Plan d'accessibilité 2026-2028
Table des matières
Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la présidente du Conseil du Trésor, 2025
Catalogue No.: SC100-14F-PDF
ISSN: 2817-0520
Renseignements généraux
Vous pouvez faire part de vos commentaires, de vos réactions, de vos questions ou de vos préoccupations concernant le Plan d'accessibilité de l'École de la fonction publique du Canada (l'École) par courrier, par téléphone ou par courriel. Vous pouvez demander un autre format du Plan d'accessibilité en communiquant avec nous.
Les coordonnées pour faire parvenir les commentaires au sujet du Plan d'accessibilité sont les suivantes :
Adresse postale :
Direction, Bureau de la diversité, du bien-être et des valeurs et éthique
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
Téléphone (sans frais au Canada seulement) : 1-833-622-1310
Courriel : accessibility-plan-accessibilite@csps-efpc.gc.ca
Un accusé de réception sera envoyé automatiquement en réponse à tous les courriels reçus. Vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse à votre commentaire dans les cinq jours ouvrables.
Pour soumettre vos commentaires de façon anonyme, veuillez utiliser le formulaire de rétroaction de l'École. Vous n'avez pas à fournir des renseignements personnels lorsque vous soumettez ce formulaire. Toutefois, l'École ne sera pas en mesure de répondre aux commentaires anonymes soumis au moyen du formulaire. Toutes les réponses soumises seront traitées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Message du président
Je suis fier de présenter le Plan d'accessibilité 2026-2028 de l'École de la fonction publique du Canada, qui renouvelle notre engagement à faire progresser l'accessibilité et l'inclusion dans tous les aspects de l'organisation.
Ce plan s'appuie sur les principes de la Loi canadienne sur l'accessibilité, qui établit un objectif clair : faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040. Au cours des trois dernières années, l'École a réalisé d'importants progrès pour cerner et éliminer les obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à notre milieu de travail et à nos expériences d'apprentissage. Ce plan s'appuie sur cet élan. Élaboré dans le cadre de consultations menées auprès des membres du personnel, des apprenantes et apprenants, des personnes en situation de handicap et des spécialistes de l'accessibilité, il comprend de nouvelles mesures pour suivre nos progrès, combler les lacunes restantes et renforcer la responsabilité.
En tant qu'établissement d'enseignement, l'École joue un rôle unique en soutenant l'ensemble de la fonction publique dans le perfectionnement des compétences en matière d'accessibilité. Nous continuons de nous assurer de produire du contenu d'apprentissage de haute qualité qui reflète des perspectives diverses, est inclusif dès sa conception et est accessible à l'ensemble des apprenantes et apprenants. Nous continuerons à faire évoluer nos produits pour refléter les pratiques exemplaires les plus récentes et les voix des personnes ayant une expérience vécue.
Je tiens à remercier sincèrement toutes les personnes de leur contribution à ce plan, y compris les membres du personnel, les spécialistes, et surtout les personnes qui ont fait part de leurs expériences pour nous aider à cerner les domaines où; des changements s'imposent en priorité. Votre ouverture, votre courage et votre engagement nous permettent de faire progresser nos efforts.
Taki Sarantakis
Président
École de la fonction publique du Canada
Message des cochampionnes de l'équité, de la diversité et de l'inclusion
En tant que cochampionnes du Forum sur l'équité, la diversité et l'inclusion de l'École, nous sommes fières de soutenir la publication du Plan d'accessibilité 2026-2028 de l'École.
À l'École, l'accessibilité n'est pas un effort isolé. Elle constitue une composante essentielle de la création d'une culture d'inclusion, où; les employées et employés se sentent accueillis, respectés et sont en mesure de s'épanouir. Le Plan reflète cet engagement commun et fait progresser la vision plus large de l'École en éliminant activement les obstacles et en créant des conditions propices à une pleine participation.
Au moyen de groupes de travail collaboratifs, le Forum sur l'équité, la diversité et l'inclusion s'engage dans un dialogue ouvert et honnête sur l'accessibilité, la représentation et le sentiment d'appartenance. Ce plan s'appuie sur cette base, en intégrant les commentaires du personnel et en établissant des objectifs clairs et mesurables pour guider nos prochaines étapes. Il réaffirme aussi notre conviction selon laquelle chacun et chacune a un rôle à jouer dans la création d'une fonction publique plus inclusive.
Nous tenons à remercier sincèrement toutes les personnes de leur contribution à ce plan, ainsi que les personnes qui défendent l'inclusion chaque jour.
Nathalie Laviades Jodouin
Cochampionne de la diversité, de l'équité et de l'inclusion pour la direction
Per Sekhon
Cochampionne de la diversité, de l'équité et de l'inclusion pour les membres du personnel
Sommaire
La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) est entrée en vigueur en 2019. Son objectif est de créer, d'ici 2040, un Canada sans obstacle, qui profite à toutes les personnes, en particulier à celles qui ont un handicap. L'École publie un Plan d'accessibilité tous les trois ans pour compléter les domaines prioritaires de la Loi et pour décrire les mesures concrètes que l'organisation entreprendra afin d'éliminer les obstacles connus et d'en prévenir de nouveaux.
Il s'agit du deuxième Plan d'accessibilité de l'École, élaboré selon les principes de « rien sans nous ». Cela signifie que les personnes en situation de handicap ont été mobilisées tout au long de sa conception et de son élaboration. L'objectif principal de l'École est d'assurer une accessibilité accrue en tant qu'employeur et en tant que fournisseur de services pour les apprenants et apprenantes de la fonction publique partout au Canada.
L'École continue de cerner, de supprimer et de prévenir les obstacles dans les domaines prioritaires suivants :
- Emploi : nous nous efforçons de veiller à ce que les pratiques d'embauche, de maintien en poste et de perfectionnement professionnel soient inclusives et équitables, favorisant une main-d'œuvre diversifiée qui reflète la population canadienne.
- Environnement bâti : nous nous engageons à veiller à ce que nos espaces physiques, y compris les bureaux et les installations d'apprentissage, soient sécuritaires, accessibles, et respectent ou dépassent les normes d'accessibilité.
- Technologies de l'information et des communications (TIC) : Nous demeurons déterminés à améliorer continuellement l'accessibilité de nos outils numériques, de nos plateformes et de nos produits d'apprentissage, en nous appuyant sur des normes reconnues, conformément aux normes d'accessibilité reconnues.
- Communications (autre que les TIC) : nous veillons à ce que l'information soit échangée dans des formats simples, inclusifs et accessibles, permettant une participation complète de tous les publics.
- Acquisition de biens, de services et d'installations : nous intégrons des exigences en matière d'accessibilité dans nos processus d'approvisionnement afin de veiller à ce que les biens, services et installations que nous acquérons soient utilisables par tout le monde.
- Conception et prestation de programmes et de services : nous nous efforçons de concevoir et d'offrir des programmes et services d'apprentissage accessibles, inclusifs et adaptés aux besoins de l'ensemble des apprenantes et apprenants.
- Transport : nous avons soigneusement examiné l'ensemble des politiques, pratiques, programmes et services et avons déterminé qu'il n'y avait aucun obstacle dans le domaine du transport pour le moment.
Au total, 24 mesures concrètes sont définies dans le plan afin d'éliminer les obstacles relevés pendant les consultations. Nous reconnaissons que l'accessibilité est une pratique qui exige un dialogue, une réflexion et une action continus. Nous continuerons de consulter les personnes en situation de handicap, de suivre nos progrès et d'adapter nos pratiques pour éliminer les obstacles.
Culture organisationnelle
L'École met l'accent sur une culture de l'excellence au sein de la fonction publique. Elle pense que l'intégration de l'accessibilité dans la culture organisationnelle est un parcours, et non une destination. L'amélioration de l'accessibilité au sein de l'École, et dans l'ensemble de la fonction publique, doit faire l'objet d'un effort permanent, tant au niveau organisationnel qu'individuel. En remettant en question les suppositions et les croyances entourant les personnes en situation de handicap et en déplaçant la perception du handicap vers l'obstacle, nous pouvons créer une culture d'inclusion qui ne laisse personne de côté.
La culture organisationnelle de l'École renforce les attentes énoncées dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, en particulier le principe de respect envers les personnes, en cultivant des environnements d'apprentissage inclusifs et favorables, ainsi que le principe d'intégrité, assurant ainsi transparence, équité et professionnalisme dans la conception et la prestation de la formation. De cette façon, la culture de l'École fait progresser son mandat et incarne les normes éthiques attendues dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.
À propos de l'École
L'École de la fonction publique du Canada a été créée le 1er avril 2004, lorsque les dispositions législatives de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique sont entrées en vigueur. L'École fait partie du portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor depuis juillet 2004.
En vertu de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, l'École a pour mandat :
- d'inciter à la fierté et à l'excellence dans la fonction publique;
- de stimuler un sens commun de la finalité, des valeurs et des traditions dans la fonction publique;
- d'appuyer la croissance et le perfectionnement des fonctionnaires;
- de contribuer à ce que les fonctionnaires aient les connaissances, les capacités et les compétences dont ils et elles ont besoin pour accomplir efficacement leur travail;
- d'aider les administrateurs généraux et administratrices générales à répondre aux besoins de formation de leur organisation;
- de viser l'excellence en matière de gestion et d'administration publique.
Pour en savoir plus sur les responsabilités essentielles de l'École, les ressources et les résultats prévus, le cadre d'établissement de rapports et plus encore, consultez son plan ministériel.
Rôle de fournisseur de services
En tant que fournisseur d'apprentissage commun pour la fonction publique fédérale, l'École conçoit, élabore et offre des produits et services d'apprentissage, qui renforcent les compétences fondamentales du secteur public, la capacité de leadership et la connaissance des priorités gouvernementales. Guidée par son mandat législatif en vertu de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et soutenue par de solides services internes, l'École offre de la formation dans cinq secteurs d'activité :
- Milieu de travail respectueux et inclusif
Offre les connaissances et la sensibilisation nécessaires pour favoriser un milieu de travail inclusif ainsi que pour élaborer des politiques, des programmes et des services inclusifs pour les personnes au Canada.
- Compétences du secteur public et du gouvernement du Canada
Offre une formation souple et complète répondant aux besoins et activités d'apprentissage uniques et propres au milieu gouvernemental.
- Apprentissage sur les réalités autochtones
Élaboration conjointe d'un programme d'enseignement destiné à sensibiliser les fonctionnaires à l'histoire, aux cultures et aux perspectives des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et à leurs relations de longue date avec l'État.
- Compétences transférables
Dote les fonctionnaires des compétences, des mentalités et des outils pour atteindre l'excellence en matière de leadership, de gestion, de prise de décision ainsi que pour créer des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
- Académie du numérique
Permet aux fonctionnaires d'acquérir les compétences et les connaissances dont ils et elles ont besoin pour créer des programmes, des politiques et des services à l'ère numérique.
Rôle d'employeur
En tant qu'employeur, l'École est soumise aux mêmes cadres de gouvernance que les autres ministères fédéraux.
Consultations
L'École a consulté les membres du personnel, les comités et les réseaux pour recueillir leurs avis sur les obstacles à l'accessibilité à l'École et les solutions potentielles. Pour offrir une tribune permettant de recueillir des renseignements et des commentaires confidentiels, un questionnaire anonyme sur l'accessibilité a été envoyé aux membres du personnel et a été transmis sur l'intranet de l'École. On a également mobilisé et consulté les agents négociateurs et agentes négociatrices.
La consultation n'est pas un exercice ponctuel, mais un dialogue continu qui éclaire l'amélioration continue de nos programmes, services et pratiques en milieu de travail. Au cours des trois prochaines années, l'École continuera de s'appuyer sur ce plan, de renforcer les mécanismes de consultation et de s'assurer que les commentaires sont soigneusement pris en compte. Cette approche collaborative aidera l'École à faire avancer ses engagements en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Questionnaire sur l'accessibilité auprès du personnel de l'École
Un questionnaire anonyme sur l'accessibilité a été mis à la disposition de l'ensemble du personnel sur l'intranet de l'École pendant un mois durant la Semaine nationale de l'accessibilité en mai 2025. Le questionnaire comprenait 21 questions portant sur les quatre priorités suivantes : emploi, environnement bâti, communications, et technologies de l'information et des communications. L'objectif consistait à déterminer ce qui fonctionne bien et les domaines où; d'autres améliorations sont nécessaires.
Des 718 membres du personnel de l'École, 138 ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de 19,2 %. Parmi les personnes ayant répondu au questionnaire, 32 % se sont identifiées comme ayant un handicap ou une déficience.
Résultats globaux
La stigmatisation demeure un fardeau : certaines personnes ayant répondu au questionnaire et ayant un handicap ou une déficience, en particulier des problèmes invisibles ou épisodiques (par exemple, la neurodivergence, les douleurs chroniques, les problèmes de santé mentale), ont indiqué qu'elles évitaient de demander des mesures d'adaptation en raison de la stigmatisation, de la peur du jugement ou du fardeau bureaucratique.
Peur de l'incidence sur la carrière : certaines personnes ayant répondu au questionnaire ont exprimé des inquiétudes concernant le fait d'être qualifiées de moins compétentes ou d'être écartées pour des promotions après avoir révélé un handicap.
Défis liés à l'environnement sensoriel : l'éclairage intense, le bruit provenant des bureaux à aire ouverte et le manque d'espaces de travail calmes et peu stimulants ont été indiqués comme étant des obstacles persistants pour les personnes neurodivergentes ayant répondu au questionnaire et celles ayant des sensibilités sensorielles.
Incertitude quant à la façon de demander des mesures d'adaptation : certaines personnes ayant répondu au questionnaire ont indiqué la possibilité d'améliorer le processus de demande d'adaptation pour le rendre plus facile et moins stressant.
Défis liés au retour au bureau : certaines personnes ayant répondu au questionnaire ont déclaré que l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail crée des obstacles et aggrave les problèmes de santé mentale.
Nos apprenantes et apprenants
Du 1er janvier 2025 au 5 septembre 2025, l'École a reçu un total de 17 672 demandes de la part d'apprenantes et d'apprenants. Ce chiffre comprend les demandes reçues par le Web, par courriel et par téléphone. Ce total comprend également les demandes supprimées, annulées et considérées comme du pourriel.
Sur le nombre total de demandes, 97 étaient liées à l'accessibilité, car une ou les deux cases liées à l'accessibilité ont été cochées :
- Case à cocher 1 – problèmes avec la technologie d'assistance : 43 demandes
- Case à cocher 2 – mesures d'adaptation pour accéder aux produits et services : 84 demandes
Une demande liée à l'accessibilité peut comprendre plusieurs composantes. Par exemple, une ou un apprenant peut demander des documents Microsoft Word pour quatre cours différents, ainsi que l'interprétation en langue des signes pour deux autres cours.
Les apprenantes et apprenants qui ont de la difficulté à accéder aux outils et cours d'apprentissage, qui ont besoin de mesures d'adaptation lors d'événements ou qui souhaitent faire part de leurs commentaires doivent communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle. Le personnel de ce centre offre une assistance immédiate par téléphone. Les secteurs d'activité fournissent des versions en format Microsoft Word de la plupart des contenus de cours, ce qui permet une meilleure personnalisation et accessibilité. Les exemplaires imprimés sont également recherchés, car des études indiquent que la lecture sur papier peut améliorer la compréhension et la mémorisation à long terme par rapport à la lecture sur écran. Les apprenantes et apprenants ayant des sensibilités visuelles, des migraines ou un trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention, en particulier, constatent souvent que les formats imprimés réduisent la tension et la fatigue à l'écran.
L'École a constaté une augmentation des demandes découlant des défis rencontrés par les apprenants et apprenantes qui utilisent des technologies d'assistance ou qui nécessitent d'autres formats de matériel de cours. Si les technologies d'assistance peuvent transformer l'expérience de ces personnes, elles ne sont pas toujours fiables. Les obstacles courants comprennent les problèmes de compatibilité avec les lecteurs d'écran, les logiciels de reconnaissance vocale, la navigation au clavier, le sous-titrage et les transcriptions, ainsi que les couleurs et les contrastes. Lorsque les demandes concernent des technologies d'assistance, elles sont transmises à l'équipe chargée de l'accessibilité numérique en apprentissage, qui travaille directement avec les apprenantes et apprenants pour trouver des solutions pratiques.
Domaines décrits en vertu de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité
Emploi
Le domaine prioritaire de l'emploi s'articule autour d'indicateurs comme le recrutement, le maintien en poste, l'avancement professionnel, les demandes d'adaptation et le cycle de vie des membres du personnel.
L'École continuera de travailler avec la Commission de la fonction publique et d'autres parties prenantes afin de chercher des candidates et candidats en situation de handicap qui souhaitent se joindre à la fonction publique, et soutiendra la mise en œuvre d'initiatives à l'échelle du gouvernement visant à accroître la représentation dans tous les groupes et niveaux professionnels. L'École soutiendra la croissance et le leadership des personnes en situation de handicap, améliorera ses mesures d'adaptation et son processus d'intégration et se concentrera sur le mentorat spécialisé et les possibilités de réseautage, tout cela dans le but de fournir un environnement dans lequel les personnes en situation de handicap peuvent s'épanouir.
Voici quelques chiffres clés pertinents pour le domaine prioritaire de l'emploi :
- Effectif total de l'École (au 1er décembre 2025) : 738
- Disponibilité des personnes en situation de handicap au sein de la main-d'œuvre : 11,6 %
- Représentation des personnes en situation de handicap au sein de l'École :10,9 %
- Écart entre la disponibilité et la représentation de la main-d'œuvre : -1,51 %
Le rapport annuel 2024 de la dirigeante principale de l'accessibilité accorde une importance particulière à l'emploi, car il s'agit à la fois d'un pilier central de la Loi canadienne sur l'accessibilité et d'un domaine où; les personnes en situation de handicap continuent de faire face aux obstacles les plus persistants et systémiques. Le rapport indique que les personnes en situation de handicap continuent d'afficher des taux d'emploi considérablement plus faibles comparativement aux personnes sans handicap.
L'accès à un emploi valorisant fait partie intégrante d'une vie digne et douée de sens et contribue à la qualité de vie en général.
Obstacle 1. Les obstacles concernant les attitudes et les autres obstacles en milieu de travail peuvent affecter l'expérience des membres du personnel et le perfectionnement professionnel des personnes en situation de handicap.
Mesure 1.1 – moyen terme (un à trois ans)
Accroître les connaissances et la sensibilisation des cadres et des responsables du recrutement afin de constituer des équipes inclusives.
Mesure 1.2 – moyen terme (un à trois ans)
Fournir des ressources et du soutien aux personnes en situation de handicap afin de permettre leur pleine participation dans le milieu de travail.
- Continuer de promouvoir le programme Mentorat Plus de l'École et encourager la participation des membres du personnel ainsi que des mentors et mentores.
- Promouvoir l'Initiative de jumelage linguistique de l'École pour les membres du personnel souhaitant améliorer leurs compétences orales en langue seconde.
- Continuer d'améliorer et de promouvoir le Centre de ressources sur la lutte contre le racisme, la réconciliation avec les peuples autochtones, l'accessibilité, l'équité, la diversité et l'inclusion de l'École, qui se consacre à fournir au personnel des programmes, outils et ressources pour soutenir l'inclusion en milieu de travail ainsi qu'à proposer les nouvelles et les événements les plus récents liés à l'équité, à la diversité et à l'inclusion.
- Continuer d'améliorer et de promouvoir le Centre de carrières de l'École, un guichet unique où; les membres du personnel peuvent accéder à une variété de ressources pour soutenir leur parcours professionnel, qu'ils ou elles souhaitent améliorer ou renforcer leurs compétences, poursuivre un perfectionnement professionnel ou explorer des possibilités de réseautage et de carrière.
Obstacle 2. L'accessibilité des outils de recrutement et les biais cognitifs présents dans le processus d'embauche peuvent conduire les personnes en situation de handicap à être sous-représentées au sein de la main-d'œuvre.
Mesure 2.1 – court terme (0 à 12 mois)
Adapter la formulation et la mise en œuvre des processus de recrutement pour qu'ils soient plus inclusifs pour les personnes en situation de handicap.
Mesure 2.2 – moyen terme (un à trois ans)
Élargir les activités de sensibilisation et promouvoir un recrutement ciblé afin d'accroître la représentation des personnes en situation de handicap au sein de la main-d'œuvre.
- Analyser les données ventilées pour détecter les lacunes dans la représentation de la main-d'œuvre et créer des objectifs de recrutement précis.
- Promouvoir les candidats et candidates en situation de handicap qui ont fait une déclaration volontaire au moyen de processus annoncés et non annoncés.
- Tirer parti et faire la promotion des programmes existants. Il est possible d'obtenir une liste complète au lien suivant : Boîte à outils pour le recrutement de personnes en situation de handicap (offerte sur le réseau du gouvernement du Canada).
Obstacle 3. Des biais inconscients ou systémiques dans le processus d'embauche de la fonction publique peuvent créer des obstacles qui contribuent à la sous-représentation des personnes en situation de handicap dans la main-d'œuvre du gouvernement du Canada.
Mesure 3.1 – long terme (3 à 10 ans)
L'École jouera un rôle actif à l'égard de la sensibilisation et de l'atténuation des biais cognitifs au sein de la fonction publique en offrant à l'ensemble des fonctionnaires une formation sur les lieux de travail inclusifs, la dotation accessible et équitable et la prise en compte des biais inconscients.
- Promouvoir le cours Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR120) de l'École à l'ensemble des fonctionnaires. Ce cours présente les pratiques et les stratégies exemplaires de dotation pour mener un processus d'embauche inclusif et sans biais.
- Exiger que l'ensemble des membres du personnel de l'École suive les cours suivants :
- Favoriser un milieu de travail inclusif (INC118)
- Passer des biais à l'inclusion (INC123)
- Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité (INC115)
Environnement bâti
Le domaine prioritaire de l'environnement bâti est principalement axé sur le milieu de travail et sur l'équipement et les outils qui y sont disponibles. Toutes les personnes méritent d'avoir accès à un milieu de travail équitable et sûr. L'École continuera de se concentrer sur l'amélioration de l'accessibilité dans toutes ses installations en évaluant les composantes physiques et en veillant à ce que les locaux où; sont présentés ses événements et ses cours soient physiquement accessibles.
Obstacle 4. En raison de leur agencement, de leur âge et d'autres éléments du bâtiment, certains espaces de travail physiques continuent de créer des obstacles pour les personnes en situation de handicap.
Mesure 4.1 – moyen terme (un à trois ans)
Poursuivre les consultations continues menées auprès des membres du personnel, des comités et des réseaux de personnes en situation de handicap afin d'encourager l'échange d'information et de régler les problèmes dans la mesure du possible.
- Maintenir une approche proactive et consultative pour comprendre les besoins en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap.
- Continuer à communiquer activement sur les améliorations à apporter aux bâtiments afin de sensibiliser davantage le personnel.
Mesure 4.2 – court, moyen et long terme (de façon continue)
Adapter les espaces de travail avec des fonctions permettant de répondre aux besoins d'accessibilité les plus demandés.
- Effectuer des inspections habituelles des bâtiments afin d'examiner les fonctions d'accessibilité existantes et de planifier de manière proactive les améliorations futures.
- Effectuer des analyses environnementales des pratiques exemplaires pour trouver les améliorations de l'accessibilité utilisées par d'autres organisations.
Technologies de l'information et des communications
Le domaine prioritaire des technologies de l'information et des communications (TIC) vise à rendre les technologies de l'information et de la communication utilisables par tous et toutes. Les TIC comprennent l'élaboration et l'utilisation de matériel et de logiciels, ainsi que les sites intranet, les applications Web et d'autres produits numériques.
L'École s'engage à fournir à son personnel, à sa clientèle ainsi qu'à ses apprenantes et apprenants l'accès et la formation nécessaires pour utiliser toutes les technologies de l'information et de la communication, indépendamment de leurs capacités ou de leur handicap. L'École s'efforce de respecter la nouvelle Norme sur l'accessibilité des technologies de l'information et des communications (TIC) (accessible sur le réseau du gouvernement du Canada) dans les domaines où elle ne l'a pas encore fait, et utilise des mesures de soutien comme le Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA).
Obstacle 5. Certains produits et services numériques internes ne sont pas conçus ou tenus à jour pour être entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap.
Mesure 5.1 – moyen terme (un à trois ans)
Améliorer l'accessibilité des produits et services numériques internes de l'École.
- Adapter les produits et services actuels pour en accroître l'accessibilité, comme les signatures numériques incompatibles et l'utilisation de macros ou de feuilles Excel.
- Maintenir un engagement continu en vue de cerner et de résoudre les problèmes d'accessibilité dans les logiciels développés sur mesure afin de garantir que ces plateformes demeurent accessibles et conformes aux normes actuelles.
- Appliquer des pratiques de développement agile pour examiner, mettre à l'essai et mettre en œuvre sur une base courante des mises à jour reposant sur les commentaires des utilisateurs et utilisatrices et sur l'évolution des exigences en matière d'accessibilité, assurant ainsi un progrès continu vers des solutions numériques plus inclusives.
Mesure 5.2 – long terme (3 à 10 ans)
Renforcer les capacités et l'expertise en matière d'accessibilité numérique dans l'ensemble de l'École.
- Mettre en place une formation de sensibilisation à l'accessibilité et au renforcement des capacités pour les conceptrices et concepteurs de cours, les conceptrices et concepteurs pédagogiques et l'ensemble des membres du personnel jouant un rôle à l'égard de la prestation de services.
- Continuer à sensibiliser le personnel pendant la Semaine nationale de l'accessibilité.
- Soutenir le processus de mesures d'adaptation pour les apprenantes et apprenants en offrant une formation ciblée aux agents et agentes du Centre de contact avec la clientèle, à l'aide d'outils et de ressources qui améliorent leur compréhension de la terminologie relative à l'accessibilité numérique.
Obstacle 6. Les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles liés à la technologie, comme du matériel, des logiciels et des services de soutien inaccessibles.
Mesure 6.1 – court terme (0 à 12 mois)
Former les spécialistes du service d'assistance informatique afin qu'elles et ils puissent mieux soutenir les personnes en situation de handicap.
- Former les spécialistes du bureau de service de la TI à faire preuve d'empathie, d'écoute active, de sensibilisation au handicap et d'excellence au service à la clientèle pour aider les utilisateurs et utilisatrices ayant divers besoins.
Mesure 6.2 – moyen terme (un à trois ans)
Améliorer l'accessibilité et la réactivité des services de soutien de TI afin de mieux répondre aux divers besoins des membres du personnel, y compris les personnes qui utilisent les technologies d'assistance.
- Rencontrer, au besoin, les membres du personnel qui utilisent les technologies d'assistance pour déterminer leurs besoins en apprentissage.
- Offrir un soutien à l'aide de divers canaux, y compris le téléphone, le courriel, le clavardage, en personne et le portail libre-service, pour répondre aux diverses préférences des utilisateurs et utilisatrices.
- Améliorer les outils de clavardage pour soutenir les technologies d'assistance et assurer l'accessibilité pour les utilisatrices et utilisateurs ayant des déficiences visuelles, auditives, cognitives ou motrices.
Mesure 6.3 – moyen terme (un à trois ans)
Améliorer l'accessibilité de l'installation audiovisuelle au bureau pour les réunions hybrides et les salles de classe virtuelles.
- Configurer toutes les salles afin d'offrir un nouvel équipement de vidéoconférence doté de fonctions mieux adaptées aux lecteurs d'écran.
- Distribuer des ressources à l'ensemble des membres du personnel pour les sensibiliser aux capacités et aux fonctions d'accessibilité des salles de réunion.
Obstacle 7. Certains des produits et services numériques externes de l'École ne sont pas entièrement accessibles.
Mesure 7.1 – court, moyen et long terme (de façon continue)
Tester et gérer en permanence les problèmes d'accessibilité liés à l'utilisation de la plateforme d'apprentissage et du catalogue d'apprentissage de l'École.
- Élaborer une bibliothèque d'éléments interactifs mis à l'essai en fonction des besoins d'accessibilité, accompagnée d'une orientation sur les pratiques exemplaires.
- Continuer à communiquer les enjeux d'accessibilité observés dans les produits d'apprentissage à l'ensemble des secteurs d'activité.
Mesure 7.2 – court, moyen et long terme (de façon continue)
S'assurer que les fournisseurs tiers qui soutiennent ou fournissent du contenu pour les plateformes, les cours, les produits d'apprentissage et le catalogue de l'École respectent la Norme d'accessibilité des technologies de l'information et des communications du gouvernement du Canada.
Mesure 7.3 – court, moyen et long terme (de façon continue)
Déterminer et analyser en permanence les obstacles que les apprenants et apprenantes rencontrent dans les produits numériques de l'École, et discuter des problèmes d'accessibilité communs rencontrés pendant les réunions du groupe de travail sur l'accessibilité et d'autres tribunes de l'École.
Communications (autres que les technologies de l'information et des communications)
Le domaine prioritaire des communications (autre que les TIC) est axé sur l'intégration des considérations relatives à l'accessibilité dans le cadre de l'élaboration des programmes d'apprentissage, la conception de contenu et la prestation de l'apprentissage.
L'équipe des Événements et Services multimédias soutient le mandat de l'École en offrant des événements d'apprentissage qui répondent aux besoins évolutifs des fonctionnaires. Elle contribue également à renforcer les communautés grâce à des activités de rayonnement de haut niveau. Elle fournit également des services de production d'événements virtuels (webdiffusion), de production de vidéos et de balados pour que les occasions d'apprentissage puissent être offertes en personne et virtuellement.
Obstacle 8. Les plateformes de diffusion d'événements et de vidéo ne sont pas toutes entièrement accessibles.
Mesure 8.1 – court, moyen et long terme (de façon continue)
Adapter les plateformes actuelles pour qu'elles soient conformes aux lignes directrices en matière d'accessibilité et de conception inclusive.
- Déterminer les points à améliorer sur les plateformes de diffusion en continu.
- Continuer d'optimiser le contenu des pages Web pour améliorer l'expérience des utilisateurs et utilisatrices.
Acquisition de biens, de services et d'installations
Le domaine prioritaire des marchés publics est axé sur la suppression et la prévention des obstacles à l'accessibilité des biens, des services et des installations achetés, en achetant des produits et des services accessibles et en se conformant aux normes d'accessibilité du gouvernement du Canada en matière de marchés publics.
Obstacle 9. Les membres du personnel qui utilisent les plateformes et formulaires d'approvisionnement peuvent rencontrer des problèmes d'accessibilité.
Mesure 9.1 – moyen terme (un à trois ans)
Moderniser la plateforme d'approvisionnement pour améliorer les fonctions d'accessibilité.
Mesure 9.2 – moyen terme (un à trois ans)
Élaborer des documents et modèles d'approvisionnement qui permettent de recueillir des données d'une manière qui respecte ou dépasse les normes d'accessibilité.
Mesure 9.3 – moyen terme (un à trois ans)
Offrir une formation obligatoire sur l'accessibilité à l'ensemble des spécialistes de l'approvisionnement.
- S'assurer que tout le personnel de l'approvisionnement :
- visionne la Microsérie d'apprentissage Pleins feux sur l'ACCÈSsibilité : Approvisionnement (INC1-V33);
- suit la formation requise pour les agentes et agents d'approvisionnement;
- se familiarise avec le Carrefour de l'accessibilité de l'approvisionnement sur GCpédia.
Conception et prestation de programmes et de services
Le domaine prioritaire de la conception et de la prestation des programmes et des services se concentre sur l'intégration des considérations relatives à l'accessibilité dans tous les produits et événements d'apprentissage. Cet objectif sera atteint en intégrant l'apprentissage sur l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap dans l'ensemble du programme d'apprentissage de l'École.
L'École fait participer les apprenantes et apprenants en situation de handicap à la conception conjointe, aux essais et aux projets pilotes concernant ses produits et ses plateformes d'apprentissage. L'École travaillera avec des spécialistes applicables (par exemple, des communautés fonctionnelles et des communautés de pratique) et d'autres partenaires, cherchera à obtenir des commentaires de sources possédant une expertise et une expérience vécue, et évaluera ses données et ses stratégies. L'École surveille les normes et règlements et continue d'appliquer les pratiques exemplaires.
Obstacle 10. Les personnes en situation de handicap de diverses identités pourraient ne pas se voir représentées dans tous les contenus d'apprentissage.
Mesure 10.1 – court, moyen et long terme (de façon continue)
Augmenter la représentation des différentes identités de personnes en situation de handicap dans nos produits d'apprentissage.
- Créer conjointement du contenu avec des spécialistes applicables (par exemple, des communautés fonctionnelles et des communautés de pratique).
- Mettre en œuvre des mesures pour mettre à jour et suivre le contenu d'apprentissage afin d'accroître la représentation des différentes identités de personnes en situation de handicap.
Mesure 10.2 – court, moyen et long terme (de façon continue)
Continuer à s'informer sur les problèmes que rencontrent les personnes en situation de handicap de diverses identités au moyen de consultations et de recherches.
- Tirer parti des commentaires anonymes des apprenants et apprenantes pour déterminer les points à améliorer, contribuant ainsi à promouvoir un environnement d'apprentissage plus inclusif et réactif.
- Créer et mettre à l'essai de nouveaux produits d'apprentissage en mobilisant des personnes en situation de handicap de diverses identités par la création conjointe, les essais par les utilisateurs et utilisatrices et d'autres validations.
- Examiner les recherches et les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral, d'autres ordres de gouvernement, du secteur privé et des organisations à but non lucratif.
Obstacle 11. Les apprenantes et apprenants en situation de handicap du gouvernement du Canada peuvent rencontrer des défis liés à l'accessibilité dans les produits d'apprentissage de l'École.
Mesure 11.1 – court, moyen et long terme (de façon continue)
Examiner et mettre à jour le contenu d'apprentissage dans le but de respecter ou de dépasser les normes d'accessibilité.
- Effectuer une analyse complète du sentiment afin de cerner les défis potentiels en matière d'accessibilité, déterminer les points à améliorer et mettre en œuvre des solutions efficaces qui améliorent l'expérience globale d'apprentissage.
- Effectuer des essais complets d'accessibilité en utilisant des outils de vérification intégrés suivis d'une vérification humaine pour confirmer la convivialité et l'accessibilité pour l'ensemble des apprenantes et apprenants, afin de respecter ou de dépasser les normes d'accessibilité avant le lancement.
- Inclure une variété d'approches de conception d'apprentissage telles que la ludification et le neuroapprentissage afin d'améliorer l'expérience des apprenants et apprenantes tout en assurant le maintien de l'accessibilité.
- Veiller à préparer et à offrir des formats accessibles alternatifs de contenu de cours, tels que des documents en format PowerPoint et Word, avant le lancement de l'ensemble des cours en ligne à rythme libre.
Mesure 11.2 – court, moyen et long terme (de façon continue)
Veiller à ce que le personnel, les conceptrices et concepteurs pédagogiques et les programmeurs et programmeuses disposent d'outils d'accessibilité.
- S'assurer que les membres du personnel reçoivent la formation nécessaire pour les aider à utiliser les outils de test dans leurs tâches quotidiennes.
- Tenir à jour une liste centralisée des outils d'accessibilité utilisés dans l'ensemble de l'École.
Mesure 11.3 – court, moyen et long terme (de façon continue)
Répondre aux commentaires et préoccupations liés à l'accessibilité dans les 15 jours ouvrables.
- Rencontrer, au besoin, les apprenantes et apprenants pour comprendre et consigner leurs besoins et exigences.
- Examiner les commentaires et préoccupations liés à l'accessibilité afin de déterminer les besoins et les points à améliorer.
Transport
L'École a soigneusement examiné l'ensemble de ses politiques, pratiques, programmes et services et a déterminé qu'il n'y avait aucun obstacle dans le domaine du transport pour le moment. L'École continuera cependant d'évaluer ce domaine dans les prochains rapports d'étape.
Surveillance et présentation de rapports
Il est très important de surveiller, de mesurer et de cerner les nouveaux obstacles en matière d'accessibilité pour rendre compte des progrès.
Le Bureau de la diversité, du bien-être et des valeurs et éthique de l'École, des spécialistes, des personnes en situation de handicap, des membres du personnel ainsi que des alliées et alliés coordonneront la mise en œuvre et l'évaluation des mesures ciblées. Cette collaboration continuera de favoriser une culture organisationnelle qui place l'accessibilité au premier plan.
Le cycle d'établissement de rapports pour ce plan est le suivant :
- Plan d'accessibilité 2026–2028 à publier le 31 décembre 2025
- Rapport d'étape annuel à publier le 31 décembre 2026
- Rapport d'étape annuel à publier le 31 décembre 2027
Formation
L'École reconnaît que l'apprentissage continu est essentiel pour bâtir une main-d'œuvre forte, créative et résiliente. La formation n'est pas qu'une exigence; il s'agit d'un investissement dans la croissance de notre effectif, de notre culture du milieu de travail et du succès de notre mission. En offrant des possibilités d'apprentissage, nous offrons au personnel les connaissances et compétences nécessaires pour remplir efficacement leurs rôles, s'adapter au changement et favoriser un environnement où; tout le monde peut se sentir valorisé.
Chaque année, en avril, le ou la responsable des ressources humaines envoie une liste à jour de la formation indispensable, qui comprend des cours liés à l'accessibilité. Les membres du personnel de l'École doivent suivre cette formation au cours de l'exercice.
Les cours suivants sont inclus dans la liste de la formation indispensable :
Pour le personnel :
Pour les gestionnaires :
En plus de la formation indispensable, une liste de la formation fortement recommandée pour les membres du personnel a été élaborée. Cette liste comprend les cours suivants liés à l'accessibilité :
Lorsque les membres du personnel disposent des outils nécessaires pour cerner les obstacles systémiques et proposer des solutions, le résultat est un changement culturel durable. L'effet cumulé de la formation indispensable et de la formation recommandée contribue à l'amélioration du rendement organisationnel et du bien-être du personnel.
Glossaire
- Accessibilité
-
Mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement peut être accessible ou utilisé par tous et toutes.
- Discrimination
-
Traitement différent ou inéquitable en raison d'une caractéristique personnelle ou d'une distinction, intentionnellement ou non, qui a pour effet de faire subir des désavantages non imposés à d'autres, ou d'empêcher ou de restreindre l'accès aux avantages offerts à d'autres membres de la société.
La Loi canadienne sur les droits de la personne comprend 13 motifs de discrimination illicite, soit les suivants :
- la race;
- la nationalité ou l'origine ethnique;
- la couleur;
- la religion;
- l'âge;
- le sexe;
- l'orientation sexuelle;
- l'identité ou l'expression de genre;
- l'état matrimonial;
- la situation familiale;
- les caractéristiques génétiques (y compris l'obligation de se soumettre à un test génétique ou de divulguer les résultats d'un test génétique);
- le handicap;
- la condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du dossier a été ordonnée.
- Disponibilité au sein de la population active
-
Disponibilité estimée des personnes appartenant aux groupes désignés, en pourcentage de la population active. Pour l'administration publique centrale, la disponibilité au sein de la population active est fondée sur la population de citoyennes et citoyens canadiens qui sont actifs et actives sur le marché du travail et qui exercent une profession correspondant aux professions que l'on retrouve au sein de l'administration publique centrale.
- Diversité
-
Inclusion de différents types de personnes. Une main-d'œuvre diversifiée dans la fonction publique est constituée de personnes présentant des différences sur les plans de l'identité, des habiletés, des antécédents, de la culture, des compétences, des points de vue et de l'expérience, différences qui sont représentatives de la diversité au sein de la population actuelle et en évolution du Canada.
- Handicap
-
Toute déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, tout trouble d'apprentissage ou de la communication ou toute limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société.
En 2017, Statistique Canada a recensé les types de handicaps suivants :
- les handicaps visuels touchent la vision et comprennent notamment la cécité totale, la vision partielle et la distorsion visuelle;
- les handicaps auditifs touchent la capacité d'entendre et comprennent notamment la surdité, la surdité et la distorsion acoustique;
- les problèmes de mobilité touchent la capacité de bouger ou d'effectuer des tâches motrices et peuvent nécessiter l'utilisation d'un fauteuil roulant, d'une canne ou d'autres aides à la mobilité;
- les déficiences ayant trait à la flexibilité touchent la capacité physique, la mobilité ou l'endurance;
- les déficiences ayant trait à la dextérité limitent la fonction physique d'une ou de plusieurs parties du corps;
- les affections liées à la douleur touchent la capacité de fonctionner sur une base régulière ou épisodique et comprennent notamment la migraine, la maladie de Crohn, la colite ou d'autres handicaps ou problèmes de santé;
- les troubles de l'apprentissage touchent la capacité d'apprendre et d'adapter son comportement à différentes situations;
- les troubles du développement sont un groupe d'affections résultant d'une déficience physique, de l'apprentissage, du langage ou du comportement;
- les problèmes liés à la santé mentale touchent la psychologie ou le comportement et comprennent notamment l'anxiété, la dépression, les troubles obsessionnels compulsifs ou les phobies;
- les troubles de la mémoire surviennent lorsque des lésions de certaines parties du cerveau empêchent ou réduisent la capacité d'emmagasiner, de conserver ou de se rappeler des souvenirs.
- Inclusion
-
Action d'inclure quelqu'un ou quelque chose comme faisant partie d'un groupe. Un milieu de travail inclusif est juste, équitable, positif, accueillant et respectueux.
L'inclusion permet de reconnaître, de valoriser et de mettre à contribution les différences d'identité, de capacités, d'antécédents, de culture, de compétences, d'expérience et de perspectives, qui appuient et renforcent le cadre évolutif des droits de la personne au Canada.
- Intégration
-
Processus d'intégration d'une ou un employé dans un service et sa culture, et obtention par cette personne des outils et des renseignements dont il ou elle a besoin pour apporter sa pleine contribution à une équipe.
- Langage clair
-
Technique de rédaction qui consiste à organiser l'information de manière à ce qu'elle ait un sens pour le lectorat et à utiliser des mots simples, concrets et familiers. Le langage clair permet à la personne qui rédige d'adapter son texte aux capacités de lecture des personnes les plus susceptibles de lire le document.
- Mesures d'adaptation
-
Tout changement apporté dans le lieu de travail qui permet à une personne ayant des limitations fonctionnelles d'accomplir son travail. Les changements comprennent les suivants :
- des ajustements à l'espace de travail physique;
- l'adaptation de l'équipement ou des outils;
- un horaire de travail flexible ou un partage de poste;
- le déplacement du poste de travail à l'intérieur de l'espace de travail;
- la possibilité de travailler à domicile;
- la réaffectation ou l'échange de certaines tâches non essentielles contre d'autres;
- des congés pour des rendez-vous médicaux.
Les mesures d'adaptation peuvent être temporaires, périodiques ou permanentes, en fonction de la situation du membre du personnel ou de l'évolution du milieu de travail.
- Obstacle
-
Tout élément qui nuit à la participation pleine et égale à la société des personnes ayant une déficience, que ce soit une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, un trouble d'apprentissage ou de communication, ou des limitations fonctionnelles. Les obstacles peuvent être physiques, architecturaux, technologiques ou comportementaux.
- Personnes en situation de handicap
-
Les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente, soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage et :
- soit considèrent qu'elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
- soit pensent qu'elles risquent d'être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience.
La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.
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