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Pleins feux sur le truquage d'offres

Dans cet épisode, Paul Dorion est en compagnie de Joel Fisher et Sharon Burnett pour discuter d'une enquête en cours concernant le truquage d'offres. Ces derniers abordent aussi les façons de repérer et d'empêcher le truquage d'offres à la source.

Épisode en anglais seulement

Durée : 32:47
Date : 27 juillet 2021

Transcription

Pleins feux sur le truquage d'offres

Paul Dorion : Bonjour, je m'appelle Paul Dorion, et je suis responsable de la professionnalisation de l'effectif à Services publics et Approvisionnement Canada et votre hôte pour le balado d'aujourd'hui. Avant de commencer, j'invite nos deux invités d'aujourd'hui à se présenter. Ils se joignent à moi pour parler du truquage d'offres.

Joel Fisher : Bonjour. Je m'appelle Joel Fisher et je suis spécialiste de l'approvisionnement et gestionnaire régional de l'approvisionnement pour Construction de Défense Canada.

Sharon Burnett : Moi, je m'appelle Sharon Burnett. Je suis une agente du droit de la concurrence au sein de la Direction des cartels du Bureau de la concurrence. Le Bureau de la concurrence est un organisme fédéral indépendant chargé de l'application de la loi, et la Direction des cartels est chargée, entre autres, d'enquêter sur le truquage des offres.

Paul Dorion : Merci à vous deux de vous joindre à moi aujourd'hui. On ne parle pas souvent du truquage des offres, car heureusement, il s'agit d'une pratique illégale qui ne se produit pas trop souvent dans le cadre de l'approvisionnement. Cependant, cela doit être surveillé, car comme nous le verrons plus loin, il s'agit d'une pratique qui a une grande incidence. Le balado d'aujourd'hui nous donnera l'occasion de nous pencher sur cette question. Celle-ci est rarement abordée du point de vue d'un spécialiste de l'approvisionnement. Je suis donc ravi que Joel ait accepté de se joindre à nous pour nous faire part de son expérience de la gestion d'une situation potentielle de truquage d'offres. Avec la perspective de Joel sur l'approvisionnement et l'expérience de travail de Sharon en matière de prévention et de détection du truquage des offres et d'enquêtes connexes, je pense que nous allons avoir une discussion très intéressante et bien équilibrée. Nous informons nos auditeurs que, pour des raisons juridiques et de confidentialité, nous ne pouvons pas parler de l'approvisionnement et des fournisseurs impliqués dans le processus d'approvisionnement de Joel de manière spécifique. Toutefois, nous ferons de notre mieux pour fournir suffisamment de détails de manière à ce que vous compreniez le processus d'approvisionnement et son contexte.

Paul Dorion : Joel, commençons par vous. Pouvez-vous nous parler brièvement de ce processus d'approvisionnement?

Joel Fisher : Merci, Paul. Sans trop entrer dans les détails, étant donné la sensibilité du cas dont nous parlons, nous faisons des approvisionnements au nom de la Défense nationale et de l'Agence de logement des Forces canadiennes, et le processus d'approvisionnement spécifique dont nous parlons a eu lieu il y a cinq ans. Toutefois, c'est l'un des cas qui m'a le plus marqué, parce que c'était le premier cas apparent de quelque chose qui allait, ou, du moins, qui semblait mal aller, alors que nous y veillons tous les jours en tant qu'agents d'approvisionnement. Ce que nous faisons, c'est de conclure un contrat de service pour soutenir un programme en cours et à venir au sein du ministère de la Défense nationale. Tout au long du processus d'approvisionnement, on m'a demandé d'être le responsable de l'approvisionnement et d'avoir l'autorité déléguée pour cet approvisionnement.

Paul Dorion : Joel, y a-t-il quelque chose dans le cadre de cette activité, ou de cet approvisionnement, qui vous a semblé suspect?

Joel Fisher : Au départ, je n'avais rien remarqué de suspect. C'était un contrat similaire à quelques-uns des contrats que nous avons accordés à quelques reprises. Le fait est que, c'est un service répétitif, je suppose. Il y a un potentiel d'avantages différents pour le titulaire. Mais nous l'avons réexaminé lorsque nous avons lancé la procédure d'approvisionnement, afin de nous assurer que nous avions couvert ces bases autant que possible.

Paul Dorion : OK, alors qu'est-ce qui a éveillé vos soupçons?

Joel Fisher : Dans ce cas précis, c'était probablement l'une des formes les plus directes ou les plus flagrantes d'éléments déclencheurs, si je peux m'exprimer ainsi, parce qu'on a frappé à la porte de notre bureau. Mon bureau est à Kingston, en Ontario. Une personne est venue au bureau et m'a dit qu'elle était très contrariée par ce qui se passait dans le cadre de cet approvisionnement. Je lui ai répondu : « Comment ça? Qu'est-ce qui se passe dans le cadre de cet approvisionnement? » Étant donné que nous surveillons les questions des soumissionnaires, nous surveillons les soumissionnaires potentiels pendant le processus d'approvisionnement et nous nous assurons que les offres sont raisonnables, que les projets sont réalisables et que tous les points techniques sont traités par une modification ou une clarification. Cependant, dans ce cas précis, quelqu'un est venu au bureau, comme je l'ai dit, et cette personne était bouleversée par ce qui se passait. Elle m'a fait écouter un vrai message téléphonique, qui était assez long, mais en substance, on y entendait l'un des soumissionnaires demander à un autre soumissionnaire de ne pas présenter une soumission. Le soumissionnaire est même allé jusqu'à dire : « ne faites pas d'offre. Si vous n'en faites pas, je vous promets que vous aurez le travail. »

Paul Dorion : C'est donc un élément déclencheur très évident. Sharon? Je suppose que les soupçons de Joel étaient fondés.

Sharon Burnett : Absolument. En fait, toute indication de communication entre des concurrents dans le cadre d'un approvisionnement devrait faire dresser les oreilles d'un agent d'approvisionnement. Vous savez, toute communication entre des concurrents n'est pas intrinsèquement problématique. Toutefois, dans ce contexte; dans un contexte d'appel d'offres, cela nécessite probablement toujours une enquête plus approfondie de la part de l'agent d'approvisionnement et peut-être aussi du Bureau de la concurrence. Dans ce cas, le scénario que Joel vient de nous décrire pose un problème assez flagrant.

Paul Dorion : Donc, c'est un cas de truquage d'offres classique, essentiellement.

Sharon Burnett : Oui, un concurrent qui demande à un autre de ne pas faire d'offre, c'est ce qu'on appelle la suppression d'offre, et c'est assurément une forme courante de truquage d'offres.

Paul Dorion : Aussi, pourriez-vous nous expliquer pourquoi ce phénomène est si grave et pourquoi le gouvernement travaille si dur pour détecter les cas de ce genre, les prévenir et, finalement, punir les coupables?

Sharon Burnett : Bien sûr. La première chose que je dirais, c'est que j'ai en quelque sorte fait allusion à la suppression des offres, mais en réalité, il y a un peu plus de choses qui entrent en jeu pour que l'on puisse conclure à un délit de truquage d'offres. Même si cela est assez facile à comprendre, il est souvent assez difficile d'entamer des poursuites. Il y a trois éléments fondamentaux. Il faut qu'il y ait un appel d'offres, ce que Joel a déjà affirmé, puis l'un des éléments énoncés ci-dessus doit se produire. Ainsi, deux soumissionnaires ou plus doivent conclure une entente soit pour ne pas soumettre d'offre – c'est ce qui est arrivé dans le scénario que Joel décrivait – soit pour retirer une offre déjà soumise, soit pour conclure une entente sur la substance de leur offre, généralement, le prix. Enfin, la troisième partie du délit est que la personne qui lance l'appel d'offres, que j'appelle généralement l'autorité adjudicatrice, n'est pas informée de l'entente. Ainsi, si les soumissionnaires informent l'autorité adjudicatrice de leur entente, le délit de truquage d'offres ne peut être retenu. Donc, ces trois éléments constituent le truquage d'offres. Cependant, et cela est peut-être plus important, les conséquences du truquage d'offres sont extrêmement graves. Cette pratique est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 14 ans ou d'une amende, ou les deux à la discrétion du tribunal. Une personne reconnue coupable de truquage d'offres peut être condamnée à payer une somme. En outre, pour les personnes qui sont reconnues coupables de truquage d'offres, contrairement aux sociétés – parce que les sociétés peuvent également être reconnues coupables – cela signifie que la personne aura un casier judiciaire avec toutes les conséquences que cela suppose. Pourquoi est-ce un problème et pourquoi le Bureau de la concurrence travaille-t-il aussi fort pour détecter et prévenir ces délits? Fondamentalement, nous considérons que c'est inacceptable, car il s'agit d'une entente entre concurrents et, en tant que consommateurs, nous nous attendons à ce que les concurrents agissent précisément comme des concurrents. C'est ce que prévoit la loi. Nous nous attendons à ce qu'ils soient en concurrence. Nous ne nous attendons pas à ce qu'ils passent des ententes secrètes entre eux, pour éviter d'être réellement en concurrence. C'est donc une bonne partie de la réponse. Mais l'autre élément important est qu'il y a des aspects particulièrement délicats à prendre en compte, car le truquage des offres implique souvent des fonds publics, l'argent des contribuables. Les administrations municipales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral lancent souvent des projets, qu'il s'agisse de projets d'infrastructure ou de projets de services, et les soumettent souvent à des appels d'offres parce que, en théorie, il s'agit d'un moyen très efficace et très équitable de réaliser ces projets. Toutefois, lorsque les offres sont truquées, cela signifie que les contribuables paient plus pour ces travaux qu'ils ne le devraient.

Paul Dorion : Joel, pour en revenir à vous, quelle a été la phase suivante lorsque vous avez été mis au courant de cette situation?

Joel Fisher : Lorsque la personne était dans mon bureau et qu'elle avait l'enregistrement, j'ai heureusement demandé d'en avoir une copie. J'ai reçu un fichier sonore par courriel avec l'enregistrement, et j'ai demandé qu'on me résume, en quelque sorte, les événements qui s'étaient produits. Je pense que ce qui a amené cette personne dans mon bureau, c'est qu'un membre de sa famille travaillait pour ce concurrent, et que ce dernier lui a non seulement dit : « si vous ne faites pas d'offre, je vous donnerai le travail », mais, également « si vous faites une offre, je vais congédier votre parent ». Et c'est exactement ce qui s'est produit. Le parent en question a été congédié, ce qui a fait monter le niveau de frustration à un tel point que la personne a dénoncé l'entreprise. Tout cela a donc été intégré dans le résumé qui a été rédigé, ainsi que dans le fichier joint au courriel. J'ai résumé la situation, notamment que la personne était venue dans mon bureau, et j'ai transmis cela à mon vice-président de l'approvisionnement, puis nous avons immédiatement eu une discussion. Par la suite, le Bureau de la concurrence a été saisi de l'affaire.

Paul Dorion : Alors, Sharon, était-ce la bonne approche? Joel aurait-il dû faire quelque chose de différent, ou a-t-il bien fait?

Sharon Burnett : Non, je pense que c'était absolument la bonne approche dans cette situation et pour présenter les faits au Bureau. Assurément, nous préférons que soient portées à notre attention des pratiques qui, au bout du compte, ne constituent pas tout à fait un truquage d'offres ou pour lesquelles l'infraction ne peut pas être établie pour une raison ou une autre. Nous préférons ce scénario à celui où les agents d'approvisionnement ne nous contactent pas du tout parce qu'ils ne sont pas absolument sûrs qu'il s'agit bien d'une fraude. Nous encourageons les gens à porter ce genre de choses à notre attention. Ainsi, le fait que Joel ait reçu ces éléments de preuve et qu'il nous les ait ensuite fournis est une excellente chose.

Paul Dorion : Donc, évidemment, il s'agit d'un cas assez flagrant de truquage d'offres et les preuves sont en quelque sorte accablantes, dans le sens où elles devraient pousser l'agent d'approvisionnement à prendre cette décision. Il y a évidemment des situations moins évidentes que celle-ci. Je me demandais si les spécialistes de l'approvisionnement devraient être attentifs à quelque chose lorsqu'ils essaient de reconnaître ce genre de situation de truquage d'offres. Que faire lorsque les circonstances ne sont pas aussi évidentes que dans ce cas-ci?

Sharon Burnett : Oui, je pense que bien souvent, les circonstances ne sont pas aussi évidentes qu'elles l'étaient dans ce cas-ci. Mais il y a certainement des choses auxquelles les agents d'approvisionnement peuvent être attentifs. Ces éléments peuvent être considérés comme des signaux d'alarme. Il s'agit seulement d'éléments qui pourraient nécessiter un examen plus approfondi. Ainsi, un exemple serait que les offres des concurrents arrivent en même temps. Cela semble étrange, non? Pourquoi arriveraient-elles ensemble? Il en va de même si vous constatez des irrégularités identiques dans les offres. Pourquoi un dossier d'appel d'offres contiendrait-il les mêmes fautes de frappe qu'un autre dossier d'appel d'offres s'il n'y a pas eu de copier-coller? N'est-ce pas? Cela semble étrange. Les autres signaux d'alarme pourraient être que vous disposez d'informations selon lesquelles les fournisseurs se sont rencontrés avant de soumettre leurs offres. Si vous avez un fournisseur récurrent qui, normalement, aurait dû soumissionner pour ce travail, mais qu'il ne le fait pas, cela peut être un signal d'alarme potentiel. Pourquoi n'a-t-il pas soumissionné? Cela pourrait être un exemple du type de suppression d'offres qui était proposé ici. Il faut également vérifier si le soumissionnaire gagnant refuse d'accepter le contrat ou si ce dernier sous-traite à des soumissionnaires non retenus. D'ailleurs, c'est quelque chose que le scénario de Joel a également mis en évidence, n'est-ce pas? Ce qui était proposé était que le soumissionnaire gagnant sous-traite le travail au soumissionnaire non retenu. C'est un peu la contrepartie pour avoir conclu l'entente. Il faut également être attentif aux cas où le même fournisseur est souvent retenu ou si vous pouvez observer une sorte de tendance ou de récurrence quant à l'identité du soumissionnaire retenu. Évidemment, certains de ces signes ne commencent à se manifester que lorsqu'il s'agit de contrats récurrents.

Paul Dorion : Il faut donc être attentif à certaines actions et absences d'action.

Sharon Burnett : En effet.

Paul Dorion : Comment les spécialistes de l'approvisionnement peuvent-ils, dans le cadre de leur travail, essayer d'empêcher ce genre de choses de se produire?

Sharon Burnett : Il y a des mesures que vous pouvez prendre pour aider à réduire le risque que votre organisation soit victime de truquage d'offres. En termes très généraux, il s'agit notamment de maximiser le nombre de soumissionnaires potentiels, car plus le nombre de soumissionnaires est important, plus il sera difficile pour eux de conclure une entente ensemble. Une autre chose à faire est d'en apprendre le plus possible sur votre bassin de soumissionnaires. La connaissance, c'est le pouvoir. Cela permettra de faire ressortir certains éléments. Si vous connaissez bien votre bassin, vous pourrez détecter les anomalies. « Eh bien, je me serais attendu à ce que l'entreprise A fasse une offre pour ce travail, mais l'offre ne lui a pas plu. Étrange. Je sais qu'elle a la capacité de le faire. Pourquoi n'ont-ils pas présenté de soumission? » Vous ne pouvez avoir ce genre d'idée ou de réflexion que si vous apprenez à connaître votre bassin de soumissionnaires. Une autre chose que vous pouvez faire lorsque vous rédigez un cahier des charges est d'essayer de vous concentrer sur des domaines de rendement spécifiques. Donc, concentrez-vous sur ce que vous avez réellement besoin d'obtenir de ce contrat et non pas sur d'autres éléments qui pourraient en quelque sorte éliminer des personnes du processus. Plus loin dans le processus, lorsque vous attribuez le contrat, évitez de diviser les contrats entre les soumissionnaires qui ont des offres identiques. C'est un peu comme récompenser un mauvais comportement, car si deux concurrents s'entendent pour soumettre exactement la même offre au dollar près, ils obtiendront tous les deux le contrat. Ils se disent qu'on ne pourra pas choisir entre les deux. Le fait de diviser l'offre entre eux encourage ce genre de comportement. En outre, il faut former les agents d'approvisionnement. Le Bureau est heureux de venir donner des séances de formation sur la façon de repérer le truquage d'offres et de le prévenir. Nous abordons de façon beaucoup plus complète les sujets dont nous discutons aujourd'hui. Nous discutons également de la vérification. Je sais qu'il peut être difficile de trouver le temps de faire ce genre de choses, parce que nous voulons toujours passer au projet suivant, mais, si vous pouvez prendre le temps d'examiner vos processus d'appel d'offres antérieurs, c'est probablement à ce moment-là que vous serez en mesure de constater une sorte de tendance qui pourrait indiquer une entente illégale de truquage d'offres.

Paul Dorion : Pour résumer, Sharon, il faut connaître son secteur, ses capacités, ses contraintes, ses compétences et ses comportements. Connaissez vos besoins et concentrez-vous sur les éléments essentiels de ces besoins. Recueillez et analysez les données sur le produit et les acquisitions relatives à ce produit. Est-ce un bon résumé?

Sharon Burnett : Absolument. Oui, c'est exact. Vous êtes bien plus succinct que moi. La seule autre chose que je voudrais ajouter est que le Bureau recommande également d'avoir recours à une attestation d'absence de collusion dans l'établissement de la soumission. D'ailleurs, nous en avons un sur notre site Web qui peut être reproduit. Mais la forme n'est pas vraiment ce qui est important. Les autorités adjudicatives pourraient aussi créer leur propre version pour leur propre usage. L'objectif est d'exiger des soumissionnaires qu'ils exposent tous les détails des communications qu'ils ont eues ou des ententes qu'ils ont conclues avec d'autres soumissionnaires concernant l'appel d'offres en question. Donc, il faut juste qu'ils exposent tout. Cela permet de s'assurer que l'autorité adjudicative est au courant de toute communication ou entente. Cela permet également de signaler aux soumissionnaires ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas, et de montrer que l'autorité adjudicative est attentive à ce genre de choses. Si vous demandez à vos soumissionnaires d'exposer tout cela, vous leur montrez que vous pensez à ces choses.

Paul Dorion : OK, donc Joel, après avoir rapporté ça, après avoir fait toutes ces démarches, que s'est-il passé?

Joel Fisher : En fait, c'était assez intéressant du point de vue d'un agent d'approvisionnement. Une fois que le Bureau de la concurrence a été saisi de l'affaire, une enquête a été lancée et des enquêteurs sont venus d'Ottawa à mon bureau de Kingston. Ils m'ont fait passer un entretien à caractère juridique au cours duquel ils m'ont montré leurs insignes et m'ont expliqué les pouvoirs légaux dont ils disposent. J'ai donc passé en revue les détails de ce qui s'est passé et leur ai donné un compte rendu de ce à quoi on peut s'attendre dans le cadre d'une véritable enquête. Ils avaient toutes les informations avec eux. Le Bureau de la concurrence avait apporté beaucoup de documents à la réunion ce jour-là, ainsi que tous les courriels que j'avais transmis. Il y a donc eu beaucoup de travail du côté du Bureau de la concurrence avant le processus d'entrevue, et une fois les entretiens terminés, les enquêteurs ont dit que ces enquêtes sont très complexes et qu'il faudra un certain temps pour mener le reste de l'enquête. Pour autant que je sache, c'est là où nous en sommes. Je ne sais pas s'il y a eu une conclusion ou non, mais je sais que le Bureau de la concurrence s'en est occupé ou s'en occupe.

Paul Dorion : De quoi vous rappelez-vous le plus cette situation et de son déroulement?

Joel Fisher : Il y a deux choses. La première, c'est la personne qui est venue à mon bureau et qui m'a tout exposé. À ce moment, je me suis dit : « bon sang, est-ce que cela arrive vraiment? » C'était une conversation étrange, mais je suis heureux d'en avoir parlé. J'encourage d'ailleurs tous ceux qui ont un tel soupçon à le soulever. En outre, j'encourage surtout les gens à écouter l'industrie, parce que bien souvent, elle veut se surveiller elle-même et ne soutient aucun type de pratiques anticoncurrentielles. S'il y a une plainte quelconque, je pense que nous devons absolument nous poser quelques questions. La deuxième chose qui me vient à l'esprit, c'est l'entretien réalisé par le Bureau de la concurrence. En tant qu'agent d'approvisionnement depuis plusieurs années, j'ai aimé voir comment se déroule le processus et voir qu'il existe un organisme qui prend vraiment les choses au sérieux. J'imaginais bien qu'il en existait un, mais j'ai maintenant la certitude que quelqu'un va donner suite à cette affaire et que des accusations pourront être portées un jour.

Paul Dorion : Oui, et je pense que le fait que cela soit pris au sérieux montre bien pourquoi nous devons penser à signaler les cas de ce genre lorsque nous avons un doute. Donc, pour en revenir à vous, Sharon, je me demandais s'il y avait certaines circonstances ou industries où le truquage d'offres est plus répandu?

Sharon Burnett : Certaines caractéristiques peuvent rendre une industrie plus susceptible de truquer les offres. Par exemple, si le produit ou le service qui fait l'objet d'un appel d'offres a que très peu, voire aucun substitut proche. Ou bien, s'il s'agit d'un produit ou d'un service très simple pour lequel il n'y a pas de progrès technologiques considérables, par exemple, il est peut-être plus facile de conclure des ententes sur ce type d'élément, car il ne change pas. Le travail est en quelque sorte répétitif et constant et, dans la situation décrite par Joel, il est refait régulièrement de la même manière. Cela facilite le truquage d'offres, en théorie. De même, si le marché est très petit et qu'il y a peu de nouveaux entrants, peu de nouvelles entreprises qui se lancent dans un certain type de travail, cela peut favoriser le truquage d'offres, car les concurrents ou les fournisseurs existants apprennent à se connaître. Les entreprises connaissent leurs concurrents. Il est plus facile pour elles de potentiellement conclure une entente.

Paul Dorion : Diriez-vous que cela se produit plus fréquemment dans des domaines comme celui des services, des biens ou de la construction? Dans quels secteurs ce phénomène est-il un peu plus répandu?

Sharon Burnett : C'est une question intéressante. Il est certain que le truquage d'offres se produit dans les deux contextes. Je pense qu'au Canada, peut-être tout particulièrement au Québec, les gens pensent beaucoup à la construction et aux projets d'infrastructure à cause de la Commission Charbonneau, qui a enquêté sur une multitude de comportements de ce genre dans cette industrie. Cela arrive toutefois aussi avec les produits. Probablement encore aujourd'hui, l'un des cas les plus importants de truquage d'offres dans le monde concernait les pièces automobiles. Des entreprises fabriquaient des pièces automobiles et vendaient ensuite ces pièces aux fabricants d'automobiles. Cependant, tout cela avait tendance à se faire par l'intermédiaire d'appels d'offres. Ainsi, au Canada, du moins, cette affaire a été examinée en vertu de l'article 47 de la Loi sur la concurrence, qui est la disposition relative au truquage d'offres. C'était donc un très bon exemple de produits par opposition aux services.

Paul Dorion : Alors, Sharon, pouvez-vous me dire en quoi l'expérience de Joel est représentative de la façon dont les situations de truquage d'offres sont généralement traitées?

Sharon Burnett : Oui, je pense que le Bureau de la concurrence fera toujours un suivi si une autorité adjudicative nous dit qu'elle craint qu'un truquage d'offres ait eu lieu. Ce que Joel a vécu était très typique. Tout d'abord, nous allons vouloir parler aux personnes qui, à ce stade, ont le plus d'informations, à savoir l'agent d'approvisionnement qui a signalé le problème. Nous allons probablement recueillir des renseignements de source ouverte sur les parties impliquées. Cela signifie simplement que nous allons trouver le maximum d'informations publiques à leur sujet. Nous appelons cette partie de notre processus l'enquête préliminaire. Ensuite, si, après cette partie de notre enquête, le commissaire de la concurrence a des raisons de croire qu'il y a eu truquage d'offres, il peut ouvrir une enquête formelle. C'est le passage à ce stade qui nous permet d'utiliser nos outils d'enquête formels, comme les mandats de perquisition, les ordonnances de production ou même l'écoute téléphonique. C'est ainsi que nous passons à la phase suivante, qui est de recueillir des informations sur ce qui s'est passé. Malheureusement, cela peut être un peu frustrant pour Joel et pour d'autres personnes dans sa situation, mais la Loi sur la concurrence exige que le Bureau mène ses enquêtes en privé. Nous ne pouvons même pas informer l'organisme qui nous a mis sur cette piste de ce qui se passe dans l'enquête au fur et à mesure qu'elle avance.

Paul Dorion : Joel, que s'est-il finalement passé dans le cadre de cet approvisionnement? Qu'est-il arrivé aux parties concernées? Qu'est-il advenu du contrat?

Joel Fisher : Étant donné les circonstances dans lesquelles nous nous trouvions et sachant que quelque chose se tramait, nous devions à l'industrie, à la collectivité des soumissionnaires de suspendre le processus d'approvisionnement. Mais si rien n'avait été prouvé. C'est donc ce que nous avons fait. Nous avons pris du recul pour réévaluer la situation. Ainsi, certains services ont été fournis d'une manière différente pendant un certain temps, jusqu'à ce que nous puissions réorganiser l'approvisionnement de manière à ce qu'il fournisse toujours les mêmes services, mais de manière complètement différente, en utilisant des paramètres complètement différents. Donc, finalement, après un certain nombre de mois, c'est ce que nous avons fini par faire. Nous avons dû réorganiser le processus d'approvisionnement. Mais, pour le processus concerné, nous l'avons arrêté et n'avons pas procédé à l'attribution.

Paul Dorion : Est-ce qu'on attend toujours de savoir ce qui est arrivé à toutes les personnes impliquées ou bien est-ce que c'est terminé?

Joel Fisher : À ma connaissance, comme Sharon l'a mentionné plus tôt, l'enquête est menée à huis clos. Je ne suis pas au courant de ce qui s'est passé ou de ce qui se passe.

Paul Dorion : Sharon, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont ces situations de truquage d'offres sont généralement résolues?

Sharon Burnett : Oui, absolument. Cela dépend vraiment de ce que les preuves révèlent. Il est donc possible que le Bureau porte des accusations, puis transmette officiellement l'affaire au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour qu'il engage des poursuites. Cependant, ce n'est pas toujours approprié. Je ne veux pas trop entrer dans les détails de leur rôle, car il est distinct du nôtre en tant qu'enquêteurs. Pour qu'il engage des poursuites, le SPPC doit estimer que cela est dans l'intérêt du public et qu'il y a une chance raisonnable de condamnation. Il y a donc des situations où les accusations et les poursuites ne sont pas le recours le plus approprié. Il peut s'agir de situations où l'impact économique du crime est faible ou nul, où les parties impliquées n'ont pas d'antécédents de ce genre de pratique, et où nous pensons qu'un autre type de mesure aura un effet dissuasif suffisant pour changer leur comportement. C'est donc ce genre de situations que nous allons résoudre en utilisant ce que nous appelons le « règlement alternatif de litiges ». Il s'agit essentiellement d'une catégorie d'outils que nous utilisons pour nous assurer que les parties impliquées prennent conscience que leur comportement est interdit par la Loi sur la concurrence et qu'elles s'exposent à de graves conséquences. Cela inclut des mesures comme des lettres d'information et des visites d'information. Si les comportements relevés étaient plus graves, des lettres d'avertissement sont envoyées aux parties ou des visites d'avertissement sont effectuées par des agents du Bureau, qui se rendent dans l'entreprise et parlent aux personnes impliquées afin d'expliquer très clairement la gravité de ce type de comportement. Et, bien sûr, la dernière possibilité est que les preuves ne montrent pas qu'il y a eu truquage d'offres. Dans ce cas, le Bureau mettra fin à son enquête.

Paul Dorion : À quelle fréquence le truquage d'offres se produit-il réellement?

Sharon Burnett : Il est vraiment difficile de savoir à quelle fréquence le truquage d'offres se produit, et ce, en partie au moins parce que, par définition, il s'agit d'une entente secrète entre les concurrents. Il ne faut pas oublier que si l'autorité adjudicative est au courant de l'entente, on ne peut pas invoquer l'infraction de truquage d'offres. Si vos soumissionnaires vous ont dit : « nous avons fait cela pendant le processus de préparation de nos offres », et que l'autorité adjudicative est d'accord et attribue le contrat, il n'y a pas eu de truquage d'offres, parce que l'autorité adjudicative détenait cette information. Cependant, l'histoire nous a montré que le truquage d'offres se produit dans toutes sortes de secteurs différents, et toute industrie et tout marché où des produits ou des services sont acquis de cette manière sont potentiellement exposés à ce phénomène.

Paul Dorion : Donc, en gros, il est difficile de dire à quelle fréquence cela se produit, mais cela se produit assez souvent pour que vous ayez pas mal de travail.

Sharon Burnett : Oui, c'est exact. C'est une bonne façon de présenter les choses.

Paul Dorion : Merci, Sharon.

Paul Dorion : Joel, rétrospectivement, auriez-vous fait quelque chose différemment?

Joel Fisher : Dans ce cas, je pense que j'ai eu un peu de chance. Je pense aussi que j'ai fait le bon choix en tenant cette conversation et en demandant simplement à recevoir les enregistrements par courriel. Dans ce cas, je n'aurais rien fait de différent. D'une manière générale, cela m'a incité à être beaucoup plus conscient de ce qui peut se passer. J'ai fait part de mon expérience aux agents d'approvisionnement qui travaillent pour moi dans la province de l'Ontario sans entrer dans les détails. Je les ai sensibilisés aux risques de truquage d'offres et j'ai insisté, lors d'appels mensuels, de discussions et de formations, sur le truquage d'offres pour que tout le monde soit à l'affût et reste vigilant. En outre, comme Sharon l'a mentionné, j'ai transmis le même message aux agents d'approvisionnement : « Si vous pensez qu'il y a anguille sous roche, n'essayez pas de faire des déductions. Si vous avez un doute, appelez-moi ou envoyez-moi un courriel et nous étudierons le cas. » Je préférerais constater qu'il n'y a finalement pas de problème plutôt que de laisser passer un problème parce que tout le monde était occupé à ce moment-là et que cela ne semblait pas si important que ça. Voilà ce que j'en retiens principalement. Je pense que cela nous a bien servi, car j'ai reçu un appel de quelqu'un qui m'a dit : « J'ai reçu cet appel d'un soumissionnaire. Qu'en penses-tu? » J'étais content. Je pense que cela nous a aidés à trouver d'autres cas, au fil des ans, car nous sommes simplement un peu plus vigilants.

Paul Dorion : Il faudra donc essentiellement faire preuve de vigilance et être attentifs. Nous devons ouvrir l'œil. Avez-vous quelque chose d'autre à ajouter, Sharon?

Sharon Burnett : Je pense que l'approche de Joel est vraiment géniale, et ça me fait chaud au cœur d'entendre qu'ils ouvrent l'œil. À ce propos, je pense que son approche est excellente et que, de notre point de vue, nous voudrions que les gens qui nous écoutent sachent que le truquage d'offres existe et qu'il est plus fréquent qu'on peut le penser, mais on peut prendre certaines mesures pour prémunir son organisation contre le truquage d'offres et on peut aussi surveiller certains détails. Et, si vous pensez que cela pourrait vous aider, vous ou votre organisation pouvez contacter le Bureau de la concurrence et demander une présentation sur la prévention et la sensibilisation au truquage d'offres. Ces présentations couvrent certaines de ces idées de manière beaucoup plus détaillée, à savoir les signaux d'alerte et les choses que vous pouvez faire pour structurer vos processus de manière plus sécuritaire.

Paul Dorion : Bon, je pense que c'est à peu près tout pour aujourd'hui.

Paul Dorion : Je tiens à vous remercier Joel et Sharon, d'avoir participé à ce balado organisé par l'École de la fonction publique du Canada. Je tiens également à remercier nos auditeurs de nous avoir écoutés. Si vous avez des questions, nous vous invitons à contacter le Bureau de la concurrence et à faire un suivi avec celui‑ci.

Sharon Burnett : Merci beaucoup de m'avoir reçue aujourd'hui, Paul.

Joel Fisher : Merci, Paul.

Crédits

Paul Dorion
Gestionnaire
Division de la professionnalisation de l'effectif, Services publics et Approvisionnement Canada

Joel Fisher
Spécialiste de l'approvisionnement et gestionnaire régional de l'approvisionnement
Construction de Défense Canada

Sharon Burnett
Agente du droit de la concurrence
Direction des cartels, Bureau de la concurrence

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