Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de l'École de la fonction publique du Canada

• Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Conseil du Trésor, 2025

En un coup d'œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de l'École de la fonction publique du Canada (l'École) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024‑2025.

• Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel

Principales priorités

L'École a cerné les principales priorités suivantes pour 2024‑2025 :

• Diriger l'approche pangouvernementale en matière d'apprentissage en fournissant un programme d'apprentissage commun propre au gouvernement du Canada qui permet aux fonctionnaires d'acquérir les compétences uniques dont ils et elles ont besoin et de s'acquitter de leurs responsabilités à toutes les étapes de leur carrière.
• Créer et offrir des programmes d'apprentissage sur le leadership pour former des leaders de haut calibre qui représentent la diversité de la société canadienne, qui ont une perspective pangouvernementale et qui tirent parti de l'expérience de penseurs et de penseuses de premier plan pour favoriser un leadership au service de la population canadienne dans un contexte complexe en constante évolution.
• Créer et offrir des produits d'apprentissage conçus pour donner aux fonctionnaires les moyens de lutter efficacement contre toutes les formes de haine, de discrimination et d'inégalités en milieu de travail, de favoriser un changement de culture organisationnelle et l'adoption de nouveaux comportements, et de soutenir le gouvernement du Canada dans le respect de son engagement d'accroître l'intersectionnalité, l'équité et l'inclusion.
• Offrir un ensemble grandissant de produits d'apprentissage portant sur le numérique, sur les données et sur la conception de services pour soutenir la stratégie de développement des compétences du gouvernement du Canada, une mesure pangouvernementale à long terme qui vise à améliorer la prestation de services, à actualiser les compétences des fonctionnaires et à leur permettre d'adopter un état d'esprit axé sur le numérique pour être mieux à même de soutenir la population canadienne dans un monde en évolution.
• Améliorer les processus actuels de conception de produits d'apprentissage, ainsi que les processus, les modalités et les pratiques de prestation de l'apprentissage pour en maximiser l'efficacité, et optimiser l'expérience des utilisateurs et utilisatrices afin de tirer parti d'approches novatrices visant à atteindre les objectifs d'apprentissage et de répondre aux besoins grandissants des fonctionnaires.

Faits saillants pour l'École en 2024‑2025

• Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 98 781 330 $
• Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 614

Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de l'École, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.

Sommaire des résultats

Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024‑2025 dans son principal secteur d'activité, appelé « responsabilité essentielle ».

Responsabilité essentielle : Apprentissage commun dans la fonction publique
Dépenses réelles : 71 018 720 $
Personnel équivalent temps plein réel : 459

Pour en savoir davantage sur l'apprentissage commun dans la fonction publique de l'École, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Message du ministre

À titre de ministre responsable de l'École de la fonction publique du Canada, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de l'École.

Au cours de la dernière année, l'École a continué à offrir aux employé·es de l'administration publique centrale les activités d'apprentissage nécessaires pour fournir les résultats escomptés pour la population canadienne dans un environnement professionnel en constante évolution. Pour ce faire, l'École a élargi et mis à jour son catalogue de produits d'apprentissage dans ses cinq secteurs d'activité : Milieu de travail respectueux et inclusif, Compétences du secteur public et du gouvernement du Canada, Apprentissage sur les réalités autochtones, Compétences transférables et Académie du numérique de l'EFPC. Plusieurs parcours d'apprentissage ont été ajoutés afin de former les apprenant·es sur des sujets comme les valeurs et l'éthique, le leadership, les politiques, le numérique, les données, ou encore la conception de services, et d'autres parcours sont en cours d'élaboration.

Cette année, l'École a également soutenu les efforts à l'égard du regain d'intérêt pour les valeurs et l'éthique dans la fonction publique. Grâce à une combinaison d'événements spéciaux et de nouveaux cours, de vidéos et d'outils de travail, l'École a élaboré un programme d'apprentissage pouvant aider les employé·es à incarner nos valeurs communes en faisant la promotion de sujets comme la lutte contre le racisme, les langues autochtones et la revitalisation culturelle, l'accessibilité et les concepts fondamentaux d'équité, de diversité et d'inclusion.

L'approche de collaboration et de consultation proactive a aussi joué un rôle essentiel dans la création de nouveaux cours et l'organisation d'événements cette année. Dans le respect du principe « Rien sur nous, sans nous », les concepteurs et conceptrices de l'apprentissage ont travaillé avec des réseaux établis d'employé∙es et des partenaires externes afin de s'assurer que le contenu d'apprentissage de l'École reflète les différentes perspectives et expériences vécues des apprenant·es de la fonction publique.

L'École a en outre mis à l'essai de nouvelles façons stimulantes en vue de présenter son contenu d'apprentissage, en optant notamment pour la ludification et en proposant des formats alternatifs générés avec l'aide de l'intelligence artificielle. Ces améliorations reflètent l'engagement continu de l'École en vue de fournir un vaste éventail de produits d'apprentissage offrant des expériences d'apprentissage de la plus haute qualité.

Je vous invite à lire le présent rapport pour savoir comment l'École de la fonction publique du Canada continue de démontrer qu'elle joue un rôle unique auprès des fonctionnaires en leur fournissant les compétences et les connaissances communes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière de service aux Canadiennes et Canadiens.

L'honorable Shafqat Ali, C.P., député
Président du Conseil du Trésor du Canada

Résultats : Nos réalisations

Responsabilité essentielle et services internes

• Responsabilité essentielle : Apprentissage commun dans la fonction publique
• Services internes

Description

L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines de saine gouvernance, de prospérité, de santé et de société du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, elle fait référence aux indicateurs de confiance à l'égard des institutions, à la représentation au sein des postes de cadres supérieurs, à l'autodétermination des Autochtones, aux compétences des enfants, des adolescents et des adultes, à la santé mentale perçue, au sentiment de fierté à l'égard du Canada, au sentiment d'appartenance au Canada, et aux perceptions positives de la diversité grâce à la prestation d'un apprentissage commun à l'ensemble des employé·es de la fonction publique centrale.

Elle appuie également la perspective d'équité et d'inclusion en permettant aux fonctionnaires d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à la mise en œuvre de programmes, de politiques et de services.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement de l'École par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle de l'apprentissage commun dans la fonction publique.

Tableau 1 : L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage

Tableau 2 : Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale

Tableau 3 : L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale

Tableau 4 : Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices

La section Résultats de l'infographie de l'École dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à l'apprentissage commun dans la fonction publique en 2024‑2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de l'École pour l'exercice.

L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage

Résultats obtenus

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à l'apprentissage commun dans la fonction publique en 2024-2025 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'École pour l'exercice.

• Compétences du secteur public et du gouvernement du Canada (636 955 inscriptions)
  • En collaboration avec des partenaires de la communauté, le secteur d'activité Compétences du secteur public et du gouvernement du Canada a offert 95 cours, dont 15 nouveaux, remaniés ou mis à jour, et organisé 19 événements pour aider les fonctionnaires à comprendre leurs obligations en tant qu'employé·es du gouvernement. L'événement sur les valeurs et l'éthique tenu à l'automne a attiré la plus grande foule, soit plus de 15 000 participant·es en personne et en ligne. Cet événement d'une durée de deux jours, présenté par le greffier du Conseil privé, a permis d'explorer le renouvellement de l'engagement envers les valeurs et l'éthique propres aux services publics, son lien avec l'Appel à l'action, son incidence sur le travail au quotidien et comment se positionner en vue de l'avenir.
  • Le secteur d'activité a collaboré avec 23 communautés gouvernementales afin de s'assurer que la formation requise par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada était accessible et qu'elle répondait aux besoins d'apprentissage prioritaires tout au long de l'année. Les priorités d'apprentissage ont principalement été établies grâce à deux processus importants : l'exercice annuel d'établissement des priorités du secteur d'activité avec les partenaires et le bilan de santé annuel, qui tire parti des données relatives au rendement des cours afin d'évaluer la santé et la pertinence du programme d'apprentissage.
• Compétences transférables (273 025 inscriptions)
  • Le secteur d'activité Compétences transférables a offert 187 cours, lancé 80 nouveaux produits d'apprentissage, programmes et événements, à savoir 8 événements, 9 cours élaborés à l'interne, 42 cours offerts par des tiers, 8 microapprentissages, 3 parcours d'apprentissage et 10 initiatives visant à doter les fonctionnaires de connaissances et de compétences utiles tant au sein du gouvernement qu'à l'extérieur de celui-ci. Ce bilan comprend le Parcours d'apprentissage sur le leadership, dans le cadre duquel 3 700 personnes se sont inscrites au programme menant à l'obtention d'un certificat, et la Carte d'apprentissage à l'intention des analystes des politiques, qui compte plus de 22 500 utilisateurs et utilisatrices. La Communauté nationale des gestionnaires a obtenu un taux de satisfaction de plus de 90 % pour avoir mis en place un programme complet à l'intention des gestionnaires, lequel comprenait des événements virtuels et en personne partout au Canada, des possibilités de réseautage, de l'encadrement par les pairs, des consultations, ainsi qu'une infolettre mensuelle.
  • En janvier 2025, l'École, grâce aux efforts du secteur d'activité, a lancé la série de cours CAPM (Associé certifié en gestion de projet). Ces cours donnent aux participant·es un accès aux ressources pédagogiques essentielles pour se préparer à l'examen d'Associé certifié en gestion de projet (CAPM) du Project Management Institute.
• Apprentissage sur les réalités autochtones (95 373 inscriptions)
  • Le secteur d'activité Apprentissage sur les réalités autochtones a offert 14 cours et organisé 13 événements visant à aider les fonctionnaires à améliorer leurs compétences culturelles et à approfondir leur connaissance de l'histoire, des cultures et perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris leurs relations de longue date avec la Couronne. La collaboration avec des aîné·es autochtones, des gardien·nes du savoir et d'autres partenaires constitue un élément clé de ce travail. Les relations avec les partenaires autochtones ont été renforcées grâce à une participation active avec des comités internes et externes, laquelle favorise un engagement et des efforts conjoints propices à des expériences d'apprentissage respectueuses et significatives.
  • Le programme d'apprentissage sur les réalités autochtones a été enrichi de plusieurs nouveaux éléments, dont des ressources pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du plan d'action connexe. Un nouveau portail d'apprentissage a également été mis en place, et il met l'accent sur les langues autochtones, la revitalisation culturelle et la Loi sur les langues autochtones. De plus, la Feuille de route d'apprentissage pour les gestionnaires de personnel autochtone a été créée afin d'améliorer le recrutement, le maintien en poste et les efforts d'inclusion. Le Cercle des aînés a vu le jour pour offrir une orientation culturelle et faire en sorte que les initiatives d'apprentissage reflètent bien les connaissances autochtones fondées sur les distinctions.
• Académie du numérique (305 737 inscriptions)
  • Le secteur d'activité Académie du numérique a élargi son offre de produits d'apprentissage afin de soutenir la littératie numérique, la littératie des données et la littératie en matière d'intelligence artificielle (IA) ainsi que pour favoriser une administration moderne et l'excellence des services offerts par le gouvernement du Canada. Ainsi, le secteur d'activité a offert 94 cours, a lancé et mis à jour 16 cours, a conçu et mis en œuvre 2 nouveaux programmes et a élargi l'accès à 12 cours offerts par des tiers. Au total, le programme d'apprentissage de l'Académie du numérique a présenté 92 cours et 18 événements au cours de l'exercice 2024-2025.
  • Le secteur d'activité a respecté son engagement en vue d'appuyer les priorités gouvernementales et de s'y conformer. Par exemple, en novembre 2024, le secrétaire du Conseil du Trésor a rendu le cours Découvrez la cybersécurité (DDN235) obligatoire pour tous les principaux ministères du gouvernement du Canada, avec un renouvellement annuel obligatoire. En février 2025, en soutien à cette initiative, l'Académie du numérique de l'EFPC a lancé La quête pour la cybersécurité (DDN247), qui offre une alternative d'apprentissage ludique au cours DDN235 dans le cadre de cette recertification annuelle.
• Milieu de travail respectueux et inclusif (527 577 inscriptions)
  • Le secteur d'activité Milieu de travail respectueux et inclusif a offert 32 cours et organisé 9 événements, en plus de 92 produits de microapprentissages (comme des outils de travail, des vidéos et des balados) adaptés aux facteurs juridiques et politiques qui visent à faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI). L'apprentissage portait entre autres sur les concepts fondamentaux de l'EDI, l'accessibilité, le racisme systémique, l'inclusion des personnes 2ELGBTQIA+, les milieux de travail sains, la prévention du harcèlement et de la violence, et la lutte contre la haine, y compris l'antisémitisme et l'islamophobie.
  • De nouveaux cours ont été créés pour soutenir la lutte contre le racisme et la haine, comme les cours Agir contre l'antisémitisme en milieu de travail (INC135) et Agir contre l'islamophobie en milieu de travail (INC136). Ces derniers soutiennent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 ainsi que le Plan d'action canadien de lutte contre la haine tout en tenant compte d'importants cadres juridiques comme la Loi canadienne sur les droits de la personne.

En plus de la formation dans ces cinq secteurs d'activité, la Direction de l'apprentissage pour les cadres de l'École a offert un éventail de ressources, dont des programmes, des cours et des événements conçus pour donner aux cadres de la fonction publique les connaissances, les aptitudes et les compétences dont ils et elles ont besoin pour soutenir l'atteinte des priorités gouvernementales et aux besoins en évolution de la population canadienne. Voici quelques exemples :

• L'École a soutenu cinq cohortes du Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs de niveau EX-01 à EX-05, qui ont approfondi leurs connaissances du Canada, leur compréhension des perspectives autochtones et du contexte international en plus d'accélérer le perfectionnement de compétences clés en leadership pour les cadres prometteurs et prometteuses. Les participant·es ont eu accès à du mentorat individuel, à des études de cas et à des séances d'apprentissage pratique en groupe. Une cohorte de participant·es autochtones a été lancée pendant le dernier trimestre.
• L'École a offert une version adaptée à deux cohortes du Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs, soit 50 personnes noires qui occupent un poste de cadre de niveau EX-01 à EX-02 dans 28 ministères et organismes.
• L'École a présenté une séance en personne du cours Orientation à l'intention des sous-ministres adjoints (LPL117) (SMA) récemment nommé·es dans leur nouveau rôle. Le contenu du programme concerne la transition des SMA vers leur nouveau rôle, l'exploration des attentes, la gestion du talent, les valeurs, l'éthique et les milieux de travail sains, le soutien au ou à la sous-ministre et la gestion des relations clés.
• L'École a permis de former 36 cohortes dans des programmes clés de transition vers un nouvel échelon, comme le Programme à l'intention des futurs directeurs, le nouveau Programme de perfectionnement des gestionnaires et l'Orientation à l'intention des directeurs généraux. Certaines formations étaient offertes à l'échelle régionale, de façon virtuelle et en personne.
• L'École a offert deux classes de maître sur l'affectation stratégique des ressources, conçues pour aider les cadres à renforcer leur capacité à gérer et prendre des décisions financières et opérationnelles complexes.
• L'École a offert deux séances virtuelles de la série Réflexions sur le leadership, qui propose aux cadres un espace sécuritaire leur permettant d'examiner leur influence en tant que leaders et la notion de résilience dans les situations complexes et en période de changement.

La Direction des politiques, des priorités et des partenariats de l'École a offert différentes ressources conçues pour donner aux fonctionnaires les connaissances, aptitudes et compétences nécessaires dans les domaines de la géopolitique, de la sécurité nationale et de l'administration publique afin de répondre aux priorités gouvernementales. Au cœur de ce travail se trouve la création de liens entre les ministères ainsi qu'entre la fonction publique fédérale et d'autres établissements, comme les universités canadiennes. Voici quelques exemples :

• L'École a formé quatre cohortes de cours pour les cadres dans le cadre d'un programme d'apprentissage en géopolitique et en sécurité nationale destiné aux cadres de niveau EX-01 à EX-03. Ce programme vise à améliorer les connaissances et la capacité à assister le Canada pour qu'il se positionne favorablement dans un monde en évolution. Les participant·es ont eu accès à du mentorat avec d'ancien·nes sous-ministres, à des études de cas et à des séances d'apprentissage pratiques en groupe.
• L'École a organisé 20 événements pour plus de 20 000 fonctionnaires, sur des sujets comme la gouvernance dans un monde complexe, la géopolitique de la région indo-pacifique et la démocratie en pratique.
• L'École a appuyé des initiatives spéciales comme l'édition 2024-2025 de l'Initiative de chercheurs invités Jocelyne Bourgon et le Concours national d'essais universitaires, qui chaque année reçoit, évalue et diffuse des solutions politiques proposées par la communauté universitaire du pays.
• L'École a collaboré à six initiatives stratégiques avec d'autres ministères afin de renforcer les aptitudes et compétences en matière de politique par des moyens pratiques, tout en faisant progresser les priorités du gouvernement.

Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale

Résultats obtenus

La mobilisation et la consultation sont essentielles pour concevoir et offrir des occasions d'apprentissage de qualité. Pour améliorer l'élaboration de son programme d'apprentissage, l'École a appliqué le principe « Rien sur nous, sans nous », qui consiste à établir des priorités et produits d'apprentissage avec des personnes ayant des expériences concrètes au sein de comités consultatifs interministériels sur l'apprentissage et divers réseaux d'employé∙es du gouvernement du Canada. Par exemple, l'École :

• a maintenu un engagement continu avec des réseaux d'employé·es comme le Caucus des employés fédéraux noirs, le Réseau des employés noirs, le Réseau des exécutifs noirs, le Réseau des employés fédéraux musulmans, le Réseau des fonctionnaires juifs et juives, le Réseau de la Fierté à la fonction publique et le Réseau des employés fédéraux asiatiques afin de valider et d'examiner les prototypes de produits de microapprentissages;
• a présidé le Comité interministériel sur l'apprentissage autochtone et le Réseau de partage de l'apprentissage autochtone (un comité externe composé de personnes d'universités, de villes, du Centre national pour la vérité et la réconciliation, entre autres) pour entretenir des liens avec les voix autochtones qui orientent et valident le programme d'apprentissage sur les réalités autochtones.

En plus de l'amélioration continue apportée aux produits d'apprentissage découlant du plan relatif au cycle de vie des produits d'apprentissage, l'École a réalisé des évaluations de conformité et de qualité de ses produits d'apprentissage. Ces évaluations, qui reposent sur les normes de l'industrie, ont entraîné des recommandations visant à améliorer et à modifier les produits pour en garantir l'efficacité optimale. Une équipe interfonctionnelle a été mise sur pied pour évaluer la conformité et la qualité des produits de l'École en fonction de normes établies à l'échelle mondiale. Trois cours très populaires ont été soumis à de rigoureuses évaluations diagnostiques à plusieurs niveaux, ce qui a permis de formuler des recommandations et d'apporter des améliorations.

L'École a amélioré les capacités de conception pédagogique de ses secteurs d'activité grâce au soutien du Centre d'enseignement et d'apprentissage. Ensemble, ils ont :

• lancé un Programme de perfectionnement à l'intention des concepteurs et conceptrices de l'apprentissage de l'École;
• élaboré et peaufiné des outils et offert des avis fondés sur la recherche sur des sujets comme l'analyse efficace des besoins, la création de contenu éthique assistée par l'IA, les formules et modalités d'apprentissage ainsi que les stratégies d'évaluation formative et sommative permettant un apprentissage personnalisé;
• mis à l'essai et offert du coaching sur plusieurs fonctionnalités de la plateforme d'apprentissage, dont les outils d'autoévaluation, les examens avant et après les cours, les outils d'enquête intégrés et les agents intelligents.

Afin d'améliorer son cadre d'évaluation et de s'harmoniser aux méthodes d'évaluation actuelles, l'École a amorcé un examen complet des pratiques exemplaires liées à l'évaluation du rendement dans les établissements non universitaires. Cet examen consistait, entre autres, à analyser plusieurs modèles utilisés dans l'industrie, à consulter des figures importantes évoluant dans des écoles de fonction publique de sept pays et à collaborer étroitement avec les centres d'apprentissage ministériels dans l'ensemble de la fonction publique canadienne.

L'École a mis en place de nouveaux parcours ainsi que des cartes d'apprentissage comme le Parcours d'apprentissage sur le leadership et la Carte d'apprentissage à l'intention des analystes des politiques pour faciliter l'accès à des programmes d'apprentissage complets sur les compétences de base et les responsabilités des fonctionnaires. De plus, l'École a lancé cinq parcours d'apprentissage ciblés qui organisent les produits d'apprentissage numériques par thèmes (numérique, cybersécurité, infonuagique, données et IA, et conception de services) afin de rendre le numérique plus intuitif et accessible aux employé∙es de la fonction publique.

La stratégie opérationnelle portant sur le numérique et les données, qui s'appuie sur les piliers de l'apprentissage, de l'infrastructure et de la culture, a aussi été mise en œuvre en 2024-2025. Dans le cadre de cette stratégie, l'École a adopté un état d'esprit axé sur les données au moyen de la sensibilisation, de la gouvernance et du développement d'un fort sens de l'éthique ainsi qu'à une utilisation des données guidée par des principes. Les outils de visualisation des données centralisés à l'échelle de l'organisation, qui sont offerts au moyen de plateformes en libre-service réglementées et respectueuses des principes éthiques, sont fréquemment utilisés et largement adoptés, ce qui a entraîné une augmentation importante de l'utilisation des données et renforcé la culture des données au sein de l'École et des parties prenantes externes.

L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale

Résultats obtenus

Dans son Plan d'accessibilité 2023-2025, l'École a présenté 26 actions concrètes pour surmonter les obstacles à l'accessibilité. Ces actions portaient entre autres sur le contrôle de l'accessibilité, les améliorations apportées au cycle de révision des produits d'apprentissage et la mise en œuvre d'approches d'apprentissage modernes comme la ludification, le neuroapprentissage et la personnalisation des produits de l'École.

L'École a fait des progrès importants en vue d'accroître la sensibilisation à l'accessibilité des fonctionnaires du gouvernement fédéral en offrant des produits d'apprentissage, des outils, des cours et des outils de travail qui favorisent une culture d'inclusion en milieu de travail pour tous les employé·es. Les efforts de collaboration mettaient surtout l'accent sur l'offre de formations et d'événements à jour et accessibles, en intégrant des technologies d'assistance évolutives à la plateforme d'apprentissage numérique.

Le Rapport d'étape 2024 du Plan d'accessibilité souligne les avancées suivantes :

• L'École s'engage à représenter les personnes en situation de handicap dans les produits d'apprentissage et les cours de façon authentique et respectueuse en évitant les stéréotypes et les représentations simplistes. Dans le cadre du processus de révision cyclique, tous les produits d'apprentissage font l'objet d'une évaluation pour déterminer si le contenu est représentatif.
• L'École place l'accessibilité au cœur de la conception et du cycle de vie de tous les produits d'apprentissage, et veille à ce qu'ils soient axés sur les utilisatrices et utilisateurs, et à ce qu'ils répondent aux besoins en matière d'accessibilité et respectent les normes en la matière.
• L'École mise de plus en plus sur le neuroapprentissage et la ludification pour rendre ses programmes de formation accessibles et attrayants. La ludification consiste à ajouter au matériel d'apprentissage des éléments propres au jeu, comme des points, des récompenses et des défis interactifs. Cette approche transforme les expériences d'apprentissage traditionnelles en expériences interactives et stimulantes qui favorisent l'estime de soi et les gens à poursuivre leur apprentissage. La ludification se caractérise par son accessibilité et son caractère inclusif; elle a d'ailleurs reçu des commentaires extrêmement positifs, avec un taux de satisfaction de 94 %.
• L'École explore l'IA et son potentiel en vue d'alléger les tâches répétitives inhérentes à la conception des cours. De plus, tous les produits d'apprentissage sont testés au moyen de vérificateurs d'accessibilité intégrés.
• L'École songe à utiliser un assistant conversationnel d'IA pour améliorer l'accessibilité grâce à diverses fonctionnalités, comme les commandes vocales, les requêtes en langage naturel, les résumés de contenu, et soutenir les utilisateurs et utilisatrices neurodivergent·es. L'objectif est de supprimer les obstacles et de créer une participation numérique plus inclusive. L'École offre des outils comme des lecteurs et des agrandisseurs d'écran ainsi qu'un logiciel de reconnaissance vocal pour éliminer les obstacles numériques et faire en sorte que les employé·es puissent utiliser les technologies de l'information avec assurance.
• L'École a mis sur pied un carrefour sur l'accessibilité numérique afin de simplifier les demandes de mesures d'adaptation des apprenant·es en adoptant une approche « une fois suffit ». L'École a également offert à la communauté de pratique des conceptrices et concepteurs de l'apprentissage trois ateliers hautement spécialisés sur les pratiques exemplaires concernant les mesures d'adaptation en matière d'apprentissage.

Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices

Résultats obtenus

L'École s'emploie à renforcer la capacité de la fonction publique centrale d'utiliser des approches novatrices. À cette fin, l'École a continué à favoriser les approches novatrices en matière d'apprentissage pour susciter le changement. Voici quelques exemples :

• L'École a déployé des solutions fondées sur l'IA afin de tester et de mesurer l'incidence de ces technologies novatrices et les avantages qu'elles offrent. En mars 2025, l'École a lancé ÉcoleTGP, un outil conversationnel qui aide les apprenant·es à trouver des cours qui répondent à leurs besoins en décrivant ces derniers en langage simple dans un agent fondé sur l'IA.
• L'École a collaboré avec Santé Canada pour créer une expérience d'apprentissage basée sur le jeu ciblant les jeunes. L'objectif visait à promouvoir des comportements respectueux de l'environnement dans différents contextes. L'École a mis à l'essai son produit auprès de plus de 100 élèves du secondaire; les commentaires reçus sont généralement positifs.
• L'École a exploré plusieurs cas d'utilisation d'une plateforme de contenu d'apprentissage en réalité virtuelle, en établissant et en mettant à l'essai cinq mises en situations différentes. Par exemple, une visite à Resolute Bay a été simulée au moyen du casque de réalité virtuelle et a permis aux utilisateurs et utilisatrices de visiter cette région éloignée et d'interagir avec des personnes et divers endroits pour améliorer leur compréhension des réalités auxquelles les communautés autochtones sont confrontées à cet endroit.

Par l'intermédiaire de la Communauté des données du GC, l'École a pu mettre en place différents projets :

• Elle a continué à favoriser des possibilités d'innovation avantageuses dans le contexte du renforcement des collectivités, des événements d'apprentissage et des projets. La Communauté a notamment permis d'améliorer la capacité de l'administration publique centrale à adopter des approches novatrices au moyen d'événements d'apprentissage opportuns et de la série « L'impact des données ». De plus, la collaboration de l'École avec Bibliothèque et Archives Canada a permis de tripler le taux de participation à l'événement L'arrière-scène de la GI et de soutenir l'Approche transformationnelle des données autochtones de Services aux Autochtones Canada.
• Elle a bonifié le Carrefour de ressources sur les données du GC par l'ajout de trousses d'outils, de ressources d'apprentissage et d'une section spéciale sur les données désagrégées (conçue avec le Bureau du Conseil privé et Statistique Canada).
• Elle a lancé un nouveau projet en vue de développer un outil d'évaluation de la maturité des données du GC, qui permettra aux organisations d'avoir une norme commune pour définir et mesurer la maturité de leurs données.

En adoptant une approche d'apprentissage par la pratique, l'École a collaboré avec des partenaires pour mettre en lumière comment les technologies et méthodes novatrices peuvent faire progresser les objectifs de politique publique. L'École a hébergé un portail en ligne qui présentait des exemples pratiques où; l'application de certaines innovations était utile au gouvernement fédéral. Le portail expliquait comment certaines problématiques peuvent être abordées, les leçons tirées de l'expérience, les méthodologies de données et faisait la démonstration d'un logiciel fonctionnel qui accompagne les solutions.

L'École a lancé la dernière version du Programme de l'Accélérateur du numérique de l'EFPC, lequel comprend un écosystème de cours à rythme libre ainsi qu'une formation intensive de trois jours sur la réflexion conceptuelle. Cette formation intensive met l'accent sur le travail collaboratif en groupe, tant pour les apprenant·es que les équipes, qui explorent de nouvelles façons de travailler pour parvenir à l'excellence du service et à la mise en œuvre tout en perfectionnant leurs compétences numériques. L'École a également fait l'essai pilote de l'Accélérateur de l'apprentissage de l'IA pour les cadres, un programme d'une durée de cinq jours en personne, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et l'École Munk de l'Université de Toronto. La cohorte de janvier 2025 a fait état d'un taux de satisfaction de 8,9 sur 10.

En février 2025, la neuvième Conférence annuelle sur les données du GC a reçu plus de 9 000 inscriptions. L'événement, organisé en collaboration avec Pêches et Océans Canada, a permis de mettre à l'essai une nouvelle plateforme visant à moderniser l'organisation d'un événement hybride à grand déploiement et la façon d'y participer. La conférence a permis de sensibiliser les participant·es et d'améliorer la capacité de répondre à des questions importantes, et comprenait un discours thème sur la visualisation des données et les Objectifs de développement durable des Nations Unies. En général, les taux de participation (72 %) et de satisfaction (87 %) ont surpassé ceux de l'année précédente.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 5 : Aperçu des ressources requises pour l'apprentissage commun dans la fonction publique

La section Finances de l'infographie de l'École dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de l'École dans l'InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités pangouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2024-2025, l'École a poursuivi sa collaboration avec différents partenaires afin de concevoir et d'offrir des produits d'apprentissage qui cadrent avec l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche améliorée en matière d'intersectionnalité, d'équité et d'inclusion. Voici quelques exemples :

• L'École a collaboré avec Femmes et Égalité des genres Canada, Parcs Canada et les membres du Conseil de gestion de l'archipel (Réserve de parc national, réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas) pour présenter l'événement d'apprentissage L'ACS Plus à l'œuvre : Respect, relations et leadership intersectionnel à Gwaii Haanas.
• L'École a remanié le cours de base Introduction à l'analyse comparative entre les sexes Plus et conçu une gamme de produits d'apprentissage sur l'intersectionnalité, dont un cours de base, Introduction à l'intersectionnalité, en collaboration avec des spécialistes. Il s'agira d'un parcours d'apprentissage stimulant conçu pour aider les fonctionnaires à approfondir leur pratique en appliquant avec confiance, dans le cadre de leur travail, des approches intersectionnelles en lien avec l'analyse comparative entre les sexes Plus.
• L'École a collaboré avec la Commission de la fonction publique pour assurer le succès de l'événement Favoriser l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion grâce à la dotation. Cet événement visait à aider les spécialistes des ressources humaines à mieux comprendre la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, laquelle appuie les objectifs organisationnels de diversité et d'inclusion de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
• L'École a présidé le Comité interministériel sur l'apprentissage autochtone et le Réseau de partage de l'apprentissage autochtone (un comité externe composé de personnes d'universités, de villes, du Centre national pour la vérité et la réconciliation, entre autres) pour entretenir des liens avec les voix autochtones qui orientent et valident le programme d'apprentissage.
• L'École a lancé son premier Cercle des aînés avec des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et des gardien·nes du savoir.
• L'École a entretenu des relations avec les partenaires et les organisations autochtones tout au long de l'année pour cerner les priorités et les perspectives autochtones, valider des produits d'apprentissage et en cocréer.

L'École a collaboré avec des personnes ayant vécu des expériences pertinentes et des représentant·es de divers réseaux d'employé·es afin d'élaborer conjointement de nouveaux produits d'apprentissage à partir du principe « Rien sur nous, sans nous ». Ces produits reposent sur les principes fondamentaux de conception en matière d'intersectionnalité et d'inclusion des personnes en situation de handicap ainsi que sur le Cadre de qualité de vie pour le Canada.

L'engagement de l'École comprenait des consultations auprès des réseaux d'employé·es et bureaux comme le Caucus des employés fédéraux noirs, le Réseau des employés noirs, le Réseau des exécutifs noirs, le Réseau des employés fédéraux musulmans, le Réseau des fonctionnaires juifs et juives, le Réseau des ambassadeurs de la lutte contre le racisme, le Réseau de la Fierté à la fonction publique, le Réseau des employés fédéraux asiatiques, le Bureau de l'envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme et le Bureau de la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie. Des partenaires externes, comme Les Amis du Centre Simon Wiesenthal pour les Études sur l'Holocauste et le Conseil national des musulmans canadiens, ont également appuyé l'élaboration et la validation du contenu pédagogique afin qu'il reflète fidèlement les communautés desservies.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

L'École a fait des progrès importants pour offrir des occasions d'apprentissage accessibles en tout temps, de n'importe où, et sur n'importe quel appareil, en optimisant sans relâche sa solide plateforme d'apprentissage en ligne. Les efforts constants consacrés aux approches numériques pour concevoir le contenu et les méthodes de prestation font état du dévouement continu de l'École envers les pratiques durables et améliorent l'accès et l'expérience d'apprentissage. En 2024-2025, l'École a démontré son engagement à rendre l'apprentissage accessible et efficace en offrant 98 % (438) de ses 466 produits d'apprentissage de façon virtuelle; le 2 % restant (8 cours) est offert en personne pour mieux répondre à certains objectifs d'apprentissage précis.

L'École continue d'offrir des cours de base dans des domaines importants de la gestion et de l'administration publique comme les valeurs et l'éthique, la gestion financière, l'approvisionnement et l'orientation à la fonction publique pour aider les fonctionnaires déjà en poste et nouvellement embauché·es à comprendre le fonctionnement du gouvernement et ce qui est attendu de leur part. En 2024-2025, l'École a mis à jour le cours Orientation à la fonction publique et le cours sur la délégation de pouvoirs. En mettant à jour et en améliorant continuellement ces cours de base, l'École appuie des services publics responsables, efficaces et axés sur les valeurs.

L'École a continué à contribuer à l'apprentissage à propos des priorités en matière de développement durable en offrant du matériel pédagogique qui soutient la lutte contre les changements climatiques et encourage la durabilité dans les activités gouvernementales. Il s'agit notamment de formation sur les achats écologiques, de formations destinées aux spécialistes de l'immobilier sur le haut rendement énergétique dans les immeubles fédéraux et de cours pour aider à la mise en place d'activités gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport de l'École au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

L'apprentissage commun dans la fonction publique est appuyé par les programmes suivants :

• Apprentissage
• Services internes

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour l'apprentissage commun dans la fonction publique sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

En 2024-2025, l'École a continué à tirer parti de la technologie pour transformer ses services internes. Un nouveau logiciel de bureau basé sur l'IA a permis d'améliorer la précision et la pertinence des résultats de recherche, d'introduire des fonctions d'assistance interactives destinées aux employé·es et d'améliorer l'efficacité des opérations en arrière-plan. Les tableaux de bord financiers qui fonctionnent à l'aide d'un logiciel de veille stratégique ont fourni des données financières plus précises et opportunes pour la gestion. Les nouveaux portails intranet ont permis aux employé·es d'accéder plus rapidement aux informations sur les priorités actuelles du gouvernement du Canada. Les nouveaux formulaires automatisés ont aidé les employé·es à remplir plus facilement les attestations annuelles de conflits d'intérêts et à faire en sorte de ne pas perdre de vue leurs obligations en vertu du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et du Code de conduite de l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a continué à intégrer sa perspective d'équité, de diversité et d'inclusion à tous les conseils et avis fournis par les services internes, ce qui consiste entre autres à renforcer une culture d'inclusion en augmentant les efforts de recrutement et de maintien en poste des personnes en situation de handicap. Voici certaines mesures prises en 2024-2025 :

• s'assurer que les pratiques d'embauche sont conçues en cherchant délibérément à éliminer les obstacles, notamment en appliquant les facteurs liés à l'accessibilité pendant tout le processus de dotation;
• intégrer les conseils et les pratiques exemplaires des spécialistes de la réduction des obstacles directement aux critères d'offres d'emploi et aux outils d'évaluation;
• veiller à ce que les comités de sélection soient diversifiés et comprennent des membres qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap;
• nommer une personne responsable de l'inclusion dans l'équipe des ressources humaines afin d'assurer une expertise en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.

L'École a également continué à faire la promotion des deux langues officielles grâce à ses champion·nes des langues officielles et au Plan d'action pour les langues officielles 2022-2025 de l'EFPC, qui a servi de base aux efforts de l'École en vue de renforcer le bilinguisme en tant que droit et responsabilité. Voici quelques points saillants de 2024-2025 :

• appui au travail du groupe de travail sur les langues officielles pour cerner et surmonter les obstacles relatifs aux événements d'apprentissage en langue française tout en veillant à ce que les deux langues officielles reçoivent un appui égal dans l'ensemble des programmes d'apprentissage;
• refonte et mise à jour des produits d'apprentissage pour qu'ils correspondent davantage à la modernisation de la Loi sur les langues officielles et pour veiller à ce que les fonctionnaires remplissent leurs obligations linguistiques;
• promotion des valeurs et de l'éthique dans le contexte des langues officielles en mettant l'accent sur l'équité, le respect et l'intégrité pour toutes les initiatives d'apprentissage bilingues.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 6 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

La section Finances de l'infographie de l'École dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de l'École dans l'InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Résultats de l'École pour 2024‑2025

Tableau 7 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note de bas de page 8}

Dans son Plan ministériel pour 2025‑2026, l'École prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2024‑2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

L'École gère un marché d'approvisionnement global afin d'appuyer le fonctionnement de sa plateforme d'apprentissage et de permettre aux partenaires fédéraux d'en tirer parti. Cette approche mutualisée permet de réaliser d'importants gains d'efficacité en réduisant les cycles d'approvisionnement, en évitant la duplication des travaux de conformité en matière de cybersécurité, d'accessibilité et de langues officielles, et en transmettant les pratiques exemplaires en matière de configuration et de déploiement. La valeur totale de ce marché augmente chaque année, en fonction du taux de participation de nouvelles organisations partenaires. Pour 2024-2025, la valeur totale du marché était de 18 620 971 $, ce qui comprenait à la fois les exigences de l'École et celles des partenaires du gouvernement fédéral. Ce marché est considéré comme une exception par rapport à la valeur totale des marchés attribués par l'École à des entreprises autochtones, puisqu'il comprend des sommes pour des services fournis à d'autres organisations.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023‑2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, l'École a identifié les réductions des dépenses suivantes.

• 2024‑2025 : 1 273 000 $
• 2025‑2026 : 1 908 000 $
• 2026-2027 et exercices suivants : 2 776 000 $

Au cours de l'exercice 2024-2025, l'École s'est efforcée de réduire ses dépenses grâce aux mesures suivantes :

• réduction naturelle des effectifs et redéploiement des ressources dans les secteurs prioritaires;
• réduction des coûts en tirant profit des technologies numériques;
• rationalisation des consultations externes en faisant appel à des spécialistes du gouvernement faisant partie des cadres de la fonction publique.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 8 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses réelles totales ont augmenté de 9,9 millions de dollars de 2022-2023 à 2024-2025, ce qui est attribuable à une augmentation de 5,2 millions de dollars en raison de l'ajustement de la comptabilisation des recettes en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, à une augmentation de 0,5 million de dollars pour l'acquisition de licences de produits d'apprentissage en ligne, et à une augmentation de 1,5 million de dollars en salaires en raison de la signature des conventions collectives. Cette augmentation est compensée par une diminution des dépenses de 1,8 million de dollars en raison des mesures visant à recentrer les dépenses gouvernementales.

La section Finances de l'infographie pour l'École sur l'InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Tableau 9 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues diminueront de 9,4 millions de dollars au cours des trois prochaines années en raison d'une réduction de 4,1 millions de dollars attribuable à la fin du financement du Programme pour les études supérieures et d'une réduction de 0,8 million de dollars découlant des mesures visant à recentrer les dépenses gouvernementales. L'École investira dans sa plateforme d'apprentissage numérique afin de s'assurer qu'elle demeure moderne, qu'elle réponde aux besoins des employé·es de la fonction publique et qu'elle reflète les priorités du gouvernement.

La section Finances de l'infographie pour l'École sur l'InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les fluctuations du financement voté sont attribuables à la fin du financement du Programme pour les études supérieures et aux mesures visant à recentrer les dépenses du gouvernement. Les fluctuations du financement législatif, quant à elle, sont attribuables aux revenus disponibles résultant des initiatives convenues avec d'autres ministères.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l'École.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (non audités) de l'École pour l'exercice terminé le 31 mars 2025.

Tableau 10 : État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024‑2025 proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de 2024‑2025 de l'École.

Tableau 11 : État condensé des résultats (audité ou non audité) pour les exercices 2023‑2024 et 2024‑2025

Tableau 12 : État condensé de la situation financière (audité ou non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Tableau 13 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Le nombre d'ETP a diminué entre 2022-2023 et 2024-2025 en raison des mesures visant à recentrer les dépenses du gouvernement et de l'augmentation de l'attrition.

Tableau 14 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Le nombre d'ETP requis diminuera entre 2025-2026 et 2026-2027 en raison des mesures visant à recentrer les dépenses du gouvernement et des efforts visant à mettre en œuvre des économies opérationnelles, puis il se stabilisera par la suite.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web de l'École :

• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor

Administrateur général : Taki Sarantakis

Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor

Instrument habilitant : Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16

Année de constitution ou de création : 2004

Coordonnées du ministère

Adresse postale

Numéro de téléphone : 1-866-703-9598
Numéro de télécopieur : 1-866-944-0454

Adresse courriel : https://www.csps-efpc.gc.ca/contact_us/inquiries-fra.aspx

Site Web : Canada.ca/school-ecole

Définitions

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