qui contribuent à ces défis et à d'autres. Je pense que le travail pratique de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations unies, c'est l'espace où nous sommes en train d'interpréter ce que signifie l'application de la mise en œuvre de chaque article de la Déclaration des Nations unies, dans un contexte propre aux Inuits, mais aussi propre au Canada. Je trouve tout à fait remarquable que, à ma connaissance, le Canada soit le premier pays à adopter une loi nationale visant à mettre en œuvre la Déclaration. C'est donc à la fois une occasion très intéressante, mais à bien des égards, c'est aussi un défi parce que cela signifie que nous n'avons pas nécessairement une voie claire ou d'autres modèles à suivre. Nous essayons de trouver la meilleure façon de procéder. Donc, le travail d'élaboration du plan d'action, les questions sur la façon dont le plan d'action recoupe l'article 5, qui est l'article, comme je l'ai mentionné plus tôt, qui crée l'obligation pour le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour harmoniser les droits qui sont [paroles inaudibles] par la Déclaration avec les lois canadiennes. Nous élaborons des solutions à ces problèmes, mais aussi, je suppose, des solutions pour nous assurer que les articles sont mis en œuvre d'une manière qui a des répercussions positives sur la vie quotidienne des Inuits et des autres peuples autochtones. Il y a des articles qui exigent nécessairement des solutions propres aux Inuits. Il y en a d'autres qui ont des répercussions plus générales sur tous les peuples autochtones. Nous procédons donc de façon distincte, mais aussi en partenariat avec nos collègues de l'APN et de la nation métisse. Je vais m'arrêter ici. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci beaucoup, Tim. J'apprécie également le consensus international. Caleb. Caleb. Désolée.

Caleb Behn : Salutations à tous. J'espère que vous m'entendez. Ces écouteurs me donnent du fil à retordre.

[Caleb Behn apparaît à l'écran]

Caleb Behn : Premièrement, mon nom est Caleb Behn. Je suis Eh-Cho Dene et Dunne-za, [paroles inaudibles] de la première nation de ma mère, les Premières Nations West Moberly, à la frontière ouest de la région visée par le Traité 8. Mais techniquement, en raison de la Loi sur les Indiens et de la discrimination fondée sur le sexe que l'on y retrouve, je suis inscrit auprès de la nation de mon père, c'est-à-dire la Première Nation de Fort Nelson, à 400 kilomètres au nord de chez moi. [langue autochtone] à l'aînée Commanda, à l'aînée Thompson et à l'aînée Boston de nous avoir permis de démarrer du bon pied. [langue autochtone] à mes frères Brandon et Tim. Nous avons travaillé ensemble sur le projet de loi C-15. [langue autochtone] Laurie, en particulier, Valerie, François, et l'équipe de l'EFPC de nous avoir accueillis, d'avoir travaillé avec nous et d'avoir eu un [paroles inaudibles] approprié. [langue autochtone] à vous pour votre participation et pour votre présence. Je vais commencer de façon assez particulière, comme j'ai l'habitude de le faire. Je discutais avec mon père de ce qu'il fallait faire au sujet de cet exposé parce que c'est l'une des plus imposantes foules à laquelle je me suis jamais adressé; pas la plus grande, mais presque. En 1956, alors qu'il avait cinq ans, mon père a été retiré de sa communauté et emmené au pensionnat de Lower Post. Ce sont des fonctionnaires qui l'ont enlevé à ce moment-là. C'est le prêtre, le chef de la GRC et l'agent des Indiens qui sont allés voir mon défunt grand-père, le chef George Behn, qui a été chef des Premières Nations de Fort Nelson pendant une trentaine d'années, deux décennies et demie. Ils convainquaient le chef d'envoyer ses enfants, parce que s'ils y arrivaient, ils pourraient faciliter l'expropriation et le déplacement des enfants. Comme l'aînée Thompson l'a souligné, cela va à l'encontre de la Déclaration des Nations unies. Ce qui est arrivé à mon père, et quand j'étais à la faculté de droit, j'ai aidé mon père à régler sa réclamation pour les pensionnats. Nous n'avons pas été en mesure d'aller plus loin que les deux premières pages, parce que je ne sais pas si vous avez déjà vu ce que c'était pour les survivants des pensionnats, mais quand est venu le temps de discuter avec mon père des différentes parties du corps et des divers instruments qu'ils ont utilisés pour l'agresser physiquement alors qu'il n'était qu'un jeune garçon, je n'ai pas été en mesure de continuer. Je ne peux toujours pas le faire. Même si j'aime bien mon travail, vous savez — j'ai été admis au Barreau en 2014, j'ai été le premier membre [paroles inaudibles] de Fort St. John à être appelé à témoigner ici. Mais je ne pouvais pas faire face à la réalité de ce qui s'est passé et la fonction publique en est responsable. L'une des conséquences de ce qui lui est arrivé est ce qui est arrivé à mon frère aîné, mon défunt grand frère, qui est décédé cette année. L'une des conséquences de ce qui est arrivé à mon frère aîné est le résultat direct qui m'est arrivé. Je n'entrerai pas dans les détails à ce sujet, sauf pour dire que le transfert intergénérationnel des traumatismes et les répercussions qui en découlent sont à la base de la Déclaration des Nations Unies, qui est l'instrument de négociation le plus long de l'histoire des Nations Unies, soit dit en passant. Ce n'est pas pour rien que les pays colonisateurs, le Canada, l'Australie et les États-Unis, s'y sont opposés. Il y a une raison pour laquelle notre pays et le gouvernement le confirment maintenant sans réserve. Si je raconte cette histoire personnelle, c'est parce que l'APN — pour être clair, nous sommes une organisation [paroles inaudibles]. Contrairement à nos collègues, nous ne sommes pas une organisation représentative. Il y a beaucoup trop de nations. Comme je l'ai dit, c'est très compliqué, des deux côtés, quant au Traité 8. Il y a la complexité associée et, bien sûr, les renvois que Brandon a faits aux articles 18 et 19. Si vous voulez y jeter un coup d'œil, vous pouvez examiner l'affaire Behn c. Moulton, 2011, dans laquelle ma famille a plaidé en faveur de la façon dont la structure des pays colonisateurs interagit avec les structures existantes et les structures en évolution des Autochtones. Pour ma part, en réponse à la question concernant ce qui n'est pas seulement les éléments clés, vous savez, comme mes collègues et mes frères l'ont dit, vous devez comprendre la Déclaration des Nations Unies dans son contexte historique. Comme François l'a dit, il faut avoir une certaine expérience vécue, et je serai très clair. Ce que je viens de faire en vous racontant l'histoire de mon père — et je ne sais pas pourquoi mon arrière-plan clignote, c'est étrange. Je l'ai fait en vertu de la loi Dunne-za, du droit autochtone et de l'ordre juridique. Ce que j'ai fait, c'est que j'ai fait un don proactif, sur le creuset sacré de notre discussion, qui est personnel, très personnel, comme offrande à la relation sacrée que nous devons partager. Les offrandes sincères ne peuvent pas être inventées; elles ne peuvent pas être performatives; elles ne peuvent pas être théoriques; elles ne peuvent pas être de simples mots, comme l'a dit Manitok Thompson. Donc, ce que j'ai donné à cet espace intentionnellement, conformément à mon droit autochtone, était une vérité historique, parce que je crois aussi que la fonction publique a un profond sens de l'honneur, mais qu'elle a aussi une histoire assez riche. C'est une profession sacrée que de servir ses semblables et de faire référence à ce que l'aînée Boston a mentionné dans sa prière. C'est aussi un service sacré, et je vais faire référence à RNCan, d'être en lien avec des êtres non humains, qui sont tous en lien avec les lois et les ordres juridiques autochtones, c'est-à-dire le potentiel de notre pays, parce que, comme Tim l'a souligné, nous sommes les premiers. Nous sommes au bord du gouffre. À l'heure actuelle, nous sommes le fer de lance du pays. Je pense que je vais m'arrêter là, car je suis plus enclin à discuter des questions,

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Caleb Behn:  mais ce que je proposerais pour moi, l'élément le plus important de la Déclaration des Nations Unies et du travail que nous faisons à l'APN, c'est de trouver l'interface sacrée non seulement entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations, mais par extension l'interface sacrée entre des histoires assez sombres et des avenirs assez incertains à une époque assez complexe. Ce que je vous proposerais, en tant que fonctionnaires, c'est que vous récupériez et décolonisiez à juste titre, parce que les entreprises coloniales ont un patriarcat et une hiérarchie intrinsèques, une déshumanisation intrinsèque. Je propose que la fonction publique soit maintenant visée par le projet de loi C-15 et par les processus, et encore une fois, comme l'a mentionné Brandon, nous pouvons aborder les aspects techniques. J'aimerais beaucoup parler du processus de rapport annuel. J'aimerais beaucoup parler du Plan d'action national. J'aimerais beaucoup parler de l'harmonisation des lois qui, pour l'APN, sont axées sur des propositions et des changements à long terme. Il y a plus de 1 000 résolutions à l'APN qui sont explicitement reconnues, la déclaration humaine. Nous étions là lorsque le projet de loi C-262 est mort au feuilleton, au Sénat. Nous étions là au moment des négociations. Un très grand nombre de chefs nationaux et plusieurs chefs ont participé à ces longues négociations au fil des décennies. Mais ce que je propose comme élément clé, c'est la reconnaissance qu'il y a une possibilité énorme qui ne peut découler que d'une responsabilité assez importante. C'est l'histoire de notre pays et c'est ce que nous partageons. Je vous ai donc fait un don, conformément à ma loi Dunne-za, parce que je suis actuellement sur le territoire de Dunne-za, Première Nation West Moberly, adjacente au site C, soit dit en passant. Ce que je vous ai donné, c'est une offre à brandir, à reconnaître et à affirmer. Je ne doute pas que ce n'est pas facile pour vous, les fonctionnaires. Je connais un peu les limites à l'intérieur desquelles vous travaillez. Je connais un peu le fonctionnement de la loi fédérale, mais je ne connais pas votre quotidien. Je pense que vous faites partie de quelque chose qui pourrait régler un passé sombre et assurer un avenir brillant. Je vais m'arrêter ici.

Valerie Gideon : [langue autochtone], Caleb, pour le cadeau. L'offrande que vous avez faite à tous ceux qui participent à cet espace virtuel est très appréciée, et je suis certaine que nos auditeurs ne l'oublieront pas. Nous avons quelques minutes de retard, mais je sais que nous voulons entendre tous nos intervenants. Je demanderais donc à nos représentants fédéraux d'être attentifs et de peut-être raccourcir un peu leur intervention, si possible. Nous passons maintenant à Laurie Sargent, du ministère de la Justice. Laurie.

Laurie Sargent : Merci, Valerie. Merci à nos aînés d'avoir si bien entamé la journée. C'est un tel honneur et un tel privilège pour moi d'avoir eu la chance de participer aux travaux d'élaboration de la Loi sur la Déclaration des Nations unies, et vous comprenez désormais pourquoi.

[Laurie Sargent apparaît à l'écran]

Laurie Sargent : Je suis très reconnaissante à nos collègues du RNM, de l'ITK et de l'APN d'avoir mis la table. Cela me permettra de passer moins de temps sur certaines de mes observations. Moi aussi, je voulais commencer, cependant, par quelque chose de plus personnel, juste pour parler un peu de la raison pour laquelle je fais ce travail en tant que fonctionnaire, puis, bien sûr, j'attendrai avec impatience la discussion plus détaillée que nous aurons au sujet de la Loi et de ce qu'elle signifie. Ce travail est particulièrement important pour moi, car il y a 20 ans, je me suis jointe à la fonction publique fédérale en tant qu'avocate aux yeux brillants qui voulait faire une différence et veiller à ce que le pays respecte mieux les droits de la personne et les droits des Autochtones. Mes ancêtres du Royaume-Uni, qui venaient de différentes régions du pays, sont venus s'établir ici au fil des décennies et des siècles, cherchant à échapper à la pauvreté, aux troubles civils et aux mauvais traitements à la maison, dans un cas précis. Ils ont travaillé fort, mais ils ont aussi eu l'avantage d'avoir reçu des terres gratuitement ou à faible coût, dont une partie a été enlevée à tort aux peuples autochtones. Au fil des ans, j'ai appris la vérité au sujet de l'histoire de ma propre famille, ainsi que des vérités que les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont racontée par de nombreux moyens, y compris, bien sûr, la Commission de vérité et réconciliation, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — tellement de sources. Tout cela a contribué à renforcer mon engagement personnel à l'égard des droits de la personne, qui a peut-être pris naissance dans le fait que j'ai assisté moi-même aux débats constitutionnels auxquels tant de dirigeants autochtones et autres ont participé. La Loi constitutionnelle a été adoptée il y a environ 40 ans, mais les débats qui l'ont précédée étaient vigoureux, importants, et ils ont certainement influencé mon propre développement. J'ai l'impression que nous en sommes à un autre moment comme celui-ci aujourd'hui, et je pense que c'est ce dont chacun de nos intervenants a déjà parlé. C'est ainsi que je valorise profondément l'occasion d'être avec vous aujourd'hui pour partager quelques réflexions sur le travail que nous avons déjà fait, mais aussi tout le travail que nous avons à faire et devant nous pour faire avancer concrètement, avec de l'énergie, et de l'action au bénéfice de cette génération à venir, la mise en œuvre des droits de la personne énoncée dans la déclaration ainsi que la réconciliation. Comme point de départ de ce travail, nous devons reconnaître que la Déclaration est un instrument des droits de la personne qui couvre toute la gamme des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques qui sont essentiels à la dignité et au bien-être des peuples autochtones. Je ne saurais trop insister sur l'importance de lire ce document. Vous avez déjà entendu un bon résumé aujourd'hui, mais lisez-le. C'est une étoile polaire qui oriente le travail que nous devons faire ensemble pour nous attaquer aux séquelles du colonialisme, du racisme systémique et de la discrimination auxquels, malheureusement, trop d'Autochtones demeurent confrontés au pays. Il est vrai que le libellé de la Déclaration, comme celui d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de la personne, est large et général. Sa mise en œuvre significative exige donc que chacun d'entre nous la traduise en action et en signification dans ses propres domaines de travail, guidés, bien sûr, par les objectifs globaux en matière de droits de la personne, les objectifs de réconciliation qui sous-tendent la déclaration dont vous avez entendu parler aujourd'hui. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies est une loi fédérale unique puisqu'elle exige un partenariat dans le travail que nous ferons à l'avenir. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie? Premièrement, nous devons prendre des mesures ensemble pour veiller à ce que les lois fédérales reflètent et respectent les normes établies dans la Déclaration, tout en respectant, bien sûr, les droits ancestraux et issus de traités protégés par l'article 35 de la Constitution. Cela signifie que de nouvelles lois et politiques ou des mises à jour des lois et des politiques qui ont une incidence sur les droits des peuples autochtones devraient toutes contribuer à l'atteinte des objectifs de la Déclaration, tant sur le plan du fond, comme Tim l'a mentionné, que sur le plan du processus. La Loi sur la Déclaration exige également qu'un plan d'action soit élaboré dès que possible et au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, c'est-à-dire juin 2023. Comme cela a déjà été mentionné, le plan d'action devra comprendre des mesures précises pour lutter contre les injustices et les préjugés, et éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination à l'égard des peuples autochtones. Il comprendra également des mesures visant à faire en sorte que le Canada soit tenu responsable des progrès réalisés grâce à la production de rapports et à la surveillance. C'est pourquoi chaque fonctionnaire doit connaître la Déclaration et ses liens avec son travail. J'ai hâte d'explorer davantage la façon dont cela sera mis en œuvre avec les intervenants. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci beaucoup, Laurie. Je cède la parole à Diana Kwan, des Relations Couronne-Autochtones.

Diana Kwan, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Excellent. Merci beaucoup. Bon après-midi à tous. Je tiens à remercier et à reconnaître les aînées qui se sont jointes à nous aujourd'hui et qui ont partagé leur sagesse. Des propos très, très sages. Je vais tenter de ne pas vous décevoir.

[Diana Kwan apparaît à l'écran]

Diana Kwan : De plus, je voulais simplement souligner le travail de mes collègues des deux côtés, du côté fédéral et du côté autochtone. Je tiens également à remercier l'EFPC d'avoir organisé un évènement fantastique. C'est étrange de penser que je parle à 3 000 personnes en ce moment, parce que je ne vois que neuf carrés. Je vais prendre quelques instants pour parler des éléments clés de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et du travail que je fais dans une perspective politique beaucoup plus large. Donc, en quelques mots, je vais parler du fait que la Déclaration des Nations unies va au-delà de ce qu'elle reconnaît réellement, de ce à quoi cela ressemble au Canada ou de la façon dont cela fait partie de notre contexte. Je veux prendre un peu de temps pour vous dire que la Déclaration des Nations Unies et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies peuvent nous guider, parce que je pense que la conversation future est vraiment très importante. Aujourd'hui, nous avons entendu que la Déclaration des Nations unies reconnaît les normes minimales de survie et d'interaction pour les peuples autochtones du monde entier. La clé, c'est définitivement l'autodétermination. Nous avons également entendu dire aujourd'hui que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, en particulier les mesures que nous prenons au Canada, est très axée sur les droits de la personne. Je pense donc qu'il vaut la peine de préciser ce que cela signifie, car je pense que c'est important pour comprendre comment nous mettrions en place des solutions et, bien sûr, comment nous travaillerions avec les peuples autochtones. À mon avis, la Déclaration des Nations Unies en tant qu'instrument des droits de la personne signifie que l'on reconnaît que le mode de vie autochtone est distinct et fondamental. Donc, lorsque nous disons que les droits des Autochtones sont des droits de la personne, je dirais que ce que nous reconnaissons, c'est qu'il y a cette valeur intrinsèque des points de vue des peuples autochtones, des façons de faire les choses, des façons de prendre des décisions, des façons de gouverner et, bien sûr, des lois autochtones différentes. Je pense donc que la question que nous devons nous poser lorsque nous passons de la Déclaration des Nations Unies à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, c'est de savoir comment mettre cela en pratique. À mon avis, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies elle-même est une étape très active pour le Canada, pour notre gouvernement, pour veiller à ce que les façons de faire et d'être des Autochtones fassent partie des façons de faire et d'être du gouvernement. La façon dont cela fonctionne est en fait le défi que nous devons tous relever en tant que fonctionnaires pour que cela fonctionne. Je pense que pour vraiment, vraiment comprendre comment cela fonctionne, et on ne le dira jamais assez, je pense que tous les intervenants l'ont dit, il est incroyablement important de comprendre comment la Déclaration des Nations Unies se situe dans notre propre contexte. Cela signifie qu'il faut comprendre l'histoire de notre pays, qui n'est ni jolie ni facile. Mais je pense qu'en ce moment, en raison de choses comme la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, nous sommes dans une transition où nous travaillons avec les peuples autochtones plutôt que de leur infliger des choses ou de faire des choses pour eux, comme notre histoire nous l'a en fait révélé. À bien des égards, la Déclaration des Nations Unies nous aide à faire cette transition. C'est un outil qui nous amène à réfléchir davantage à nos lois, à nos politiques, à nos programmes et à nos pratiques de façons fondamentalement différentes et beaucoup plus inclusives. Donc, l'une des autres choses que j'aimerais aborder un peu, c'est où ce genre de réflexion nous mènera et à quoi ressemblera un avenir inspiré par la Déclaration des Nations Unies et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Je pense que nous sommes au beau milieu d'un changement de mentalité extraordinaire au Canada. Je pense qu'aujourd'hui, nous pouvons dire que les questions autochtones ont jadis été considérées comme un problème à résoudre, à régler, à surmonter. Mais je pense que c'est en train de changer. Je crois vraiment que l'on ne parle plus de problème à résoudre, mais plutôt de possibilités. On fait place à l'excellence et au leadership autochtones, dont certains se manifestent aujourd'hui. Tout à fait. Mais je pense qu'il ne s'agit pas seulement d'un espace limité à ce qui constitue un espace gouvernemental ou un espace autochtone; je pense en fait que ce que nous avons ici, c'est une compréhension que l'espace que nous avons est un espace partagé et que dans cet espace partagé, il y a amplement de place pour des processus décisionnels partagés, des mécanismes décisionnels partagés et des structures décisionnelles partagées. Je pense donc que c'est là que nous pouvons construire un récit commun ensemble, pas construit par un côté pour un autre, pas construit par un côté pour son propre côté, mais ensemble. Je pense donc que je vais m'en tenir à cela et vous redonner la parole, Valerie. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci beaucoup, Diana. Enfin, nous entendrons Angie Bruce, de Ressources naturelles Canada.

Angie Bruce, Ressources naturelles Canada : Merci, Valerie. Encore une fois, je tiens à saluer nos aînées et notre gardienne du savoir, qui nous ont permis de très bien entamer cette discussion. À mon avis, la première étape pour nous consiste à établir et à reconnaître la véritable histoire.

[Angie Bruce apparaît à l'écran]

Angie Bruce : Je pense que nos collègues et nos intervenants ici présents nous montrent cette histoire, parce que l'histoire des peuples autochtones est très différente de l'histoire que nous avons tous apprise ou que nous pourrions comprendre. Je pense que pour moi, cette compréhension est l'un des éléments qui est d'une importance cruciale et qui a été abordé. Chez Ressources naturelles Canada, l'un des éléments que nous examinons lorsque nous examinons la loi va au-delà de ce qu'elle demande en réalité, c'est-à-dire les modifications à la loi. Pour que nous puissions vraiment mettre cela en œuvre, nous devons changer la culture au sein de la fonction publique. Comment pouvons-nous commencer à changer cette culture et ce discours? Comment pouvons-nous commencer à changer la compréhension de notre responsabilité dans la création d'un partenariat significatif? Comment pouvons-nous vraiment être des partenaires à la table lorsque nous avons des conversations qui ont une incidence sur les droits de la personne, sur les façons d'être des peuples autochtones, le logement, la langue, l'éducation, les terres sur lesquelles nous travaillons et les revenus qui nous reviennent? Je pense que l'un de ces premiers éléments, pour moi, est de créer une fluidité dans la réconciliation. La seule façon de commencer à le faire, c'est d'envisager d'instituer et d'exiger et de nous demander, ainsi qu'aux gens avec qui nous travaillons, la fonction publique, de commencer à comprendre l'histoire des Autochtones, l'histoire du point de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L'une des choses que je veux vraiment aborder, c'est que nous avons entendu parler de ce que fait la Loi, mais il y a des choses concrètes que nous pouvons faire. Chez RNCan, nous avons demandé à tous les employés de suivre une formation obligatoire de huit heures pour apprendre à être plus fluide, comprendre les méthodes de recherche autochtones, les façons de connaître les Autochtones, comprendre l'histoire, comprendre avec qui nous travaillons, où nous en sommes, parce qu'il y a tellement de nations différentes, tant de perspectives culturelles différentes autour de la table. Pour moi, c'est la première étape pour identifier et entrer dans cette vérité que nous devons comprendre pour aller de l'avant. Je pense que la DNUDPA et la Loi ont le potentiel de vraiment changer et de créer des partenariats significatifs qui examineront l'autodétermination et qui amèneront véritablement les peuples autochtones à la table. Je pense que l'un des éléments clés que nous devons comprendre, c'est que même — et c'est particulièrement vrai pour Ressources naturelles Canada, parce que nous avons travaillé avec les terres et sur des projets importants —, les communautés n'étaient pas vraiment à la table lorsque nous avons examiné la prise de décisions, lorsqu'il y a eu des répercussions sur leurs droits. La Loi nous pousse donc à dire non seulement par l'entremise des obligations de l'article 35 de la Constitution que nous devons tenir compte de cela, mais aussi que nous devons examiner et comprendre les points de vue de nos partenaires autochtones en ce qui a trait aux programmes, aux politiques, aux lois et aux règlements qui peuvent avoir une incidence directe ou indirecte. C'est tout ce que nous faisons. Prenez un peu de recul pour ce qui est des conversations que nous commençons à avoir au sein du Ministère; cela n'a pas seulement une incidence sur l'industrie. Cela n'a pas seulement une incidence sur les politiques. Cela n'a pas seulement une incidence sur notre équipe de mobilisation. Cela a une incidence sur nos services ministériels, la façon dont nous choisissons de dépenser notre argent, la façon dont nous choisissons de travailler avec les gens fait vraiment une différence, la façon dont nous choisissons de mettre l'accent sur l'inclusion des Autochtones dans la fonction publique a une incidence sur les résultats que nous allons obtenir aura une incidence sur notre capacité. Pour moi, ce projet de loi jette vraiment les bases qui nous permettront d'apporter des changements. Nous avons tous la responsabilité de comprendre que nous ne pouvons pas continuer à faire notre travail comme nous l'avons toujours fait. Cela commence par notre éducation, par l'établissement de liens et de partenariats significatifs avec les gens avec qui nous travaillons, sur les terres sur lesquelles nous travaillons. Cela signifie aller dans les communautés et ne pas rester assis — eh bien, lorsque la COVID sera terminée et que ce sera sécuritaire, bien sûr —, aller faire ce travail et voir comment les gens vivent. Quelles sont les répercussions de ces décisions? Que veulent-ils voir? Les nations autochtones, et je pense que ce que nous avons vu — nous devons abandonner le paternalisme. C'est l'autre élément, la lentille paternaliste que nous comprenons le mieux en tant que fonctionnaires. Le travail que nous devons faire dans le cadre de ce projet de loi, c'est de dire que ce n'est pas le cas, que nous comprenons nos points de vue et nos objectifs. Pour aller de l'avant de la bonne façon, de façon significative, il faut travailler avec les communautés parce qu'elles sont sur les terres. Ce sont elles qui sont touchées par les discussions, par les décisions, par les conversations qui ont lieu à la table. J'ai vraiment l'impression que tout l'excellent travail que cela m'a apporté nous amène à nous poser des questions, parce que je ne veux pas que les gens se disent : « Eh bien, nous devons attendre qu'un plan d'action soit élaboré, un plan d'action qui décrira simplement les mesures que nous devons prendre. » Ce que j'entends des autres intervenants, ce que les aînées et les gardiennes du savoir ont mis sur la table, c'est que nous avons déjà attendu. Nous ne voulons plus attendre, et il y a des choses que nous pouvons faire dans notre milieu de travail quotidien pour changer les choses. Cela commence vraiment par la connaissance, la compréhension et les partenariats, ce qui signifie établir des relations, cette relationalité, qui devient un élément clé, et marcher ensemble sur le chemin, pas marcher en avant, pas marcher en arrière, mais marcher ensemble sur ce chemin. Je comprends les processus gouvernementaux, et à mesure que nous les suivons, vous savez, il y a des défis à relever quant à la rapidité avec laquelle nous pouvons adopter nos lois. Mais notre rôle en tant que fonctionnaires est maintenant de remettre en question ces choses, de remettre en question ces éléments et de vraiment les présenter. Je terminerais peut-être en disant...

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : OK, merci, Angie. Je voulais simplement m'assurer que nous pouvions conclure.

Angie Bruce : D'accord, Valerie. Alors, je vais m'arrêter ici. Je crois qu'il y a une autre question, donc je vous cède la parole.

Valerie Gideon : Excellent. Merci beaucoup. Merci beaucoup. Je sais qu'il est difficile de respecter le temps alloué, mais nous avons un groupe diversifié, et je pense que nous voulons donner à tout le monde une seconde occasion de parler de la mise en œuvre. Je pense que vous avez souligné l'importance incroyable de la Déclaration et de la Loi sur la Déclaration des Nations unies. Nous avons parlé de l'étoile Polaire. Nous avons parlé d'une interface sacrée, d'un consensus international sur une norme minimale pour le traitement des peuples autochtones. J'ai noté plusieurs choses qui vont rester dans l'esprit des fonctionnaires qui nous écoutent en ce qui a trait à son incroyable importance. Je pense que si vous pouviez réfléchir à une ou deux choses pragmatiques que vous aimeriez voir dans le plan d'action du gouvernement pour la fonction publique, je pense que Caleb a mentionné le profond honneur que nous avons en tant que fonction publique. Comment pouvons-nous enchâsser cela? Comment pouvons-nous répondre à cette attente en ce qui concerne ce projet de loi et la Déclaration elle-même? Donc, un ou deux éléments seulement; nous allons devoir réduire votre temps pour nous assurer d'avoir le temps de poser quelques questions. Je vous demanderais donc de vous en tenir à deux ou trois minutes. Je vous aviserai du temps qu'il vous reste. Laurie, vous êtes la première intervenante cette fois-ci.

Laurie Sargent : Merci, Valerie.

[Laurie Sargent apparaît à l'écran]

Laurie Sargent : Je crois que je serai brève, car une bonne partie de ce que je voulais dire a déjà été dite. Mon message clé est, tout d'abord, l'humilité. En fait, comme vous êtes notre modératrice, Valerie, je sais à quel point vous pourriez nous parler de votre propre expérience. N'hésitez pas à le faire, car je crois que cela pourrait être utile. Comme cela a déjà été dit, nous devons nous éduquer. Je vais donc aussi faire un plaidoyer éhonté pour les outils et les ressources du ministère de la Justice Canada que nous développons, dont certains ont commencé à élaborer des directives provisoires, comme nous les appelons, sur ce que signifie l'uniformité des lois, qu'est-ce que cela signifie concrètement pour ce qui est de travailler en consultation et en coopération avec les peuples autochtones sur les politiques législatives que vos ministres vous demandent d'élaborer maintenant. Je crois que nos intervenants nous en diront davantage sur ce que cela signifie concrètement de leur point de vue. Mais je veux que tout le monde sache qu'il existe des outils pour vous aider. Tout cela peut être accablant. En même temps, il y a beaucoup d'expérience dont on peut s'inspirer, et je crois qu'Angie l'a bien saisie de bien des façons. Elle a une vaste expérience de la participation à des tables, de l'établissement de relations et de liens de confiance, et nous devons tous faire notre part. Dieu sait que, du côté du ministère de la Justice, nous y travaillons toujours. Nous en sommes arrivés là sans nécessairement avoir autant de valeur relationnelle, si je peux m'exprimer ainsi, que nous en avions besoin et que nous avions dû avoir pour faire avancer ce projet de loi, en particulier. Pour ce qui est du plan d'action, tout d'abord, j'ai une équipe dirigée par Keith Smith, qui possède lui-même une vaste expérience du travail sur les droits de la personne avec les peuples autochtones, et son équipe travaillera fort pour coordonner cela à l'échelle du gouvernement. Nous solliciterons vos commentaires. Nous adoptons donc cette perspective globale et nous contribuons à la coordination, mais nous n'allons pas faire le travail de tout le monde pour eux. Nous avons besoin que vous vous joigniez tous à nous, comme cela a déjà été mentionné. Ensuite, je tiens à souligner que nous sommes très conscients du fait que, dans le secteur de la justice, et notre sous-ministre en a parlé, nous avons beaucoup de travail à faire, que ce soit en ce qui concerne la justice pénale ou la surreprésentation. Nous avons le mandat de travailler à une stratégie de justice autochtone et nous savons que nous devons bâtir à partir de la base. Les situations sont différentes d'une province à l'autre. Nous allons donc chercher à travailler là-dessus et à le faire d'une manière qui soit complémentaire, si je peux m'exprimer ainsi, et qui soit conforme à la Loi sur la déclaration. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci beaucoup, Laurie. C'était parfait. Diana, je vous cède la parole.

Diana Kwan : Excellent. Merci.

[Diana Kwan apparaît à l'écran]

Diana Kwan : Je pense que je vais souligner trois choses qui sont importantes pour la mise en œuvre et le rôle d'un fonctionnaire. La première est de comprendre l'honneur de la Couronne. Être fonctionnaire, c'est quelque chose. Travailler dans ce domaine veut certainement dire quelque chose. À titre de fonctionnaire, vous avez énormément de travail à faire au nom des peuples autochtones du pays. Je ne crois pas que nous ayons suffisamment parlé de cela dans la fonction publique, et je pense que c'est quelque chose que j'aimerais voir dans le plan d'action, c'est certain. Nous avons tous parlé d'éducation. Il est très important de comprendre le cadre juridique de la politique dans lequel nous évoluons. Nous avons l'article 35 de notre Constitution — il y a là une obligation constitutionnelle. Nous avons des lois qui sont en constante évolution. Ce sont deux éléments clés de notre cadre stratégique, mais ils ne veulent rien dire si nous, les fonctionnaires, ne les prenons pas au sérieux et ne les respectons pas avec l'honneur de la Couronne. Je pense donc que la troisième chose que je vais souligner, c'est simplement notre propre état d'esprit et comment la fonction publique devrait changer. Donc, bon nombre des changements dont nous parlons aujourd'hui consistent à passer d'un état d'esprit axé sur le « nous contre eux » à un état d'esprit vers lequel nous nous dirigeons ensemble. Nous sommes tous dans le même bateau. Cela va de la prise en compte, par exemple, des intérêts des Autochtones à la transformation réelle et à l'inclusion complète dans ce que nous bâtissons ensemble. Je pense que l'autre changement de mentalité que j'aimerais souligner, c'est un changement de la pensée du gain ou de la mentalité de la concurrence vers quelque chose qui tourne autour de la réciprocité et de l'égalité des avantages. Voilà donc, à mon avis, les éléments clés que je veux ajouter pour assurer la réussite de la mise en œuvre. Je vais m'arrêter ici. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci. Diana a été très perspicace. Angie, je vous cède la parole.

Angie Bruce : Je vais essayer de m'en tenir au sujet, Valerie. Je peux peut-être vous donner un exemple de ce que nous avons fait à RNCan pour régler ce problème.

[Angie Bruce apparaît à l'écran]

Angie Bruce : L'un des éléments, c'est qu'au fur et à mesure que cette loi sera mise en œuvre, je suis très consciente que nous allons nous tourner de plus en plus vers la communauté. Ainsi, la capacité des communautés de commencer à collaborer avec nous sur le travail que nous devons faire sera mise à rude épreuve. L'un des éléments que nous examinons du point de vue des ressources naturelles est la façon dont nous nous positionnons : a) soutenir les communautés, mais nous assurer que nous ne nous engageons pas à de multiples points dans l'ensemble de l'organisation. Il s'agit vraiment de créer cette relation centrale fondamentale avec les communautés avec lesquelles nous travaillons partout au Canada en modifiant notre façon de faire en tant que ministère. Nous avons créé un nouveau ministère et un nouveau secteur, dont je suis responsable. Je sais que vous avez parlé de réunir les anciens grands projets de gestion et de réconciliation avec les Autochtones. En fait, nous avons entrepris de travailler avec nos aînés et nos résidents pour créer un nom pour notre organisation qui reflète vraiment cette nouvelle orientation et ce mandat afin que nous puissions répondre à la DNUDPA, répondre à l'article 35 et à ce que demandent nos partenaires autochtones. Nous avons donc participé à une cérémonie culturelle autochtone pour le faire, et je crois que nous avons été le premier secteur du gouvernement fédéral à avoir un nom autochtone. Grâce à ce travail, nous avons pu compter sur des aînés inuits, métis et des Premières Nations. Il a été déterminé que, parce que notre siège social se trouve en territoire algonquin, nous devions travailler avec un conseil algonquin pour trouver notre nom, et notre nom est [langue autochtone], et cela se traduit par « foin d'odeur ». La raison pour laquelle les aînés nous ont donné ce nom, c'est qu'ils ont parlé de la façon dont nous sommes plus forts ensemble. Tous ces éléments qui se rassemblent, qui se tissent ensemble, créent une force, une souplesse, créent la médecine sacrée qui nous permettra d'être durables et de subvenir à nos besoins. Nous prenons ce nom et tous les fonctionnaires qui travaillent dans ce domaine pour aller de l'avant. Je tenais à faire en sorte que cela fasse partie des choses que nous devons envisager de faire différemment, des choses dont nous avons besoin — les langues que nous parlons ne doivent pas obligatoirement être l'anglais et le français. Nous devons songer à honorer toutes les langues du pays. Prendre ces mesures et remettre en question les politiques, se demander comment nous faisons les choses qui peuvent avoir une incidence et créer ces relations sont vraiment la feuille de route pour l'avenir. Donc, voilà ce que j'ai à ajouter. Merci, Valerie.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci beaucoup, Angie. Passons maintenant à Tim.

Tim Argetsinger : Merci. Je recommanderais, je crois, une évaluation de la culture en milieu de travail à laquelle certains des autres intervenants ont fait allusion.

[Tim Argetsinger apparaît à l'écran]

Tim Argetsinger : Mais je suppose qu'un exemple plus précis est la relation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui tend à être un espace protégé. Nous savons que, pour remédier à certaines des violations systémiques des droits de la personne que subissent souvent les Inuits et d'autres peuples autochtones, nous devrons adopter des solutions plus créatives qui pourraient avoir des répercussions sur ces relations. Je pense, par exemple, aux Inuits qui sont peut-être handicapés, au fait que dans certaines administrations, il n'est tout simplement pas possible d'accéder aux services de diagnostic nécessaires pour diagnostiquer certaines incapacités. Pour ce qui est de trouver des solutions à ce problème particulier, la position ou la politique officieuse du gouvernement fédéral a souvent été qu'il s'agit d'un domaine de compétence provinciale, que les provinces ont compétence en matière de soins de santé et d'éducation pour ce qui est des Inuits. Par conséquent, ce n'est pas un domaine sur lequel nous pouvons travailler ensemble. Je pense donc que c'est le genre de problèmes que nous cherchons à résoudre en examinant le plan d'action. Mais je recommande à la fonction publique fédérale de faire preuve de plus de créativité dans notre façon de travailler avec les Inuits et les autres peuples autochtones pour trouver des solutions. Il y a un large éventail de services fédéraux. Il y a des fonctionnaires fédéraux qui ont ces qualités, qui ont été des vedettes et des défenseurs lorsqu'il s'agit de partenariats avec les Inuits pour élaborer des solutions stratégiques à ce genre de problèmes. Mais, trop souvent, ils sont l'exception plutôt que la norme. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci beaucoup, Tim. Brandon.

Brandon MacLeod : Merci.

[Brandon MacLeod apparaît à l'écran]

Brandon MacLeod : Lors de sa première intervention, Angie a parlé du fait qu'il y a des choses qui peuvent être faites et qui, à mon avis, doivent être faites maintenant. Le plan d'action doit être présenté en juin 2023, mais la Loi mentionne expressément que rien dans la Loi ne retarde la mise en œuvre de la Déclaration. J'aimerais attirer votre attention sur des projets de loi comme le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui porte sur l'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones — des choses comme celle-ci qui sont en cours à l'heure actuelle. Rien ne vous empêche d'aller dans ces secteurs, certainement pas l'élaboration d'un plan d'action. Cependant, le plan d'action contiendra presque assurément des mesures et des protocoles qui traitent de certains de ces processus et de certains des articles. Mais je vais présenter une série de trois points qui seront évolutifs, qui s'appliqueront maintenant et après le plan d'action. Je vais le faire dans les deux prochaines minutes. Premièrement, les peuples autochtones sont des partenaires égaux, ils sont des parties égales. Ce ne sera pas comme d'habitude. J'ai parlé un peu de la norme de consultation et de coopération contenue dans la Déclaration. La norme de la Loi a le même sens juridique que la Déclaration. Donc, pour les activités qui portent atteinte à nos droits ou qui nous visent spécifiquement, il y a l'avènement de la norme du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. Je crois que ce sera difficile pour de nombreux fonctionnaires, sur le plan technique. Ce sera complexe, mais comme Tim et Angie l'ont également mentionné, il faudra changer la façon de faire habituelle, et c'est quelque chose que nous faisons ensemble. Le deuxième point, c'est qu'il faut être proactif et savoir qui sont les parties. J'ai déjà mentionné que les articles 18 et 19 établissent que les parties qui sont pertinentes à la consultation et à la coopération sont les gouvernements et les institutions représentatives des peuples autochtones eux-mêmes. Pour nous, je vous recommande fortement de vous familiariser avec l'Accord Canada-Nation métisse signé en 2017, qui officialise notre relation en tant que nation avec le Canada, établit le gouvernement, établit le Ralliement national des Métis et définit nos rôles respectifs. Si vous travaillez dans des domaines qui touchent les droits des Métis, vous gagnerez à connaître cet accord. Bien sûr, soyez proactifs. Plus vous le serez, mieux ce sera. C'est quelque chose que nous faisons ensemble du côté administratif et législatif. Plus tôt nous pourrons déterminer ensemble quelles pourraient être les incidences, plus nos options seront claires. Le dernier point que je veux soulever est la transparence. Je dirais que cela exigera un niveau accru de transparence lorsque nous prendrons ces décisions ensemble en tant que partenaires. Il pourrait s'agir de partager des options, de partager des documents de travail, de partager des chemins critiques plutôt que de déterminer à l'avance la portée des choses et de solliciter les commentaires des peuples autochtones. C'est en quelque sorte une nouvelle approche. Ce n'est pas le statu quo. Mes trois minutes sont écoulées, alors merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Excellent, Brandon. J'ai besoin de vous avoir à mes côtés pendant toutes mes réunions. Nous allons maintenant passer à Caleb.

Caleb Behn : [langue autochtone].

[Caleb Behn apparaît à l'écran]

Caleb Behn : Je suis tout à fait d'accord avec les commentaires précédents, alors je serai très bref et je vais vous faire don de toutes les secondes qu'il me reste, Valerie, en guise de défi fondé sur les observations de Laurie. Je pense que l'obligation de présenter un rapport annuel

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Caleb Behn : est une occasion en or lorsqu'elle est combinée à l'article 5, l'harmonisation des lois. Je ne peux pas le savoir. Vous savez, et je suis d'accord avec la loi sur la santé. Je suis d'accord avec la mise en œuvre de la CVR, avec le MWG, le plan d'action, le système judiciaire, en particulier, avec qui ma collègue Julie, du secteur de la justice à l'APN, fait affaire. Ce que l'APN va faire, c'est que chaque secteur et direction générale va participer au plan d'action national. Ensuite, nous allons vous demander des comptes. Mais ce que je propose, avant de remettre les 60 secondes qu'il me reste probablement à Valerie en cadeau d'un frère à une sœur, c'est une reconnaissance. À mon avis, il s'agit d'un espace sacré catalytique, entre des communautés qui doivent se réconcilier alors que le monde lui-même a de la difficulté à se réconcilier avec nous en tant qu'espèce. Pensez à deux choses dans votre travail.

[Caleb Behn apparaît à l'écran]

Caleb Behn : Premièrement, vous existez dans un espace d'interface où vous avez la capacité et où il y a une chose sacrée — je ne sais pas si vous pouvez l'entendre par les battements de votre cœur, mais le tambour sacré est la première chose que vous entendez. Ce sont les battements du cœur de votre mère, puis le vôtre. Vous n'en avez qu'un nombre limité. Il n'y a pas d'enseignement à ce sujet des deux côtés de ma famille. Vous n'avez qu'un nombre limité de battements de cœur pour faire ce travail. C'est la loi naturelle. Deuxièmement, bien que la tentation soit de nous concevoir comme strictement humains, vous savez, très anthropocentriques, c'est vraiment utile. Je sais que mes frères et sœurs métis, inuits et du monde entier sont en contact avec le monde naturel, le non humain et le spirituel, le sacré, le transtemporal, le transgéographique. Je vous encourage à faire preuve de créativité dans votre travail en tant que fonctionnaires. Parce que je me soucie de l'histoire des pionniers de mon territoire. Si vous voulez la relationalité, si vous voulez réfléchir à la façon d'interagir avec le monde, avec votre histoire et votre avenir, je pense qu'il incombe aux fonctionnaires d'avoir la capacité de considérer les non-humains. Sur ce, je vais conclure en donnant à Valerie chaque seconde qu'il me reste en guise de reconnaissance pour ses capacités.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : [langue autochtone], Caleb. C'est vraiment gentil de votre part. Je me sens déjà très privilégiée d'avoir eu la chance de tous vous écouter aujourd'hui, et surtout, d'avoir pu entendre les histoires que vous nous avez racontées. Nous avons reçu des questions des 3 000 personnes qui ont écouté. Je vais donc en poser le plus grand nombre possible, bien sûr, et j'inviterais les intervenants à lever la main s'ils veulent répondre à une question. De toute évidence, nous ne pourrons pas faire un tour de table de tous les intervenants pour répondre aux questions, mais je pense qu'il y a un certain nombre de très bonnes questions ici, alors j'espère que nous pourrons obtenir une bonne variété de réponses. La première question a été affichée en français, alors je vais la poser en français, puis je vais la répéter en anglais. Les parcs nationaux du Canada et les aires marines nationales du Canada, les lieux historiques ont été créés sur les terres ancestrales des Premières Nations. Plusieurs d'entre eux sont maintenant gérés en collaboration avec les Inuits et les communautés autochtones. Ainsi, comment devrait-on aborder l'opérationnalisation de la Déclaration dans le contexte de la gestion de ces parcs, ces aires marines et les lieux historiques? La question porte donc sur les parcs nationaux du Canada, les aires marines — je ne sais pas comment dire « aires », « espaces » — les surfaces au Canada, les lieux historiques, ils ont été créés sur le territoire ancestral des Premières Nations, et bon nombre d'entre eux sont maintenant cogérés ou gérés en collaboration avec les peuples autochtones. Comment la Déclaration influerait-elle en quelque sorte sur la gestion de ces espaces historiques sur les terres territoriales? Y a-t-il un membre du groupe qui aimerait se pencher sur cette question? Quelqu'un doit se porter volontaire. Caleb.

Caleb Behn : Je vais faire vite.

[Caleb Behn apparaît à l'écran]

Caleb Behn : La cogestion est un pas dans la bonne direction. Ce que je propose, c'est une gestion évoluée interspécifique utilisant les mégadonnées et les connaissances spirituelles autochtones, et cela devrait être un objectif à moyen terme, disons 5 à 10 ans. Vous utilisez la cogestion de ces espaces comme tremplin vers quelque chose qui est vraiment transcendant, parce qu'à la lumière des changements climatiques et de ce qui se passe, il y a de fortes chances que ces aires marines protégées en particulier deviennent extrêmement critiques pour les intérêts à long terme de ce pays, de tous les pays et de tous les humains et non-humains. C'est mon opinion.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci, Caleb. J'encourage également les gens à se familiariser avec Turtle Lodge, un exemple d'espace sacré sur le territoire de la Première Nation Sagkeeng, mais qui est également un pavillon de renommée internationale où l'on retrouve des aînés et des gardiens du savoir de partout au Canada qui ont beaucoup travaillé sur les changements climatiques, notamment en appuyant un certain nombre de ministères fédéraux. Laurie, j'ai une question pour vous. Vous avez mentionné des outils et des ressources qui sont disponibles pour appuyer les fonctionnaires dans leur travail. Pourriez-vous nous dire où les gens peuvent accéder à ces outils?

Laurie Sargent : Certainement. Avec plaisir. Je ne vais pas vous citer une adresse de page Web, mais sachez qu'elle se trouve sur GCpédia. Tous les fonctionnaires y ont accès. Vous n'avez qu'à inscrire « Déclaration des Nations Unies » et la page contenant les ressources s'affichera.

[01:35:32 Laurie Sargent apparaît à l'écran]

Nous avons également des ressources juridiques distinctes pour les conseillers juridiques dans l'ensemble du ministère de la Justice, au service de tous les ministères. Je comprends que les participants recevront un courriel qui devrait inclure l'adresse, mais elle est facilement accessible et elle est évolutive. Je me contenterai de dire que nous allons continuer d'y ajouter des éléments au fur et à mesure que nous travaillons en collaboration avec nos partenaires ici présents et d'autres pour continuer d'améliorer ces outils. Merci.

[01:35:59 Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Excellent. Merci, Laurie. Nous avons une question au sujet du plan d'action de la Colombie-Britannique en ce qui concerne la Déclaration. Nous cherchons à savoir si les intervenants croient qu'il pourrait servir de modèle pour les provinces et les territoires. Tim?

Tim Argetsinger : Certainement. J'ai de sérieuses réserves quant à la façon dont le plan d'action de la Colombie-Britannique est structuré.

[Tim Argetsinger apparaît à l'écran]

Tim Argetsinger : Premièrement, je pense que la différence entre le travail que nous faisons, ou du moins leurs conversations en direct, est de savoir si l'article 5 devrait être délimité par le travail d'élaboration d'un plan d'action ou non. La Colombie-Britannique l'a fait. Cela signifie donc que le plan d'action n'indique pas au gouvernement comment harmoniser les lois de la Colombie-Britannique avec les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. Ce qu'il fait, selon mon interprétation, c'est qu'il divise arbitrairement les articles en thèmes différents. Il tente ensuite de fournir une interprétation de ces thèmes, et les mesures qui en découlent répondent vraiment à l'interprétation que fait le gouvernement de ces thèmes arbitraires qu'il contient. Je ne considère donc pas nécessairement qu'il s'agit d'un plan d'action qui répond aux articles et aux droits précis énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. C'est la grande différence dans l'approche que nous avons adoptée en tant qu'Inuits, c'est-à-dire de nous concentrer sur la signification des articles et sur la façon de mettre en œuvre le droit précis qui est affirmé dans chaque article. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci beaucoup, Tim. Brandon, j'ai vu que vous aviez également levé la main. Aviez-vous quelque chose à ajouter là-dessus?

Brandon MacLeod : Oui, merci. Je voudrais simplement me faire l'écho de tout ce que Tim vient de dire. Je suis tout à fait d'accord.

[Brandon MacLeod apparaît à l'écran]

Brandon MacLeod : Une bonne partie de ce que nous faisons au RNM porte sur l'article 19 en particulier. Vous le savez probablement parce que j'ai passé la plus grande partie de mon temps à parler de cet article, parce que c'est le point d'interface entre nos nations et l'État canadien. Je crois qu'il est très difficile de mettre cela en œuvre en dehors de l'article 5, qui concerne l'exigence d'uniformité des lois. Je pense donc qu'il est très probable que le plan d'action devrait tenir compte de la façon de procéder. C'est une différence, une différence importante avec le régime de la Colombie-Britannique, comme Tim l'a mentionné. À mon avis, cette exigence se trouve directement dans l'article 19. Pensez au processus décisionnel du gouvernement fédéral et à la façon dont il pourrait interagir avec, disons, une exigence de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause pour nous. Je crois qu'il devient très clair, très rapidement, que c'est quelque chose qui devrait être clarifié et exploré dans le plan d'action. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci. Laurie, vous avez également levé la main?

Laurie Sargent : Certainement. Je dirai simplement que je pense que nous allons apprendre du plan d'action de la Colombie-Britannique,

[Laurie Sargent apparaît à l'écran]

Laurie Sargent : et j'entends les préoccupations au sujet de la séparation de l'article 5 et de l'article 6. Je pense que nous abordons l'élaboration du plan d'action d'une façon différente, en nous fondant sur les points de vue que vous venez d'entendre. Je ne m'attends donc pas à ce que nous en arrivions au même point en ce qui concerne le plan lui-même, et pourtant, je tiens à souligner le travail accompli par la Colombie-Britannique. Soyons honnêtes, ils sont en avance sur nous. Nous devons également reconnaître que leur plan d'action comprend des éléments que le gouvernement fédéral doit examiner attentivement et prendre en compte en ce qui a trait à des questions assez importantes de législation liée à la gouvernance au niveau fédéral, entre autres. Je tiens à souligner que nous devrions être au courant du travail qui se fait en Colombie-Britannique et qu'il y a eu du bon travail de consultation et de coopération avec les peuples autochtones. Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire. Je sais que nos collègues de la Colombie-Britannique le reconnaîtront, mais je veux que les fonctionnaires fédéraux sachent que ce document demeure important et que vous devez également l'examiner. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci beaucoup. Je dirais que nous avons deux questions plus provocatrices. En voici une : est-il même possible que l'autodétermination et la souveraineté des Autochtones soient complémentaires aux processus gouvernementaux, compte tenu du fait que les processus du gouvernement fédéral sont tellement descendants? C'est un peu provocateur. Caleb.

Caleb Behn : Oui. Cela fait suite à ce que j'ai dit plus tôt. Je suis tout à fait d'accord avec le point de vue de la Colombie-Britannique, et je tenterai de combiner les deux questions dans ma réponse.

[Caleb Behn apparaît à l'écran]

Caleb Behn : La réconciliation avec les Premières Nations et les peuples autochtones en général mène en fait à la réconciliation avec la terre elle-même. Historiquement, nous avons un assez bon bilan en matière de justice et d'harmonisation avec les autres. C'est essentiel à la survie de notre espèce et de toutes les autres espèces pour les siècles à venir. Il doit donc y avoir une certaine harmonisation systémique; lorsque vous pouvez comprendre l'historique de ce que Claudette, Kathleen et Manitok Thompson ont apporté à cette discussion et la raison pour laquelle ces histoires sont importantes, vous êtes beaucoup mieux placés pour prendre des décisions systématiquement utiles à moyen et à long terme. Je pense qu'il est impératif que leurs alignements soient trouvés. C'est la beauté du droit autochtone. N'est-ce pas? C'est la beauté d'une loi qui vous dicte de ne jamais aller à la chasse au printemps, sauf pour les mâles, etc., etc., etc. C'est la beauté de comprendre que les caribous ne font pas de migration pour s'accoupler et manger; ils font une danse sacrée pour faire tourner le monde. Si vous ne pouvez pas comprendre cela, même si vous pensez que c'est une théorie, ce qui n'est pas le cas, à mon avis, même si vous ne pouvez pas comprendre cela, alors la fonction publique et l'appareil gouvernemental ne seront jamais en mesure d'interagir fonctionnellement avec le monde naturel. Et c'est la responsabilité des humains, parce que nous vivons dans cet espace d'interface.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage]

Valerie Gideon : Merci beaucoup, Caleb. L'autre question que j'ai trouvée un peu provocatrice concerne les traités 1 à 11 et la Loi sur les Indiens. Comment voyez-vous la Déclaration des Nations Unies — Caleb rit en disant : « Voyons, je voulais une pause et une gorgée d'eau! » Mais comment voyez-vous l'interface possible entre le travail que nous devons faire pour mettre en œuvre la Déclaration et la relation fondamentale des traités numérotés? Nous pourrions étendre cela aux traités d'amitié et à d'autres, mais la question est propre aux traités antérieurs à 1975 et à la Loi sur les Indiens.

Caleb Behn : Je serai bref. Comme je l'ai dit, je suis T 8 [Traité 8] des deux côtés. Et le territoire visé par le Traité 9 renferme le troisième plus grand gisement d'hydrocarbures de la planète.

[Caleb Behn apparaît à l'écran]

Caleb Behn : Alors pourquoi mon peuple n'a-t-il pas d'eau et la capacité d'avoir des enfants dans sa propre collectivité? Pourquoi les billions de dollars de ressources dans mon territoire ne nous ont-ils pas permis d'avoir un médecin pratiquant? Parce que je suis à 29 kilomètres de la station-service la plus proche. J'ai obtenu mon diplôme en droit à Aotearoa et j'ai étudié le Tikanga Māori. J'ai étudié une loi māori sur l'eau, en particulier, et c'est pourquoi j'ai le tatouage de H2O, ici.

[Caleb Behn montre du doigt le tatouage sur son cou]

Caleb Behn : Les traités numérotés et les accords souverains dont Brandon et Tim ont parlé, je crois, leur histoire doit évoluer sur le plan opérationnel, comme c'est le cas pour les traités numérotés. Je considérerais le défi de comprendre les traités historiques rédigés en anglais, et comme une blague récurrente sur le réservoir au sujet des grands-mères qui signent avec leur marque à la banque et qui disent : « Oh, vous avez la même signature que moi! » Il y a des histoires qu'il faut réconcilier avec l'avenir. Et puis, les traités numérotés, surtout, vont poser certains défis, mais le travail que fait la FSIN, le travail qui se fait au Manitoba, le travail qui se fait dans le cadre du Traité 1, du Traité 2 et des traités antérieurs à la Confédération, je pense que cela illustre cet espace catalytique où il y a des possibilités, et c'est là le défi. C'est à la fonction publique et au gouvernement fédéral, pas à nous, de s'engager dans la modernité en reconnaissant le passé. Je peux donc vous assurer qu'il existe un environnement d'apprentissage riche qui offre la possibilité d'un potentiel catalytique. Je pense qu'Angie a peut-être quelque chose à dire à ce sujet, compte tenu de la quantité de ressources dans les zones des traités numérotés. N'est-ce pas, Angie? Je le percevrais comme une occasion, mais j'encouragerais encore une fois les gens à regarder au-delà de la relationalité humaine et à penser à la relationalité non humaine. J'encouragerais l'examen des lois et des ordres juridiques autochtones comme étant très viables et réalisables sur le plan opérationnel. Donc, pour revenir à ce que je disais au sujet des zones et des espaces de cogestion, des parcs nationaux, etc., vous pouvez faire des choses là-bas pour tester notre relationalité qui sera ensuite évolutive horizontalement et verticalement. C'est un problème d'évolutivité. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones crée essentiellement un mécanisme pour faire évoluer la gouvernance autochtone dans ce pays. Et c'est...

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage. La fenêtre de Caleb Behn a « gelé »]

Valerie Gideon : Merci beaucoup, Caleb. Angie, vous avez levé la main.

Angie Bruce : Ma main non virtuelle, car je ne sais pas comment lever ma main virtuelle sur Zoom. J'ajouterais quelques éléments au sujet de... Je pense que la première question et celle-ci se rejoignent très bien.

[Angie Bruce apparaît à l'écran]

Je dirais que les outils que nous avons au gouvernement ont été utilisés pour établir des défis et des obstacles à l'autodétermination des peuples autochtones. C'est vraiment une relation paternaliste dans laquelle on nous disait : « Nous savons ce qu'il y a de mieux et nous voulons y avoir accès, et nous allons vous mettre dans cette boîte et travailler avec vous de ce point de vue. » Donc, selon moi, l'autodétermination et les étapes — il y a beaucoup de mesures en place. Les mesures que nous prenons en ce sens changent notre façon de travailler avec les communautés pour comprendre les outils et les mécanismes dont elles ont besoin pour se définir elles-mêmes. Alors, où devons-nous abandonner ce rôle que nous jouons en tant que fonctionnaires et le redonner aux communautés? Parce qu'elles ont des lois, des structures de gouvernance, des services sociaux. Elles ont des façons d'être que nous devons envisager de renverser et de laisser tomber. Il y a aussi des éléments comme la réconciliation économique du point de vue des ressources naturelles, qui est un outil clé pour les communautés qui cherchent à leur fournir les outils qu'elles veulent et à participer là où elles veulent participer, et fournir ce revenu économique afin qu'elles puissent choisir de faire ce qu'elles veulent faire pour croître, qu'il s'agisse de programmes de petits déjeuners, d'affecter des fonds supplémentaires là où il le faut — l'éducation, tous ces autres éléments qui, à mon avis, favorisent vraiment ces étapes vers l'autodétermination. Nous sommes donc vraiment sur la bonne voie pour y arriver, et je pense que nous avons la capacité, les outils et la législation nécessaires. Je pense que cela nous pousse à commencer à nous demander comment nous travaillons maintenant avec les communautés pour développer tout cela et pour céder et équilibrer ce pouvoir. Il s'agit de trouver le juste équilibre entre le pouvoir nécessaire et la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour le faire et aller de l'avant. Parce que ce que j'ai entendu de la plupart des communautés, des dirigeants communautaires et des aînés à qui j'ai parlé, c'est que nous voulons travailler ensemble. Ce n'est pas ce que nous avons fait; vous avez fait preuve de leadership et ce n'est pas la voie à suivre. C'est vraiment, vraiment, je pense, ce que nous devons aborder à l'avenir.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage.]

Valerie Gideon : Merci beaucoup à vous deux. Laurie, vouliez-vous ajouter autre chose?

Laurie Sargent : Eh bien, je ne peux pas résister. Je vais jouer mon rôle d'avocate pour un instant.

[Laurie Sargent apparaît à l'écran]

Laurie Sargent : Je veux revenir sur l'article 37 de la Déclaration elle-même, qui traite, bien sûr, du droit des peuples autochtones à la reconnaissance, à l'observation et à l'application des traités, des accords et des arrangements constructifs. C'est quelque chose qui m'est revenu à l'esprit alors que le chef Littlechild continuait de nous le dire et de nous rappeler, alors que nous élaborions cette loi : ces traités demeurent fondamentaux pour l'histoire du Canada. Ils étaient là. Nous ne les avons pas respectés de façon appropriée. Comme l'a dit Caleb, nous devons nous diriger vers une relation future qui, honnêtement, n'a pas été respectée par le Canada. Mais par où commencer? Commençons par ces traités. Il s'agissait d'un partenariat original. Ces traités contiennent tant de richesse. Je suppose, si je peux revenir à la métaphore du feu brûlant, que c'est là où le Canada a tant à réapprendre, selon moi. Les peuples autochtones, bien sûr, le savaient, mais il y a tant de choses sur lesquelles nous pouvons bâtir. Mais nous devrons aussi apporter des choses. Nous avons aussi des traités modernes qui sont essentiels. Comment pouvons-nous les faire évoluer, les mettre en œuvre, etc. d'une manière qui soit conforme à la Déclaration, qui, comme nous venons de le voir, reconnaît l'importance de ces instruments? Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage.]

Valerie Gideon : Merci beaucoup pour cette intervention, Laurie. Je vais poser une dernière question, puis nous conclurons pour nous assurer d'avoir suffisamment de temps. L'une des questions qui, à mon avis, semble simple, mais je sais que la réponse est assez complexe, est la suivante : pensez-vous que la solution à la réconciliation est d'abord et avant tout économique? Je pense que la personne qui pose cette question le fait probablement en raison des nombreuses lacunes, des inégalités socioéconomiques qui ont été signalées par un certain nombre d'intervenants aujourd'hui, qu'il s'agisse de logement, d'éducation ou de programmes de petits déjeuners. Je ne sais pas si quelqu'un aimerait répondre à cette dernière question. Allez-y, Caleb.

Caleb Behn : Je ne voulais pas répondre. Je préfère que Tim, Brandon ou Angie y réponde.

Valerie Gideon : Désolée. Angie, vouliez-vous répondre?

Angie Bruce : Eh bien, je voulais m'en remettre à nos partenaires des OAN pour voir s'ils voulaient faire un premier commentaire à ce sujet. Je ne sais pas si c'est le cas de certains d'entre eux.

Brandon MacLeod : Je peux commenter. Si Tim veut se prononcer, je lui en serais reconnaissant. Oui, allez-y, Tim. Je vais conclure pour vous.

Tim Argetsinger : Certainement. La question est donc de savoir s'il s'agit principalement d'une entreprise économique.

[Tim Argetsinger apparaît à l'écran]

Tim Argetsinger : Je dirais que c'est en partie une entreprise économique. À mon avis, il s'agit essentiellement d'une entreprise à la fois politique et juridique. Certaines des violations des droits de la personne ne sont pas nécessairement attribuables au fait que les fonds ne sont pas disponibles pour la prestation de ces services, qu'il s'agisse de services de santé mentale ou de services pour les étudiants handicapés ou les Inuits handicapés, par exemple. Ce sont souvent les résultats des décisions stratégiques qui sont prises en fonction des priorités que les gouvernements publics ont à l'égard des citoyens qui vivent sur leur territoire et des Inuits. Je ne simplifierais donc pas les choses. Je ne suis pas d'accord pour dire qu'il s'agit principalement d'une question économique — qu'un financement accru est la façon de réaliser la réconciliation. Selon la nature du défi, c'est une part importante de la discussion. Mais je pense qu'il s'agit aussi, et peut-être surtout, d'une série de défis politiques et juridiques. Cela fait partie du travail que j'ai mentionné plus tôt que nous faisons dans le cadre de l'élaboration du plan d'action pour essayer de combler bon nombre des lacunes qui existent. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage.]

Valerie Gideon : Merci Tim. Nous passerons à Brandon, puis Caleb fera quelques observations finales. Enfin, nous passerons à la conclusion.

Brandon MacLeod : Oui, merci. Je suis en grande partie d'accord avec Tim.

[Brandon MacLeod apparaît à l'écran]

Brandon MacLeod : Je vois cela comme... Je dirais que mon point de vue principal est celui de la compétence inhérente. Nous pouvons recevoir toutes les ressources dont nos gouvernements ont besoin, dont notre peuple a besoin, mais si nous n'avons pas cette structure intégrée de notre propre administration, je ne pense pas que nous ayons véritablement atteint notre objectif. Je pense que cela a été évident tout au long des remarques que j'ai faites aujourd'hui, même si la réconciliation économique est, bien sûr, un domaine très important. Je tenais à ajouter une dernière chose. Une question a été posée tout à l'heure et elle portait, je crois, sur le processus décisionnel du gouvernement fédéral. J'aimerais faire un bref commentaire, parce que je pense que c'est lié à ceci, et je ne veux pas laisser cela sans dire quelque chose qui est peut-être un peu provocateur sur le plan juridique, mais... Dans la façon dont les gouvernements et les gouvernements autochtones travaillent avec le système décisionnel du gouvernement fédéral, tenir compte du rôle de la confidentialité du Cabinet, par exemple, et tenir compte du fait que la Cour suprême du Canada a reconnu que cela fait partie d'un ensemble de lois appelé la common law fédérale, qui est définie comme faisant partie des lois du Canada — pensez donc aux répercussions de la façon dont cela fonctionne avec l'article 5 et de la façon dont cela implique la manière dont nos gouvernements travaillent ensemble. Je pense que c'est la raison pour laquelle je considère qu'il s'agit d'une question de compétence inhérente. Merci.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage.]

Valerie Gideon : Merci, Brandon. Caleb.

Caleb Behn : Oui. Mes frères sont de brillants mordus du droit. Voilà ce qui existe de ce côté-ci pour les fonctionnaires.

[Caleb Behn apparaît à l'écran]

Caleb Behn : Je suis tout à fait d'accord avec Brandon et Tim en ce qui concerne la réconciliation économique. Ce que je propose, c'est que l'économie et l'argent soient comme un mécanisme utile à court terme pour parvenir à une réconciliation évidente. Mais le problème, c'est que le gros du travail, et la possibilité intrinsèque pour la fonction publique et intrinsèque au projet de loi C-15, comme Tim, Laurie et Brandon y ont tous fait allusion, ce sont les changements à moyen et à long terme. Parce que, vous savez, dans un cycle budgétaire, vous pouvez faire des allocations. J'ai hâte que le ministère de la Justice ait officiellement le pouvoir de financer, compte tenu des fonds qui lui ont été imposés récemment. Mais ce sont en quelque sorte des mécanismes très précis, pour reprendre l'expression de Brandon, comme des mécanismes à court terme. L'argent est vraiment bon pour régler les problèmes à court terme. Les questions à moyen et à long terme exigent une approche différente, et donc la protection du territoire sacré, comme les montagnes sacrées Twin Sisters, 39 kilomètres à l'ouest, [paroles inaudibles], où je suis allé jeûner pendant des jours après avoir terminé mon processus terrestre. Pour assurer cette réconciliation, parce qu'il y a un énorme potentiel pétrolier et gazier, un énorme potentiel houiller et éolien, et qu'elles sont adjacentes au plus grand barrage de la Colombie-Britannique, il faut adopter une approche différente sur le plan temporel. La réconciliation économique est donc vraiment bonne pour les questions à court terme, comme le règlement de neuf milliards de dollars pour l'eau des Premières Nations, le recours collectif ou le règlement de 40 milliards de dollars pour les enfants pris en charge. Nous verrons ce qu'il adviendra du projet de loi C-92 devant la Cour suprême, l'an prochain. Mais le problème avec l'argent, c'est que ce n'est pas optimisé. Ce n'est pas la bonne façon d'engager le dialogue sur les vrais problèmes systémiques profonds, et c'est ma seule mise en garde. C'est pourquoi la Déclaration des Nations Unies est importante; il s'agit d'une réponse systémique à un problème systémique qui peut utiliser différentes modalités d'engagement, qu'il soit financier, juridique ou spirituel, selon moi, ce qui est évidemment le plus profond. C'est ce que nous devons faire, mais nous pouvons utiliser la réconciliation économique à court terme, et c'est approprié. Je veux dire, il y a les inondations, il y a les incendies; il y aura des inondations ce printemps. À l'heure actuelle, il y a quelques nations qui font l'objet d'une évacuation d'urgence — vous savez, il faut aider les gens à avoir un endroit où emmener leurs enfants qui soit sûr à 100 %. Mais aider les gens à aimer la compétence sur leurs terres et à avoir une interaction appropriée avec le monde naturel, c'est plus complexe. Selon moi, c'est là que la réconciliation économique commence à s'effondrer, et vous devez engager ces autres mécanismes plus profonds qui sont enchâssés dans la Déclaration des Nations Unies.

[Valerie Gideon, Caleb Behn, Tim Argetsinger, Brandon MacLeod, Laurie Sargent, Angie Bruce et Diana Kwan apparaissent dans des fenêtres de clavardage.]

Valerie Gideon : [langue autochtone]. Merci beaucoup, tout le monde. On va maintenant passer à la fermeture et on va inviter nos aînés à pouvoir partager avec vous leurs réflexions pour la fin de l'évènement. Je tiens à remercier tout le monde pour votre participation aujourd'hui. J'aimerais souligner que l'évènement sera disponible sur YouTube d'ici quelques jours, pendant une dizaine de jours. Mais il sera officiellement diffusé sur le site Web de l'École de la fonction publique du Canada plus tard cet automne, lorsqu'il sera bilingue et en format entièrement accessible. Donc, il faudra attendre un peu, mais ce sera tout de même très pertinent, alors nous vous encourageons à partager cela avec tous vos collègues dans vos ministères. J'invite maintenant l'aînée Boston à nous faire part de ses réflexions finales.

[Kathleen Boston apparaît à l'écran]

Kathleen Boston : Merci pour tout ce que vous faites, de nous avoir offert la chance de nous exprimer. Merci pour le partage et pour la bienveillance dont vous faites tous preuve. Pour mes petits-enfants et mes filles, l'avenir semble beaucoup plus prometteur grâce à tout le travail que vous faites. Je vous en remercie sincèrement du fond du cœur. Nous offrons aujourd'hui nos prières avec fierté et respect à nos grands-mères sacrées du Nord et du Sud, de l'Est et de l'Ouest. Nous sommes reconnaissants envers notre Terre mère et ses bénédictions quotidiennes. Nous sommes reconnaissants envers nos familles, nos amis, nos communautés et nos amis, les animaux. Chères grands-mères sacrées, je vous remercie de votre sagesse et de vos conseils alors que nous avons partagé de l'information avec toutes les personnes présentes aujourd'hui dans le but de renouveler une relation positive avec le gouvernement fédéral et de renforcer les liens avec les peuples autochtones de ces terres. Prions pour le jour où nous n'aurons plus besoin d'une déclaration pour nous dire comment nous traiter les uns les autres. Nous demandons aux grands-mères sacrées de nous bénir alors que nous entamons ce parcours vers l'élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination. Tous les peuples autochtones de ce pays devraient avoir des chances égales dans tous les aspects, à savoir la justice, la santé, le commerce équitable et la protection des nôtres. Soyons le pays qui est un modèle pour le reste du monde. Alors que vous faites les premiers pas pour apprendre à vivre en paix et en harmonie avec tous les peuples et toutes les créatures de ces terres, veuillez prendre un moment dans votre routine quotidienne pour offrir des paroles de bonté à quelqu'un. Vos paroles peuvent illuminer la journée d'une personne qui éprouve peut-être des difficultés. Que vos journées soient remplies de bénédictions. Soyez gentil et patient envers vous-même. Restez en santé et en sécurité. Dans l'esprit de nos grands-mères sacrées, [langue autochtone]. Merci de m'avoir écoutée aujourd'hui.

[Valerie Gideon apparaît à l'écran]

Valerie Gideon : Merci. Je cède la parole à la gardienne du savoir Manitok Thompson.

[Manitok Thompson apparaît à l'écran. Elle a devant elle un gros kudlik allumé. Elle parle, mais on ne l'entend pas.]

Valerie Gideon : Désolée, je crois que votre micro est toujours fermé.

[Manitok Thompson se lève et allume le son de son ordinateur.]

Manitok Thompson : Youpi. Ce fut une journée intéressante. Merci à vous tous pour vos commentaires. J'ai appris plusieurs choses. Ce fut une bonne journée. Je veux simplement dire ceci aux responsables des politiques qui s'occupent des services de santé non assurés; nous, les Autochtones, avons droit à de meilleurs soins de santé. Il y a 10 ans, j'ai assisté à une réunion du personnel du gouvernement fédéral avec 800 personnes, et j'avais une chose à leur dire, parce que les aînés m'ont dit de dire quelque chose. Je leur demande habituellement : « Que voulez-vous que je dise? J'ai une minute, parfois deux, et il vaut mieux que j'en profite. » Et ils m'ont dit : « Les services de santé non assurés doivent être examinés, révisés, et les peuples autochtones doivent faire partie du groupe chargé de cette révision. » Un exemple, ont-ils dit, était l'obtention de dents artificielles dans le cadre de ce programme. Il faut plus de 11 ans pour obtenir de nouvelles dents artificielles. Les femmes inuites se servent de leurs dents pour mordre, pour mâcher notre peau. Ce n'est pas une question d'esthétique. Oui, c'est une question d'esthétique, mais c'est également un outil très puissant. Il nous faut attendre 11 ans, et parfois nous les brisons après six mois. Voilà, c'est la fin de cette histoire pour aujourd'hui. Il y a matière à réflexion. Les services de santé non assurés doivent être modifiés. Ils doivent vraiment l'être. Prions. [langue autochtone]. Aujourd'hui, protégez le personnel de partout au Canada, 3 000 personnes, Seigneur, Saint-Esprit, tandis que vous vous déplacez parmi les nations, parmi le Canada. Nous prions pour que vous leur donniez la sagesse d'apporter un changement dans notre vie en tant que premiers Canadiens. Seigneur, je prie spécialement pour l'Ukraine, que vous leur donniez le pouvoir, que vous leur donniez la puissance, que vous leur donniez le repos sur leurs terres en tant que peuple autochtone de ce territoire. Au nom de Jésus, amen. J'ai éteint mon qulliq, qui a brûlé toute la journée. Merci.

[Valerie Gideon apparaît à l'écran]

Valerie Gideon : Aînée Commanda.

Claudette Commanda : Oui, merci.

[Claudette Commanda apparaît à l'écran. Elle tient une plume d'aigle.]

Claudette Commanda : Merci de m'avoir donné la chance d'être ici aujourd'hui. De très sages paroles ont été prononcées. Je l'ai dit plus tôt et je vais le répéter, le Canada a effectivement besoin d'une énorme leçon d'histoire. Je suis contente que quelqu'un en ait parlé. C'est si important. Nous ne pouvons pas aller de l'avant avec la vérité ou la réconciliation sans connaître l'histoire, et cette histoire est tellement importante. Vous avez parlé des traités, et oui, les traités sont très importants. En fait, nous savons, en tant que membres des Premières Nations, que les traités sont beaucoup plus puissants et qu'ils relèvent beaucoup plus de poids dans la loi que la Loi sur les Indiens, point final. Nous ne pouvons pas oublier les ceintures wampum, car elles sont tout aussi sacrées et aussi puissantes que les traités. En fait, les ceintures wampum — ou les ceintures wampum parce que je suis algonquienne et que celles-ci font partie de la façon de faire et des connaissances de notre peuple — les ceintures wampum contiennent en fait notre histoire, nos lois, nos prophéties. Nous voyons aussi la ceinture wampum comme la forme naturelle et inhérente de conclusion de traités, parce que nous connaissons les traités, qu'il s'agisse de paix et d'amitié, avant la Confédération, de 1 à 11; ce sont des mots écrits. Mais nos ceintures wampum contiennent également nos traités, et elles sont tellement spirituelles, tout comme nous considérons les traités comme quelque chose de très spirituel. Je vais conclure sur ceci. Avant de conclure, je veux dire que c'était mon grand-père qui transportait notre ceinture wampum, avant son décès. L'une de nos ceintures wampum sacrées parle de partage. Lorsque vous avez posé cette question sur la réconciliation économique, eh bien, nous voyons cela comme un partage. Cette ceinture est très sacrée; elle parle de partage. Il s'agissait de partager et de vivre dans l'harmonie et la coexistence pacifiques. Notre aînée nous l'a dit lorsqu'elle a parlé de son peuple et de l'importance d'intégrer les avantages pour la santé. Eh bien, lorsque nous parlons de partager cette réconciliation économique, la ceinture wampum parlait de partage. Dans ce partage, notre peuple doit avoir la même chose que ce que les Canadiens ont déjà. Mon grand-père disait toujours : « J'attends toujours ma part. » Mais nous avons partagé, partagé et partagé encore. Nous avons partagé les terres. Nous avons partagé nos connaissances. Nous avons partagé nos façons de faire. Le moment est maintenant venu pour vous de partager avec nous, aussi, si vous parlez d'économie ou de richesse. Mais je veux ajouter une dernière chose. Malcolm X a dit que le plus grand qualificatif de la recherche est l'histoire. Nous savons que l'histoire nous a appris, l'histoire nous a montré que des lois ont été adoptées et que ces lois ont eu un effet préjudiciable sur les peuples des Premières Nations ou les peuples autochtones. Nous devons donc réfléchir à l'histoire, parce que l'histoire en dit long sur la vérité. Comme l'a dit le chef Joseph, de la tribu Nez Spear : « Il ne faut pas beaucoup de mots pour dire la vérité. » Alors, en ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la mise en œuvre de la Déclaration ou du plan d'action relatif à la Déclaration, peu importe ce que vous faites, et comment vous le faites, n'oubliez jamais les enfants. Toujours. Parce qu'on a créé des lois qui ont nui à nos enfants et surtout à la communauté. Alors, allons de l'avant. Quand vous rédigerez ce plan d'action et que vous le mettrez en œuvre, souvenez-vous des enfants de nos communautés. Faites-le pour les enfants. Toujours pour les enfants.

[Claudette Commanda tient la plume d'aigle en l'air]

Claudette Commanda :  [langue autochtone]. Merci.

[Valerie Gideon apparaît à l'écran]

Valerie Gideon : [langue autochtone], tout le monde. Merci beaucoup à tout le monde.

Laurie Sargent : [langue autochtone]. Merci. [langue autochtone].

[Le vidéoclavardage fond pour laisser apparaître le logo de l'EFPC.]

[Le logo du gouvernement du Canada apparaît et fond au noir.]

Liens connexes


Date de modification :