Rapport financier trimestriel : 1er avril au 30 juin 2025
Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
Téléchargez en PDF (535 ko)
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2025‑2026. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoirs et objectifs
L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.
Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2025-2026.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025‑2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3 Structure financière
L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 Autorisations totales pour l'exercice 2025-2026
Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2025-2026 s'élève à 105,9 millions de dollars, qui comprends 72,8 millions de dollars en crédits votées et 33,1 millions de dollars en financement législatif, soit 11,1 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 11,8 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et 10,2 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
Le total des autorisations disponibles pour 2025‑2026 a augmenté de 4,9 millions de dollars ou 4.8 % par rapport aux 101,0 millions de dollars disponibles pour l'exercice 2024‑2025. L'écart est principalement attribuable à une augmentation de 0,7 million de dollars de crédit voté, 4,5 millions de dollars en autorisations législatives liés aux revenus disponibles, 1,0 million de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés et de 3,4 millions de dollars de revenus reportés de l'exercice précédent. Ceci est compensé par une réduction de 4,7 millions de dollars liée aux retards dans la perception des revenus disponibles, car tous les ministères ont été touchés par la dissolution du Parlement.
Version textuelle
Autorisations totales
| Autorisations totales (en milliers de dollars) |
2025-2026 |
2024-2025 |
| Crédit 1- Dépenses du programme |
72 772 |
72 080 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
10 151 |
9 188 |
| Revenus disponibles |
22 929 |
19 787 |
2.2 Dépenses prévues pour l'exercice 2025–2026
L'École prévoit des dépenses de 105,9 millions de dollars pour l'exercice 2025‑2026, dont 85,8 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 20,1 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Comparativement au même trimestre de l'année dernière, il y a une augmentation des dépenses prévues de 4,9 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation de 2,8 million de dollars liée à la mise à jour des taux de rémunération dans diverses conventions collectives renouvelées, 1,9 million de dollars en augmentation des licences et l'acquisition de matériel informatique, et 0,8 million de dollar liée au Programme de leadership avancé. Cette augmentation est compensée par une diminution de 0,6 million de dollar attribuable à l'initiative de recentrage des dépenses publiques.
2.3 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
Les dépenses globales ont diminué de 0,1 million de dollars (20,7 millions de dollars contre 20,8 millions de dollars) par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui est comparable aux dépenses de l'exercice précédent.
3. Risques et incertitudes
Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n'y a eu aucun autre changement en ce qui concerne le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du dernier trimestre.
Approuvé par :
(original signé par)
Nathalie Laviades JodouinPrésidente intérimaire pour Taki Sarantakis
Le 31 juillet 2025
(original signé par)
Wendy Bullion-Winters
Vice-présidente, Direction générale d'appui organisationnel et Dirigeante principale des finances
Le 31 juillet 2025
5. État des autorisations (non vérifié)
État des autorisations pour l'exercice financier 2025-2026 (non vérifié)
| (en milliers de dollars) |
Exercice 2025-2026 |
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026Note de bas de page 1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
72 772 |
18 207 |
18 207 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
10 151 |
2 538 |
2 538 |
| Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada |
18 429 |
0 |
0 |
| Dépense des revenus conformément au paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques |
4 500 |
0 |
0 |
|
| Autorisations totales |
105 852 |
20 745 |
20 745 |
État des autorisations pour l'exercice financier 2024-2025 (non vérifié)
| (en milliers de dollars) |
Exercice 2024-2025 |
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page 1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024Note de bas de page 2 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de bas de page 2 |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
72 080 |
18 567 |
18 567 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
9 188 |
2 282 |
2 282 |
| Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada |
19 787 |
0 |
0 |
|
| Autorisations totales |
100 995 |
20 849 |
20 849 |
6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| (en milliers de dollars) |
Exercice 2025-2026 |
Exercice 2024-2025 |
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2025 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2024Note de bas de page 3 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de bas de page 3 |
| Dépenses |
| Personnel |
85 758 |
18 747 |
18 747 |
82 892 |
18 896 |
18 896 |
| Transports et communications |
720 |
142 |
142 |
716 |
96 |
96 |
| Information |
561 |
31 |
31 |
595 |
52 |
52 |
| Services professionnels et spéciaux |
7 491 |
1 134 |
1 134 |
7 438 |
1 051 |
1 051 |
| Location |
11 991 |
1 250 |
1 250 |
10 249 |
1 283 |
1 283 |
| Services de réparation et d'entretien |
184 |
18 |
18 |
202 |
5 |
5 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
81 |
2 |
2 |
64 |
14 |
14 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et travaux |
700 |
0 |
0 |
752 |
0 |
0 |
| Acquisition de matériel et d'outillage |
1 387 |
125 |
125 |
1 214 |
114 |
114 |
| Autres subventions et paiements |
(3 021) |
(704) |
(704) |
(3 127) |
(662) |
(662) |
|
| Dépenses budgétaires totales |
105 852 |
20 745 |
20 745 |
100 995 |
20 849 |
20 849 |
- Date de modification :
