La souveraineté des données autochtones
Les peuples autochtones recueillent, préservent et échangent depuis longtemps les connaissances communes relatives à leurs communautés au moyen de systèmes de gouvernance, de traditions orales, de pratiques culturelles et d'autres formes de transmission du savoir. Les discussions modernes sur la souveraineté des données autochtones s'appuient sur ces traditions anciennes, tout en abordant les enjeux actuels liés à la gouvernance des données, à l'information numérique et à la prise de décision.
Le présent article explore la souveraineté des données autochtones, son développement historique, le travail mené par les organisations autochtones et le gouvernement fédéral, ainsi que les principes clés qui guident la gouvernance des données autochtones.
Alors que le gouvernement du Canada fait progresser la réconciliation, la transformation numérique et l'utilisation responsable des données et de l'intelligence artificielle, la compréhension de la souveraineté des données autochtones devient de plus en plus pertinente dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.
Dans cet article, le terme « peuples autochtones » désigne collectivement les sociétés distinctes des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada. Bien que le terme « autochtone » soit utilisé ici à titre collectif pour des raisons de lisibilité, il est important de reconnaître que les Premières Nations, les Inuit et les Métis constituent des peuples distincts, dotés chacun de leur propre histoire, leur culture, leur langue, leur droit et leur approche en matière de gouvernance des données.
Qu'est-ce que la souveraineté des données autochtones?
Les peuples autochtones, les organisations et les gouvernements peuvent décrire la souveraineté des données autochtones de différentes façons, reflétant ainsi leurs propres histoires, leurs lois, leurs systèmes de gouvernance, leurs priorités et leurs relations avec les données. Cependant, les discussions sur la souveraineté des données autochtones mettent souvent l'accent sur les droits des peuples autochtones à l'égard de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale, y compris le pouvoir de décider comment les données concernant leurs peuples, leurs communautés, leurs territoires, leurs cultures et leurs savoirs sont recueillies, régies, consultées, utilisées et protégées.
Le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du gouvernement du Canada mentionne la souveraineté des données autochtones et les stratégies de données dirigées par les Autochtones comme des domaines d'action fédéraux, notamment l'appui aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis dans le cadre du contrôle, de la gestion, de la protection et de l'utilisation de leurs données, en plus de permettre aux Autochtones d'avoir compétence sur leurs données.
Les données autochtones peuvent comprendre des informations sur les peuples autochtones, leurs communautés, leurs terres, leurs ressources, leurs cultures et leurs systèmes de connaissances. Citons, par exemple, les informations sur la population et les communautés, les données socioéconomiques, les données sur la santé et le bien-être, les informations sur les terres, les eaux et les ressources naturelles, les informations liées à la gouvernance, ainsi que les informations culturelles et sociales. Les données autochtones peuvent aussi comprendre des informations générées par la recherche scientifique occidentale et des informations associées aux connaissances autochtones. Les peuples autochtones peuvent régir les données et les connaissances selon leurs propres lois, protocoles et pratiques culturelles.
La souveraineté des données autochtones peut également soutenir le rapatriement des données détenues par les gouvernements et le transfert de l'intendance des données aux gouvernements et organisations autochtones. Un meilleur accès aux données autochtones et un meilleur contrôle de celles-ci peuvent renforcer la gouvernance autochtone et aider les peuples autochtones à réaliser leurs visions respectives de l'autodétermination.
Pourquoi la souveraineté des données autochtones est importante
La souveraineté des données autochtones est fondamentale pour l'autodétermination autochtone, car elle permet aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis de régir l'information de manière à soutenir l'élaboration et la prestation de programmes et de services reflétant leurs propres priorités, valeurs et circonstances.
Depuis de nombreuses années, les peuples autochtones reconnaissent que les données sont essentielles non seulement pour assurer un accès équitable aux programmes, services et ressources, mais aussi pour préserver et renforcer leurs cultures, identités et systèmes de connaissances. Le principe selon lequel les peuples autochtones ont le pouvoir de contrôler la collecte, l'utilisation, la gestion et l'échange de l'information relative à leurs communautés est de plus en plus reconnu au sein du gouvernement du Canada. Ce principe est considéré comme une priorité à l'échelle du gouvernement dans la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale.
Parallèlement, les Autochtones ont exprimé des préoccupations selon lesquelles la législation fédérale existante sur l'information ne reflète pas toujours les approches autochtones en matière de gouvernance et d'intendance collectives des données. L'Examen de l'accès à l'information Rapport « Ce que nous avons entendu » propre aux Autochtones du gouvernement du Canada documente les préoccupations concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information aux informations autochtones, ainsi que l'intendance et le rapatriement potentiel des documents autochtones détenus par les institutions fédérales.
Il est important que les fonctionnaires comprennent ces perspectives. La connaissance des préoccupations et des approches des peuples autochtones en matière de données peut aider à orienter l'élaboration de politiques, de programmes, de recherches et de services qui respectent les droits, les priorités et la gouvernance autochtones. En tant que fonctionnaires, nous avons la responsabilité de comprendre ces perspectives lorsque notre travail concerne les peuples autochtones ainsi que leurs communautés, les données ou les informations qui les concernent.
Intelligence artificielle
Alors que les gouvernements s'appuient de plus en plus sur des technologies basées sur les données, notamment l'intelligence artificielle (IA), il est devenu de plus en plus important de comprendre la souveraineté des données autochtones. Les systèmes d'IA s'appuient sur les données pour générer des informations utiles et appuyer la prise de décision. Lorsque ces données concernent les peuples autochtones, leur histoire, leurs langues, leurs cultures, leurs terres ou leurs systèmes de connaissances, il est essentiel qu'elles soient recueillies, régies et utilisées de manière à respecter les droits, les priorités et la gouvernance des peuples autochtones.
Alors qu'on utilise de plus en plus l'IA dans les ministères fédéraux pour accomplir des tâches administratives, mener des recherches et des analyses, ou soutenir la prise de décision, les fonctionnaires doivent comprendre la façon dont la souveraineté des données autochtones s'applique à la collecte, à l'utilisation, à la gouvernance et à l'intendance des données autochtones.
Par exemple, Services aux Autochtones Canada encourage une IA responsable pour moderniser la prestation des services et renforcer la prise de décision afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les peuples autochtones. Le ministère élargira également l'utilisation d'outils comme Microsoft 365 Copilot et d'autres projets pilotes afin d'offrir un service plus clair et plus rapide basé sur des informations ministérielles précises.
De plus, il poursuit l'élaboration d'une stratégie sur l'IA et l'automatisation intelligente, appuyée par un groupe de travail sur l'IA et un comité directeur, afin d'assurer la supervision, de gérer les risques et de favoriser le déploiement de solutions qui améliorent l'efficacité, la transparence et la réactivité pour les communautés autochtones.
Contexte historique
Historiquement, les données sur les Premières Nations, les Inuit et les Métis au Canada étaient recueillies, détenues et interprétées principalement par les gouvernements, les équipes de recherche et les institutions, souvent à l'insu des communautés autochtones et sans leur consentement ni leur participation. Cette approche s'inscrivait dans le cadre de pratiques coloniales plus vastes, dans lesquelles l'information était utilisée pour soutenir les décisions du gouvernement plutôt que les priorités des populations autochtones, ce qui contribuait à donner une image incomplète ou inexacte tout en limitant le pouvoir des communautés autochtones sur les données concernant leur propre population et leur accès à celles-ci.
À la fin des années 1990, les Premières Nations ont de plus en plus insisté sur le fait que les informations concernant leur population et leurs communautés devaient être régies par elles-mêmes, conformément à leurs priorités. Reconnaissant que les données constituent une ressource stratégique soutenant l'autodétermination, une gouvernance efficace et le bien-être des communautés, le Comité directeur national a élaboré en 1998 les principes initiaux relatifs à la propriété, au contrôle et à l'accès (PCA).
Un quatrième principe, la possession, a été ajouté plus tard, donnant naissance au cadre PCAP®, qui continue de guider la gouvernance des données des Premières Nations aujourd'hui. Ces principes constituent un cadre fondamental pour la gouvernance des données des Premières Nations et seront abordés plus en détail plus loin dans l'article.
Initiatives du gouvernement du Canada
L'engagement du Canada à l'égard d'une approche pangouvernementale concernant les données autochtones est souligné dans la Stratégie relative aux données de 2023–2026 pour la fonction publique fédérale. La première phase de la Stratégie (2022–2023 à 2024–2025) comprenait des engagements visant à soutenir la gouvernance des données des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Pour les Premières Nations, cet engagement comprenait la mise sur pied d'équipes de championnes et champions des données pour mobiliser les titulaires de droits et soutenir des plans visant à mettre en place un réseau de centres nationaux et régionaux de gouvernance de l'information dirigé par les Premières Nations, tel qu'il est prévu dans la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations de 2020. La Stratégie de 2023–2026 invitait également les Inuit et les Métis·ses à élaborer leurs propres stratégies en matière de données, reflétant leur histoire, leurs priorités et leurs perspectives propres.
Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) est entrée en vigueur en juin 2021. Sa mise en œuvre a permis d'appuyer les efforts visant à combler les lacunes de longue date quant à la participation des Autochtones à la gouvernance des données et à faire progresser les droits des Autochtones relativement aux lois, aux politiques et aux pratiques fédérales.
Afin de poursuivre la mise en œuvre des principes énoncés dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et de faire progresser la réconciliation, le gouvernement du Canada a présenté le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2023–2028), qui décrit 181 mesures, élaborées en consultation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, pour atteindre les objectifs de la Loi.
La priorité partagée 30 se concentre sur la souveraineté des données autochtones. Elle engage le gouvernement fédéral à soutenir des stratégies de données autochtones fondées sur les distinctions et à améliorer le contrôle qu'exercent les Autochtones sur l'information et les données grâce à une gouvernance dirigée par les Autochtones, tout en respectant la vie privée et en facilitant l'échange des données en temps opportun.
Cette priorité comprend de faciliter l'échange de données grâce à des partenariats de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement tout en respectant la vie privée des personnes. Ces efforts visent à renforcer le contrôle exercé par les Autochtones sur les données et à appuyer la recherche dirigée par les Autochtones, les décisions fondées sur des données probantes et le retour des documents généalogiques ou détenus par la Couronne aux communautés.
Initiatives ministérielles
Plusieurs ministères et organismes fédéraux contribuent à la mise en œuvre de la priorité partagée 30. Statistique Canada, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et d'autres ministères, a lancé l'initiative Approches transformatrices des données autochtones. Il s'agit d'une initiative pluriannuelle qui soutient la création d'organisations ou fonctions statistiques dirigées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, prépare Services aux Autochtones Canada à la transition des données liée au transfert de responsabilités, et augmente la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales.
Depuis mars 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec la coprésidence assurée par Services aux Autochtones Canada et Bibliothèques et Archives Canada, soutient également le Groupe de travail sur la souveraineté des données autochtones. Le groupe de travail réunit les ministères et organismes fédéraux pour coordonner les efforts liés à la souveraineté des données autochtones et soutenir une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de la priorité partagée 30.
Le Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information de 2025 démontre également cet engagement fédéral continu en indiquant des mesures visant à appuyer la souveraineté des données autochtones, notamment en travaillant à l'échelle du gouvernement pour favoriser le contrôle des informations fédérales par les Autochtones et les stratégies d'information et de données dirigées par les Autochtones.
Services aux Autochtones Canada
Selon Services aux Autochtones Canada, l'initiative Approches transformatrices des données autochtones soutient le développement de capacités en matière de données dirigées par les Autochtones par des institutions statistiques fondées sur les distinctions. Cette approche vise à renforcer la gouvernance des données et les capacités statistiques afin que les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis puissent gérer, protéger et utiliser leurs données de manière à refléter leurs priorités et à soutenir la prestation efficace des services, la gouvernance autochtone et la participation à la prise de décision fédérale sur les questions qui les concernent.
Selon Services aux Autochtones Canada, l'initiative Approches transformatrices des données autochtones est mise en œuvre au moyen de cinq volets de travail : l'un axé sur la préparation de Services aux Autochtones Canada au transfert des ressources de données, trois volets fondés sur les distinctions aidant les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis à élaborer des stratégies de données dirigées par les Autochtones et à développer les capacités statistiques, et un cinquième volet comprenant Statistique Canada visant à renforcer les capacités en matière de données des Autochtones et à améliorer la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada.
S'appuyant sur ce travail, le Plan ministériel de Services aux Autochtones Canada s'engage à faire progresser la souveraineté des données autochtones en soutenant les stratégies de données dirigées par les Autochtones, les processus de gouvernance et les capacités durables en matière de données. Ces engagements s'alignent sur la vision, la mission et le contexte opérationnel du ministère. Dans le cadre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Services aux Autochtones Canada continue également d'investir dans les processus de gouvernance dirigés par les Premières Nations qui soutiennent l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination.
Exemples d'initiatives menées par des Autochtones
La souveraineté des données autochtones comprend les approches élaborées par les peuples autochtones eux-mêmes. Les Premières Nations ont établi leur propre cadre de gouvernance des données. Les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession des Premières Nations (PCAP®) ont été établis par le Comité directeur national en 1998 et sont maintenant tenus à jour par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations.
Les principes de PCAP® sont un ensemble de principes de gouvernance de l'information des Premières Nations, qui guident la manière dont les données et informations des Premières Nations sont recueillies, consultées, utilisées, échangées et protégées selon leurs propres valeurs, lois et priorités. Ces principes fournissent un cadre pour la gouvernance des données des Premières Nations et sont reconnus par les ministères fédéraux et les équipes de recherche.
« Propriété » réfère à la relation que les Premières Nations entretiennent avec leur savoir culturel et les données et renseignements les concernant. Selon ce principe, une collectivité ou un groupe est collectivement propriétaire de l'information, à l'instar d'un individu qui est naturellement propriétaire de ses renseignements personnels.
« Contrôle » fait référence au droit et au pouvoir de déterminer la façon dont les données sur les communautés des Premières Nations sont recueillies, consultées, utilisées, interprétées, échangées et régies.
« Accès » affirme que, quel que soit l'endroit où; se trouvent des renseignements et données concernant les Premières Nations et leurs collectivités, celles-ci doivent y avoir accès. Ce principe confirme également le droit des collectivités et des organisations des Premières Nations de prendre des décisions concernant l'accès à leur information collective et la gestion de cet accès. En pratique, cela peut être réalisé par des protocoles officiels.
« Possession » fait référence au contrôle physique des données. La possession, qui est un principe plus concret que la propriété, définit la relation qui existe entre un peuple et l'information le concernant, et est le mécanisme permettant de faire valoir et de protéger la propriété.
Les Inuit et les Métis·ses font également progresser leurs propres approches fondées sur les distinctions en matière de souveraineté des données.
L'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) fait progresser la souveraineté des données inuites au moyen d'initiatives telles que la Stratégie nationale inuite sur la recherche et l'élaboration d'une Stratégie inuite relative aux données. Ces initiatives favorisent la gouvernance inuite de la recherche et renforcent la propriété, le contrôle, l'intendance des données inuites et leur accès par les Inuit.
La Stratégie en matière de données de la nation métisse, publiée en octobre 2025, présente une approche fondée sur les distinctions pour renforcer la gouvernance des données métisses, faire progresser la souveraineté des données métisses et la relier à l'autodétermination.
Principes CARE et principes FAIR
La Global Indigenous Data Alliance a conçu les principes CARE pour la gouvernance des données autochtones (en anglais) [les principes CARE signifient avantage collectif, autorité en matière de contrôle, responsabilité et éthique]. Ces principes permettent non seulement d'examiner qui recueille et possède les données autochtones, mais aussi la façon dont celles-ci sont stockées et diffusées.
Les principes CARE ont été élaborés pour compléter les principes FAIR (en anglais) [faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables]. Si les principes FAIR visent à rendre les données plus faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables, ils ne traitent pas précisément des droits des Autochtones, de la gouvernance ou des contextes historiques entourant les données autochtones.
Dans les principes CARE, l'avantage collectif met l'accent sur le fait que les communautés autochtones devraient tirer des avantages concrets de la collecte, de l'utilisation et de la gouvernance des données. On encourage les organisations à s'assurer que les pratiques relatives aux données renforcent la prise de décision par les autochtones, soutiennent les priorités communautaires et contribuent à une meilleure compréhension des peuples autochtones, de leurs terres et de leurs ressources.
L'autorité en matière de contrôle reconnaît le droit des peuples et des communautés autochtones de déterminer la manière dont les données sur leurs peuples, leurs cultures, leurs terres et leurs systèmes de connaissances sont recueillies, utilisées, échangées et gérées. Les peuples autochtones ont le droit d'accéder à des données correspondant à leur vision du monde, d'élaborer des protocoles de gouvernance culturelle relatifs aux données autochtones, et d'être des chefs de file relativement à l'intendance des données et des connaissances autochtones et de l'accès à celles-ci.
Les personnes qui travaillent avec des données autochtones ont la responsabilité d'expliquer comment l'utilisation des données soutient l'autodétermination et l'avantage collectif des Autochtones. Cette responsabilité consiste notamment à favoriser l'accès aux ressources pour générer des données autochtones, à soutenir le perfectionnement d'une main-d'œuvre autochtone dans le domaine des données et à veiller à ce que la création, l'interprétation et l'utilisation des données soient respectueuses des communautés autochtones.
L'éthique fait référence au maintien de processus éthiques en matière de données, qui accordent la priorité au bien-être et aux droits des peuples autochtones à toutes les étapes du cycle de vie des données. Les données éthiques doivent contribuer aux efforts pour réduire au minimum les préjudices actuels et potentiels. Les données ne devraient pas stigmatiser les peuples, les cultures ou les connaissances autochtones ni les représenter comme ayant des lacunes.
Cinq principaux éléments à retenir pour les fonctionnaires
- La souveraineté des données autochtones est importante chaque fois que des fonctionnaires du gouvernement fédéral recueillent, gèrent, analysent, échangent des informations relatives aux Premières Nations, aux Inuit ou aux Métis ou prennent des décisions à l'aide de celles-ci. Que ce soit dans le cadre de l'élaboration de politiques, de la prestation de programmes, de la recherche, de l'évaluation, des services numériques, de l'intelligence artificielle ou de la gestion de l'information, la compréhension de la gouvernance des données autochtones aide à établir des partenariats respectueux et soutient la réconciliation.
- La souveraineté des données autochtones reconnaît le droit des peuples autochtones de régir la collecte, la propriété, la consultation, l'utilisation et l'intendance des données relatives aux peuples autochtones ainsi qu'à leurs communautés, leurs terres, leurs cultures et leurs systèmes de connaissances. Elle constitue un élément clé de l'autodétermination autochtone et soutient la prise de décision et la gouvernance dirigées par les Autochtones.
- La souveraineté des données autochtones a été définie comme une priorité dans des initiatives telles que le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale. Ces initiatives démontrent le soutien apporté par le gouvernement du Canada aux stratégies de données dirigées par les Autochtones et au renforcement des capacités en matière de données des Autochtones.
- Des cadres tels que les principes de PCAP® et les principes CARE fournissent des orientations pratiques pour la gouvernance des données autochtones. Ils mettent l'accent sur le pouvoir des Autochtones relativement aux données et favorisent des pratiques de gouvernance qui soutiennent l'avantage collectif, la responsabilité et l'intendance éthique.
- À mesure que les technologies numériques et l'IA s'intègrent de plus en plus dans les opérations gouvernementales, l'application des principes de gouvernance quant aux données autochtones revêt une importance croissante. Ces principes aident à soutenir l'innovation responsable, la prise de décision éthique et des relations plus solides avec les partenaires autochtones.
Conclusion
Les efforts pour soutenir la souveraineté des données autochtones renforcent les capacités en matière de données des Autochtones, favorisent la gouvernance des données dirigées par les Autochtones et les ententes d'échange de données, et augmentent la participation des Autochtones aux décisions sur la manière dont les données sont recueillies, utilisées, consultées et échangées. Ces efforts contribuent à l'objectif plus large de l'autodétermination autochtone.
Les initiatives du gouvernement du Canada, les principes de PCAP® et les principes CARE, ainsi que d'autres stratégies communautaires quant à la gouvernance des données, contribuent à des approches plus rigoureuses dirigées par les Autochtones en matière de gouvernance des données.
Faire progresser la souveraineté des données autochtones exige que les systèmes d'information et les pratiques relatives aux données soient élaborés en partenariat avec les peuples autochtones, et reflètent les priorités et les perspectives autochtones.
Ressources
