Sélection de la langue

Recherche

Plan ministériel de l'École de la fonction publique du Canada pour 2025-2026

Table des matières


Message du ministre

L'honorable Shafqat Ali
L'honorable Shafqat Ali, Président du Conseil du Trésor

À titre de ministre responsable de l'École de la fonction publique du Canada, j'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de l'École pour l'exercice 2025-2026. En tant que fournisseur d'apprentissage commun du gouvernement du Canada, l'École fournit toute une gamme de cours, d'événements, de programmes et d'outils d'apprentissage qui servent à établir une forte culture de croissance et d'apprentissage à la fonction publique.

Le présent rapport donne un aperçu des grandes priorités de l'École et des résultats qu'elle cherche à obtenir pour faire en sorte que les fonctionnaires disposent des outils nécessaires pour servir la population canadienne avec excellence. Au cours de la prochaine année, l'École continuera à faire progresser les priorités du gouvernement du Canada et travaillera à réaliser sa vision en vue de devenir l'établissement de choix pour les fonctionnaires en offrant une expérience d'apprentissage de la plus haute qualité.

L'École vise à former des leaders solides au sein de la fonction publique, en particulier afin d'appuyer le domaine de la saine gouvernance du Cadre de qualité de vie pour le Canada. La série de produits d'apprentissage présentés dans le nouveau parcours d'apprentissage sur le leadership, par exemple, est conçue pour doter les cadres et les cadres en devenir  de compétences clés en leadership.

Afin de permettre aux membres du personnel d'acquérir les compétences nécessaires en vue de proposer une fonction publique de premier ordre, l'École offrira également des produits d'apprentissage supplémentaires sur la délégation, les communications ainsi que les valeurs et l'éthique. Ces programmes, ainsi qu'une gamme élargie de cours, de vidéos, d'outils professionnels et d'événements, sont conçus pour promouvoir une fonction publique diversifiée et respectueuse reposant sur ses principes fondamentaux, soit la confiance du public et la transparence.

L'École a également un rôle important à jouer dans le cadre du Plan d'action pour soutenir le personnel noir. Au moyen de programmes de leadership et en ajoutant de nouvelles caractéristiques à la Série d'apprentissage contre le racisme, lesquels portent précisément sur des questions ayant une incidence sur les groupes racisés dans la fonction publique, l'École appuie davantage le perfectionnement professionnel des cadres des communautés noires.

Pour continuer à appuyer la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, l'École améliorera ses produits d'apprentissage qui fournissent de l'information historique et contextuelle afin de mieux permettre aux fonctionnaires de tous les niveaux de servir les membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits avec équité et dignité.

Pour refléter le multiculturalisme et la diversité de la société canadienne, l'École poursuivra ses consultations et collaborations avec les communautés 2ELGBTQI+, les Autochtones, les Canadien·nes noir·es et racisé·es, les femmes et les personnes en situation de handicap pour veiller à ce que son catalogue d'apprentissage traduise l'évolution des perspectives et des expériences vécues par la population dans l'ensemble du pays. L'École veillera également à ce que son matériel d'apprentissage soit accessible et sans obstacles pour les fonctionnaires tout en élargissant sa portée et ainsi faciliter l'accès à cette information pour quiconque souhaite apprendre.

Pour aider les fonctionnaires à mener à bien la transformation numérique du gouvernement du Canada, l'École élargira son programme d'apprentissage. Ce travail est conforme à la récente Ambition numérique du gouvernement du Canada et à la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale. Ainsi, l'École orientera ses priorités et décisions en matière d'apprentissage au moyen d'une collecte et d'une analyse de données rigoureuses, en tenant compte des préoccupations et de l'intérêt croissants pour l'intelligence artificielle et les menaces quant à la cybersécurité. Elle continuera également à définir les besoins changeants de ses apprenant·es et leurs comportements, ainsi qu'à se pencher sur les nouveaux problèmes avant qu'ils ne s'aggravent. Grâce à ce travail, l'École continuera à poursuivre ses objectifs, soit d'offrir un apprentissage commun aux fonctionnaires et de les aider à exercer leurs responsabilités envers la population canadienne dans la mesure de leurs capacités. Je vous invite à lire le Plan ministériel 2025-2026 pour en savoir plus sur l'École de la fonction publique du Canada, mais aussi pour connaître ses priorités et ses objectifs pour l'année à venir.

L'honorable Shafqat Ali
Président du Conseil du Trésor


Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes

Responsabilité essentielle et services internes

Apprentissage commun dans la fonction publique

Description

L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.

Répercussions sur la qualité de vie

L'apprentissage commun dans la fonction publique contribue au Cadre de qualité de vie pour le Canada, lequel a une incidence sur les domaines « saine gouvernance », « prospérité », « santé » et « société ».

Cette responsabilité vise plus précisément à influer sur les indicateurs « confiance à l'égard des institutions », « représentation au sein des postes de cadres supérieurs », « autodétermination des Autochtones », « compétences des enfants, des étudiants et des adultes », « productivité », « santé mentale autoévaluée », « sentiment de fierté/d'appartenance au Canada » et « perceptions positives de la diversité », en offrant un apprentissage commun à la fonction publique centrale.

Elle soutient aussi la perspective de l'équité et de l'inclusion en permettant aux fonctionnaires d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à la mise en œuvre efficace de programmes, de politiques et de services, laquelle comprend la tenue de conversations continues sur les valeurs et l'éthique, la sensibilisation aux droits, aux cultures et aux perspectives autochtones, et le traitement de questions liées au harcèlement, au racisme et à l'inclusion.

En dotant les fonctionnaires des outils et de la compréhension nécessaires, l'École veille à ce que les politiques et les services soient conçus pour améliorer le bien-être général de la population canadienne.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour l'apprentissage commun dans la fonction publique. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 1 à 4 fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à l'apprentissage commun dans la fonction publique.

Tableau 1 : L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de priorités d'apprentissage traitées annuellement 2021-2022 : 89,5 %
2022-2023 : 94,2 %
2023-2024 : 82,5 %
80 % 31 mars 2026
Pourcentage de produits d'apprentissage actualisés conformément au plan relatif au cycle de vie des produits 2021-2022 : 100 %
2022-2023 : 100 %
2023-2024 : 100 %
80 % 31 mars 2026

Tableau 2 : Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que leurs besoins communs en matière d'apprentissage ont été satisfaits 2021-2022 : 83,2 %
2022-2023 : 84,3 %
2023-2024 : 86,4 %
90 % à 93 % 31 mars 2026
Pourcentage de superviseurs qui ont signalé l'amélioration du rendement de leurs employés, en particulier les employés inscrits aux programmes de perfectionnement de la gestion et du leadership 2021-2022 : 78,5 %
2022-2023 : 71,5 %
2023-2024 : 68,8 %
75 % 31 mars 2026
Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que l'animateur/instructeur était efficace 2021-2022 : 94,7 %
2022-2023 : 95,2 %
2023-2024 : 96,6 %
95 % 31 mars 2026

Tableau 3 : L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun 2021-2022 : 95,1 % Endnote 1
2022-2023 : 75,5 %
2023-2024 : 73,3 %
65 % 31 mars 2026
Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale dans la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun 2021-2022 : 84,9 %
2022-2023 : 58,7 %
2023-2024 : 58,6 %
65 % 31 mars 2026
Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale de l'extérieur de la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun 2021-2022 : 99,3 % Endnote 2
2022-2023 : 90,0 %
2023-2024 : 86,5 %
55 % 31 mars 2026

Tableau 4 : Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Nombre de projets de démonstration et d'apprentissage entrepris en collaboration avec d'autres ministères et organismes chaque année 2021-2022 : 47
2022-2023 : 83
2023-2024 : 33
23 31 mars 2026

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'École figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à l'apprentissage commun dans la fonction en 2025-2026.

1. L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage

Les résultats que nous prévoyons atteindre

2. Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale

Les résultats que nous prévoyons atteindre

3. L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale

Les résultats que nous prévoyons atteindre

4. Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement l'apprentissage commun dans la fonction publique

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 70 539 948
Équivalents temps plein 483

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'École se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2025-2026, l'École organisera des événements d'apprentissage et lancera de nouveaux produits d'apprentissage qui répondent aux besoins des fonctionnaires en la matière.

L'École poursuivra sa collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes pour concevoir et offrir des produits d'apprentissage qui soutiennent l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche en matière d'intersectionnalité, d'équité et d'inclusion. Ces efforts permettront d'outiller les apprenants de manière à ce qu'ils soient en mesure d'atteindre les buts et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres et d'influer favorablement sur les indicateurs qui y sont définis.

L'École continuera à concevoir des approches servant à accroître le recours à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), dont l'évaluation systématique de l'intersectionnalité en ce qui a trait aux peuples autochtones, lors de la conception et du remaniement des produits d'apprentissage, en plus de collaborer avec FEGC au besoin. L'École poursuivra son travail en vue de favoriser l'apprentissage sur l'ACS Plus et l'intersectionnalité en ce qui a trait aux peuples autochtones, aux changements climatiques et à d'autres objectifs d'apprentissage.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Pour appuyer les efforts du Canada en vue de faire progresser les objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l'horizon 2030, l'École continuera de contribuer au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 :

Plus de renseignements sur l'apport de l'École au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

L'École continuera d'examiner comment les outils d'IA générative peuvent appuyer les activités et améliorer la prestation de l'apprentissage pour les fonctionnaires. L'École renforcera sa compréhension des risques et des occasions que présentent ces outils et suivra le rythme de l'évolution du paysage numérique. Il est important de noter que ces outils fourniront des informations guidées par les données au sujet des processus opérationnels internes et de la prestation de services en matière de produits d'apprentissage, et qu'ils permettront de mieux comprendre la manière d'améliorer ces pratiques. La mise en œuvre des décisions opérationnelles découlant de l'utilisation de l'IA sera régie par des politiques claires garantissant une utilisation éthique, la transparence, la responsabilité, la confidentialité des données, l'équité, l'inclusivité, la surveillance continue, la gestion des risques et le respect des cadres juridiques.

Répertoire des programmes

L'apprentissage commun dans la fonction publique est appuyé par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l'apprentissage commun dans la fonction publique se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

L'École donnera accès aux outils d'IA afin d'améliorer l'expérience globale des fonctionnaires et leur permettre de se consacrer à des activités stratégiques. Cette démarche comprend notamment de poursuivre la rationalisation et l'automatisation des services administratifs en vue de simplifier et de normaliser les processus, réduisant ainsi les inefficacités.

L'École investira dans la mise en œuvre d'outils de surveillance de la sécurité des technologies de l'information pour continuer de veiller à la protection des données, l'intégrité des données, la conformité de la sécurité et la confiance, contribuant ainsi à la capacité de l'École d'atteindre ses objectifs de façon plus efficace et de créer un environnement numérique sûr et résilient.

Les autres investissements technologiques comprendront le remplacement d'équipement audiovisuel existant et le renouvellement d'appareils pour veiller à ce que les outils de l'École soient modernes.

L'École continuera de mettre au point sa nouvelle architecture de l'information et son système de gestion de l'information dans l'ensemble de ses directions générales pour renforcer la collaboration, améliorer la disponibilité et la facilité de recherche de l'information, et de simplifier les flux opérationnels.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 23 513 316
Équivalents temps plein 178

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'École se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.

L'École s'engage à appuyer les entreprises autochtones au moyen de ses activités d'approvisionnement.  En collaboration avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, l'École aura d'abord recours aux entreprises autochtones pour les demandes d'approvisionnement, principalement pour l'achat de matériel informatique.

Tableau 7 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 7 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Champ de déclaration de 5 % Résultats réels de 2023-2024 Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones 8,06 % 5 % 5 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'École pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 8 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 indique la somme d'argent dépensée par l'École au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles de 2022-2023 Dépenses réelles de 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
Apprentissage commun dans la fonction publique 64 915 499 68 650 218 74 399 351
Total partiel 64 915 499 68 650 218 74 399 351
Services internes 23 947 240 26 126 943 27 517 568
Total 88 862 739 94 777 161 101 916 919
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses plus élevées au cours des trois dernières années sont principalement attribuables aux augmentations salariales découlant de la renégociation des conventions collectives, à l'augmentation du financement octroyé pour le Programme avancé en leadership et à la hausse d'acquisition de licences pour des produits d'apprentissage en ligne.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section des finances de l'InfoBase du GC,

Tableau 9 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 9 indique la somme d'argent que l'École prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues pour 2025‒2026 Dépenses prévues pour 2026‒2027 Dépenses prévues pour 2027‒2028
Apprentissage commun dans la fonction publique 70 539 948 62 384 143 61 790 326
Total partiel 70 539 948 62 384 143 61 790 326
Services internes 23 513 316 23 073 587 22 853 956
Total 94 053 264 85 457 730 84 644 282
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Au cours de la prochaine période de planification de trois ans, on prévoit que les dépenses diminueront en raison de l'élimination progressive du financement accordé pour le Programme avancé en leadership et des mesures visant à recentrer les dépenses du gouvernement.

L'École continuera à investir dans la modernisation de sa plateforme d'apprentissage numérique, en plus de développer, d'organiser et de mettre à jour son programme d'apprentissage pour veiller à ce qu'il réponde aux besoins d'apprentissage des fonctionnaires et tienne compte des priorités du gouvernement.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1. Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de 6 exercices

Le Graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de 6 exercices
Description textuelle du graphique 1
Exercice Total Voté Législatif
2022‒2023 88 862 739 65 558 125 23 304 614
2023‒2024 94 777 161 73 086 025 21 691 136
2024‒2025 101 916 919 72 967 446 28 949 473
2025‒2026 94 053 264 72 771 803 21 281 461
2026‒2027 85 457 730 68 752 369 16 705 361
2027‒2028 84 644 282 67 938 921 16 705 361

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les dépenses législatives comprennent les dépenses relatives aux régimes d'avantages sociaux des employé·es et les recettes non dépensées reportées de l'exercice précédent, conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, ainsi que les recettes prévues générées, en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les dépenses prévues diminueront au cours des trois prochaines années en raison des mesures visant à recentrer les dépenses du gouvernement et de l'élimination progressive du financement accordé pour le Programme avancé en leadership. L'École continuera à investir dans sa plateforme d'apprentissage numérique pour la tenir à jour, ainsi que pour répondre aux besoins et aux attentes des apprenant·es.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l'École, consultez le Budget principal des dépenses 2025-2026.

État condensé prospectif des opérations

L'état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de l'École de 2024-2025 à 2025-2026.

Tableau 10 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Le tableau 10 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024-2025 à 2025-2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Renseignements financiers Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026 Différence (prévus moins projetés)
Total des charges 116 451 258 108 650 901 (7 800 357)
Total des revenus 19 815 508 11 130 872 (8 684 636)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 96 635 750 97 520 029 884 279

Analyse des résultats prévus et projetés

Les dépenses totales comprennent les coûts d'amortissement et les coûts liés aux services reçus gratuitement pour les locaux, ainsi que la contribution de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employé·es. Les dépenses totales excluent toutefois celles liées à l'acquisition d'immobilisations.

L'augmentation du coût de fonctionnement net est principalement attribuable à l'acquisition de licences pour les produits d'apprentissage en ligne, compensée par la réduction du budget en raison des mesures visant à recentrer les dépenses du gouvernement et une diminution des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, étant donné que l'École n'envisage pas de report de revenu dans les résultats prévus.

Un état condensé prospectif des opérations et des notes connexes pour 2025‑2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'École.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'École, pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023-2024 Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2024-2025
Apprentissage commun dans la fonction publique 512 491 483
Total partiel 512 491 483
Services internes 194 189 178
Total 706 680 661
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Le nombre d'équivalents temps plein a diminué à compter de 2023-2024 en raison des mesures visant à recentrer les dépenses du gouvernement, de la réduction des employé·s par attrition et de la réalisation d'économies opérationnelles.

Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de l'École prévus au cours des trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2025-2026 Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Apprentissage commun dans la fonction publique 483 480 480
Total partiel 483 480 480
Services internes 178 178 178
Total 661 658 658
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

En raison des mesures visant à recentrer les dépenses du gouvernement et de la réalisation d'économies opérationnelles, le nombre d'équivalents temps plein devrait se stabiliser entre 2025-2026 et 2027-2028.


Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor

Administrateur général : Taki Sarantakis, président

Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor

Instruments habilitants : Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16

Année d'incorporation ou de création : 2004

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
Canada

Téléphone : 1-866-703-9598
Télécopie : 1-866-944-0454

Courriel : https://www.csps-efpc.gc.ca/contact_us/inquiries-fra.aspx

Site Web : www.csps-efpc.gc.ca

Tableau de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouve sur le site Web de l'École :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l'École sont disponibles sur le site Web de l'École.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l'École ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent de la ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.


Définitions

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l'annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de rendre compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.


Date de modification :